26.4.2016   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 146/11

Composition des chambres et affectation des juges aux chambres

(2016/C 146/11)

Par décision du 30 novembre 2005 (1), le Tribunal a décidé de siéger en trois chambres et en assemblée plénière. Par décision du 14 avril 2016, le Tribunal a, pour la période du 14 avril 2016 au 31 août 2016, affecté les juges aux chambres comme suit:

 

1re chambre

M. R. BARENTS, président de chambre

MM. E. PERILLO et J. SVENNINGSEN, juges

 

2e chambre

M. K. BRADLEY, président de chambre

MM. J. SANT’ANNA et A. KORNEZOV, juges

 

3e chambre, siégeant avec trois juges

M. S. VAN RAEPENBUSCH, président du Tribunal

MM. E. PERILLO, J. SVENNINGSEN, J. SANT’ANNA et A. KORNEZOV, juges

Dans cette dernière chambre, le président siègera, en alternance, soit avec MM. les juges E. PERILLO et A. KORNEZOV, soit avec MM. les juges J. SVENNINGSEN et J. SANT’ANNA, sans préjudice de la connexité d’affaires.

(1)  JO C 322 du 17.12.2005, p. 16.