APPEL À PROPOSITIONS 2013 — EAC/S11/13

Programme Erasmus+

(2013/C 362/04)

Clause suspensive

Le programme de l’UE pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport pour la période 2014-2020, proposé par la Commission européenne le 23 novembre 2011 (ci-après «le programme»), n’a pas encore été adopté par le législateur européen. Néanmoins, la Commission a décidé de publier le présent appel à propositions dans le but de garantir la bonne mise en œuvre du programme dès l'adoption de son acte de base par le législateur européen et de permettre aux bénéficiaires potentiels de subventions de l’Union européenne de préparer leur proposition en temps utile.

La mise en œuvre de l'appel à propositions est en outre soumise aux conditions suivantes:

Par conséquent, le présent appel à propositions n’est pas juridiquement contraignant pour la Commission. En cas de modification substantielle de l’acte de base par le législateur européen, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de renoncer au marché ou d'annuler l’appel à propositions et de lancer d’autres appels au contenu différent assortis de délais de soumission appropriés.

1.   Introduction et objectifs

Le présent appel à propositions est subordonné à l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant «Erasmus+»: le programme de l'Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, sur lequel l'appel est fondé. Ce programme couvre la période allant de 2014 à 2020. Les objectifs spécifiques du programme Erasmus+ sont énumérés aux articles 5, 11 et 16 dudit règlement.

2.   Actions

Le présent appel à propositions porte sur les actions suivantes du programme Erasmus+.

3.   Admissibilité

Tout organisme public ou privé œuvrant dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport peut soumettre une demande de financement dans le cadre du programme Erasmus+. En outre, les groupes de jeunes actifs dans le secteur de la jeunesse, mais pas nécessairement dans le cadre d’une organisation de jeunesse, peuvent demander le financement de la mobilité à des fins d’apprentissage des jeunes et des animateurs de jeunesse ainsi que des partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse.

Le programme Erasmus+ est ouvert à la participation des pays suivants (1):

Les pays suivants peuvent participer pleinement à toutes les actions du programme Erasmus+:

En outre, certaines actions du programme Erasmus+ sont ouvertes aux organisations de pays partenaires.

Veuillez consulter le guide du programme Erasmus+ pour de plus amples informations sur les modalités de participation.

4.   Critères d’attribution

Les demandes relatives aux actions couvertes par le présent appel à propositions seront évaluées sur la base des critères ci-dessous.

Veuillez consulter le guide du programme Erasmus+ pour davantage de précisions sur les modalités d'application des critères d’attribution aux actions spécifiques.

5.   Budget et durée des projets

Le budget total alloué à l’appel à propositions est estimé à 1 507,3 millions d'EUR, ventilés comme suit:

Le montant des subventions octroyées et la durée des projets varient en fonction de facteurs tels que le type de projet et le nombre de partenaires concernés.

6.   Délai de présentation des candidatures

Tous les délais de présentation des candidatures mentionnés ci-dessous expirent à 12 h (midi), heure de Bruxelles.

Action clé no 1

Action clé no 2

Action clé no 3

Actions Jean Monnet

Actions dans le domaine du sport

Veuillez consulter le guide du programme Erasmus+ pour de plus amples informations sur les modalités de participation.

7.   Informations détaillées

Les conditions détaillées du présent appel à propositions, y compris les priorités, figurent dans le guide du programme Erasmus+ à l’adresse internet suivante: http://ec.europa.eu/erasmus-plus/

Le guide du programme Erasmus+ fait partie intégrante du présent appel à propositions et les conditions de participation et de financement qui y sont exposées s’appliquent intégralement à cet appel.

(1)  Hormis les actions Jean Monnet qui sont ouvertes aux candidatures d’établissements de l’enseignement supérieur du monde entier.

(2)  La participation de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège est subordonnée à une décision du Comité mixte de l’EEE. Si, au moment de la décision d’octroi de la subvention, le règlement Erasmus+ n’a pas été intégré dans l'accord EEE, les participants de ces pays ne bénéficieront pas d’un financement et ne seront pas pris en compte pour ce qui est de la taille minimale des consortiums/partenariats.

(3)  La participation de la Turquie et de l’ancienne République yougoslave de Macédoine au présent appel à propositions est soumise à la signature d’un protocole d’accord entre la Commission et les autorités compétentes de chacun de ces pays. Si, au moment de la décision d’octroi de la subvention, le protocole d’accord n’a pas été signé, les participants du pays candidat en question ne bénéficieront pas d’un financement et ne seront pas pris en compte pour ce qui est de la taille minimale des consortiums/partenariats.

(4)  La participation de la Confédération suisse se fera sous réserve de la conclusion d’un accord bilatéral avec ce pays. Si, au moment de la décision d’octroi de la subvention, cet accord bilatéral n’a pas été signé, les participants de la Confédération suisse ne bénéficieront pas d’un financement et ne seront pas pris en compte pour ce qui est de la taille minimale des consortiums/partenariats.