Composition de la grande chambre

(2016/C 296/03)

Le 13 juillet 2016, le Tribunal a décidé que, pour la période allant du 20 septembre 2016 au 31 août 2019 et conformément à l’article 15, paragraphe 2, du règlement de procédure, les quinze juges dont est composée la grande chambre sont le président du Tribunal, le vice-président, les neuf présidents de chambre, les deux juges siégeant dans la formation à trois juges initialement saisie de l’affaire et les deux juges qui auraient eu à compléter cette formation à trois juges si celle-ci avait été attribuée à une chambre composée de cinq juges.