7.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/5 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.7784 — CF Industries Holdings/OCI Business)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2015/C 370/05)
1. |
Le 30 octobre 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise CF Industries Holdings, Inc. («CF», États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de certaines parties de l’entreprise OCI N.V. («OCI Business») par achat d’actions. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — CF: production et distribution d’engrais azotés et autres produits azotés. L’entreprise dispose de plusieurs installations de production d’azote aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni, et assure la distribution d’éléments nutritifs pour végétaux au moyen de terminaux, d’entrepôts et d’équipements de transport associés situés essentiellement aux Etats-Unis, — OCI Business: production et fourniture d’engrais azotés, de mélamine et de méthanol et commercialisation et distribution d’engrais azotés. L’entreprise dispose d’installations de production aux États-Unis et aux Pays-Bas, ainsi que d’un réseau de distribution d’envergure mondiale. |
3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax (+32 22964301), par courriel à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7784 — CF Industries Holdings/OCI Business, à l’adresse suivante: |
Commission européenne |
Direction générale de la concurrence |
Greffe des concentrations |
1049 Bruxelles |
BELGIQUE |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).