14.11.2015   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 380/9

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7832 — Gunvor Group/Kuwait Petroleum Europoort)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 380/08)

1.

Le 6 novembre 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sandscape BV, contrôlée en dernier ressort par Gunvor Group Ltd. («Gunvor», Chypre), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de l’entreprise Kuwait Petroleum Europoort BV («KPE», Pays-Bas) par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Gunvor est la principale société holding du groupe Gunvor qui exerce des activités sur le marché en amont de la fourniture en gros et du raffinage de pétrole brut et dans la vente «départ raffinerie» de produits pétroliers raffinés,

—

KPE exploite une raffinerie située dans le port de Rotterdam et exerce des activités dans les secteurs du raffinage de pétrole brut et de la vente «départ raffinerie» de produits pétroliers raffinés.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7832 — Gunvor Group/Kuwait Petroleum Europoort, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (ci-après le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.