28.6.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 233/9

1.

Le 17 juin 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Total SA («Total», France) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble du groupe Saft SA («Saft», France) par offre publique d’achat annoncée le 9 mai 2016.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Total: production d’énergie dans les secteurs du gaz et du pétrole, couvrant notamment: i) la prospection et la production; ii) les opérations liées à la chaine du gaz naturel liquéfié; iii) le raffinage et les produits chimiques; iv) le négoce et les transports; v) la commercialisation et les services. Total est aussi présente dans le secteur des énergies renouvelables, notamment l’énergie solaire et la biomasse,

—   Saft: conception, développement, fabrication, et vente de batteries industrielles rechargeables et non rechargeables pour une large gamme d’applications civiles et militaires, notamment les infrastructures industrielles, les systèmes de transport, les villes intelligentes, les dispositifs médicaux, le stockage de l’énergie, les réseaux de télécommunications, les véhicules industriels, les systèmes de défense, les satellites et les applications spatiales.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8072 — Total/Saft, à l’adresse suivante: