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QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSES

Liste des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question

(2012/C 285 E/01)

P-3770/09 (DE) posée par Ulrike Lunacek (Verts/ALE) à la Commission (23 juillet 2009)

Objet: Introduction d'un impôt sur les transactions financières au niveau européen

Réponse de la Commission (3 septembre 2009)

E-4696/09 (IT) posée par Gianluca Susta (S-D) à la Commission (6 octobre 2009)

Objet: Normes sur le bouclier fiscal en Italie

Réponse de la Commission (9 novembre 2009)

E-5079/09 (IT) posée par Luigi de Magistris (ALDE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Incompatibilité de l'article 13 bis du décret-loi 7/2009 (bouclier fiscal) avec le règlement (CE) no 1781/2006 et avec la directive 2005/60/CE

Réponse commune de la Commission (9 décembre 2009)

E-5220/09 (IT) posée par Gianni Pittella (S&D), Leonardo Domenici (S&D) et Gianluca Susta (S&D) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Compatibilité du «bouclier fiscal» italien avec la directive européenne «antiblanchiment»

Réponse commune de la Commission (9 décembre 2009)

E-5259/09 (DE) posée par Markus Pieper (PPE), Hans-Gert Pöttering (PPE) et Burkhard Balz (PPE) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Aides d'État pour l'aménagement de l'aéroport de Twente

Réponse de la Commission (25 novembre 2009)

E-5497/09 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Égalité des chances

Réponse de la Commission (21 décembre 2009)

E-5619/09 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Politique étrangère anti-Occident de la Turquie

Réponse de la Commission (22 janvier 2010)

P-5877/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (23 novembre 2009)

Objet: Hypo Alpe Adria — aide et responsabilité

Réponse de la Commission (15 décembre 2009)

E-6124/09 (EN) posée par Brian Simpson (S&D) à la Commission (8 décembre 2009)

Objet: Chasse aux dauphins brutale

Réponse de la Commission (25 février 2010)

E-6295/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Contrôle de la TVA

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-0057/10 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Installation d'une cokerie à Muskiz (Biscaye, Espagne)

Réponse de la Commission (2 mars 2010)

E-0058/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Bureau des conseillers de politique européenne (Bureau of European Policy Advisors, BEPA)

Réponse de la Commission (11 mars 2010)

E-0200/10 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (2 février 2010)

Objet: Utilisation transfrontalière de super poids lourds («gigaliners»)

Réponse de la Commission (16 mars 2010)

E-0396/10 (EL) posée par Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (10 février 2010)

Objet: Taux d'intérêt appliqué par la BCE en pleine crise financière, économique et sociale aux dépens des consommateurs

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-0673/10 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE), Carl Haglund (ALDE), Ramon Tremosa i Balcells (ALDE), Marietje Schaake (ALDE) et Wolf Klinz (ALDE) à la Commission (26 février 2010)

Objet: Taux de TVA différents sur les livres papier, les livres électroniques et les livres audio

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

E-0744/10 (FI) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) au Conseil (22 février 2010)

Objet: Exportations d'armes de la Finlande vers Israël

Réponse du Conseil (3 mai 2010)

P-0801/10 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE) à la Commission (16 février 2010)

Objet: Uniformisation des tailles de conditionnement des médicaments dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (23 mars 2010)

E-0865/10 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Non à l'incitation à la haine en Palestine. Pour une éducation à la paix

Réponse de la Commission (22 avril 2010)

E-0869/10 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) au Conseil (22 février 2010)

Objet: Protection des bateaux de pêche dans l'océan Indien

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-0917/10 (EN) posée par Fiorello Provera (EFD) et Charles Tannock (ECR) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Inspections de cargaisons en provenance et à destination d'Iran

Réponse de la Commission (11 mai 2010)

E-1572/10 (NL) posée par Peter van Dalen (ECR) à la Commission (17 mars 2010)

Objet: Exigences d'homologation pour les tubes de Pitot

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

E-1632/10 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (18 mars 2010)

Objet: Accès aux médicaments

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-1673/10 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (19 mars 2010)

Objet: Alarme pour la politique industrielle dans le Sud de l'Italie

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

E-1749/10 (EN) posée par Vasilica Viorica Dăncilă (S&D) à la Commission (22 mars 2010)

Objet: Protection des agriculteurs

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-2394/10 (PL) posée par Zbigniew Ziobro (ECR) à la Commission (20 avril 2010)

Objet: Déroulement de la procédure de sélection des fonctionnaires européens (EPSO)

Réponse de la Commission (31 mai 2010)

P-2396/10 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE) à la Commission (12 avril 2010)

Objet: Procédure de certification pour l'exercice 2009 — Anomalies dans la procédure de sélection des fonctionnaires

Réponse de la Commission (4 mai 2010)

E-2650/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (22 avril 2010)

Objet: Consommation de papier des institutions européennes

Réponse en attente de la Commission (4 juin 2010)

Réponse complémentaire de la Commission (19 juillet 2010)

E-2954/10 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) à la Commission (3 mai 2010)

Objet: Modification des instruments législatifs

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

E-3042/10 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (4 mai 2010)

Objet: Droits d'un travailleur migrant aux Pays-Bas

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-3096/10 (EL) posée par Ioannis A. Tsoukalas (PPE) au Conseil (6 mai 2010)

Objet: Rappels en masse d'automobiles et négligence de l'Union européenne dans l'examen des plaintes relatives à la dissimulation d'informations par les constructeurs

Réponse du Conseil (14 juin 2010)

E-3262/10 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (10 mai 2010)

Objet: Audits effectués par des prestataires de services externes

Réponse de la Commission (16 juillet 2010)

E-3718/10 (IT) Sergio Berlato (PPE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Multiplication des épisodes de violence aux abords des stades

Réponse de la Commission (24 juin 2010)

E-3879/10 (IT) Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: La marée noire menace l'environnement

Réponse de la Commission (16 juillet 2010)

P-3903/10 (PT) Paulo Rangel (PPE) au Conseil (1er juin 2010)

Objet: Fonds européen d'urgence — FMI

Réponse du Conseil (8 septembre 2010)

E-3949/10 (EN) Alan Kelly (S&D) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Régime de retraite anticipée dans le secteur agricole

Réponse en attente de la Commission (1er juillet 2010)

Réponse complémentaire de la Commission (19 juillet 2010)

E-4510/10 (DE) Franz Obermayr (NI) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Djihad sur Internet — diffusion de la propagande terroriste

Réponse de la Commission (19 juillet 2010)

P-4819/10 (NL) Toine Manders (ALDE) à la Commission (28 juin 2010)

Objet: Position dominante de la FIFA pendant la Coupe du monde de football en Afrique du Sud

Réponse de la Commission (16 juillet 2010)

E-5592/10 (DE) Knut Fleckenstein (S&D) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Demande d'octroi d'une autorisation visée par l'article 19 de la directive 2003/96/CE — Exonération de la taxe sur l'électricité pour l'alimentation électrique terrestre des bateaux

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-6240/10 (DE) Heide Rühle (Verts/ALE) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Déductibilité des dons provenant d'autres États membres

Réponse de la Commission (3 septembre 2010)

E-6620/10 (DE) Daniel Caspary (PPE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Violation éventuelle des règles de concurrence dans le cadre de la modernisation d'un réseau DSL

Réponse de la Commission (3 septembre 2010)

E-6678/10 (EL) Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Cancer du sein — Diagnostics erronés et thérapies excessives en Europe

Réponse de la Commission (22 septembre 2010)

E-6866/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (1er septembre 2010)

Objet: Scanners rétiniens

Réponse de la Commission (13 octobre 2010)

E-6876/10 (DE) Angelika Niebler (PPE) à la Commission (3 septembre 2010)

Objet: Audit comptable concernant l'aide octroyée par Interreg

Réponse de la Commission (7 octobre 2010)

E-9682/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (26 novembre 2010)

Objet: Corruption dans le domaine de l'aide au développement

Réponse de la Commission (7 janvier 2011)

E-010159/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (6 décembre 2010)

Objet: Proposition de directive concernant le traitement des nouvelles techniques cybercriminelles

Réponse de la Commission (22 décembre 2010)

E-010353/10 (EN) Eija-Riitta Korhola (PPE) à la Commission (14 décembre 2010)

Objet: Trafic aérien perturbé par les cendres volcaniques

Réponse de la Commission (26 janvier 2011)

P-010593/10 (FR) Corinne Lepage (ALDE) à la Commission (8 février 2011)

Objet: Coopération avec les autorités norvégiennes en cas d'accident sur les plateformes offshores d'exploi­tation de pétrole

Réponse de la Commission (1er mars 2011)

E-010823/10 (EN) John Stuart Agnew (EFD) à la Commission (20 décembre 2010)

Objet: Gulf Stream et politique énergétique

Réponse de la Commission (17 février 2011)

E-010865/10 (DA) Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (4 janvier 2011)

Objet: Lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal

Réponse de la Commission (21 janvier 2011)

E-000022/11 (IT) Mario Borghezio (EFD) à la Commission (20 janvier 2011)

Objet: Présidence de l'EFSA/ILSI — révision des données de l'EFSA sur les OGM

Réponse de la Commission (23 février 2011)

E-000344/11 (EN) Daniel Hannan (ECR) à la Commission (31 janvier 2011)

Objet: Conformité des fonds de sauvetage aux traités européens

Réponse de la Commission (14 mars 2011)

E-000435/11 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (31 janvier 2011)

Objet: Dommages environnementaux irréversibles sur le milieu naturel de la rivière Castril (Grenade, en Espagne) causés par des travaux illégaux de transvasement

Réponse de la Commission (21 mars 2011)

E-000464/11 (EL) Ioannis A. Tsoukalas (PPE) et Georgios Koumoutsakos (PPE) à la Commission (4 février 2011)

Objet: Déploiement de l'opération Atalante contre la piraterie

Réponse de la Commission (10 mai 2011)

E-000757/11 (FI) Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (4 février 2011)

Objet: Action en faveur de la levée de l'obligation de visa entre les pays de l'Union européenne et l'Australie

Réponse de la Commission (8 mars 2011)

E-001116/11 (PL) Marek Józef Gróbarczyk (ECR) à la Commission (17 février 2011)

Objet: Interdiction de la pêche du cabillaud — règlement (CE) no 804/2007 de la Commission — et accès aux données se trouvant en la possession de la Commission européenne

Réponse de la Commission (6 mai 2011)

E-001277/11 (FR) Charles Goerens (ALDE), Georges Bach (PPE), Claude Turmes (Verts/ALE), Astrid Lulling (PPE), Robert Goebbels (S&D), Frank Engel (PPE) et Corinne Lepage (ALDE) à la Commission (14 février 2011)

Objet: Interruption de soutien financier des projets de recherches sur le développement des médicaments destinés aux enfants

Réponse de la Commission (29 mars 2011)

E-001439/11 (EN) William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (17 février 2011)

Objet: Projets de réglementation dans le secteur financier

Réponse de la Commission (26 avril 2011)

E-001763/11 (LT) Juozas Imbrasas (EFD) à la Commission (3 mars 2011)

Objet: Contrôle technique des véhicules à moteur en provenance d'États membres et de leurs remorques

Réponse de la Commission (15 avril 2011)

E-002403/11 (EN) Filip Kaczmarek (PPE) à la Commission (14 mars 2011)

Objet: Préserver les forêts au travers du plan d'action FLEGT

Réponse de la Commission (2 mai 2011)

E-002513/11 (ES) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (18 mars 2011)

Objet: Arrestation de Jovan Divjak

Réponse de la Commission (3 mai 2011)

E-002908/11 (RO) Rareş-Lucian Niculescu (PPE) à la Commission (25 mars 2011)

Objet: Boîtes en carton recyclé pour les denrées alimentaires

Réponse commune de la Commission (20 avril 2011)

E-002939/11 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (29 mars 2011)

Objet: Emballages en carton recyclé: — Risques pour la santé des consommateurs

Réponse commune de la Commission (20 avril 2011)

E-003143/11 (EL) Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (5 avril 2011)

Objet: Octroi de garanties pour les prêts aux coopératives agricoles et aux entreprises privées

Réponse en attente de la Commission (12 mai 2011)

Réponse complémentaire de la Commission (12 avril 2012)

E-003703/11 (CS) Jan Březina (PPE) et Zuzana Roithová (PPE) à la Commission (14 avril 2011)

Objet: Nouvelles taxes imposées par l'agence ECHA

Réponse de la Commission (1er juin 2011)

E-003704/11 (EL) Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (14 avril 2011)

Objet: Protection contre les rachats d'entreprises nationales par des firmes européennes d'autres pays membres de l'UE et par des sociétés ou entités étatiques de pays tiers

Réponse de la Commission (23 mai 2011)

E-003795/11 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (15 avril 2011)

Objet: Tunisie et accueil des réfugiés en provenance de la Lybie

Réponse de la Commission (1er juin 2011)

E-005264/11 (PT) Nuno Teixeira (PPE) à la Commission (30 mai 2011)

Objet: CRSN — Aides attribuées par l'État portugais aux micro-entreprises, aux petites et moyennes entreprises et aux grandes entreprises

Réponse de la Commission (25 juillet 2011)

E-005304/11 (EN) Daciana Octavia Sârbu (S&D) à la Commission (31 mai 2011)

Objet: Population de chevaux sauvages dans le delta du Danube

Réponse de la Commission (29 juillet 2011)

P-005356/11 (BG) Iliana Malinova Iotova (S&D) à la Commission (31 mai 2011)

Objet: Difficultés rencontrées par les pêcheurs bulgares en ce qui concerne l'égalité d'accès aux eaux de l'Union européenne

Réponse de la Commission (11 juillet 2011)

E-005556/11 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (15 juin 2011)

Objet: Trenitalia et Deutsche Bahn

Réponse de la Commission (13 juillet 2011)

P-005560/11 (ES) Esther Herranz García (PPE) à la Commission (6 juin 2011)

Objet: Concombres contaminés par la bactérie Escherichia coli

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2011)

E-005592/11 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (14 juin 2011)

Objet: Suspension des importations de fruits et légumes andalous par l'Allemagne

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2011)

E-005621/11 (EN) Nikolaos Chountis (GUE/NGL), Sabine Wils (GUE/NGL), Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) et Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (14 juin 2011)

Objet: Contamination alimentaire par la bactérie E.coli

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2011)

E-005631/11 (IT) Sergio Berlato (PPE) à la Commission (14 juin 2011)

Objet: Intoxication alimentaire causée par la consommation de concombres contaminés

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2011)

P-005670/11 (EL) Spyros Danellis (S&D) à la Commission (9 juin 2011)

Objet: Questions critiques pour l'Union européenne posées par la récente crise alimentaire

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2011)

E-005680/11 (PT) Diogo Feio (PPE) à la Commission (14 juin 2011)

Objet: Une éventuelle contamination de concombres entraîne la mort de 10 personnes

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2011)

E-005693/11 (EL) Kyriakos Mavronikolas (S&D) à la Commission (14 juin 2011)

Objet: Bactéries E. coli détectés dans les concombres

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2011)

E-005705/11 (IT) Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (14 juin 2011)

Objet: L'affaire de la bactérie: Escherichia coli

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2011)

E-005714/11 (NL) Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (15 juin 2011)

Objet: Actions concrètes dans le cadre de la lutte contre les stéréotypes de genre

Réponse commune de la Commission (25 août 2011)

E-005715/11 (NL) Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (16 juin 2011)

Objet: Actions concrètes dans le cadre de la lutte contre les stéréotypes fondés sur le genre

Réponse commune de la Commission (25 août 2011)

E-005716/11 (NL) Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (16 juin 2011)

Objet: Actions concrètes dans le cadre de la lutte contre les stéréotypes fondés sur le genre

Réponse commune de la Commission (25 août 2011)

E-005717/11 (NL) Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (15 juin 2011)

Objet: Actions concrètes dans le cadre de la lutte contre les stéréotypes fondés sur le genre

Réponse commune de la Commission (25 août 2011)

E-005718/11 (NL) Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (16 juin 2011)

Objet: Actions concrètes dans le cadre de la lutte contre les stéréotypes fondés sur le genre

Réponse commune de la Commission (25 août 2011)

E-005719/11 (NL) Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (16 juin 2011)

Objet: Actions concrètes dans le cadre de la lutte contre les stéréotypes fondés sur le genre

Réponse commune de la Commission (25 août 2011)

E-005720/11 (NL) Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (15 juin 2011)

Objet: Actions concrètes dans le cadre de la lutte contre les stéréotypes fondés sur le genre

Réponse commune de la Commission (25 août 2011)

E-005721/11 (NL) Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (15 juin 2011)

Objet: Actions concrètes dans le cadre de la lutte contre les stéréotypes fondés sur le genre

Réponse commune de la Commission (25 août 2011)

E-005722/11 (NL) Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (15 juin 2011)

Objet: Actions concrètes dans le cadre de la lutte contre les stéréotypes fondés sur le genre

Réponse commune de la Commission (25 août 2011)

E-005723/11 (NL) Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (15 juin 2011)

Objet: Actions concrètes dans le cadre de la lutte contre les stéréotypes fondés sur le genre

Réponse commune de la Commission (25 août 2011)

E-005724/11 (NL) Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (15 juin 2011)

Objet: Actions concrètes dans le cadre de la lutte contre les stéréotypes fondés sur le genre

Réponse commune de la Commission (25 août 2011)

E-005725/11 (NL) Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (16 juin 2011)

Objet: Actions concrètes dans le cadre de la lutte contre les stéréotypes fondés sur le genre

Réponse commune de la Commission (25 août 2011)

E-005726/11 (NL) Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (16 juin 2011)

Objet: Actions concrètes dans le cadre de la lutte contre les stéréotypes fondés sur le genre

Réponse commune de la Commission (25 août 2011)

E-005727/11 (PL) Bogusław Sonik (PPE) à la Commission (15 juin 2011)

Objet: Légumes contaminés par la souche d'Escherichia coli entérohémorragique (ECEH)

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2011)

E-005732/11 (DA) Anna Rosbach (ECR) à la Commission (15 juin 2011)

Objet: Recyclage du plastique

Réponse commune de la Commission (10 août 2011)

E-005742/11 (EN) Glenis Willmott (S&D) à la Commission (14 juin 2011)

Objet: E coli

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2011)

E-005753/11 (PT) Nuno Teixeira (PPE) à la Commission (16 juin 2011)

Objet: Position de l'Union européenne concernant la contamination par ingestion de produits agricoles importés par un État membre en provenance d'un autre État membre et éventuelle adoption de mesures au niveau européen

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2011)

E-005762/11 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (14 juin 2011)

Objet: Escherichia coli, bactérie tueuse

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2011)

E-005763/11 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (14 juin 2011)

Objet: Plastique transformé en combustible

Réponse commune de la Commission (10 août 2011)

P-005779/11 (DA) Christel Schaldemose (S&D) à la Commission (14 juin 2011)

Objet: Contamination par la bactérie EHEC par-delà les frontières de l'UE

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2011)

P-005784/11 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (14 juin 2011)

Objet: Foyer d'infection bactérienne (E. coli) provenant d'aliments contaminés

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2011)

E-005785/11 (BG) Dimitar Stoyanov (NI) et Slavi Binev (NI) à la Commission (15 juin 2011)

Objet: Contrôle de la sécurité alimentaire (bactérie Escherichia coli)

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2011)

E-005812/11 (IT) Elisabetta Gardini (PPE) à la Commission (15 juin 2011)

Objet: Alerte européenne à cause de l'Escherichia coli

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2011)

E-005848/11 (ES) Gabriel Mato Adrover (PPE) à la Commission (16 juin 2011)

Objet:«Crise du concombre»

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2011)

E-005849/11 (ES) Gabriel Mato Adrover (PPE) à la Commission (16 juin 2011)

Objet:«Crise du concombre»

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2011)

E-005850/11 (ES) Gabriel Mato Adrover (PPE) à la Commission (16 juin 2011)

Objet:«Crise du concombre»

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2011)

E-005851/11 (ES) Gabriel Mato Adrover (PPE) à la Commission (16 juin 2011)

Objet:«Crise du concombre»

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2011)

E-005852/11 (ES) Gabriel Mato Adrover (PPE) à la Commission (16 juin 2011)

Objet:«Crise du concombre»

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2011)

E-005853/11 (ES) Gabriel Mato Adrover (PPE) à la Commission (16 juin 2011)

Objet:«Crise du concombre»

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2011)

E-005854/11 (ES) Gabriel Mato Adrover (PPE) à la Commission (16 juin 2011)

Objet:«Crise du concombre»

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2011)

E-005867/11 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (16 juin 2011)

Objet: La «crise du concombre» affecte les producteurs catalans

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2011)

P-005889/11 (NL) Marianne Thyssen (PPE) à la Commission (16 juin 2011)

Objet: Bactérie ECEH

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2011)

E-005928/11 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (20 juin 2011)

Objet: E.coli

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2011)

E-005955/11 (IT) Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (20 juin 2011)

Objet: Comment gérer la récente intoxication alimentaire

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2011)

E-005965/11 (IT) Sergio Berlato (PPE) à la Commission (20 juin 2011)

Objet: Interdiction d'importer des légumes en Russie en provenance de toute l'Union européenne

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2011)

P-005966/11 (IT) Rosario Crocetta (S&D) à la Commission (16 juin 2011)

Objet: Panique E. Coli — Interventions de l'Union

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2011)

E-005968/11 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (20 juin 2011)

Objet: Le secteur des fruits et légumes de Lérida demande de faire pression auprès de la Russie pour qu'elle lève son veto contre les fruits de la région

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2011)

E-005970/11 (ES) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (20 juin 2011)

Objet: Concombre d'origine espagnole et crise alimentaire allemande

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2011)

E-005979/11 (EL) Spyros Danellis (S&D) à la Commission (20 juin 2011)

Objet: Crise post-alimentaire

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2011)

E-005989/11 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (20 juin 2011)

Objet: Bactérie tueuse

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2011)

E-006063/11 (EL) Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (1er juillet 2011)

Objet: Dérogations au règlement Méditerranée concernant le chalut de fond en Grèce

Réponse de la Commission (14 septembre 2011)

E-006064/11 (EN) Rareş-Lucian Niculescu (PPE) à la Commission (24 juin 2011)

Objet: Évaluation de l'actuel système européen de sécurité des aliments

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2011)

E-006070/11 (IT) Barbara Matera (PPE) à la Commission (24 juin 2011)

Objet: Crise du secteur des fruits et légumes à cause de la bactérie EHEC

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2011)

E-006104/11 (DE) Angelika Werthmann (NI) à la Commission (27 juin 2011)

Objet: EHEC

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2011)

E-006115/11 (FR) Agnès Le Brun (PPE) à la Commission (24 juin 2011)

Objet: Conséquences de la contamination par la bactérie E. Coli

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2011)

E-006129/11 (EL) Georgios Stavrakakis (S&D) à la Commission (4 juillet 2011)

Objet: Politique de cohésion et synergies entre fonds structurels et fonds de cohésion

Réponse de la Commission (9 septembre 2011)

E-006155/11 (PL) Elżbieta Katarzyna Łukacijewska (PPE) à la Commission (27 juin 2011)

Objet: Aide aux producteurs de légumes après contamination à la bactérie E. coli

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2011)

E-006250/11 (DE) Franz Obermayr (NI) à la Commission (1er juillet 2011)

Objet: Réduction des émissions de CO2 — commission européenne de l'environnement

Réponse de la Commission (16 août 2011)

E-006355/11 (EL) Georgios Koumoutsakos (PPE) à la Commission (30 juin 2011)

Objet: Cas d'intoxication alimentaire par la bactérie E. Coli

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2011)

P-006461/11 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (4 juillet 2011)

Objet: Crise financière et plans européens de sauvetage

Réponse de la Commission (27 septembre 2011)

E-006733/11 (DE) Angelika Werthmann (NI) à la Commission (13 juillet 2011)

Objet: Directive sur la taxation de l'énergie COM(2011)0169 — coût pour les agriculteurs

Réponse de la Commission (9 septembre 2011)

E-007008/11 (DE) Herbert Reul (PPE) à la Commission (15 juillet 2011)

Objet: Interdiction éventuelle des sacs en plastique dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (9 septembre 2011)

E-007210/11 (DE) Jürgen Creutzmann (ALDE) et Thomas Ulmer (PPE) à la Commission (21 juillet 2011)

Objet: Recul des dons de cornée en conséquence des directives relatives aux tissus et aux cellules

Réponse de la Commission (2 septembre 2011)

E-007222/11 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (22 juillet 2011)

Objet: Euro surévalué

Réponse de la Commission (2 septembre 2011)

E-007614/11 (DE) Paul Rübig (PPE) à la Commission (5 août 2011)

Objet: Aides financières de l'Union européenne en faveur d'ATTAC, de Greenpeace et de CEO

Réponse de la Commission (9 septembre 2011)

E-007618/11 (FR) Gaston Franco (PPE) à la Commission (2 août 2011)

Objet: Application de la directive 2006/88/CE et agrément des piscicultures pour le repeuplement des cours d'eau

Réponse de la Commission (19 septembre 2011)

E-007642/11 (SV) Lena Ek (ALDE) et Olle Schmidt (ALDE) à la Commission (2 août 2011)

Objet: Mesures réalistes pour la réduction des émissions de soufre dans les zones SECA

Réponse de la Commission (14 septembre 2011)

E-007769/11 (DE) Franz Obermayr (NI) à la Commission (26 août 2011)

Objet: Utilisation par Indect de la reconnaissance automatique des visages et d'autres outils de Facebook dans des conditions réelles

Réponse de la Commission (18 octobre 2011)

E-007773/11 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (26 août 2011)

Objet: Critiques du Parlement britannique par rapport aux mesures de lutte contre l'immigration clandestine adoptées par le gouvernement turc

Réponse de la Commission (6 octobre 2011)

E-007793/11 (EN) Marian Harkin (ALDE) à la Commission (26 août 2011)

Objet: Éloignement progressif des intérêts de l'Irlande

Réponse commune de la Commission (18 octobre 2011)

E-007794/11 (EN) Marian Harkin (ALDE) à la Commission (26 août 2011)

Objet: Violation des droits des travailleurs

Réponse commune de la Commission (18 octobre 2011)

E-007795/11 (EN) Marian Harkin (ALDE) à la Commission (26 août 2011)

Objet: Intervention de l'Autorité irlandaise de régulation des services financiers

Réponse commune de la Commission (18 octobre 2011)

E-007796/11 (EN) Marian Harkin (ALDE) à la Commission (26 août 2011)

Objet: Responsabilité de la BCE et du FMI

Réponse commune de la Commission (18 octobre 2011)

E-007797/11 (EN) Marian Harkin (ALDE) à la Commission (26 août 2011)

Objet: Financement d'entreprises en Irlande

Réponse commune de la Commission (18 octobre 2011)

E-007798/11 (EN) Marian Harkin (ALDE) à la Commission (26 août 2011)

Objet: Analyse du rachat de Quinn Group par l'Anglo Irish Bank

Réponse commune de la Commission (18 octobre 2011)

E-007992/11 (EL) Maria Eleni Koppa (S&D) à la Commission (9 septembre 2011)

Objet: VP/HR — Déclarations d'Erdoğan et de Davutoglu concernant le problème chypriote

Réponse commune de la Commission (3 mai 2012)

E-008211/11 (ES) Francisco Sosa Wagner (NI) à la Commission (15 septembre 2011)

Objet: Dommages environnementaux dans le SIC (code ES0000035) — Parc naturel de Las Sierras de Cazorla, Segura y Las Villas (Jaén, Espagne)

Réponse en attente de la Commission (25 novembre 2011)

Réponse complémentaire de la Commission (28 juin 2012)

E-008405/11 (EL) Marietta Giannakou (PPE) à la Commission (20 septembre 2011)

Objet: VP/HR — Menaces d'une action militaire contre Chypre émanant du ministre turc des affaires européennes

Réponse commune de la Commission (3 mai 2012)

E-008556/11 (NL) Johannes Cornelis van Baalen (ALDE) à la Commission (27 septembre 2011)

Objet: Déclaration de M. Besir Atalay, vice-premier ministre turc

Réponse commune de la Commission (3 mai 2012)

E-008583/11 (IT) Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (28 septembre 2011)

Objet: VP/HR — Déclarations du gouvernement turc au sujet d'une éventuelle interruption de ses relations avec l'Union européenne

Réponse commune de la Commission (3 mai 2012)

P-008631/11 (EL) Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (27 septembre 2011)

Objet: VP/HR — Menaces turques

Réponse commune de la Commission (3 mai 2012)

E-008751/11 (EN) Alexander Alvaro (ALDE) au Conseil (23 novembre 2011)

Objet: Accès des États-Unis aux données bancaires européennes

Réponse du Conseil (18 janvier 2012)

E-008825/11 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (6 octobre 2011)

Objet: Carte de séjour biométrique

Réponse de la Commission (29 novembre 2011)

E-008859/11 (ES) Francisco Sosa Wagner (NI) à la Commission (6 octobre 2011)

Objet: Rupture du principe d'unité de gestion du bassin hydrographique

Réponse en attente de la Commission (11 novembre 2011)

Réponse complémentaire de la Commission (27 juin 2012)

E-008910/11 (IT) Matteo Salvini (EFD) à la Commission (11 octobre 2011)

Objet: Réglementation de la pêche sportive

Réponse de la Commission (10 novembre 2011)

E-009093/11 (PT) Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (12 octobre 2011)

Objet: Production sucrière et approvisionnement en sucre

Réponse de la Commission (18 novembre 2011)

E-009113/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (14 octobre 2011)

Objet: Entrée et séjour d'étudiants de pays tiers sur le territoire de l'UE

Réponse de la Commission (23 novembre 2011)

E-009133/11 (EN) Marita Ulvskog (S&D), Olle Ludvigsson (S&D), Åsa Westlund (S&D), Göran Färm (S&D) et Anna Hedh (S&D) à la Commission (13 octobre 2011)

Objet: VP/HR — Deux journalistes suédois détenus en Éthiopie depuis trois mois

Réponse de la Commission (3 mai 2012)

E-009232/11 (DA) Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (17 octobre 2011)

Objet: Transposition en cours de décisions-cadres en directives

Réponse en attente de la Commission (24 novembre 2011)

Réponse complémentaire de la Commission (17 janvier 2012)

E-009432/11 (DE) Ismail Ertug (S&D) à la Commission (20 octobre 2011)

Objet: Introduction d'une vignette pour les véhicules particuliers en Allemagne

Réponse de la Commission (13 décembre 2011)

E-009445/11 (IT) Patrizia Toia (S&D) à la Commission (20 octobre 2011)

Objet: VP/HR — Situation des minorités religieuses au Moyen-Orient, en particulier celle des coptes en Égypte

Réponse commune de la Commission (16 décembre 2011)

E-009446/11 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (20 octobre 2011)

Objet: VP/HR — Égypte: manifestation des coptes dans le sang, 24 morts et plus de 200 blessés

Réponse commune de la Commission (16 décembre 2011)

E-009465/11 (IT) Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (20 octobre 2011)

Objet: VP/HR —Tensions religieuses en Égypte et risques potentiels pour la stabilité démographique du pays

Réponse commune de la Commission (16 décembre 2011)

E-009477/11 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (20 octobre 2011)

Objet: Souhait des Allemands de revenir au mark

Réponse de la Commission (30 novembre 2011)

E-009478/11 (ES) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (20 octobre 2011)

Objet: Pollution à Sabadell

Réponse de la Commission (28 novembre 2011)

E-009513/11 (EN) Syed Kamall (ECR) à la Commission (21 octobre 2011)

Objet: Commerce de minerais provenant de la République démocratique du Congo

Réponse de la Commission (21 mai 2012)

E-009633/11 (EN) Fiorello Provera (EFD) à la Commission (25 octobre 2011)

Objet: VP/HR — Attaques contre des chrétiens coptes au Caire

Réponse commune de la Commission (16 décembre 2011)

E-009645/11 (EL) Kriton Arsenis (S&D) à la Commission (25 octobre 2011)

Objet: Interdiction de substances (parabènes) dangereuses pour la santé publique

Réponse de la Commission (19 janvier 2012)

E-009901/11 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (7 novembre 2011)

Objet: Mesures de soutien d'urgence

Réponse de la Commission (12 décembre 2011)

P-009941/11 (DA) Jens Rohde (ALDE) à la Commission (31 octobre 2011)

Objet: Fiscalité automobile

Réponse de la Commission (19 décembre 2011)

E-010015/11 (FI) Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (9 novembre 2011)

Objet: Droit d'obtention d'un passeport de service ou d'un passeport diplomatique pour les députés européens

Réponse de la Commission (20 janvier 2012)

E-010092/11 (EN) Franziska Katharina Brantner (Verts/ALE) à la Commission (7 novembre 2011)

Objet: VP/HR — Fonctionnement des structures de gestion de crise et rapport sur le fonctionnement du SEAE

Réponse de la Commission (22 mai 2012)

E-010093/11 (DE) Bernd Lange (S&D) à la Commission (9 novembre 2011)

Objet: Épidémie d'E. coli 2011

Réponse de la Commission (12 décembre 2011)

E-010245/11 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) au Conseil (15 novembre 2011)

Objet: Le taux de chômage en Espagne touche à présent 21,52 % de la population, soit 4 978 300 personnes

Réponse du Conseil (18 janvier 2012)

E-010338/11 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (23 novembre 2011)

Objet: VP/HR — Mesures inacceptables adoptées par Israël et les États-Unis à la suite de l'admission à une large majorité de la Palestine en tant que membre de l'Unesco

Réponse de la Commission (8 mai 2012)

E-010442/11 (FR) Robert Goebbels (S&D) à la Commission (10 novembre 2011)

Objet: VP/HR — Les activités de consultant de M. Tony Blair

Réponse de la Commission (19 juin 2012)

E-010511/11 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (17 novembre 2011)

Objet: VP/HR — Attaques des forces armées israéliennes dans les eaux internationales et arrestation de citoyens irlandais

Réponse de la Commission (10 mai 2012)

E-010566/11 (IT) Sergio Berlato (PPE) à la Commission (17 novembre 2011)

Objet: 118 jeunes réfugiés érythréens contraints par la torture de signer un document de rapatriement volontaire

Réponse commune de la Commission (29 février 2012)

E-010586/11 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (17 novembre 2011)

Objet: VP/HR — Réponse des États-Unis au nucléaire iranien

Réponse de la Commission (10 mai 2012)

E-010589/11 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (21 novembre 2011)

Objet: VP/HR — Réfugiés rwandais contraints au rapatriement

Réponse de la Commission (10 mai 2012)

E-010595/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (17 novembre 2011)

Objet: VP/HR — Tensions dans le nord du Kosovo

Réponse commune de la Commission (8 mai 2012)

E-010596/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (17 novembre 2011)

Objet: VP/HR — Résultats du dialogue entre la Serbie et le Kosovo

Réponse commune de la Commission (8 mai 2012)

E-010597/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (17 novembre 2011)

Objet: VP/HR — Statut spécial pour le nord du Kosovo

Réponse de la Commission (23 mai 2012)

E-010720/11 (FR) Brice Hortefeux (PPE) à la Commission (21 novembre 2011)

Objet: VP/HR — Point d'information sur les violences pré-électorales en République démocratique du Congo

Réponse de la Commission (7 mai 2012)

E-010970/11 (DE) Herbert Reul (PPE) à la Commission (24 novembre 2011)

Objet: Conséquences du passage à l'heure d'été sur la santé

Réponse commune de la Commission (5 janvier 2012)

E-011055/11 (PL) Konrad Szymański (ECR) à la Commission (28 novembre 2011)

Objet: VP/HR — Recours abusif à la peine de mort au Pakistan et en Iran pour violation de la loi sur le blasphème

Réponse de la Commission (10 mai 2012)

E-011132/11 (EN) Charles Tannock (ECR) à la Commission (29 novembre 2011)

Objet: VP/HR — Arguments en faveur d'une délégation de l'UE au Panama

Réponse de la Commission (11 mai 2012)

E-011210/11 (IT) Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (6 décembre 2011)

Objet: Déversement des eaux usées à Lama San Giorgio

Réponse de la Commission (8 juin 2012)

E-011230/11 (EN) Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (1er décembre 2011)

Objet: Modèles et prévisions d'investissements relatifs nouveaux modes de production d'électricité

Réponse de la Commission (19 janvier 2012)

E-011233/11 (EN) Fiorello Provera (EFD) à la Commission (1er décembre 2011)

Objet: VP/HR — Réaction de l'UE au rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique concernant la République islamique d'Iran

Réponse de la Commission (8 mai 2012)

E-011380/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (28 novembre 2011)

Objet: VP/HR — Diplomatie de l'Union européenne

Réponse de la Commission (14 mai 2012)

E-011433/11 (EN) Fiorello Provera (EFD) à la Commission (5 décembre 2011)

Objet: VP/HR — L'emprisonnement des moines tibétains

Réponse de la Commission (8 mai 2012)

E-011489/11 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (7 décembre 2011)

Objet: Égypte — Violations des Droits de l'homme depuis l'instauration du régime militaire

Réponse commune de la Commission (19 mars 2012)

E-011495/11 (EN) Charles Tannock (ECR) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: Proposition de loi sur le défrichage des terres au Brésil

Réponse de la Commission (25 mai 2012)

E-011553/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (8 décembre 2011)

Objet: Viande bovine irradiée provenant du Japon

Réponse commune de la Commission (27 janvier 2012)

E-011568/11 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (8 décembre 2011)

Objet: Les droits des pêcheurs portugais en France

Réponse en attente de la Commission (3 février 2012)

Réponse complémentaire de la Commission (10 mai 2012)

E-011600/11 (EN) David Casa (PPE) à la Commission (8 décembre 2011)

Objet: Aide financière en faveur des soins de santé dans les pays en développement

Réponse de la Commission (25 janvier 2012)

E-011601/11 (EN) David Casa (PPE) à la Commission (8 décembre 2011)

Objet: Nouvelle directive en matière d'efficacité énergétique

Réponse de la Commission (30 janvier 2012)

E-011602/11 (EN) David Casa (PPE) à la Commission (8 décembre 2011)

Objet: Euro-obligations

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011603/11 (EN) David Casa (PPE) à la Commission (8 décembre 2011)

Objet: Troubles en Égypte en période d'élections

Réponse commune de la Commission (19 mars 2012)

E-011604/11 (FR) Robert Rochefort (ALDE) à la Commission (8 décembre 2011)

Objet: Risques liés à l'utilisation d'ampoules à économie d'énergie

Réponse de la Commission (24 janvier 2012)

E-011605/11 (IT) Giancarlo Scottà (EFD) à la Commission (8 décembre 2011)

Objet: Plateforme rurale durable

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-011606/11 (IT) Mario Borghezio (EFD) à la Commission (8 décembre 2011)

Objet: Décharge de «Quadro Alto» et site de l'Unesco

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011608/11 (PT) Nuno Teixeira (PPE) à la Commission (8 décembre 2011)

Objet: Aide aux PME dans le cadre de la politique de cohésion (2014-2020)

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-011609/11 (PT) Nuno Teixeira (PPE) à la Commission (8 décembre 2011)

Objet: Transfert de moyens du Fonds de cohésion vers le fonds pour l'interconnexion en Europe

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011610/11 (PT) Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (8 décembre 2011)

Objet: Revenu minimum

Réponse de la Commission (26 janvier 2012)

E-011611/11 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (8 décembre 2011)

Objet: Un insecte originaire d'Amérique du Nord provoque une perte de 85 % dans la production de pignons de pin au Portugal

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011612/11 (EN) Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (8 décembre 2011)

Objet: La traite d'enfants dans l'industrie du cacao en Afrique occidentale

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011613/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Émissions polluantes liées au transport aérien

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-011614/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Jeux d'argent et de hasard en ligne

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-011615/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Recherche pharmacologique et problème des antibiotiques

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011616/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Croissance économique et entreprises sociales

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011617/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Zones naturelles protégées de l'Union européenne

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-011618/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Demande d'un plan d'aide de la part de la Hongrie

Réponse de la Commission (21 février 2012)

E-011619/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Afflux d'immigrés au sud de l'Union européenne

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011620/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Proposition de la Commission de limiter l'augmentation des salaires du personnel des institutions européennes

Réponse de la Commission (30 janvier 2012)

E-011621/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Reconnaissance des qualifications

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011622/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Règles plus strictes pour les agences de notation

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-011624/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Problème des euro-obligations

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011625/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (8 décembre 2011)

Objet: Scandales liés à la corruption en Croatie

Réponse de la Commission (9 mars 2012)

E-011626/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Modifications de la législation européenne en matière de regroupement familial

Réponse de la Commission (6 février 2012)

E-011627/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Réduction de la pauvreté en tant qu'élément moteur pour l'inclusion et la reprise de la croissance

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011628/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Solutions innovantes au problème du vieillissement

Réponse de la Commission (18 janvier 2012)

E-011629/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (8 décembre 2011)

Objet: Progression du nombre de sympathisants d'extrême droite

Réponse de la Commission (12 janvier 2012)

E-011630/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (8 décembre 2011)

Objet: Enseignement supérieur dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-011631/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (8 décembre 2011)

Objet: Réseau européen Enlets

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011632/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (8 décembre 2011)

Objet: Directive sur la conservation des données

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-011633/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (8 décembre 2011)

Objet: Grève des fonctionnaires européens

Réponse de la Commission (16 janvier 2012)

E-011635/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (8 décembre 2011)

Objet: Scanners corporels

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-011636/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (8 décembre 2011)

Objet: Modification du traité de Lisbonne

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011637/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (8 décembre 2011)

Objet: Commissaire hongrois chargé de la protection des données à caractère personnel

Réponse de la Commission (6 février 2012)

E-011638/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (8 décembre 2011)

Objet: Les enfants et la politique d'immigration et d'asile

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011640/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Égalité des hommes et des femmes dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-011641/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Organisations non gouvernementales et fonds structurels après 2013

Réponse de la Commission (8 février 2012)

E-011642/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Droits des victimes de la criminalité

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011643/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Campagne d'information contre les discriminations

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011644/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Groupes consultatifs de la Commission

Réponse de la Commission (20 janvier 2012)

E-011645/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Controverse autour de la proposition de directive sur le congé de maternité

Réponse de la Commission (23 janvier 2012)

E-011646/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Taux de chômage élevé dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (26 janvier 2012)

E-011647/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Restrictions concernant les ventes à découvert

Réponse de la Commission (6 février 2012)

E-011648/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Réduction des émissions de CO2 des centrales à charbon en utilisant la biomasse

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011649/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Paquet pour l'infrastructure énergétique

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-011650/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Impacts de la crise sur le secteur des ressources renouvelables

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011651/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Union politique en Europe

Réponse de la Commission (16 février 2012)

E-011658/11 (FR) Robert Rochefort (ALDE) et Sylvie Goulard (ALDE) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Étiquetage et système de tri sélectif en Europe

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-011665/11 (EL) Nikolaos Salavrakos (EFD) au Conseil (14 décembre 2011)

Objet: Carte falsifiée de la République de Chypre

Réponse du Conseil (1er février 2012)

E-011666/11 (DA) Christel Schaldemose (S&D) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Teintures capillaires

Réponse de la Commission (18 janvier 2012)

E-011667/11 (EN) Franziska Katharina Brantner (Verts/ALE) et Judith Sargentini (Verts/ALE) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: VP/HR — Mandat européen pour d'éventuelles négociations avec les autorités libyennes sur un accord-cadre

Réponse de la Commission (25 avril 2012)

E-011668/11 (FR) Robert Rochefort (ALDE) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Accessibilité des distributeurs automatiques de billets et de titres de transport

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011669/11 (FR) Robert Rochefort (ALDE) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Volontariat des personnes âgées

Réponse de la Commission (30 janvier 2012)

E-011671/11 (IT) Mara Bizzotto (EFD) au Conseil (9 décembre 2011)

Objet: Plan du gouvernement allemand prévoyant le retour au mark et frappe de nouveaux marks

Réponse du Conseil (1er février 2012)

E-011673/11 (CS) Olga Sehnalová (S&D) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses

Réponse de la Commission (6 février 2012)

E-011674/11 (DA) Morten Løkkegaard (ALDE) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Œuvres orphelines

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011675/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Contrôles des denrées alimentaires japonaises quant à leur contamination radioactive

Réponse commune de la Commission (27 janvier 2012)

E-011676/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Contrôles des produits importés du Japon quant à leur contamination radioactive

Réponse commune de la Commission (27 janvier 2012)

E-011677/11 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Évaluation de l'action de Frontex en Grèce

Réponse de la Commission (31 janvier 2012)

E-011679/11 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Réexamen des termes des CDS

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011680/11 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Prévention sanitaire et examens médicaux des immigrants clandestins qui pénètrent en Grèce

Réponse de la Commission (13 février 2012)

E-011681/11 (EN) Ana Gomes (S&D) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: VP/HR — Processus de paix au Népal et nouvelle constitution: respect de la liberté de religion/de conviction

Réponse de la Commission (9 mars 2012)

E-011682/11 (EN) Peter Šťastný (PPE) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Érosion des préférences des pays ACP

Réponse de la Commission (31 janvier 2012)

E-011683/11 (EN) Chris Davies (ALDE) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Satisfaire la demande européenne de poisson

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011684/11 (EN) Louis Grech (S&D) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Pénurie d'eau

Réponse de la Commission (20 janvier 2012)

E-011685/11 (EN) Louis Grech (S&D) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Pensions d'ancienneté

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011686/11 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) et Vincenzo Iovine (ALDE) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: La «talibanisation» de Karachi

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-011687/11 (IT) Mario Mauro (PPE), Gianni Pittella (S&D), Gabriele Albertini (PPE) et Francesco De Angelis (S&D) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Tarifs de terminaison mobile

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011688/11 (IT) Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Bracelets numérotés pour identifier les clandestins

Réponse de la Commission (6 février 2012)

E-011689/11 (IT) Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Escroquerie aux dépens de l'Union européenne par une exploitation agricole de Sava

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-011690/11 (IT) Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Restructuration de l'hôpital de Conversano

Réponse de la Commission (26 janvier 2012)

E-011691/11 (IT) Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Usine Ilva, niveaux de dioxine supérieurs aux limites

Réponse de la Commission (9 février 2012)

E-011692/11 (IT) Niccolò Rinaldi (ALDE) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Plateforme logistique de Latina Scalo

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-011693/11 (NL) Peter van Dalen (ECR) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Utilisation transfrontalière des écocombis interdite en Rhénanie-du-Nord-Westphalie

Réponse de la Commission (17 janvier 2012)

E-011694/11 (NL) Peter van Dalen (ECR) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Aide financière accordée par l'Union européenne à l'Égypte

Réponse de la Commission (9 février 2012)

E-011695/11 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Règle Buffet II

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011696/11 (EN) Chris Davies (ALDE) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Projets de captage et de stockage du CO2 dans le cadre du programme énergétique européen pour la relance

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011697/11 (EN) Chris Davies (ALDE) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Dépenses de la Commission pour le captage et le stockage du CO2 (CSC)

Réponse de la Commission (16 janvier 2012)

P-011699/11 (CS) Oldřich Vlasák (ECR) à la Commission (8 décembre 2011)

Objet: Implémentation de la directive1999/74/CE du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

P-011702/11 (IT) Francesco Enrico Speroni (EFD) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Panasonic et libre concurrence du service après vente

Réponse de la Commission (20 janvier 2012)

E-011703/11 (DA) Ole Christensen (S&D) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Censure par l'UE du documentaire «Love Crimes of Kabul» qu'elle a elle-même réalisé

Réponse commune de la Commission (9 mars 2012)

E-011704/11 (DE) Jürgen Creutzmann (ALDE) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Révision de la directive sur les produits médicaux — retraitement des dispositifs médicaux

Réponse de la Commission (26 janvier 2012)

E-011705/11 (DE) Jürgen Creutzmann (ALDE) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Révision des directives sur les dispositifs médicaux — Audit des «organismes notifiés»

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011706/11 (DE) Hermann Winkler (PPE) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Article 3, paragraphe 1, sous a), de la proposition de règlement COM(2011)0614

Réponse de la Commission (9 février 2012)

E-011707/11 (DE) Hubert Pirker (PPE) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Étalement des périodes de vacances en Europe

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011708/11 (DE) Hubert Pirker (PPE) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Harmonisation progressive des systèmes de classification des hôtels

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011709/11 (DE) Evelyne Gebhardt (S&D) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Sécurité des jouets

Réponse de la Commission (10 janvier 2012)

E-011710/11 (DE) Franz Obermayr (NI) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Budget de l'Union européenne: subventions du nucléaire et projet SUSEN

Réponse de la Commission (3 février 2012)

E-011712/11 (DE) Monika Hohlmeier (PPE) et Renate Sommer (PPE) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: La protection des indications de provenance géographique

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-011713/11 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: Hausse de la criminalité en Grèce

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011714/11 (EL) Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Violations persistantes, par les forces turques, de l'espace aérien et des eaux territoriales grecs

Réponse de la Commission (31 janvier 2012)

E-011715/11 (EL) Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Risque de contamination de produits agricoles chinois importés par des métaux lourds

Réponse de la Commission (30 janvier 2012)

E-011716/11 (EL) Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Non-respect du règlement Reach

Réponse de la Commission (13 février 2012)

E-011717/11 (EL) Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Réseaux publics de distribution d'eau

Réponse de la Commission (20 janvier 2012)

E-011718/11 (EN) Angelika Werthmann (NI) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: VP/HR — Disparitions forcées dans le Sindh I

Réponse commune de la Commission (9 février 2012)

E-011719/11 (EN) Angelika Werthmann (NI) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: VP/HR — Disparitions forcées dans le Sindh II

Réponse commune de la Commission (9 février 2012)

E-011720/11 (EN) Gerben-Jan Gerbrandy (ALDE) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Interdiction des micro plastiques dans les produits de consommation

Réponse de la Commission (16 janvier 2012)

E-011721/11 (EN) Fiorello Provera (EFD) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: VP/HR — Violations incessantes des Droits de l'homme par les forces armées birmanes

Réponse de la Commission (28 mars 2012)

E-011722/11 (EN) Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Définition de «réservoir standard»

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011723/11 (EN) Sophia in 't Veld (ALDE) et Marietje Schaake (ALDE) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Les outils américains pour les opérateurs de téléphonie mobile enfreignent les droits de l'UE

Réponse de la Commission (9 février 2012)

E-011724/11 (EN) Jan Březina (PPE) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Nouvelles règles concernant le respect de la vie privée en ligne

Réponse de la Commission (16 février 2012)

E-011725/11 (EN) Jan Březina (PPE) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Enquête sur le soutien des citoyens à l'UE

Réponse de la Commission (30 janvier 2012)

E-011726/11 (EN) Michael Cashman (S&D) et Richard Howitt (S&D) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Directive sur les travailleurs intérimaires

Réponse de la Commission (26 janvier 2012)

E-011727/11 (EN) Theodoros Skylakakis (ALDE) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Traitement des conteneurs 45 pieds par les autorités grecques

Réponse de la Commission (12 janvier 2012)

E-011728/11 (IT) Giommaria Uggias (ALDE) et Niccolò Rinaldi (ALDE) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Clarification de la réponse à la question «Notification du bouclier fiscal à la Commission européenne» E-009347/2011

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011729/11 (IT) Elisabetta Gardini (PPE) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Le cas Mediator

Réponse de la Commission (8 février 2012)

E-011730/11 (IT) Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Débloquer les financements pour venir en aide aux victimes de l'inondation dans les Pouilles

Réponse de la Commission (2 février 2012)

E-011731/11 (IT) Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Propriétés anti-cancer du vin Negramaro

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011732/11 (LV) Krišjānis Kariņš (PPE) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: La taxe sur la valeur ajoutée et l'exemption fiscale des petites et moyennes entreprises

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-011733/11 (LV) Krišjānis Kariņš (PPE) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Objet: L'indépendance des institutions supérieures de contrôle de l'Union européenne

Réponse de la Commission (3 février 2012)

E-011734/11 (LV) Krišjānis Kariņš (PPE) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: La communication de la Commission «Une stratégie numérique pour l'Europe»

Réponse de la Commission (20 janvier 2012)

E-011735/11 (NL) Wim van de Camp (PPE) et Cornelis de Jong (GUE/NGL) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Conditions de concurrence inégales sur le marché intérieur

