20.6.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 188/17


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7242 — Cargill/Copersucar/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2014/C 188/06)

1.

Le 13 juin 2014, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Cargill, Incorporated («Cargill», États-Unis) et Copersucar SA («Copersucar», Brésil) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une société nouvellement créée constituant une entreprise commune («JV», Espagne).

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Cargill: société non cotée spécialisée dans la production et la commercialisation, au niveau international, de services et produits liés à l’alimentation, à l’agriculture et à la gestion des risques,

—   Copersucar: société non cotée au capital détenu par vingt-quatre groupes de producteurs spécialisés dans la production de sucre et d’éthanol, au Brésil,

—   JV: combinera les activités de négoce de sucre de Cargill et de Copersucar au niveau international et sera spécialisée dans le négoce de sucre physique et de produits dérivés financiers liés au sucre.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission européenne estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission européenne relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission européenne invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax (+32 22964301), par courriel à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7242 — Cargill/Copersucar/JV, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

Belgique


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.