10.11.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 372/3

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7778 — Vattenfall/ENGIE/GASAG)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 372/03)

1.

Le 3 novembre 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Vattenfall GmbH, contrôlée par Vattenfall AB («Vattenfall», Suède), et l’entreprise GDF SUEZ Beteiligungs GmbH, contrôlée par ENGIE SA («ENGIE», France), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise GASAG Berliner Gaswerke AG («GASAG», Allemagne) par contrat de gestion.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Vattenfall exerce des activités dans le domaine de l’approvisionnement énergétique, principalement en Allemagne, aux Pays-Bas, en Suède et au Royaume-Uni. En Allemagne, Vattenfall est essentiellement présente dans les secteurs des mines de lignite à ciel ouvert, de la production, du négoce, de la distribution et de la vente d’électricité et, à Berlin et Hambourg, dans le secteur du chauffage urbain,

—

ENGIE exerce des activités à l’échelle internationale, dans les domaines du gaz, de l’électricité et des services énergétiques dans toute la chaîne de valorisation énergétique. En Allemagne, ENGIE est présente dans le secteur du chauffage urbain dans les villes de Gera, de Wuppertal et de Sarrebruck,

—

GASAG est exclusivement présente en Allemagne. Ses activités portent principalement sur la vente et la distribution de gaz dans la région de Berlin, dans le Land de Brandebourg ainsi que dans une partie des Länder de Saxe et de Saxe-Anhalt.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax (+32 22964301), par courriel à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7778 — Vattenfall/ENGIE/GASAG, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).