30.7.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 249/8

APPEL À PROPOSITIONS — EACEA 25/15

Initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne: déploiement des volontaires de l’aide de l’Union européenne, y compris l’offre de stages d’apprentissage pour les professionnels débutants et le renforcement des capacités et/ou l’assistance technique des organisations chargées de la mise en œuvre

(2015/C 249/11)

1.   Objectifs

Le présent appel au déploiement a pour objectif de sélectionner, de préparer et de déployer des volontaires débutants et expérimentés qui contribueront au renforcement de la capacité de l’Union à fournir une aide humanitaire fondée sur les besoins visant à améliorer les capacités et la résilience des communautés vulnérables et touchées par des catastrophes dans les pays tiers par la préparation aux catastrophes, la réduction des risques de catastrophe et la consolidation du lien entre l’aide d’urgence, la réhabilitation et le développement. En outre, il vise à renforcer les capacités des organisations d’envoi et d’accueil chargées de la mise en œuvre qui participent ou envisagent de participer à l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne.

Par cet appel, la Commission européenne entend parvenir aux résultats suivants:

—

le déploiement de 100 professionnels débutants et de 250 professionnels expérimentés au sein de communautés dans des pays tiers vulnérables et touchés par des catastrophes;

—

pour les 100 professionnels débutants: la possibilité d’effectuer des stages d’apprentissage en Europe avant leur déploiement;

—

les projets financés dans le cadre de cet appel offrent des synergies et des complémentarités avec des opérations financées par l’Union européenne dans le domaine de la protection civile ou de l’aide humanitaire dans les pays/régions concerné(e)s et contribuent spécifiquement à:

—

renforcer les capacités des organisations d’accueil et fournir une assistance technique aux organisations d’envoi;

—

développer la résilience et gérer les risques de catastrophe dans les pays vulnérables, fragiles ou touchés par les catastrophes et dans les crises oubliées, y compris par la mise en œuvre d’actions pendant les phases suivantes:

—

prévention des catastrophes,

—

préparation,

—

réduction des risques de catastrophe, et

—

redressement après des catastrophes naturelles ou causées par l’homme;

—

le renforcement des capacités d’au moins 15 organisations d’envoi et de 300 organisations d’accueil et des communautés locales dans les domaines suivants:

—

les outils et méthodes d’évaluation des risques et des besoins au niveau local tout au long du cycle de gestion des risques de catastrophes;

—

les autres domaines de renforcement des capacités sont les suivants:

—

gestion des risques de catastrophe, préparation et réaction aux catastrophes, et établissement d’un lien entre aide d’urgence, réhabilitation et développement;

—

gestion des volontaires conformément aux normes et procédures applicables à la gestion des candidats volontaires et des volontaires de l’aide de l’Union européenne;

—

renforcement du volontariat local dans les pays tiers;

—

capacités de soutien à la certification, y compris les capacités administratives;

—

établissement de partenariats en vue de projets conjoints dans le cadre de l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne;

—

communication des principes de l’aide humanitaire de l’Union européenne convenus dans le cadre du consensus européen sur l’aide humanitaire, renforcement des actions de sensibilisation et de la visibilité de cette aide humanitaire.

2.   Budget disponible

Le budget total alloué au cofinancement de projets dans le cadre du présent appel à propositions est estimé à 8 400 000 EUR.

La subvention maximale allouée à un projet n’excédera pas 700 000 EUR. Les demandes de subventions inférieures à 60 000 EUR ne seront pas admissibles à un financement.

L’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA) envisage de financer 25 propositions.

L’Agence se réserve le droit de ne pas distribuer tous les fonds disponibles.

3.   Entités admissibles

Toutes les organisations (le candidat et ses partenaires) participant à cet appel, en qualité d’organisations d’envoi ou d’accueil, doivent être certifiées dans le cadre de l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne.

Les candidats sont des organisations d’envoi certifiées dans le cadre de l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne.

Les partenaires sont des organisations d’envoi ou d’accueil certifiées dans le cadre de l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne.

Les propositions de projets impliquant des organisations d’envoi et d’accueil ayant sollicité la certification dans le délai imparti pour le dépôt des candidatures (section 8) seront admises aux phases de contrôle de l’admissibilité et d’évaluation. Leur sélection dépendra toutefois du résultat de la procédure de certification.

Le candidat et les organisations partenaires seront ci-après dénommés «le consortium».

Au moment de former un consortium, les organisations d’envoi et d’accueil certifiées peuvent inclure des partenaires comme d’autres organisations spécialisées dans quelque domaine que ce soit en rapport avec les objectifs ou les activités du projet, afin qu’elles apportent leur propre expérience [article 8, paragraphe 3, du règlement délégué (1)].

Les organisations d’envoi et d’accueil peuvent également inclure comme associés d’autres organisations spécialisées dans quelque domaine que ce soit en rapport avec l’objectif de l’activité. Ces associés jouent un rôle effectif dans l’activité. Ils n’ont pas de lien contractuel avec la Commission et ne sont pas tenus de satisfaire aux critères d’admissibilité visés dans la présente section. Il peut par exemple s’agir de sociétés privées à but lucratif. Les associés doivent être mentionnés sur le formulaire électronique.

Les partenaires doivent produire un mandat signé par les personnes habilitées à contracter des engagements juridiquement contraignants, habilitant ainsi le candidat à agir au nom des partenaires.

Un projet doit impliquer au moins trois organisations d’envoi certifiées de trois pays différents et trois organisations d’accueil certifiées.

4.   Activités admissibles

Le présent appel à propositions se divise en deux branches:

A.

l’offre de stages d’apprentissage et le déploiement de professionnels débutants;

B.

le déploiement de professionnels expérimentés et/ou les déploiements conjoints de professionnels débutants et expérimentés.

Pour les projets de la branche A, la période d’apprentissage des candidats volontaires peut être utilisée pour améliorer l’évaluation des besoins et identifier les organisations d’accueil en vue du déploiement.

Pour les projets de la branche B, les organisations d’accueil peuvent servir de plates-formes pour la mise en œuvre des activités de renforcement des capacités au niveau des communautés locales, des régions ou des pays.

Les activités soutenues par le présent appel sont les suivantes:

1)

la sélection, le recrutement et la préparation des volontaires de l’aide de l’Union européenne;

2)

les stages d’apprentissage;

3)

le déploiement;

4)

les activités de renforcement des capacités et d’assistance technique, notamment:

—

les études/visites exploratoires/cartographies et analyses;

—

les séminaires/ateliers/conférences;

—

les visites d’observation en situation de travail/formations en milieu de travail;

—

les visites d’échange de personnel/les conventions de jumelage;

—

le suivi et l’évaluation;

—

les bilans/évaluations organisationnel(le)s;

—

l’encadrement/le mentorat;

—

les retraites facilitées/la constitution d’équipes;

—

les formations/formations de formateurs;

—

l’apprentissage à distance/les webinaires/les cours en ligne ouverts à tous;

—

les conseils;

—

l’échange de bonnes pratiques/l’apprentissage par les pairs;

—

les exercices de simulation/les évaluations des réactions;

5)

les activités de promotion de l’implication des volontaires en ligne ainsi que des volontaires employés dans les actions des volontaires de l’aide de l’Union européenne;

6)

les activités de communication, conformément aux lignes directrices et exigences minimales du plan de communication de l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne.

Les projets de la branche B doivent inclure un élément relatif au renforcement des capacités et/ou à l’assistance technique. Au moins 15 % des coûts directs admissibles doivent être liés aux activités de renforcement des capacités et/ou d’assistance technique.

5.   Participants admissibles

Sont admissibles au titre de candidats volontaires les personnes suivantes âgées d’au moins 18 ans:

—

les citoyens de l’Union européenne; et

—

les ressortissants de pays tiers résidents de longue durée dans un État membre.

Les candidats volontaires peuvent être:

—

des professionnels débutants, en particulier de jeunes diplômés possédant moins de cinq ans d’expérience professionnelle et moins de cinq ans d’expérience dans l’action humanitaire; et

—

des professionnels expérimentés possédant cinq ans d’expérience professionnelle à des postes de responsabilité ou d’expert.

Les candidats volontaires ayant réussi la formation générale dispensée au titre de l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne et ayant été évalués positivement peuvent être considérés comme des volontaires de l’aide de l’Union européenne et pourront être déployés.

De plus, les candidats volontaires qui ont été invités à effectuer un stage d’apprentissage devront le mener à bien et obtenir une évaluation positive.

6.   Lieu et calendrier des activités admissibles

Les stages d’apprentissage effectués avant le déploiement (uniquement par les professionnels débutants) doivent avoir lieu dans l’un des États membres de l’Union européenne participants pendant une durée maximale de six mois, si possible dans un pays autre que le pays d’origine.

La période de déploiement des professionnels débutants varie entre six mois et dix-huit mois. La période de déploiement des professionnels expérimentés varie entre un mois et dix-huit mois.

Lorsque les activités de renforcement des capacités ou d’assistance technique sont menées directement par les volontaires de l’aide de l’Union européenne, ceux-ci doivent être des professionnels expérimentés et/ou posséder une solide expérience avérée dans le renforcement des capacités.

Une méthodologie et un cadre d’évaluation des besoins ont été utilisés pour établir une liste de pays prioritaires pour le déploiement et le renforcement des capacités dans les pays tiers en 2015. Ils sont consultables à l’adresse suivante: https://eacea.ec.europa.eu/eu-aid-volunteers/funding_en

Les activités de renforcement des capacités et/ou d’assistance technique peuvent avoir lieu en dehors des pays partenaires pour autant que les pays concernés figurent aussi sur la liste des pays prioritaires susmentionnée.

Les projets doivent débuter entre le 1er avril 2016 et le 31 juillet 2016, et leur durée ne doit pas dépasser vingt-quatre mois.

Les candidatures relatives à des projets prévus pour une durée supérieure à celle spécifiée dans le présent appel à propositions ne seront pas acceptées.

Aucune extension de la période d’admissibilité au-delà de cette durée maximale ne sera accordée.

7.   Critères d’attribution

Les candidatures éligibles feront l’objet d’une évaluation au regard des critères suivants:

—

la pertinence du projet (maximum 30 points);

—

la qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (maximum 30 points);

—

la qualité et la pertinence des conventions de partenariat et de coopération (maximum 20 points);

—

l’impact et la diffusion (maximum 20 points).

Les projets obtenant une note globale inférieure à 60 points ne seront pas pris en considération pour le financement.

8.   Date limite de dépôt des candidatures

Les candidatures doivent être rédigées dans l’une des langues officielles de l’Union européenne, au moyen du formulaire électronique (e-Form) spécialement conçu à cet effet. Ce formulaire est disponible à l’adresse suivante: https://eacea.ec.europa.eu/documents/eforms_en

Le formulaire de candidature électronique dûment complété doit être soumis au plus tard le 30 octobre 2015, à 12 h 00 (midi, heure de Bruxelles).

Aucune modification de la candidature n’est autorisée après l’expiration de la date limite de dépôt des candidatures. Toutefois, si certains aspects nécessitent des éclaircissements ou certaines erreurs rédactionnelles doivent être corrigées, l’EACEA peut contacter le candidat à cette fin durant la procédure d’évaluation.

Les candidatures transmises par voie postale, par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

Veuillez noter qu’un même candidat ne peut soumettre qu’une seule proposition de projet dans le cadre du présent appel à propositions.

9.   Informations complémentaires

Les candidatures doivent obligatoirement respecter les dispositions contenues dans les lignes directrices à l’intention des candidats — appel à propositions EACEA/25/15, être soumises au moyen du formulaire prévu à cet effet et comprendre toutes les annexes pertinentes.

Les documents précités sont disponibles à l’adresse internet suivante:

https://eacea.ec.europa.eu/eu-aid-volunteers/funding_en

Pour toute question, veuillez contacter: EACEA-EUAID-VOLUNTEERS@ec.europa.eu

(1)  Règlement délégué (UE) no 1398/2014 de la Commission du 24 octobre 2014 portant établissement des normes concernant les candidats volontaires et les volontaires de l’aide de l’Union européenne (JO L 373 du 31.12.2014, p. 8).