5.6.2015

Journal officiel de l'Union européenne

C 186/5

Appel ouvert à propositions — GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15

ReferNet — Réseau européen d’information en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) du Cedefop

(2015/C 186/05)

1. Objectifs et description

En vue d’établir un réseau européen d’information dans le domaine de la formation et de l’enseignement professionnels (EFP) — ReferNet —, le présent appel a pour but de sélectionner un candidat de chaque pays éligible (États membres de l’Union européenne, Islande et Norvège) avec lequel le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) conclura un accord-cadre de partenariat de quatre ans.

Créé en 1975 et établi en Grèce depuis 1995, le Cedefop est une agence de l’Union européenne (UE). Reconnu comme une source d’information et d’expertise faisant autorité en matière d’EFP, de qualifications et de compétences, sa mission consiste à soutenir l’élaboration de la politique européenne dans le domaine de l’EFP et à contribuer à sa mise en œuvre.

ReferNet est le réseau européen d’information en matière d’EFP du Cedefop. La mission confiée à ReferNet est de contribuer aux activités du Cedefop en élaborant des rapports sur les systèmes et les développements politiques nationaux en matière d’EFP et en renforçant la visibilité de l’EFP et des produits du Cedefop. Ce réseau compte 30 membres, connus sous le nom de partenaires nationaux ReferNet et représentant chacun des États membres de l’UE ainsi que l’Islande et la Norvège. Les partenaires nationaux ReferNet sont des institutions majeures actives dans le domaine de l’EFP ou les politiques du marché du travail dans le pays concerné.

Les accords-cadres de partenariat sont mis en œuvre par l’intermédiaire d’accords annuels de subvention spécifiques. Ainsi, après avoir signé l’accord-cadre de partenariat pour la période 2016-2019, les candidats retenus seront invités à introduire une demande de subvention pour l’action de 2016 (pouvant conduire à la signature d’un accord de subvention spécifique pour l’année 2016). Le candidat doit faire la preuve de sa capacité à exécuter toutes les activités prévues pendant la période de quatre ans et garantir un cofinancement adéquat pour la mise en œuvre des tâches requises.

2. Budget et durée du projet

Le budget disponible pour la durée de quatre ans des accords-cadres de partenariat est estimé à 4 000 000 EUR, en fonction des décisions annuelles de l’autorité budgétaire.

Le budget total disponible pour le programme de travail annuel de 2016 (durée du projet: 12 mois) s’élève à 980 000 EUR pour les 30 partenaires (des 28 États membres de l’UE, de l’Islande et de la Norvège).

La subvention varie en fonction de la population du pays concerné et est octroyée pour l’exécution d’un programme de travail annuel. Le budget total disponible pour le programme de travail 2016 sera réparti entre les pays participants sur la base de trois groupes de pays constitués en fonction de leur population:

—	groupe 1: Croatie, Chypre, Estonie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Slovénie et Islande. Montant maximal de la subvention: 23 615 EUR,

—	groupe 2: Autriche, Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, République slovaque, Suède et Norvège. Montant maximal de la subvention: 33 625 EUR,

—	groupe 3: France, Allemagne, Italie, Pologne, Espagne, Royaume-Uni. Montant maximal de la subvention: 43 620 EUR.

La subvention de l’Union est une contribution financière aux frais du bénéficiaire (et/ou des cobénéficiaires), qui doit être complétée par une contribution financière propre et/ou des participations locales, régionales, nationales et/ou privées. La contribution totale de l’Union ne doit pas dépasser 70 % des frais éligibles.

Le Cedefop se réserve le droit de ne pas attribuer l’intégralité du budget disponible.

3. Critères d’éligibilité

Pour être éligible, le candidat doit répondre aux critères suivants:

a)	être un organisme public ou privé, ayant un statut juridique et la personnalité morale [par conséquent, les personnes physiques (autrement dit les individus) ne sont pas éligibles];

être établi dans un pays où la subvention est octroyée, c’est-à-dire dans l’un des pays suivants:

—	EU-28 (Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède et Royaume-Uni),

—	pays associés (Islande et Norvège).

4. Date limite

Les candidatures à l’accord-cadre de partenariat doivent être présentées au plus tard le 21 août 2015.

5. Informations supplémentaires

Les spécifications détaillées de l’appel à propositions, le formulaire de candidature et ses annexes seront disponibles à partir du 8 juin 2015 sur le site web du Cedefop à l’adresse suivante:

http://www.cedefop.europa.eu/en/about-cedefop/public-procurement

Les candidatures doivent être conformes aux critères établis dans le texte intégral de l’appel et soumises à l’aide des formulaires officiels fournis.

L’évaluation des propositions s’appuiera sur les principes de transparence et d’égalité de traitement.

Toutes les candidatures présentées seront évaluées par un comité d’experts sur la base des critères d’éligibilité, d’exclusion, de sélection et d’attribution définis dans la version intégrale de l’appel à propositions.