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17.7.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 227/14 |
HERCULE III
Appel à propositions — 2014
Formations en matière de lutte contre la fraude
2014/C 227/09
1. Introduction et objectifs
Le programme Hercule III a pour objectif général de protéger les intérêts financiers de l’Union et, partant, de renforcer la compétitivité de l’économie de l’Union et d’assurer la protection de l’argent du contribuable, comme le prévoit l’article 3 du programme.
L’objectif du présent appel à propositions est d’accorder des subventions pour l’organisation de formations spécialisées ciblées et d’ateliers de formation à l’analyse des risques, ainsi que de conférences visant à protéger les intérêts financiers de l’Union et, dès lors, à atteindre un niveau équivalent de protection dans l’ensemble de l’Union.
La Commission [Office le lutte antifraude (OLAF)] accordera des subventions à des actions qui ont pour objectif:
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le partage d’expérience et l’échange de bonnes pratiques entre les autorités concernées des pays participants, y compris les services répressifs spécialisés, ainsi que des représentants d’organisations internationales, |
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la diffusion de connaissances, notamment en vue d’une meilleure définition des risques à des fins d’enquête. |
Ces actions peuvent être menées à bien par l’organisation de conférences, séminaires, colloques, cours, apprentissages en ligne et symposiums, ateliers, formations pratiques et échanges de personnel, échanges de bonnes pratiques (y compris sur l’évaluation des risques de fraude).
2. Candidats éligibles
Comme indiqué à l’article 6 du programme, les demandeurs doivent être:
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les administrations nationales ou régionales d’un État membre et d’un pays participant, qui œuvrent en faveur du renforcement de l’action au niveau de l’Union en matière de protection des intérêts financiers de l’Union ou |
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les instituts de recherche et d’enseignement et les entités sans but lucratif, dans la mesure où ils ont été créés et exercent leur activité depuis au moins un an, dans un État membre ou un pays participant, et où ils œuvrent en faveur du renforcement de l’action au niveau de l’Union en matière de protection des intérêts financiers de l’Union. La définition des pays participants autres que les États membres figure à l’article 7, paragraphe 2, du programme. |
3. Budget et durée des projets
Le budget total affecté au présent appel à propositions est estimé à 900 000 EUR.
Le cofinancement de l’Union européenne représentera au maximum 80 % du total des coûts éligibles.
La formation doit concerner un projet démarrant au plus tôt le 13 avril 2015 et s’achevant au plus tard le 31 décembre 2015.
4. Délai
Les demandes doivent être présentées à la Commission au plus tard
le lundi 15 septembre 2014.
5. Informations complémentaires
Le texte intégral de l’appel à propositions, le formulaire de demande et les documents connexes peuvent être consultés sur le site internet suivant:
http://ec.europa.eu/anti_fraud/about-us/funding/hercule-iii/index_en.htm
Les demandes doivent satisfaire aux exigences établies dans les documents susmentionnés et être présentées au moyen des formulaires fournis à cet effet.