5.11.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 319/1

Lundi 1 juillet 2013
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 1 JUILLET 2013

2013/C 319 E/01

Sommaire

1.

 Reprise de la session

2.

 Souhaits de bienvenue

3.

 Séance solennelle - Accueil des députés croates

4.

 Déclarations de la Présidence

5.

 Approbation du procès-verbal de la séance précédente

6.

 Composition du Parlement

7.

 Vérification des pouvoirs

8.

 Composition des commissions

9.

 Rectificatif (article 216 du règlement)

10.

 Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement)

11.

 Dépôt de documents

12.

 Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

13.

 Pétitions

14.

 Ordre des travaux

15.

 Contrôle par l'État du port ***I (débat)

16.

 Documents d'immatriculation des véhicules ***I - Contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union ***I - Contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques ***I (débat)

17.

 Sécurité routière (débat)

18.

 Politique de l'eau: substances prioritaires ***I (débat)

19.

 Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

20.

 La politique extérieure de l'UE dans le domaine de l'aviation (brève présentation)

21.

 Croissance bleue - Améliorer la croissance durable dans le secteur marin, le transport maritime et le tourisme de l'Union (brève présentation)

22.

 Contribution des coopératives à la sortie de la crise (brève présentation)

23.

 Une bioéconomie pour l'Europe (brève présentation)

24.

 Organismes de crédit à l'exportation des États membres (brève présentation)

25.

 Ordre du jour de la prochaine séance

26.

 Levée de la séance

LISTE DE PRESENCE

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 1 JUILLET 2013

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 15.

2.   Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à Josip Leko, président du Sabor, le parlement croate, qui a pris place dans la tribune officielle.

3.   Séance solennelle - Accueil des députés croates

De 17 h 20 à 17 h 25, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de la prise de fonction des députés croates.

M. le Président fait une déclaration dans laquelle il souhaite la bienvenue aux douze nouveaux députés au Parlement désignés par la Croatie.

4.   Déclarations de la Présidence

M. le Président fait une déclaration sur les violentes manifestations qui ont eu lieu au Caire, qui ont fait au moins seize morts, et transmet les condoléances du Parlement aux familles des victimes.

*

* *

M. le Président rend hommage à la mémoire d'Emilio Colombo, ancien président du Parlement européen, décédé le 24 juin 2013.

*

* *

M. le Président évoque les accusations, lancées par la presse européenne, d'espionnage par les autorités américaines de bâtiments abritant les institutions de l'UE, et indique qu'il considère ces pratiques, si elles devaient être avérées, comme absolument inacceptables.

5.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

6.   Composition du Parlement

Les autorités compétentes croates ont communiqué l'élection au Parlement européen des députés suivants, avec effet au 1er juillet 2013:

Marino Baldini

S&D

Biljana Borzan

S&D

Zdravka Bušić

PPE

Ivana Maletić

PPE

Sandra Petrović Jakovina

S&D

Tonino Picula

S&D

Andrej Plenković

PPE

Davor Stier

PPE

Dubravka Šuica

PPE

Ruža Tomašić

ECR

Oleg Valjalo

S&D

Nikola Vuljanić

GUE/NGL

Conformément à l'article 7 paragraphe 1 de l'Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, le Parlement en prend acte avec effet au 1er juillet 2013.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Marino Baldini, Biljana Borzan, Zdravka Bušić, Ivana Maletić, Sandra Petrović Jakovina, Tonino Picula, Andrej Plenković, Davor Stier, Dubravka Šuica, Ruža Tomašić, Oleg Valjalo et Nikola Vuljanić siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

*

* *

Cristian Silviu Bușoi a fait part par écrit de sa démission en tant que député au Parlement, avec effet à compter du 28 juin 2013..

Conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement, le Parlement constate cette vacance et en informe l'autorité nationale concernée.

7.   Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider le mandat de Marusya Lyubcheva avec effet au 7 juin 2013.

8.   Composition des commissions

Le Président a reçu des groupes EFD, ECR et S&D les demandes de nominations suivantes:

—

commission CONT: Frank Vanhecke

—

commission EMPL: Ruža Tomašić

—

commission AFET: Tonino Picula

—

commission BUDG: Oleg Valjalo

—

commission ECON: Marino Baldini

—

commission ENVI: Biljana Borzan

—

commission AFCO: Sandra Petrović Jakovina

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

9.   Rectificatif (article 216 du règlement)

La commission IMCO a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

Rectificatif P6_TA(2009)0360(COR01) à la directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs (JO L 337 du 18.12.2009, p. 11) - (position du Parlement européen adoptée en deuxième lecture le 6 mai 2009 en vue de l'adoption de la directive susmentionnée - P6_TA(2009)0360 (JO C 212 E du 5.8.2010, p. 260)) (16497/1/2008 – C6-0068/2009 – 2007/0248(COD))

Conformément à l'article 216, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur le site de Séance en direct pour la durée de la présente période de session.

10.   Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il a procédé, depuis l'interruption de la session en juin, à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

—

Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public (00018/2013/LEX - C7-0194/2013 - 2011/0430(COD))

—

Directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (00015/2013/LEX - C7-0193/2013 - 2011/0203(COD))

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (00014/2013/LEX - C7-0192/2013 - 2011/0202(COD))

—

Directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE (00019/2013/LEX - C7-0191/2013 - 2011/0152(COD))

—

Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil (00020/2013/LEX - C7-0190/2013 - 2011/0308(COD))

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), la convention d'application de l'accord de Schengen, les règlements (CE) no 1683/95 et (CE) no 539/2001 du Conseil et les règlements (CE) no 767/2008 et (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil (00003/2013/LEX - C7-0189/2013 - 2011/0051(COD))

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création "d'Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) no …/… établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives, et modifiant le règlement (UE) no 1077/2011 portant création d'une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (refonte) (00017/2013/LEX - C7-0188/2013 - 2008/0242(COD))

—

Directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte) (00044/2013/LEX - C7-0185/2013 - 2008/0244(COD))

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) (00046/2013/LEX - C7-0182/2013 - 2008/0243(COD))

—

Directive du Parlement européen et du Conseil relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale (00045/2013/LEX - C7-0181/2013 – 2009/0165(COD)).

11.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1)

par le Conseil et la Commission

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 216/2008 dans le domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne (COM(2013)0409 - C7-0169/2013 - 2013/0187(COD))

En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond: TRAN

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts en droit interne pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence des États membres et de l'Union européenne (COM(2013)0404 - C7-0170/2013 - 2013/0185(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond: ECON

avis: ITRE, JURI, IMCO

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen (refonte) (COM(2013)0410 - C7-0171/2013 - 2013/0186(COD))

En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond: TRAN

avis: ITRE, JURI

—

Proposition de virement de crédits DEC 11/2013 - Section III - Commission (N7-0066/2013 - C7-0172/2013 - 2013/2121(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

—

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le déploiement du service eCall interopérable dans toute l'Union européenne (COM(2013)0315 - C7-0173/2013 - 2013/0166(COD))

En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond: TRAN

avis: ITRE, IMCO

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué et modifiant la directive 2007/46/CE (COM(2013)0316 - C7-0174/2013 - 2013/0165(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond: IMCO

avis: ITRE, TRAN

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification de certains règlements dans le domaine de la pêche et de la santé animale en raison du changement de statut de Mayotte à l’égard de l’Union (COM(2013)0417 - C7-0175/2013 - 2013/0191(COD))

En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond: PECH

avis: ENVI, REGI

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant certaines directives dans les domaines de l’environnement, de l’agriculture, de la politique sociale et de la santé publique en raison du changement de statut de Mayotte à l’égard de l’Union (COM(2013)0418 - C7-0176/2013 - 2013/0192(COD))

En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond: ENVI

avis: AGRI, EMPL, REGI

—

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’amélioration de la coopération entre les services publics de l’emploi (SPE) (COM(2013)0430 - C7-0177/2013 - 2013/0202(COD))

En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond: EMPL

avis: BUDG

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière (COM(2013)0428 - C7-0178/2013 - 2013/0200(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

Conformément aux dispositions de l'article 307 du Traité, le Président consultera facultativement le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond: PECH

avis: ENVI, BUDG, CONT, REGI

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil et portant sur l'inclusion du Groenland dans la mise en œuvre du système de certification du processus de Kimberley (COM(2013)0427 - C7-0179/2013 - 2013/0198(COD))

renvoyé

fond: INTA

avis: DEVE, AFET

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole portant amendement de l'accord sur les marchés publics (07917/2013 - C7-0180/2013 - 2013/0086(NLE))

renvoyé

fond: INTA

—

Proposition de décision du Conseil portant adoption par la Lettonie de l’euro au 1er janvier 2014 (COM(2013)0345 - C7-0183/2013 - 2013/0190(NLE))

renvoyé

fond: ECON

—

Proposition de virements de crédits DEC 14/2013 - Section III - Commission (N7-0067/2013 - C7-0184/2013 - 2013/2123(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

—

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par la Croatie et Chypre de certains documents comme équivalant à leurs visas nationaux aux fins de transit par leur territoire ou de séjours envisagés sur leur territoire ne dépassant pas 90 jours sur une période de 180 jours et abrogeant les décisions no 895/2006/CE et no 582/2008/CE du Parlement européen et du Conseil (COM(2013)0441 - C7-0186/2013 - 2013/0210(COD))

renvoyé

fond: LIBE

avis: AFET

—

Proposition de virement de crédits DEC 13/2013 - Section III - Commission (N7-0068/2013 - C7-0187/2013 - 2013/2124(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Copernicus et abrogeant le règlement (UE) no 911/2010 (COM(2013)0312 - C7-0195/2013 – 2013/0164(COD))

Conformément aux dispositions des articles 304 et 307 du Traité, le Président consultera facultativement le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond: ITRE

avis: ENVI, BUDG

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux redevances dues à l’Agence européenne des médicaments pour la conduite d’activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain (COM(2013)0472 - C7-0196/2013 - 2013/0222(COD))

En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond: ENVI

avis: ITRE, IMCO

2)

par les commissions parlementaires

2.1)

rapports

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (COM(2012)0499 - C7-0288/2012 - 2012/0237(COD)) - commission AFCO - Rapporteure: Marietta Giannakou (A7-0140/2013)

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 273/2004 relatif aux précurseurs de drogues (COM(2012)0548 - C7-0319/2012 - 2012/0261(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Anna Hedh (A7-0153/2013)

—

***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020: "Bien vivre, dans les limites de notre planète" (COM(2012)0710 - C7-0392/2012 - 2012/0337(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Gaston Franco (A7-0166/2013)

—

*** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de deux ans (15777/2012 - C7-0419/2012 - 2012/0258(NLE)) - commission PECH - Rapporteur: Gabriel Mato Adrover (A7-0184/2013)

—

Rapport concernant le cadre de contrôle interne intégré (2012/2291(INI)) - commission CONT - Rapporteure: Andrea Češková (A7-0189/2013)

—

*** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 97/836/CE en vue de l’adhésion de la Communauté européenne à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord révisé de 1958») (05978/2013 - C7-0069/2013 - 2012/0099(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Vital Moreira (A7-0192/2013)

