Appel à propositions — l’Institut BEI propose deux nouvelles bourses EIBURS au titre de son programme de la connaissance

2013/C 162/07

Les relations institutionnelles de l’Institut BEI avec le milieu universitaire passent, pour l’essentiel, par le canal de son programme de la connaissance, qui comporte trois volets distincts:

EIBURS accorde des subventions à des centres de recherche universitaires qui travaillent sur des thèmes de recherche revêtant un intérêt majeur pour la BEI. D’un montant maximum de 100 000 EUR par an sur une période de trois ans, les bourses de parrainage de la BEI sont accordées, à l’issue d’une procédure de sélection des candidats intéressés, à des départements universitaires ou à des centres de recherche associés à des universités dans l’UE, les pays candidats et candidats potentiels, dont le savoir-faire est reconnu dans des domaines sélectionnés par la banque. Ces bourses leur permettent de développer leurs activités dans ces domaines. Les propositions retenues doivent déboucher sur un éventail de résultats (travaux de recherche, organisation de cours et de séminaires, création de réseaux, diffusion des conclusions, etc.) qui feront l’objet d’une convention contractuelle avec la banque.

Pour l’année universitaire 2013-2014, le programme EIBURS a sélectionné deux nouveaux sujets de recherche:

Le développement de villes intelligentes: appliquer l’expérience européenne et internationale au bassin méditerranéen

L’aménagement urbain est devenu une priorité absolue pour les pays du bassin méditerranéen, tant à l’échelle nationale qu’internationale, ainsi que pour la BEI dans le cadre de son programme FEMIP. Le concept de «ville intelligente» (défini à l'origine comme étant l’application «réfléchie» des TIC pour faciliter un aménagement urbain efficace, inclusif et intégré, ce concept s’est ensuite élargi pour inclure les notions de viabilité, d'innovation et de gouvernance, ainsi que les investissements dans les transports publics, l'efficacité énergétique et les installations de recherche) peut revêtir une dimension importante dans ce contexte. Toutefois, il est nécessaire de créer un cadre permettant de relier la technologie et les aspects de politique publique aux réalités de la gestion des villes, du financement des collectivités locales et de la programmation des investissements dans la région.

Le centre de recherche universitaire qui recevra la subvention EIBURS aura pour mission de mener un programme de recherche axé sur les questions-clés suivantes, en s’appuyant sur l'expérience européenne et d’autres expériences internationales:

La couverture géographique des propositions devra être concentrée sur les pays membres de la FEMIP, sans toutefois se limiter à ceux-ci. Les centres candidats sont invités à nouer des partenariats avec d'autres universités et centres de recherche. La banque peut faciliter la participation de l'université ou du centre de recherche sélectionné(e) dans ses activités de travail en réseau via l'Union pour la Méditerranée et le Centre pour l'intégration en Méditerranée.

Le renforcement des capacités administratives en Europe

La capacité des administrations publiques à remplir avec efficacité et efficience les différentes missions qui leur sont confiées par l’État — y compris la planification et la réalisation des infrastructures et la prestation des services publics qui y sont liés — a une incidence importante sur le quotidien des citoyens et sur le fonctionnement du secteur privé. L’OCDE définit le renforcement des capacités comme un moyen permettant de développer les compétences, l'expérience et les capacités techniques et administratives au sein d'une structure organisationnelle (entrepreneurs, consultants ou organismes contractants) — souvent via la fourniture d'une assistance technique, une formation à court ou long terme et des apports spécialisés (systèmes informatiques, par exemple). Le processus peut comprendre le développement des ressources humaines, organisationnelles, matérielles et financières.

Concept utilisé à l’origine dans un contexte d’aide au développement, notamment par les Nations unies et la Banque mondiale, la nécessité de renforcer les institutions via le renforcement des capacités administratives est devenue partie intégrante du processus d'élargissement de l'UE lorsqu’il s’est avéré que les programmes de renforcement des capacités constituaient un élément de soutien important pour les pays qui aspiraient à adhérer à l'UE et à adopter l’acquis communautaire. Même après l’adhésion, les nouveaux États membres de l'UE continuent à bénéficier de financements, notamment de la part des Fonds structurels, qui sont destinés à soutenir des programmes autogérés de renforcement des capacités administratives. Avec des milliards d’euros en jeu, il est urgent de parvenir à améliorer l'efficacité avec laquelle les administrations dirigent et gèrent les programmes d'investissements publics. Au niveau des projets, la BEI apporte souvent son soutien au renforcement de la capacité de mise en œuvre, sous la forme d’une assistance technique aux unités de réalisation des projets.

Les preuves scientifiques attestant de l’efficacité ou de l’échec des mesures de renforcement des capacités administratives dans différents contextes demeurent rares. Quels sont les facteurs qui contribuent réellement au renforcement des capacités administratives et à la mise en place d’institutions solides à long terme? S’agit-il simplement de disposer d'un effectif suffisant de collaborateurs bien formés et rémunérés de manière adéquate, de fixer les principaux indicateurs de résultat (PIR) et d’avoir une communication transparente en ce qui concerne les dépenses et les résultats? Le recours à la sous-traitance et aux partenariats public-privé constitue-t-il un remède miracle aux capacités limitées du secteur public? Les modèles sont-ils établis spécifiquement pour un secteur — pour les transports, l’environnement et les affaires intérieures, par exemple — ou sont-ils génériques? L’apprentissage mutuel entre administrations publiques de différents pays de l'UE présente-t-il des avantages? Quelles leçons peut-on tirer de la «nouvelle gestion publique» des résultats mesurés sur la base des PIR, de la fixation de priorités en matière de répartition des ressources et de la discipline budgétaire?

Cette recherche a pour objectif de renforcer les connaissances en matière de cadres conceptuels, de diagnostics, de mesures et de modèles pour un renforcement efficace des capacités administratives dans la pratique. Les candidats sont invités à soumettre des propositions de recherche sur tout sujet susceptible de faire avancer les connaissances dans ce domaine. Toutefois, la préférence sera donnée aux propositions qui s’inscrivent dans une perspective paneuropéenne et abordent à la fois les aspects théoriques et pratiques du renforcement des capacités administratives liées à la planification et la réalisation des infrastructures ainsi qu’à la prestation des services publics qui y sont liés. Les propositions qui ont un lien direct avec le processus décisionnel opérationnel et qui offrent la possibilité d’améliorer l’absorption des fonds de l’UE destinés à des investissements de grande qualité seront particulièrement bienvenues.

Les propositions devront être rédigées en langue française ou anglaise et la date limite de soumission des propositions est le 13 septembre 2013. Les propositions soumises après cette date ne seront pas prises en considération. Les dossiers seront adressés à:

À l’attention de Mme Luisa FERREIRA, coordinatrice.

Pour plus de renseignements sur la procédure de sélection du programme EIBURS et sur les autres programmes et mécanismes en place, prière de consulter la page http://institute.eib.org