19.3.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 80/16

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6843 — Siemens/Invensys Rail)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 80/09

1.

Le 12 mars 2013, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Siemens AG (Allemagne) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif de l'entreprise Invensys Rail (Royaume-Uni), une division du groupe Invensys, par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Siemens AG: fourniture de produits et de services dans les secteurs de l'énergie, des soins de santé, de l'industrie et des travaux d'infrastructure, notamment dans le domaine de la signalisation ferroviaire,

—

Invensys Rail: fourniture de projets et de produits dans le domaine de la signalisation ferroviaire.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6843 — Siemens/Invensys Rail, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).