29.10.2016   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 401/26

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8235 — IPIC/Mubadala)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 401/10)

1.

Le 24 octobre 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises International Petroleum Investment Company P.J.S.C. («IPIC», Émirats arabes unis) et Mubadala Development Company P.J.S.C. («Mubadala», Émirats arabes unis) passeront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point a), du règlement sur les concentrations, sous le contrôle commun d’une société faîtière nouvellement créée et d’un conseil d’administration conjoint, relevant du contrôle exclusif du gouvernement de l’Émirat d’Abou Dhabi.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

IPIC est une société publique par actions qui a pour mandat d’investir dans des actifs liés à l’énergie dans le monde entier,

—

Mubadala est une société publique par actions qui investit à l’échelle mondiale dans divers secteurs tels que l’énergie, les services d’utilité publique, l’immobilier, les partenariats public-privé, l’industrie aérospatiale, ainsi que dans les services et les industries de base.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8235 — IPIC/Mubadala, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.