26.4.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 120/25


Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6888 — Otsuka/Mitsui/Claris)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 120/10

1.

Le 18 avril 2013, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Otsuka Pharmaceutical Factory Inc. («Otsuka», Japon), qui fait partie du groupe Otsuka détenu par Otsuka Holdings Co., Ltd. (Japon), Mitsui & Co. Ltd («Mitsui», Japon) et Claris Lifescience Limited («Claris», Inde) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun d’une filiale à 100 % de Claris, Claris Otsuka Limited (l’«entreprise commune», Inde), par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

Otsuka: produits pharmaceutiques, nutraceutiques (2), produits de consommation, distribution et conditionnement,

Mitsui: vente, distribution, achat, commercialisation et livraison de produits dans divers secteurs tels que: la sidérurgie, les métaux non ferreux, les machines, les produits électroniques, les produits chimiques, les produits énergétiques, les produits alimentaires et le commerce de détail, les services liés à l’art de vivre et les services aux consommateurs; vente de véhicules à moteur et de motocycles,

Claris: production et distribution de produits à administrer par perfusion intraveineuse, de médicaments génériques, de produits fondés sur la recherche, ainsi que de traitements pour maladies aiguës et de traitements utilisés dans le cadre d’interventions chirurgicales,

Claris Otsuka Limited (l’entreprise commune): fabrication, commercialisation et vente de produits et de solutions pour perfusions intraveineuses, d’anti-infectieux et d’expanseurs du volume plasmatique.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (3), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6888 — Otsuka/Mitsui/Claris, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  Les «nutraceutiques» sont des produits à la fois nutritionnels et pharmaceutiques.

(3)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).