5.8.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 256/13


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7631 — Royal Dutch Shell/BG Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 256/11)

1.

Le 29 juillet 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Royal Dutch Shell plc («Shell», Royaume-Uni/Pays-Bas) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de BG Group plc («BG Group», Royaume-Uni) par offre publique d’achat pour l’ensemble du capital social de BG Group émis ou à émettre.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Shell: groupe mondial de sociétés énergétiques et pétrochimiques, présentes dans plus de 70 pays et territoires dans les domaines, notamment: i) de l’exploration, de la production et de la commercialisation pétrolières et gazières; ii) de la fabrication, de la commercialisation et du transport de produits pétroliers et chimiques; et iii) des produits énergétiques renouvelables,

—   BG Group: entreprise qui comporte deux branches principales: i) la branche «Approvisionnement en gaz en amont», qui englobe les activités d’exploration et de production, ainsi que les opérations de liquéfaction liées aux projets GNL intégrés; et ii) la branche «Transport et commercialisation du GNL», qui achète, achemine (par bateau), commercialise et vend du GNL et qui est responsable des installations de regazéification de BG Group.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées à la Commission par fax (+32 22964301), par courriel à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7631 — Royal Dutch Shell/BG Group, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).