13.10.2012

Journal officiel de l'Union européenne

C 310/37

Appel à manifestation d’intérêt pour devenir membre du groupe d’experts indépendant et multisectoriel chargé de fournir des avis sur des moyens efficaces d’investir dans la santé

2012/C 310/05

Le présent appel à manifestation d’intérêt s’adresse aux experts souhaitant être nommés en tant que membres du groupe d’experts indépendant et multisectoriel chargé de fournir des avis sur des moyens efficaces d’investir dans la santé (ci-après le «groupe»); ce groupe a été établi par la décision 2012/C 198/06 de la Commission du 5 juillet 2012 (1).

Le rôle du groupe est de fournir à la Commission des avis indépendants et multisectoriels sur des moyens efficaces d’investir dans la santé. Le travail du groupe repose sur les principes d’excellence, d’indépendance et de transparence, ainsi que sur une démarche multisectorielle.

Composition et mandat du groupe

Le groupe se composera de 17 membres au maximum et pourra associer, de sa propre initiative et avec l’accord de la Commission, des experts externes et des experts d’autres organes de l’Union européenne qui contribueront à ses travaux sur certaines questions spécifiques. Ces experts associés prendront part aux activités et aux délibérations relatives au sujet considéré avec les mêmes fonctions, responsabilités et droits que les membres du groupe.

Les membres du groupe sont désignés par la Commission en fonction de leur expertise dans un ou plusieurs domaines de compétence et couvrent collectivement le plus large éventail possible de disciplines. Les domaines de spécialisation sont énumérés à l’annexe I de la décision 2012/C 198/06.

La durée du mandat des membres du groupe est de trois ans. Les membres ne peuvent faire partie du groupe pendant plus de trois mandats consécutifs. Ils restent en fonction jusqu’à leur remplacement ou jusqu’au renouvellement de leur mandat.

Les experts qui le souhaitent peuvent poser leur candidature pour devenir membre du groupe.

Admissibilité

Les candidats doivent:

—	être titulaires d’un diplôme universitaire dans l’un des domaines scientifiques requis,

—	posséder au moins 10 années d’expérience professionnelle,

—	avoir une bonne connaissance de la langue anglaise.

Le présent appel à manifestation d’intérêt est ouvert aux experts d’Europe et d’ailleurs.

Critères de sélection

La préférence sera accordée aux candidats qui possèdent:

—	une expérience professionnelle intéressante dans les domaines de spécialisation énumérés à l’annexe I de la décision 2012/C 198/06,

—	une expérience de l’élaboration et de l’application de politiques, au niveau régional, national et international, en particulier dans le secteur de la santé,

—	un niveau d’excellence scientifique attesté dans une matière ou, de préférence, plusieurs matières en relation avec le domaine couvert par le groupe,

—	une expérience professionnelle dans un environnement pluridisciplinaire et international, en particulier un contexte européen,

—	des compétences de gestion et des capacités de communication qui leur permettent, notamment, de présider et d’organiser des groupes de travail, de gérer des informations complexes et d’élaborer des documents de synthèse.

Procédure de sélection

La procédure de sélection se déroulera en trois étapes:

i)	vérification de la recevabilité des candidatures et de l’admissibilité des candidats;

ii)	évaluation comparative des candidatures et établissement d’une liste des candidats les plus aptes; et

iii)	nomination des membres du groupe à partir de cette liste.

Un comité de sélection sera mis en place pour les étapes i) et ii); il sera composé de fonctionnaires de la Commission responsables des politiques et de la législation dans les domaines de la santé publique, des systèmes de santé et de la recherche scientifique, ainsi que d’experts externes.

Pendant cette procédure, la Commission tiendra compte des éléments suivants: critères de sélection, indépendance (conflits d’intérêts potentiels), représentation de différentes zones géographiques et parité hommes-femmes.

Nomination des membres

Les membres du groupe seront nommés par le directeur général de la DG Santé et consommateurs à partir de la liste de candidats établie par le comité de sélection.

Les noms des membres nommés seront publiés dans le registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités similaires (2) et sur le site internet de la direction générale de la santé et des consommateurs (3).

Indépendance

Les membres du groupe sont nommés à titre personnel. Les candidats sont tenus de fournir une déclaration selon laquelle ils s’engagent à agir indépendamment de toute influence extérieure, ainsi qu’une déclaration relative à d’éventuels intérêts susceptibles d’être considérés comme préjudiciables à leur indépendance. Ils seront invités à confirmer que, si leur candidature est retenue, ils accepteront de faire aussi bien des déclarations d’intérêts annuelles écrites que des déclarations d’intérêts écrites et/ou orales sur des sujets spécifiques, sachant que celles-ci seront rendues publiques.

Charge de travail et indemnités

Les candidats doivent être disposés à assister à des réunions organisées à intervalles réguliers, à contribuer activement à des débats scientifiques, à examiner des documents et à formuler des observations lors des réunions du groupe, à participer aux ateliers et auditions auxquels ils sont conviés et à assurer la «présidence» des groupes de travail et/ou à en être «rapporteur», sur une base ad hoc. La plupart des documents de travail sont rédigés en anglais, langue dans laquelle se déroulent également les réunions. Les candidats doivent tenir compte du fait que les réunions supposent généralement un travail de préparation. Selon les estimations, le groupe se réunira en séance plénière entre cinq et dix fois par an. Les candidats doivent être disposés à utiliser des méthodes électroniques de gestion et d’échange de documents et à assister à des vidéoconférences ou des audioconférences.

Les membres du groupe et les experts externes percevront une indemnité pour leur participation aux réunions du groupe et pour l’exercice de la fonction de rapporteur sur une question spécifique. Ces indemnités sont prévues à l’annexe II de la décision 2012/C 198/06.

Les membres auront également droit à des indemnités de déplacement et de séjour, conformément aux règles fixées par la Commission.

Procédure de candidature

Les experts intéressés sont invités à remplir et à transmettre l’acte de candidature en ligne, auquel ils annexeront leur curriculum vitae et la liste de leurs publications.

L’annonce de l’appel à manifestation d’intérêt, l’acte de candidature et la déclaration spécifique de confidentialité sont disponibles à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/health/healthcare/consultations/call_expertpanel_healthinnovation_en.htm

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 23 novembre 2012.

Seules les candidatures en ligne transmises via le lien ci-dessus seront prises en considération.

Une candidature ne sera jugée recevable que si elle comprend:

—	l’acte de candidature requis dûment complété,

—	un curriculum vitae n’excédant pas, de préférence, trois pages (joint à l’acte de candidature),

—	une liste des publications scientifiques du candidat (jointe à l’acte de candidature),

—	une déclaration d’intérêt remplie de façon fidèle (incluse dans l’acte de candidature).

Des pièces justificatives pourront être demandées ultérieurement. Toutes les manifestations d’intérêt seront traitées de manière confidentielle.

La Commission informera les candidats de l’issue des procédures de sélection dans les plus brefs délais.

Contact

Pour toute information complémentaire concernant le présent appel, veuillez contacter:

SANCO-CALL-PANEL@ec.europa.eu

Protection des données à caractère personnel

La Commission veillera à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (JO L 8 du 12.1.2001, p. 1), notamment en ce qui concerne leur confidentialité et leur sécurité.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel dans le cadre du présent appel est le chef de l’unité D3 de la direction générale de la santé et des consommateurs, M. Tapani Piha.

Pour de plus amples renseignements sur la portée du traitement de leurs données à caractère personnel, le but poursuivi et les moyens utilisés, les candidats peuvent consulter la déclaration spécifique de confidentialité publiée sur la page d’accueil du site consacré à l’appel à manifestation d’intérêt, à l’adresse indiquée plus haut.

(1) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2012:198:0007:0011:FR:PDF

(2) http://ec.europa.eu/transparency/regexpert/index.cfm?Lang=FR

(3) http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/index_fr.htm