19.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 385/17 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.7848 — ATP/AXA/Club Quarters/Cleavon)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2015/C 385/08)
1. |
Le 13 novembre 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises AXA SA («AXA», France) et Arbejdsmarkedets Tillægspension («ATP», Danemark) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Cleavon SARL (Luxembourg), qui possède deux hôtels et des commerces de détail accessoires situés à Londres, par achat d’actions. AXA et ATP acquerront le contrôle en commun des deux hôtels avec Club Quarters Management LLC («Club Quarters», États-Unis) en vertu d’accords de gestion hôtelière antérieurs. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — AXA: entreprise spécialisée dans l’assurance-vie, l’assurance-santé et d’autres formes d’assurance, ainsi que dans la gestion d’investissements, — ATP: entreprise spécialisée dans les régimes de prévoyance et de sécurité sociale contribuant à offrir une sécurité de base aux citoyens danois, — Club Quarters: entreprise spécialisée dans la propriété, la gestion et l’exploitation d’hôtels. Est également présente dans le domaine de la promotion immobilière, y compris des hôtels et des projets immobiliers à usage mixte. |
3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7848 — ATP/AXA/Club Quarters/Cleavon, à l’adresse suivante:
|
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.