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17.6.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 219/1 |
Inapplicabilité du règlement à une opération notifiée
(Affaire M.7538 — Knorr Bremse/Vossloh)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2016/C 219/01)
Le 21 mai 2015, la Commission a décidé que l’opération notifiée dans l’affaire susmentionnée ne relevait pas du champ d’application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), car elle ne constitue pas une concentration au sens de l’article 3 dudit règlement. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point a), du règlement. Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en néerlandais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7538. |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.