27.5.2016   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 188/3


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8037 — INCJ/Sumitomo/Sekisui/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 188/03)

1.

Le 19 mai 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Innovation Network Corporation of Japan («INCJ», Japon), Sumitomo Chemical Co., Ltd. («Sumitomo», Japon) et Sekisui Chemical Co., Ltd. («Sekisui», Japon) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une société nouvellement créée constituant une entreprise commune (l’«entreprise commune», Japon) par achat d’actions. L’entreprise commune exercera ses activités dans la fabrication et la vente de films pour l’agriculture, de films d’étanchéité et d’autres films.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   INCJ: promotion de l’innovation et du commerce au Japon, examen de diverses possibilités d’investissement dans les domaines de l’énergie verte, de l’électronique, des technologies de l’information et des biotechnologies ainsi que dans les secteurs liés aux infrastructures, comme l’approvisionnement en eau;

—   Sumitomo: fabrication et vente d’un large éventail de produits chimiques, parmi lesquels, entre autres, des produits pétrochimiques, des plastiques, des produits énergétiques, des produits chimiques liés aux technologies de l’information et à la santé, des produits chimiques agricoles et des produits pharmaceutiques;

—   Sekisui: fabrication et vente de plastiques de haute performance ainsi que de produits pour les infrastructures urbaines, l’environnement et le logement, entre autres.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8037 — INCJ/Sumitomo/Sekisui/JV, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.