7.11.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 370/5


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7784 — CF Industries Holdings/OCI Business)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 370/05)

1.

Le 30 octobre 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise CF Industries Holdings, Inc. («CF», États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de certaines parties de l’entreprise OCI N.V. («OCI Business») par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   CF: production et distribution d’engrais azotés et autres produits azotés. L’entreprise dispose de plusieurs installations de production d’azote aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni, et assure la distribution d’éléments nutritifs pour végétaux au moyen de terminaux, d’entrepôts et d’équipements de transport associés situés essentiellement aux Etats-Unis,

—   OCI Business: production et fourniture d’engrais azotés, de mélamine et de méthanol et commercialisation et distribution d’engrais azotés. L’entreprise dispose d’installations de production aux États-Unis et aux Pays-Bas, ainsi que d’un réseau de distribution d’envergure mondiale.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax (+32 22964301), par courriel à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7784 — CF Industries Holdings/OCI Business, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).