22.11.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 429/6

1.

Le 11 novembre 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Engie SA («Engie», France), Omnes Capital (France) et Prédica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole SA («Prédica», France) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun des parcs éoliens exploités par l’entreprise Maïa Eolis (France), par achat d’actions (ci-après l’«opération envisagée»). Engie, Omnes Capital, Prédica et Maïa Eolis sont collectivement dénommées les «parties».

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Engie: entreprise industrielle exerçant des activités dans les secteurs du gaz, de l’électricité et des services énergétiques. Elle est présente tout au long de la chaîne de valeur énergétique,

—   Omnes Capital: société française de gestion d’actifs indépendante, qui recueille les participations financières d’investisseurs et qui est présente dans plusieurs secteurs du capital-investissement, parmi lesquels le secteur des énergies renouvelables. Omnes Capital gère plusieurs fonds de placement, dont certains détiennent des participations dans des sociétés du secteur de l’énergie,

—   Prédica: filiale à 100 % de Crédit Agricole SA, qui exerce des activités dans le secteur de l’assurance,

—   Maïa Eolis: production d’électricité d’origine éolienne en France. Elle possède plusieurs entités à vocation spécifique, dont certaines comprennent des parcs éoliens en activité, d’autres des parcs éoliens en cours de développement et certaines autres des parcs éoliens en activité et en cours de développement. L’opération envisagée ne concerne que les parcs éoliens de Maïa Eolis en activité.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8289 — Engie/Omnes Capital/Prédica/Maïa Eolis, à l’adresse suivante: