21.5.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 153/8

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.6968 — Lufthansa/CAE/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2014/C 153/04)

1.

Le 13 mai 2014, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Deutsche Lufthansa AG («Lufthansa», Allemagne) et CAE Inc. («CAE», Canada) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une entreprise nouvellement créée constituant une entreprise commune, par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Lufthansa est un groupe mondial de transport aérien opérant dans les domaines du transport aérien de passagers, de la logistique, de l’entretien, de la réparation, de la révision, de la restauration, des services informatiques et des services de formation du personnel navigant technique et commercial,

—

CAE opère dans les domaines de la modélisation, de la simulation et de la formation aux métiers de l’aviation civile et de la défense. Ses activités sont diversifiées, allant de la vente de produits de simulation de vol à la fourniture de services complets tels que les services de formation et d’aviation, les services professionnels, le soutien en service et le recrutement de personnel navigant,

—

l’entreprise commune opérera dans les domaines de l’élaboration et de la fourniture de solutions pour l’habilitation des pilotes et du personnel navigant commercial et de diverses autres solutions de formation aux fins du programme aéronautique Bombardier C-Series.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission européenne estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission européenne relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission européenne invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.6968 — Lufthansa/CAE/JV, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (ci-après le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.