8.12.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 457/15

1.

Le 1er décembre 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises CEFC International Limited («CEFCI», Singapour) et JSC National Company KazMunaiGaz («NC KMG», Kazakhstan) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Rompetrol France SAS («Rompetrol France», France) par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   CEFCI: holding d’investissement cotée sur le marché principal de la Bourse de Singapour ayant pour activité principale le commerce de produits pétrochimiques, de fioul et de produits pétroliers. Elle est présente à Singapour, à Hong Kong, au Japon, en Malaisie et en Chine,

—   NC KMG: raffinage et commercialisation de pétrole brut, ainsi que prospection, développement, production, transformation, transport et exportation de pétrole brut et de gaz. Cette entreprise est détenue par la République du Kazakhstan,

—   Rompetrol France: société holding du groupe Dyneff SAS («Dyneff»). Dyneff importe, stocke et distribue des produits pétroliers destinés aux entreprises, aux particuliers et aux collectivités locales. L’entreprise propose du diesel, du fioul, des biocarburants, de l’éthanol, du gaz naturel et du fioul domestique à ses clients par l’intermédiaire d’un réseau de stations-service, d’agences de distribution en gros et de vente au détail en France et en Espagne.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8319 — CEFCI/JSC KazMunaiGaz/Rompetrol France, à l’adresse suivante: