PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 28 MAI 2012

2012/C 309/01

Table des matières

Séance solennelle d'ouverture

Session de l’Assemblée parlementaire paritaire

Composition de l'Assemblée parlementaire paritaire

Accréditation de représentants non parlementaires

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 28 MAI 2012

(La séance est ouverte à 11 heures)

Séance solennelle d'ouverture

Les orateurs suivants interviennent devant l'Assemblée:

Peter Sørensen, maire de Horsens, Mogens Lykketoft, président de l'Assemblée nationale du Danemark, Musikari Kombo, coprésident de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP–UE, Louis Michel, coprésident de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP–UE, Helle Thorning-Schmidt, Première ministre danoise.

(La séance, suspendue à 12 h 30, reprend à 15 h 05)

PRÉSIDENCE: M. Louis MICHEL

Coprésident

Session de l’Assemblée parlementaire paritaire

Le coprésident souhaite la bienvenue à tous les participants.

Composition de l'Assemblée parlementaire paritaire

Le coprésident annonce que la liste des membres de l'Assemblée parlementaire paritaire, telle que transmise par les autorités des États ACP et le Parlement européen, sera jointe en annexe au procès-verbal.

Accréditation de représentants non parlementaires

Le coprésident annonce que trois demandes d'accréditation de représentants non parlementaires ont été reçues. Conformément à l'article 17, paragraphe 1, de l'accord de Cotonou et à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement de l'Assemblée parlementaire paritaire, en raison de circonstances exceptionnelles de force majeure, S.E. M. Peceli V. Vocea, ambassadeur des îles Fidji, et Mamy Rakotoarivelo, président du Congrès de la transition (Madagascar), sont accrédités.

1.   Adoption de l'ordre du jour (AP101.145)

L'ordre du jour est adopté tel qu'il ressort du présent procès-verbal.

2.   Approbation du procès-verbal des deux dernières réunions de la 22e session de l'Assemblée parlementaire paritaire (JO C 145 du 23 mai 2012)

Le procès-verbal est approuvé.

3.   Communications des coprésidents, comprenant les décisions prises lors de la réunion du Bureau du 27 mai 2012

Le coprésident communique les résultats de la réunion du Bureau du 27 mai 2012.

Les décisions suivantes sont prises:

Le coprésident rend hommage à l'ancien maire de Horsens, Jan Trøjborg, décédé le 6 mai 2012.

Le coprésident informe l'Assemblée que le Forum des femmes s'est réuni le 26 mai 2012. Cette réunion, coprésidée par Rajeshree Kumaree Nita Deerpalsing (Maurice) et Zita Gurmai, a porté sur "Le rôle des femmes dans le développement rural et leur accès aux soins de santé dans les zones rurales".

Les documents stratégiques nationaux et régionaux, ainsi que les programmes indicatifs nationaux concernant la période 2008-2013 du 10e FED ont été transmis aux chefs de délégation ACP respectifs en vue de leur examen par les parlements des États ACP.

Le coprésident annonce que les délais sont les suivants:

4.   Allocution d'Andris Piebalgs, membre de la Commission en charge du développement

Le commissaire fait une déclaration sur le développement durable, l'énergie et le sommet Rio+20 dans laquelle il souligne notamment que la durabilité et la bonne gestion des ressources sont au centre de la politique de développement de l'Union. Ces éléments sont au cœur du processus de mise en œuvre du programme de l'Union pour le changement et représentent les ambitions de l'Union pour le sommet Rio+20 et le Conseil des ministres ACP-UE qui se tiendra au Vanuatu. Le changement climatique est à l'origine d'un autre problème urgent: la pénurie de ressources. La Commission propose de mettre l'accent sur l'économie verte qui assurera les fondements de la vie future, à savoir l'eau, l'énergie, la terre et les écosystèmes, y compris les forêts, l'environnement marin, et l'efficacité de l'utilisation des ressources. L'éradication de la pauvreté, la sécurité alimentaire, la résilience face aux catastrophes, la santé humaine et les moyens d'existence en dépendent.

5.   Débat avec Andris Piebalgs, membre de la Commission en charge du développement - interventions à la demande (procédure "catch-the-eye")

Intervenants: Olle Schmidt, Fiona Hall, Assarid Imbarcaouane (Mali), Mariya Nedelcheva, Rajeshree Kumaree Nita Deerpalsing (Maurice), Patrice Tirolien, Piet Van der Walt (Namibie), Rabindre T. Parmessar (Suriname), Horst Schnellhardt, Adjedoue Weidou (Tchad), Norbert Neuser, Christophe Apala Pen'Apala Lutundula (République démocratique du Congo), Simon Dieuseul Desras (Haïti), Komi Selom Klassou (Togo), Soubaneh Attaye Ali (Djibouti), Ibrahim Bundu (Sierra Leone), Edwin Banda (Malawi) et Moses Kollie (Liberia).

Le commissaire aborde divers sujets, notamment: le financement du développement; les différences entre les engagements des États membres de l'Union à l'égard du financement nécessaire pour atteindre les OMD; l'accès à l'énergie et l'efficacité énergétique; Al Qaïda dans la région du Sahel; la réforme de la politique agricole commune et la cohérence du développement; la "différentiation" opérée par l'Union dans le cadre du nouvel instrument de financement de la coopération au développement (ICD) et le soutien futur aux pays à revenu intermédiaire; la vulnérabilité et l'éloignement en tant que critères de "différentiation" éventuels; la négociation des APE et le temps disponible pour la mener à son terme; les lignes directrices du FED; l'approvisionnement en denrées alimentaires et les biocarburants; l'amélioration de la situation en Haïti; la recherche et le développement; l'action de l'Union en faveur de l'intégration du secteur commercial informel actuel dans les économies nationales des pays ACP; l'énergie solaire et la déforestation; l'approvisionnement en électricité dans les zones rurales.

Le commissaire répond aux questions des membres de l'Assemblée.

6.   Heure des questions à la Commission

Seize questions ont été posées à la Commission.

La Commission a déjà répondu aux questions par écrit. Le commissaire répond oralement aux questions supplémentaires posées par les auteurs suivants:

Les auteurs des questions 1, 2, 6 et 8 n'ont pas d'autres questions.

Les auteurs des questions 14, 15 et 16 ne sont pas présents.

7.   Suites données par la Commission aux résolutions adoptées lors de la 22e session de l’Assemblée parlementaire paritaire

Le commissaire fait état du document relatif aux suites données par la Commission aux résolutions adoptées par l'Assemblée parlementaire paritaire à Lomé (Togo).

8.   Volatilité des prix, fonctionnement des marchés mondiaux des produits agricoles et impact sur la sécurité alimentaire dans les pays ACP

Commission du développement économique, des finances et du commerce

Corapporteurs: Cornelius T. Mwalwanda (Malawi) et David Martin

Intervenants: Andris Piebalgs (Commission européenne), Frank Engel, Bobbo Hamatoukour (Cameroun), Françoise Castex, Tesfaye Daba Wakjira (Éthiopie), Nathalie Griesbeck, Emmanuel Kwasi Bandua (Ghana), Mariya Nedelcheva, Assarid Imbarcaouane (Mali), Horst Schnellhardt, Sabado Malendza (Mozambique) et Ibrahim Bundu (Sierra Leone).

Cornelius T. Mwalwanda (Malawi), (en remplacement d'Eunice Kazembé en tant que membre de l'ACP pour le Malawi), et David Martin présentent le rapport. Cornelius T. Mwalwanda (Malawi) souligne que la volatilité des prix est l'une des principales menaces qui pèsent sur le secteur agricole des pays ACP. La croissance démographique et le développement de l'urbanisation feront augmenter le nombre de personnes touchées par la pénurie alimentaire. David Martin souligne qu'alors que les prix des denrées alimentaires sont actuellement au plus bas en Europe occidentale et aux États-Unis, les populations d'Afrique doivent consacrer une part de plus en plus importante de leurs revenus à l'alimentation.

Cornelius T. Mwalwanda (Malawi) et David Martin concluent le débat.

(La séance est levée à 18 h 15)