24.4.2015

Journal officiel de l'Union européenne

C 133/4

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE

(2015/C 133/05)

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2012

(À appliquer entre le 1er janvier et le 31 mars 2012 en ce qui concerne la Suisse)

(À appliquer entre le 1er janvier et le 31 mai 2012 en ce qui concerne l’Islande, le Liechtenstein ou la Norvège)

I. Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil (1)

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2012 (2) aux membres de la famille visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil (3) seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

Article 94

Coût annuel

Coût mensuel net

X = 0,20

Belgique

1 938,71 EUR

129,25 EUR

France

2 507,53 EUR

167,16 EUR

Chypre

858,72 EUR

57,25 EUR

Luxembourg

2 828,40 EUR

188,56 EUR

Pologne (par personne)

—	Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans

1 230,67 PLN

82,04 PLN

Pologne (par personne)

—	Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus

4 187,16 PLN

279,14 PLN

Slovénie (par personne – par membre de la famille d’un travailleur)

746,73 EUR

49,78 EUR

Slovaquie (par personne)

—	Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans

518,00 EUR

34,54 EUR

Slovaquie (par personne)

—	Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus

1 604,36 EUR

106,96 EUR

Suède

17 357,79 SEK

1 157,19 SEK

Royaume-Uni

2 058,35 GBP

137,22 GBP

II. Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2012 (4) au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

Article 95

Coût annuel

Coût mensuel net

X = 0,20

Belgique

5 837,96 EUR

389,20 EUR

France

5 736,65 EUR

382,44 EUR

Chypre

1 073,71 EUR

71,58 EUR

Luxembourg

10 069,98 EUR

671,33 EUR

Pologne

—	Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

—	Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

1 230,67 PLN

82,04 PLN

Pologne

—	Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

—	Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

4 187,16 PLN

279,14 PLN

Slovénie

1 907,07 EUR

127,14 EUR

Slovaquie

—	Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

—	Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

518,00 EUR

34,54 EUR

Slovaquie

—	Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

—	Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

1 604,36 EUR

106,96 EUR

Suède

48 555,94 SEK

3 237,06 SEK

Royaume-Uni

4 249,04 GBP

283,27 GBP

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2012

(À appliquer à toute l’année 2012 en ce qui concerne les États membres de l’Union européenne)

(À appliquer entre le 1er avril et le 31 décembre 2012 en ce qui concerne la Suisse)

(À appliquer entre le 1er juin et le 31 décembre 2012 en ce qui concerne l’Islande, le Liechtenstein ou la Norvège)

I. Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72 (5)

Pour les États membres de l’Union, les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2012 (6) aux membres de la famille qui ne résident pas dans le même État membre que l’assuré [article 17 du règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil (7)] seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

Article 94

Coût annuel

Coût mensuel net

X = 0,20

Royaume-Uni

2 058,35 GBP

137,22 GBP

II. Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72 (8)

Pour les États membres de l’Union, les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2012 (9) au titre de l’article 24, paragraphe 1, et des articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

Article 95

Coût annuel

Coût mensuel net

X = 0,20

Coût mensuel net

X = 0,15 (10)

Royaume-Uni

4 249,04 GBP

283,27 GBP

300,98 GBP

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2012

(À appliquer à toute l’année 2012 en ce qui concerne les États membres de l’Union européenne)

(À appliquer entre le 1er avril et le 31 décembre 2012 en ce qui concerne la Suisse)

(À appliquer entre le 1er juin et le 31 décembre 2012 en ce qui concerne l’Islande, le Liechtenstein ou la Norvège)

Application de l’article 64 du règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil (11)

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2012 (12) aux membres de la famille visés à l’article 17 du règlement (CE) no 883/2004 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

	Classe d’âge	Coût annuel	Coût mensuel net X = 0,20
Suède	Moins de 20 ans	13 662,62 SEK	910,84 SEK
	20-64 ans	18 244,67 SEK	1 216,31 SEK
	65 ans et plus	56 043,48 SEK	3 736,23 SEK

II.

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2012 (13) aux titulaires de pensions et membres de leur famille, conformément à l’article 24, paragraphe 1, et aux articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004, seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

	Classe d’âge	Coût annuel	Coût mensuel net X = 0,20	Coût mensuel net X = 0,15 (14)
Suède	Moins de 20 ans	13 662,62 SEK	910,84 SEK	967,77 SEK
	20 à 64 ans	18 244,67 SEK	1 216,31 SEK	1 292,33 SEK
	65 ans et plus	56 043,48 SEK	3 736,23 SEK	3 969,75 SEK

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2013

I. Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72 (15)

Pour les États membres de l’Union, les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2013 aux membres de la famille qui ne résident pas dans le même État membre que l’assuré [article 17 du règlement (CE) no 883/2004] seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

Article 94

Coût annuel

Coût mensuel net

X = 0,20

Espagne

1 049,92 EUR

69,99 EUR

II. Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72 (16)

Pour les États membres de l’Union, les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2013 au titre de l’article 24, paragraphe 1, et des articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

Article 95

Coût annuel

Coût mensuel net

X = 0,20

Coût mensuel net

X = 0,15 (17)

Espagne

3 541,12 EUR

236,07 EUR

250,83 EUR

(1) JO L 74 du 27.3.1972, p. 1.

(2) Pour la Suisse, ces montants s’appliquent en ce qui concerne les prestations en nature servies pendant la période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2012. Pour l’Islande, le Liechtenstein ou la Norvège, ces montants s’appliquent en ce qui concerne les prestations en nature servies pendant la période comprise entre le 1er janvier et le 31 mai 2012.

(3) JO L 149 du 5.7.1971, p. 2.

(4) Voir note 2 de bas de page.

(5) En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, les États membres peuvent continuer à appliquer les articles 94 et 95 du règlement (CEE) no 574/72 pour le calcul du forfait jusqu’au 1er mai 2015.

(6) S’agissant de la Suisse, ces montants s’appliquent en ce qui concerne les prestations en nature servies pendant la période comprise entre le 1er avril et le 31 décembre 2012. S’agissant de l’Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège, ces montants s’appliquent en ce qui concerne les prestations en nature servies pendant la période comprise entre le 1er juin et le 31 décembre 2012.

(7) JO L 166 du 30.4.2004, p. 1.

(8) Voir note 5 de bas de page.

(9) Voir note 6 de bas de page.

(10) En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, l’abattement appliqué au forfait mensuel est égal à 15 % (X = 15) pour les titulaires de pension et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent n’est pas mentionné à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004.

(11) JO L 284 du 30.10.2009, p. 1.

(12) S’agissant de la Suisse, ces montants s’appliquent en ce qui concerne les prestations en nature servies pendant la période comprise entre le 1er avril et le 31 décembre 2012. S’agissant de l’Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège, ces montants s’appliquent en ce qui concerne les prestations en nature servies pendant la période comprise entre le 1er juin et le 31 décembre 2012.

(13) Voir note 11 de bas de page.

(14) L’abattement appliqué au forfait mensuel est égal à 15 % (X = 15) pour les titulaires de pensions et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent n’est pas mentionné à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004 [conformément à l’article 64, paragraphe 3, du règlement (CE) no 987/2009].

(15) En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, les États membres peuvent continuer à appliquer les articles 94 et 95 du règlement (CEE) no 574/72 pour le calcul du forfait jusqu’au 1er mai 2015.

(16) Voir note 13 de bas de page.

(17) En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, l’abattement appliqué au forfait mensuel est égal à 15 % (X = 15) pour les titulaires de pension et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent n’est pas mentionné à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004.