|
16.12.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 419/1 |
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2012-2013
Séances du 19 au 22 novembre 2012
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 29 E du 31.1.2013.
TEXTES ADOPTÉS