—

Rapport sur le premier rapport annuel de la Commission au Parlement européen sur les activités des organismes de crédit à l'exportation des États membres (2012/2320(INI)) - commission INTA - Rapporteur: Yannick Jadot (A7-0193/2013)

—

*** Recommandation sur la projet de décision du Conseil modifiant la décision 2000/125/CE du Conseil du 31 janvier 2000 relative à la conclusion de l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues ("accord parallèle") (05975/2013 - C7-0071/2013 - 2012/0098(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Vital Moreira (A7-0194/2013)

—

Rapport sur le rapport annuel 2011 sur la protection des intérêts financiers de l'Union - Lutte contre la fraude (COM(2012)0408 - 2012/2285(INI)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A7-0197/2013)

—

*** Recommandation sur le projet décision du Conseil autorisant certains États membres à ratifier le protocole d'amendement de la Convention de Vienne du 21 mai 1963 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, ou à y adhérer, dans l'intérêt de l'Union européenne, et à faire une déclaration relative à l'application des dispositions internes pertinentes du droit de l'Union (06206/2013 - C7-0063/2013 - 2012/0262(NLE)) - commission JURI - Rapporteur: Alajos Mészáros (A7-0198/2013)

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 1999/37/CE du Conseil relative aux documents d'immatriculation des véhicules (COM(2012)0381 - C7-0187/2012 - 2012/0185(COD)) - commission TRAN - Rapporteure: Vilja Savisaar-Toomast (A7-0199/2013)

—

Rapport sur l'innovation pour une croissance durable: une bioéconomie pour l'Europe (2012/2295(INI)) - commission ENVI - Rapporteur: Paolo Bartolozzi (A7-0201/2013)

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union, et abrogeant la directive 2000/30/CE (COM(2012)0382 - C7-0188/2012 - 2012/0186(COD)) - commission TRAN - Rapporteure: Olga Sehnalová (A7-0207/2013)

—

Rapport sur la croissance bleue: améliorer la croissance durable dans le secteur marin, le transport maritime et le tourisme de l'Union (2012/2297(INI)) - commission TRAN - Rapporteur: Spyros Danellis (A7-0209/2013)

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et abrogeant la directive 2009/40/CE (COM(2012)0380 - C7-0186/2012 - 2012/0184(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Werner Kuhn (A7-0210/2013)

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l'adoption d'un programme complémentaire de recherche pour le projet ITER (2014-2018) (COM(2011)0931 - C7-0032/2012 - 2011/0460(NLE)) - commission ITRE - Rapporteur: Vladimír Remek (A7-0211/2013)

—

Rapport sur la télévision hybride (télévision connectée) (2012/2300(INI)) - commission CULT - Rapporteure: Petra Kammerevert (A7-0212/2013)

—

Rapport sur les jeux d'argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur (2012/2322(INI)) - commission IMCO - Rapporteur: Ashley Fox (A7-0218/2013)

—

Rapport sur l'amélioration de l'organisation des élections au Parlement européen en 2014 (2013/2102(INI)) - commission AFCO - Rapporteur: Andrew Duff (A7-0219/2013)

—

Rapport sur l'impact de la crise en ce qui concerne l'accès aux soins des groupes vulnérables (2013/2044(INI)) - commission EMPL - Rapporteure: Jean Lambert (A7-0221/2013)

—

Rapport sur la contribution des coopératives à la sortie de la crise (2012/2321(INI)) - commission ITRE - Rapporteure: Patrizia Toia (A7-0222/2013)

—

Rapport intérimaire sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la fondation européenne (FE) (COM(2012)0035 - C7-0000/2013 - 2012/0022(APP)) - commission JURI - Rapporteure: Evelyn Regner (A7-0223/2013)

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux attaques visant les systèmes d'information et abrogeant la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil (COM(2010)0517 - C7-0293/2010 - 2010/0273(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Monika Hohlmeier (A7-0224/2013)

—

Rapport sur la situation en matière de droits fondamentaux: normes et pratiques en Hongrie (conformément à la résolution du Parlement européen du 16 février 2012) (2012/2130(INI)) - commission LIBE - Rapporteur: Rui Tavares (A7-0229/2013)

—

* Rapport sur la proposition de directive du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières (COM(2013)0071 - C7-0049/2013 - 2013/0045(CNS)) - commission ECON - Rapporteure: Anni Podimata (A7-0230/2013)

—

Rapport sur la réforme structurelle du secteur bancaire de l'Union européenne (2013/2021(INI)) - commission ECON - Rapporteure: Arlene McCarthy (A7-0231/2013)

—

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Marine Le Pen (2012/2325(IMM)) - commission JURI - Rapporteure: Cecilia Wikström (A7-0236/2013)

—

* Report on the proposal for a Council decision on the adoption by Latvia of the euro on 1 January 2014 (COM(2013)0345 - C7-0183/2013 - 2013/0190(NLE)) - commission ECON - Rapporteur: Burkhard Balz (A7-0237/2013) (Ce titre n'est actuellement pas disponible en français)

—

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (EGF/2013/000 TA 2011 — assistance technique présentée sur l'initiative de la Commission) (COM(2013)0291 - C7-0126/2013 - 2013/2087(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Alda Sousa (A7-0243/2013)

2.2)

recommandations pour la deuxième lecture

—

***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et abrogeant le règlement (CE) no 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (Euratom) no 1074/1999 du Conseil (17427/1/2012 - C7-0051/2013 - 2006/0084(COD)) - commission CONT - Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A7-0225/2013)

3)

par le Comité de conciliation

—

***III Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie (00038/2013 - C7-0168/2013 - 2010/0390(COD)) - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Président de la délégation: Alejo Vidal-Quadras; Rapporteur: Vital Moreira (A7-0244/2013)

12.   Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 115 du règlement):

—

(O-000048/2013) posée par Vital Moreira et Christofer Fjellner, au nom de la commission du commerce international, à la Commission: Importante augmentation des droits norvégiens frappant les produits agricoles (2013/2547(RSP)) (B7-0210/2013);

—

(O-000061/2013) posée par Brian Simpson, au nom de la commission des transports et du tourisme, à la Commission: Sécurité routière 2011-2020 - Premiers jalons d'une stratégie relative aux blessés de la route (2013/2670(RSP)) (B7-0211/2013);

—

(O-000064/2013) posée par Sonia Alfano, Marc Tarabella, Alain Cadec, Isabelle Durant, Bernadette Vergnaud, Carlos Coelho, Cristian Silviu Bușoi, Claudette Abela Baldacchino, Amelia Andersdotter, Eric Andrieu, Elena Oana Antonescu, Kriton Arsenis, Liam Aylward, Zoltán Bagó, Zigmantas Balčytis, Burkhard Balz, Erik Bánki, Elena Băsescu, Regina Bastos, Catherine Bearder, Heinz K. Becker, Ivo Belet, Sandrine Bélier, Jean-Luc Bennahmias, Phil Bennion, Izaskun Bilbao Barandica, Lothar Bisky, Philippe Boulland, Maria Da Graça Carvalho, Françoise Castex, Lara Comi, Emer Costello, Jean Louis Cottigny, Jürgen Creutzmann, Vasilica Viorica Dăncilă, Chris Davies, Susy De Martini, Marielle de Sarnez, Anne Delvaux, Mark Demesmaeker, Christian Ehler, Ioan Enciu, Ismail Ertug, Sari Essayah, Tanja Fajon, João Ferreira, Knut Fleckenstein, Gaston Franco, Mariya Gabriel, Pat the Cope Gallagher, Ildikó Gáll-Pelcz, Marietta Giannakou, Catherine Grèze, Nathalie Griesbeck, Matthias Groote, Françoise Grossetête, Sylvie Guillaume, Fiona Hall, Małgorzata Handzlik, Malcolm Harbour, Marian Harkin, Jolanta Emilia Hibner, Jim Higgins, Vincenzo Iovine, Liisa Jaakonsaari, Lívia Járóka, Krišjānis Kariņš, Martin Kastler, Tunne Kelam, Seán Kelly, Evgeni Kirilov, Mojca Kleva Kekuš, Jürgen Klute, Dieter-Lebrecht Koch, Eija-Riitta Korhola, Ádám Kósa, Jan Kozłowski, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Agnès Le Brun, Jo Leinen, Corinne Lepage, Eva Lichtenberger, Krzysztof Lisek, Monica Luisa Macovei, Ramona Nicole Mănescu, Marian-Jean Marinescu, Hans-Peter Martin, Jiří Maštálka, Véronique Mathieu Houillon, Marisa Matias, Hans-Peter Mayer, Erminia Mazzoni, Mairead McGuinness, Gesine Meissner, Louis Michel, Ana Miranda, Gay Mitchell, Elisabeth Morin-Chartier, Norbert Neuser, Katarína Neveďalová, Rareș-Lucian Niculescu, Miroslav Ouzký, Ivari Padar, Rolandas Paksas, Antigoni Papadopoulou, Antonyia Parvanova, Sirpa Pietikäinen, Pavel Poc, Maurice Ponga, Phil Prendergast, Franck Proust, Mitro Repo, Michèle Rivasi, Robert Rochefort, Ulrike Rodust, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Petri Sarvamaa, Jacek Saryusz-Wolski, Vilja Savisaar-Toomast, Olga Sehnalová, Joanna Senyszyn, Bart Staes, Georgios Stavrakakis, László Surján, Csaba Sándor Tabajdi, Hannu Takkula, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Isabelle Thomas, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Catherine Trautmann, Ramon Tremosa i Balcells, Rafał Trzaskowski, Ioannis A. Tsoukalas, Ivo Vajgl, Adina-Ioana Vălean, Lambert van Nistelrooij, Alejo Vidal-Quadras, Axel Voss, Henri Weber, Josef Weidenholzer, Sabine Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Anna Záborská, Andrea Zanoni, Gabriele Zimmer, Niccolò Rinaldi, Malika Benarab-Attou, Tiziano Motti, Monika Flašíková Beňová, à la Commission: Numéro d'appel d'urgence européen "112": non-application de la résolution du Parlement européen du 5 juillet 2011 et de l'article 26 de la directive 2009/136/CE (2013/2681(RSP)) (B7-0212/2013).

13.   Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 201, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

 

Le 11 juin 2013.

Harri-Werner Brix (no 0547/2013); Fernando Martínez Álvarez (2 signatures) (no 0548/2013); Ignacio Violero López (Asociación Mundial Derechos Inventor) (no 0549/2013); Yosheba Miren Sainz de la Higuera y Gartzia (no 0550/2013); Gabriel Adolfo Gil Fernández (no 0551/2013); (nom confidentiel) (no 0552/2013); Ovidiu Nicolescu (CNIPMMR) (22 000 signatures) (no 0553/2013); Andreea Corina Dragomir (no 0554/2013); Enrique Arraiz Curbelo (no 0555/2013); Alberto Peracho Palomar (no 0557/2013); Fernando González Fontán (no 0558/2013); María del Carmen González Sánchez (no 0559/2013); José Ramón Gil Benito (no 0560/2013); Christine Plault (9 signatures) (no 0561/2013); (nom confidentiel) (no 0562/2013); Gerhard Swarovski (2 signatures) (no 0563/2013); Josefa Resondo Solís (no 0564/2013); Preda Alin Ovidiu (no 0565/2013); Anthony Valcke (EU Rights Clinic) (no 0566/2013); María Ángeles Blas Osorio (no 0567/2013); Virgil Smolinschi (no 0568/2013); José María Álvarez Álvarez (no 0569/2013); Ernesto Sojo (no 0570/2013); Vasile Marinescu (no 0571/2013); Maria Teresa Silveirinha (no 0572/2013); Vasile Popescu (Organizatia Non Guvernamentală Mondială La Timpuri Noi Cu Noua Generație Pentru Dreptate Și Avedăr Ĭn Universalitatea Legilor Divine) (no 0573/2013); Yolanda Díaz Pérez (Esquerda Unida - Izquierda Unida) (no 0574/2013); Mitricioiu Ovidiu (no 0575/2013); Chiriac Jipa (no 0576/2013); Dan-Cosmin Tosa (no 0577/2013); Manuel Carmona (no 0578/2013); (nom confidentiel) (no 0579/2013); Sauca Voislav (no 0580/2013); Franz Dobusch (Magistrat der Landeshauptstadt Linz) (no 0581/2013); Daniela Haug (no 0582/2013); Ludger Vering (no 0583/2013); Hannes Kühne (no 0584/2013); Corinna Bürger (no 0585/2013); Günter Dillikrath (no 0586/2013); Winnie Sophie Füchtbauer (no 0587/2013); Sebastian Moritz (no 0588/2013); Bodo Schneider (no 0589/2013); Gudrun Matschass (no 0590/2013); (nom confidentiel) (no 0591/2013); Frank Keim (no 0592/2013); (nom confidentiel) (no 0593/2013); Reinhold Leckert (no 0594/2013); Markus Schneider (no 0595/2013); Martina Wiskow (no 0596/2013); (nom confidentiel) (no 0597/2013); Nicolas Boch (no 0598/2013); Christian Lichtenauer (no 0599/2013); Horst Izykowski (no 0600/2013); Ines Eck (no 0601/2013); (nom confidentiel) (no 0602/2013); Anton Neuburger (no 0603/2013); Roland Brauer (no 0604/2013); Ingrid Stadler (no 0605/2013); Ines Eck (no 0606/2013); (nom confidentiel) (no 0607/2013); Miroslav Fekiac (no 0608/2013); Aušra Jurevičiūtė (no 0609/2013); (nom confidentiel) (no 0610/2013); Theodoros Pitikaris (no 0611/2013); (nom confidentiel) (no 0612/2013); József Szalai (no 0613/2013); Stefania Todorova (no 0614/2013); Maurizio Benedetto (25 signatures) (no 0615/2013); Lorenzo Croce (Ass. Italiana Difesa Animali ed Ambiente - AIDAA) (no 0616/2013); Cristina Savelloni (no 0617/2013); Alessandro Cannavacciuolo (no 0618/2013); Lorenzo Croce (Ass. Italiana Difesa Animali ed Ambiente - AIDAA) (no 0619/2013); Cécile Nussbaumer (FEMMES 2000) (172 signatures) (no 0620/2013); Eimantas Pranauskas (no 0621/2013); Andrew Creswell (no 0622/2013); Arlette Heskes (no 0623/2013); (nom confidentiel) (no 0624/2013); Michel Ben Youssef (no 0625/2013); Beenish Rafi (no 0626/2013); Arthur Ed. Ziegler (Ziegler SA) (no 0627/2013); Comitato Lasciateci Respirare (2000 signatures) (no 0628/2013); Richard Henry Munday (no 0629/2013); Ioannis Tsantermas (2 signatures) (no 0630/2013); (nom confidentiel) (no 0631/2013); (nom confidentiel) (no 0632/2013); Alain Bidal (Le peuple des dunes en tregor) (no 0633/2013); (nom confidentiel) (no 0634/2013); Jürgen Flug (no 0635/2013); Klaus D. Gehrke (no 0636/2013); Jean Pierre Feller (Syndicat Intercommunal de Depollution des Eaux Residuaires du Nord SIDEN) (no 0637/2013); Sophie Greger (Animals' Angels) (no 0638/2013); Manfred Durhak (no 0639/2013); Matthias Ludwig (no 0640/2013); Hans-Joachim Kirschenbauer (no 0641/2013); Joachim Wastl (Rechtsanwälte Hüser, Bruckmaier & Wastl) (no 0642/2013); (nom confidentiel) (no 0643/2013); (nom confidentiel) (no 0644/2013); (nom confidentiel) (no 0645/2013); (nom confidentiel) (no 0646/2013); Philipp Schettler (no 0647/2013); Jonathan Moosheer (no 0648/2013); Maren Wollin (no 0649/2013); Michael Bekerman (2 signatures) (no 0650/2013); Ralf Schneeweiss (no 0651/2013); Rene G. Scheibner (no 0652/2013); Hilmar Claus (no 0653/2013); Radoslav Kochev (no 0654/2013); Angel Purvanov (no 0655/2013); Fotis Kanellopoulos (no 0656/2013); Iraklis Mesaretzidis (no 0657/2013); Asterios Tsiros (no 0658/2013); (nom confidentiel) (no 0659/2013); Franc Izgoršek (Združenje lastnikov razlaščenega premoženja - The Slovenian Association of Former Owners of Expropriated Property (SAFOEP)) (2 signatures) (no 0660/2013); (nom confidentiel) (no 0661/2013); Tsvetomir Paunov (GERB - Grashdani za evropeisko razvitie na Bulgaria - Citizens for the european development of Bulgaria) (no 0662/2013); Hans Ericson (no 0663/2013); (nom confidentiel) (no 0664/2013); (nom confidentiel) (no 0665/2013); Andrejs Dovguško (Zemgales metāls) (no 0666/2013); Irena Biernacka (no 0667/2013); Maciej Krawczyk (no 0668/2013); Marek Bielecki (no 0669/2013); Štefan Juránek (no 0670/2013); Zofia Leszczynska (Stowarzyszenie Na Pograniczu) (no 0671/2013); Ondřej Němčik (2 signatures) (no 0672/2013); Peader Finnegan (no 0673/2013); Markus Vogel (Grenzganger Gewerkschaft = syndicat des travailleurs frontaliers) (no 0674/2013); Kostas Parlavantzas (no 0675/2013); Julia S Underwood (no 0676/2013); Oreste Rossi (MPE – Parlement européen) (no 0677/2013); Patricia Fosh (no 0678/2013); Stefano Varriale (no 0679/2013); Klaus Zauner (no 0680/2013); (nom confidentiel) (no 0681/2013); Kateřina Smrčková (no 0682/2013); Walter Achille Giovanni Serpagli (no 0683/2013); Anna Louis (no 0684/2013); Memet Kopan (no 0685/2013).

 

Le 21 juin 2013.

Lothar Brunke (no 0686/2013); Efrén Javier Rubiera Cuervo (no 0687/2013); Florin Furdui (no 0688/2013); Rafael Ortíz García (no 0689/2013); José María Pitel Sevilla (no 0690/2013); Julia Knorr Alonso (no 0691/2013); Wilfried Gundske (no 0692/2013); Francisco Perdomo Díaz (no 0693/2013); (nom confidentiel) (no 0694/2013); Aurelia Munteanu (no 0695/2013); (nom confidentiel) (no 0696/2013); (nom confidentiel) (no 0697/2013); José María Pitel Sevilla (no 0698/2013); (nom confidentiel) (no 0699/2013); (nom confidentiel) (no 0700/2013); Preda Alin Ovidiu (no 0701/2013); María F. de la Cruz Ibáñez (no 0702/2013).

 

Le 24 juin 2013.

Cristian Cioaca Constantin (Prin avocat Maria Vasii) (no 0703/2013); Michèle Herzog (no 0704/2013); (nom confidentiel) (no 0705/2013); Yosheba Miren Sainz de la Higuera y Gartzia (no 0706/2013); Valeria Cinollo (no 0707/2013); Antonio Roca y Sanchís (no 0708/2013); Miguel Rupérez Marco, Elena Caminero Muñoz (Mandataires représentants: Dulcinea Solar SL) (no 0709/2013); Ivan Vovk (Movement of Svoboda Supporters in Spain) (3 signatures) (no 0710/2013); Ján Mazák (no 0711/2013); Noémia Maria Morgadinho Urbano Pinheiro (no 0712/2013); Eugenia Ivan (no 0713/2013); Viktors Gusevs (no 0714/2013); Javier Fernández Blanco (no 0715/2013); Felicia Mihailescu (no 0716/2013); Julio Sánchez Martínez (no 0717/2013); Antonio Fuentes y Atienza (no 0718/2013); Juan Martínez (no 0719/2013); Francisco Ruiz Ruiz (no 0720/2013); (nom confidentiel) (no 0721/2013); Marciano Sainz (no 0722/2013); José León Barderas del Castillo (no 0723/2013); Cristina Breden (no 0724/2013); Amadeu Coelho Baptista (Comissão Administração AUGI N. 13) (no 0725/2013); Mario Rafael Oliveira da Cunha (no 0726/2013).

14.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de juillet 2013 (PE 514.511/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 140 du règlement):

 

Lundi

Pas de modification proposée.

 

Mardi

M. le Président propose d'avancer à mardi le vote sur le rapport Dagmar Roth-Behrendt (A7-0156/2012) sur le Statut des fonctionnaires et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne (point 150 du PDOJ)

Le Parlement marque son accord sur cette proposition.

*

* *

Demande du groupe PPE tendant à inscrire à l'ordre du jour une déclaration du Conseil et de la Commission sur la situation en Bulgarie (sans dépôt de propositions de résolution)

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, qui motive la demande, Mariya Gabriel, qui la soutient, et Hannes Swoboda, qui s'oppose à l'inscription de ce débat à l'ordre du jour avant que la commission LIBE ait eu le temps de procéder aux auditions prévues.

Le Parlement approuve la demande du groupe PPE.

 

Mercredi

Demande des groupes S&D et ALDE tendant à inscrire à l'ordre du jour une déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la situation en Égypte, suivie d'un tour de parole des groupes politiques (en cas d'approbation de cette demande, le débat sur le rapport Gilles Pargneaux (A7-0337/2012) sur les menaces transfrontières graves sur la santé sera avancé à mardi soir).

Interviennent Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, qui soutient la demande et propose que le débat soit clôturé par le dépôt de propositions de résolution.

Le Parlement approuve cette demande.

Le débat sur le rapport Gilles Pargneaux est avancé à mardi soir.

*

* *

Intervient Guy Verhofstadt, pour demander que le Président de la Commission José Manuel Barroso soit présent lors du débat sur le Programme de surveillance de la NSA américaine, agences de surveillance dans différents États membres et incidence sur la vie privée des citoyens européens (point 138 du PDOJ) (M. le Président lui répond qu'il transmettra cette demande).

Intervient Nikolaos Chountis, pour demander que le débat sur l'Arrêt des activités de la société nationale grecque de radiodiffusion (point 144 du PDOJ) soit conclu par le dépôt de propositions de résolution (M. le Président lui répond qu'aucune demande en ce sens n'a été déposée par les groupes politiques).

Intervient Matthias Groote pour soulever la question de l'accès de groupes d'intérêt aux bâtiments du Parlement (M. le Président lui répond que la question sera étudiée).

Interviennent Cristian Dan Preda, qui revient sur la décision de conclure le débat sur la situation en Égypte par le dépôt de propositions de résolution, et signale qu'un dépôt de propositions de résolution est déjà prévu dans le cadre du débat sur la situation de la société civile en Égypte prévu jeudi après-midi (point 148 du PDOJ), Daniel Cohn-Bendit qui défend la décision venant d'être prise (M. le Président rappelle à Cristian Dan Preda que l'ordre du jour a été arrêté), Cristian Dan Preda pour demander que le Parlement se prononce alors sur l'opportunité de voter sur une seconde résolution sur l'Égypte jeudi (M. le Président lui propose de présenter sa demande à l'ouverture de la séance de demain) et Daniel Cohn-Bendit.

 

Jeudi

Pas de modification proposée.

*

* *

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

15.   Contrôle par l'État du port ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l'État du port [COM(2012)0129 - C7-0081/2012 - 2012/0062(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Brian Simpson (A7-0394/2012)

Brian Simpson présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND

Vice-président

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Interviennent Georgios Koumoutsakos, au nom du groupe PPE, Ismail Ertug, au nom du groupe S&D, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Keith Taylor, au nom du groupe Verts/ALE, Anna Rosbach, au nom du groupe ECR, Georgios Toussas, au nom du groupe GUE/NGL, et Jacky Hénin.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jan Kozłowski, Spyros Danellis, Ana Miranda et Mojca Kleva Kekuš.

Interviennent Siim Kallas et Brian Simpson.

Le débat est clos.

Vote: point 9.7 du PV du 2.7.2013.

16.   Documents d'immatriculation des véhicules ***I - Contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union ***I - Contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation des véhicules [COM(2012)0381 - C7-0187/2012- 2012/0185(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Vilja Savisaar-Toomast (A7-0199/2013)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union, et abrogeant la directive 2000/30/CE [COM(2012)0382 - C7-0188/2012- 2012/0186(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Olga Sehnalová (A7-0207/2013)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE [COM(2012)0380 - C7-0186/2012- 2012/0184(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Werner Kuhn (A7-0210/2013)

Werner Kuhn, Olga Sehnalová et Vilja Savisaar-Toomast présentent les rapports.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Interviennent Markus Ferber, au nom du groupe PPE, Saïd El Khadraoui, au nom du groupe S&D, Phil Bennion, au nom du groupe ALDE, Isabelle Durant, au nom du groupe Verts/ALE, Philip Bradbourn, au nom du groupe ECR, Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Patricia van der Kammen, non-inscrite, Petri Sarvamaa, Inés Ayala Sender, Gesine Meissner, Anna Rosbach, Mike Nattrass, Bruno Gollnisch, Mathieu Grosch, Franco Frigo et Jacqueline Foster.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT

Vice-président

Interviennent Jean-Pierre Audy et Ismail Ertug.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Antonio Cancian, Janusz Władysław Zemke, Dieter-Lebrecht Koch, Monika Flašíková Beňová, Jaromír Kohlíček, Oldřich Vlasák, Andreas Mölzer et Michel Dantin.

Interviennent Derek Roland Clark, Siim Kallas, Werner Kuhn, qui répond également à une question "carton bleu" de Peter Jahr, Olga Sehnalová et Vilja Savisaar-Toomast.

Le débat est clos.

Vote: point 9.8 du PV du 2.7.2013, point 9.9 du PV du 2.7.2013 et point 9.10 du PV du 2.7.2013.

17.   Sécurité routière (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000061/2013) posée par Brian Simpson, au nom de la commission des transports et du tourisme, à la Commission: Sécurité routière 2011-2020 - Premiers jalons d'une stratégie relative aux blessés de la route (2013/2670(RSP)) (B7-0211/2013)

Brian Simpson développe la question et répond à une question "carton bleu" de Fiona Hall.

Siim Kallas (Vice-président de la Commission) répond à la question.

Interviennent Mathieu Grosch, au nom du groupe PPE, Olga Sehnalová, au nom du groupe S&D, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Isabelle Durant, au nom du groupe Verts/ALE, Andreas Mölzer, non-inscrit, qui répond également à une question "carton bleu" de Gesine Meissner, Antonio Cancian, Michael Cramer et Georgios Koumoutsakos.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Spyros Danellis et Phil Bennion.

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA

Vice-présidente

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Sergio Gaetano Cofferati et João Ferreira.

Intervient Siim Kallas.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—

Brian Simpson, au nom de la commission des transports et du tourisme, sur la sécurité routière 2011-2020 – premiers jalons d'une stratégie relative aux blessés de la route (2013/2670(RSP)) (B7-0318/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 8.7 du PV du 3.7.2013.

18.   Politique de l'eau: substances prioritaires ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau [COM(2011)0876 - C7-0026/2012 - 2011/0429(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Richard Seeber (A7-0397/2012)

Richard Seeber présente le rapport.

Intervient Janez Potočnik (membre de la Commission).

Interviennent Christa Klaß, au nom du groupe PPE, Kriton Arsenis, au nom du groupe S&D, Julie Girling, au nom du groupe ECR, et Edite Estrela.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sándor Tabajdi et João Ferreira.

Interviennent Janez Potočnik et Richard Seeber.

PRÉSIDENCE: Oldřich VLASÁK

Vice-président

Le débat est clos.

Vote: point 9.11 du PV du 2.7.2013.

19.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 150 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Elena Băsescu, Antonio Masip Hidalgo, Graham Watson, Mark Demesmaeker, Martina Anderson, Tadeusz Cymański, László Surján, Joseph Cuschieri, Cristian Dan Preda, Josefa Andrés Barea, Izaskun Bilbao Barandica, Nikos Chrysogelos, Emer Costello, Inês Cristina Zuber, Slavi Binev, Nick Griffin, László Tőkés, Carmen Romero López, Catherine Stihler, Kyriacos Triantaphyllides, Claudio Morganti, Juan Andrés Naranjo Escobar, Antolín Sánchez Presedo, Josef Weidenholzer, Kinga Gál, Zbigniew Ziobro et Rosa Estaràs Ferragut.

20.   La politique extérieure de l'UE dans le domaine de l'aviation (brève présentation)

Rapport sur la politique extérieure de l'UE dans le domaine de l'aviation – Anticiper les défis à venir [2012/2299(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A7-0172/2013)

Marian-Jean Marinescu fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Spyros Danellis et Gesine Meissner.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.3 du PV du 2.7.2013.

21.   Croissance bleue - Améliorer la croissance durable dans le secteur marin, le transport maritime et le tourisme de l'Union (brève présentation)

Rapport sur la croissance bleue - Améliorer la croissance durable dans le secteur marin, le transport maritime et le tourisme de l'Union [2012/2297(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Spyros Danellis (A7-0209/2013)

Spyros Danellis fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria do Céu Patrão Neves et Marusya Lyubcheva.

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS

Vice-président

Intervient selon la procédure "catch the eye" Gesine Meissner, Nikos Chrysogelos, Claudio Morganti, Sari Essayah et Franco Bonanini.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.13 du PV du 2.7.2013.

22.   Contribution des coopératives à la sortie de la crise (brève présentation)

Rapport sur la contribution des coopératives à la sortie de la crise [2012/2321(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Patrizia Toia (A7-0222/2013)

Patrizia Toia fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Luís Paulo Alves, Angelika Werthmann, Sari Essayah, Josefa Andrés Barea, Nikos Chrysogelos, Inês Cristina Zuber et Franco Bonanini.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.14 du PV du 2.7.2013.

23.   Une bioéconomie pour l'Europe (brève présentation)

Rapport sur l'innovation au service d'une croissance durable: une bioéconomie pour l'Europe [2012/2295(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Paolo Bartolozzi (A7-0201/2013)

Paolo Bartolozzi fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Angelika Werthmann, Sari Essayah, João Ferreira et Franco Bonanini.

Intervient Máire Geoghegan-Quinn (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.15 du PV du 2.7.2013.

24.   Organismes de crédit à l'exportation des États membres (brève présentation)

Rapport sur le premier rapport annuel de la Commission au Parlement européen sur les activités des organismes de crédit à l'exportation des États membres [2012/2320(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Yannick Jadot (A7-0193/2013)

Franziska Keller (suppléant le rapporteur) fait la présentation.

Intervient selon la procédure "catch the eye" João Ferreira.

Intervient Máire Geoghegan-Quinn (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.4 du PV du 2.7.2013.

25.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 514.511/OJMA).

26.   Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 20.

Klaus Welle

Secrétaire général

Martin Schulz

Président

Lundi 1 juillet 2013
LISTE DE PRESENCE

Ont signé:

Agnew, Allam, Alves, Andersdotter, Anderson, Andreasen, Andrés Barea, Andrieu, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antonescu, Antoniozzi, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bánki, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berès, Berlato, Bertot, Besset, Bicep, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonanini, Borghezio, Borissov, Borsellino, Borys, Borzan, Boștinaru, Boulland, Bové, Bradbourn, Bratkowski, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Bušić, Buzek, Cabrnoch, Cadec, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Cashman, Caspary, Castex, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Childers, Chountis, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Clark, Cliveti, Cochet, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, Correia de Campos, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Cuschieri, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Mita, de Sarnez, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Eppink, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Ferreira Elisa, Ferreira João, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Frigo, Gabriel, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Hoang Ngoc, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in "t Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Ivan, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, van der Kammen, Kammerevert, Karas, Kariņš, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Klaß, Kleva Kekuš, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Krehl, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Legutko, Lehne, Leichtfried, Leinen, Le Pen Jean-Marie, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Lisek, Lochbihler, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Łukacijewska, Lulling, Lyon, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Maletić, Malinov, Manders, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Martin David, Martin Hans-Peter, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu Houillon, Matias, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Mészáros, Metsola, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mizzi, Mölzer, Moraes, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Mulder, Murphy, Muscardini, Mynář, Naranjo Escobar, Nattrass, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Nicolai, Niculescu, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panayotova, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Perelló Rodríguez, Peterle, Petrović Jakovina, Picula, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pitsillides, Pittella, Plenković, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salavrakos, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sartori, Sarvamaa, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schmidt, Schnellhardt, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Schulz Martin, Schulz Werner, Schwab, Scottà, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Søndergaard, Sonik, Sophocleous, Sosa Wagner, Sousa, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stier, Stihler, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Striffler, Šuica, Surján, Svensson, Swinburne, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor Keith, Taylor Rebecca, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Thyssen, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Torvalds, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Trematerra, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Valjalo, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Vuljanić, Wałęsa, Watson, Weber Henri, Weber Manfred, Weber Renate, Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westphal, Wikström, Willmott, Wils, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Włosowicz, Wortmann-Kool, Yannakoudakis, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zamfirescu, Zasada, Ždanoka, Zemke, Zijlstra, Zīle, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka