APPEL À PROPOSITIONS — EACEA 24/13

Programme de coopération dans le domaine de l'enseignement (IPI)

Coopération dans l'enseignement supérieur et la formation entre l'Union européenne et l'Australie, l'Union européenne et le Japon, et entre l'Union européenne et la République de Corée

Appel à propositions 2013 pour des projets conjoints de mobilité (JMP) et des projets de diplômes conjoints (JDP)

2013/C 373/10

1.   Objectifs et description

L’objectif général est d’améliorer la compréhension mutuelle entre les peuples de l’Union européenne et les pays partenaires en acquérant une meilleure connaissance de leurs langues, de leurs cultures et de leurs institutions. Il consiste également à améliorer la qualité de l’enseignement supérieur et de la formation en encourageant des partenariats équilibrés entre les établissements d’enseignement supérieur et de formation dans l’UE et les pays partenaires.

2.   Candidats admissibles

L’appel suivant est ouvert à un consortium d’établissements d’enseignement supérieur et/ou de formation postsecondaire.

Les candidats admissibles doivent provenir de l’un des pays partenaires et de l’un des 28 États membres de l’UE.

3.   Activités admissibles

Le présent appel à propositions concerne deux types d’activités, à savoir les projets conjoints de mobilité et les projets de diplômes conjoints.

En ce qui concerne les projets conjoints de mobilité (JMP), l’aide a pour but de permettre aux consortiums d’établissements de formation professionnelle postsecondaire ou d'enseignement supérieur entre l’UE et les pays partenaires de mener des programmes d’étude et de formation conjoints et de faciliter la mobilité des étudiants et du corps enseignant. Cette aide comprend l’octroi d’un montant forfaitaire pour la gestion du projet et de bourses pour les étudiants et les membres du personnel académique et administratif. Pour pouvoir présenter leur candidature dans le cadre d’un projet conjoint de mobilité au titre du programme de coopération dans le domaine de l’enseignement et dans le cadre de l’IPI, les consortiums doivent inclure au minimum deux établissements de formation professionnelle postsecondaire de deux États membres de l’UE, et au minimum deux établissements du pays partenaire. La durée maximale des projets JMP est de 36 mois. Une attention particulière sera portée aux projets prévoyant des stages et des formations en entreprise.

En ce qui concerne les projets de diplômes conjoints (JDP), l’aide vise le développement et la mise en œuvre de programmes de diplômes doubles ou conjoints. L’aide comprend l’octroi d’un montant forfaitaire pour le travail de développement et la gestion du projet et de bourses pour les étudiants et les membres du personnel académique et administratif. Pour pouvoir présenter leur candidature dans le cadre d’un projet de diplômes conjoints au titre du programme de coopération dans le domaine de l’enseignement et dans le cadre de l’IPI, les consortiums doivent inclure au minimum deux établissements d’enseignement supérieur de deux États membres de l’UE, et au minimum deux établissements du pays partenaire. La durée maximale des projets JDP est de 48 mois. Une attention particulière sera portée aux candidatures concernant les projets de diplômes conjoints.

Il est prévu de lancer les activités en octobre 2014.

4.   Critères d'attribution

5.   Budget

Le budget européen disponible s’élève à environ 2,2 millions EUR. Des subventions similaires seront accordées par les pays partenaires conformément aux règles applicables pour chacun d’eux (1).

Le montant maximal du financement accordé par l'UE sera de 350 000 EUR pour un projet de diplômes conjoints (JDP) d’une durée de quatre ans comprenant au moins 2 établissements de l'UE, et de 190 000 EUR pour un projet conjoint de mobilité (JMP) d’une durée de 3 ans comprenant 2 établissements de l'UE, ou de 197 500 EUR pour un projet conjoint de mobilité (JMP) d’une durée de 3 ans comprenant au moins 3 établissements de l'UE.

6.   Date limite

Les candidatures doivent être soumises à l’UE et aux organismes de mise en œuvre en Australie (ministère australien de l'enseignement), au Japon (Organisation japonaise des services aux étudiants — JASSO), et en République de Corée (Fondation nationale de la recherche coréenne — NRF).

Les candidatures soumises par le biais de l’établissement de coordination au niveau de l’UE doivent parvenir à l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» au plus tard le 15 mai 2014. Les candidatures portant un cachet de la poste postérieur à cette date ne seront pas prises en considération. Les candidatures sont à envoyer à l’adresse suivante:

Les candidatures européennes au nom de l’établissement chef de file de l’UE sont à présenter sur le formulaire adéquat, dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager légalement l’organisme demandeur.

Les candidatures australiennes et leurs pièces justificatives doivent être envoyées par courrier recommandé à l’adresse suivante:

Les candidatures japonaises et leurs pièces justificatives doivent être envoyées par courrier recommandé à l'adresse suivante:

Les candidatures coréennes: https://ernd.nrf.re.kr/index.do

7.   Informations complémentaires

Les lignes directrices et les formulaires de candidature sont disponibles sur le site web suivant:

http://eacea.ec.europa.eu/bilateral_cooperation/eu_ici_ecp/index_en.php

Les candidatures doivent être soumises à l'aide du formulaire fourni et doivent comprendre toutes les annexes et informations requises.

(1)  Les projets conjoints seront financés sous réserve de la disponibilité du budget dans le pays partenaire concerné.