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011736/11 (PT) Nuno Teixeira (PPE) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Aides à l'industrie du tabac dans le cadre du nouveau règlement du FEDER (2014-2020)

Réponse de la Commission (9 février 2012)

E-011737/11 (PT) Nuno Teixeira (PPE) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: FEDER 2014-2020 — Plateforme de développement urbain durable

Réponse de la Commission (31 janvier 2012)

E-011738/11 (PT) Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Soutien aux actions de prévention contre la maltraitance d'enfants

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011739/11 (PT) Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Pauvreté dans les régions ultrapériphériques

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011740/11 (EL) Marietta Giannakou (PPE), Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE), Georgios Papastamkos (PPE), Konstantinos Poupakis (PPE), Georgios Koumoutsakos (PPE), Georgios Papanikolaou (PPE) et Ioannis A. Tsoukalas (PPE) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Recrudescence des cas de VIH/sida en Grèce

Réponse de la Commission (26 janvier 2012)

E-011741/11 (NL) Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Respect des normes européennes de qualité de l'air

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-011742/11 (EL) Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: VP/HR — Signes d'une guerre civile en Syrie

Réponse de la Commission (29 février 2012)

P-011744/11 (PL) Michał Tomasz Kamiński (ECR) à la Commission (8 décembre 2011)

Objet: Rapport de la Commission sur le gaz de schiste

Réponse de la Commission (16 janvier 2012)

E-011745/11 (ES) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: CIE (Centres d'internement pour étrangers) en Espagne

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-011746/11 (ES) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Violation de la directive 91/676/CEE sur la pollution des eaux, commune de Benicarló (Espagne)

Réponse de la Commission (20 janvier 2012)

E-011747/11 (EN) Carlos Coelho (PPE) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Schengen

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011748/11 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Pension d'invalidité suisse pour les citoyens communautaires

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011749/11 (PL) Marek Henryk Migalski (ECR) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Arrestations de militants à Saint-Pétersbourg

Réponse de la Commission (7 mars 2012)

E-011750/11 (PT) Nuno Teixeira (PPE) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Stratégie pour la région atlantique

Réponse de la Commission (24 janvier 2012)

P-011751/11 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Mise en réserve de fonctionnaires en Grèce

Réponse de la Commission (26 janvier 2012)

E-011752/11 (DE) Renate Sommer (PPE) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Conséquences de l'arrêt de la CJUE relatif au pollen présent dans le miel génétiquement modifié

Réponse de la Commission (13 février 2012)

E-011753/11 (EN) Paul Rübig (PPE) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Conditions inadmissibles pour les nouveaux producteurs d'électricité obtenue grâce aux énergies renouvelables en République tchèque

Réponse de la Commission (16 janvier 2012)

E-011754/11 (HU) Béla Kovács (NI) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Fermes éoliennes offshore

Réponse de la Commission (6 février 2012)

E-011755/11 (HU) Béla Kovács (NI) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Heure d'hiver/heure d'été

Réponse commune de la Commission (5 janvier 2012)

E-011756/11 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Spéculation sur la dette des pays pauvres

Réponse de la Commission (20 janvier 2012)

E-011757/11 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Mini-allogreffe possible également pour des patients âgés de plus de 60 ans

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011758/11 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: L'ozone du sous-sol comme signe avant-coureur d'un tremblement de terre

Réponse de la Commission (18 janvier 2012)

E-011759/11 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Problèmes quotidiens des malades souffrant de rhumatisme

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011761/11 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Perspectives futures pour les associations de jeunesse

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011762/11 (RO) Elena Băsescu (PPE) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Surveillance de la Croatie en période de préadhésion

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-011763/11 (EN) Andrew Henry William Brons (NI) au Conseil (14 décembre 2011)

Objet: PCE/PEC — Réunion du groupe Bilderberg

Réponse du Conseil (14 février 2012)

E-011764/11 (IT) Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Crise au sein du groupe Adelchi et risque de licenciement pour 720 travailleurs

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-011765/11 (EN) Jim Higgins (PPE) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Modification du règlement (CE) no 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011766/11 (EN) Jaroslav Paška (EFD), Niki Tzavela (EFD), Mara Bizzotto (EFD), Nikolaos Salavrakos (EFD) et Fiorello Provera (EFD) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Mesures européennes en faveur de taux d'intérêt acceptables pour les bons d'État des pays endettés de la zone euro

Réponse de la Commission (16 février 2012)

E-011767/11 (DA) Ole Christensen (S&D) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Nouveau cadre politique pour le tourisme européen et «Label de qualité européen»

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011768/11 (DE) Evelyn Regner (S&D) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Égalité entre les femmes et les hommes dans les institutions et autres organes de l'Union européenne

Réponse de la Commission (20 janvier 2012)

E-011769/11 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Estimations de l'OCDE concernant la récession et le chômage en Grèce

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-011770/11 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Virus VIH

Réponse de la Commission (18 janvier 2012)

E-011771/11 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Dépression chez les jeunes

Réponse de la Commission (8 février 2012)

E-011772/11 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Cartel de la drogue au Mexique

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-011773/11 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Kurdistan et pétrole

Réponse de la Commission (7 mars 2012)

E-011777/11 (EN) Ashley Fox (ECR) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Réglementation en matière de santé et de sécurité des travailleurs indépendants

Réponse de la Commission (30 janvier 2012)

E-011778/11 (EN) Ashley Fox (ECR) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Négociation des salaires sur une base individuelle

Réponse de la Commission (26 janvier 2012)

E-011779/11 (PT) Nuno Teixeira (PPE) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Erasmus pour tous

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011781/11 (FI) Anneli Jäätteenmäki (ALDE) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Lutte contre les paradis fiscaux grâce à une comptabilité à l'échelle nationale

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011782/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Impasse politique en Moldavie

Réponse de la Commission (16 février 2012)

E-011783/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Système automatique de surveillance aux frontières néerlandaises

Réponse de la Commission (31 janvier 2012)

E-011784/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Accords entre l'UE et les États-Unis sur les données à caractère personnel des passagers du transport aérien

Réponse de la Commission (2 février 2012)

E-011785/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Régime de visas de l'Union européenne vis-à-vis de la Turquie

Réponse de la Commission (9 mars 2012)

E-011786/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Rétention d'enfants réfugiés et demandeurs d'asile

Réponse de la Commission (9 février 2012)

E-011787/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Pression politique disproportionnée exercée par la Commission sur les pays des Balkans occidentaux

Réponse de la Commission (31 janvier 2012)

E-011788/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Procédures courantes dans la gestion des frontières qui vont à l'encontre des principes de la démocratie

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011789/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Nouvelles fonctions instituées par le traité de Lisbonne au sein de l'Union européenne

Réponse de la Commission (16 janvier 2012)

E-011790/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Stratégies nationales de lutte contre le sans-abrisme

Réponse de la Commission (26 janvier 2012)

E-011791/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Second agenda européen pour l'intégration

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011792/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Vieillissement de la population et marchés du travail dans l'UE

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011793/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Problématique des services publics

Réponse de la Commission (19 janvier 2012)

E-011794/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Niveau insuffisant de sensibilisation à la législation de l'UE en matière de lutte contre les discriminations

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-011795/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Examen annuel de la croissance 2012

Réponse de la Commission (3 février 2012)

E-011796/11 (EN) Philip Bradbourn (ECR) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Règles de l'air (SERA) de l'AESA

Réponse de la Commission (2 février 2012)

E-011797/11 (BG) Dimitar Stoyanov (NI) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Violation des droits politiques de la minorité bulgare en Serbie

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-011798/11 (BG) Dimitar Stoyanov (NI) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Contrôle de l'immigration clandestine

Réponse de la Commission (2 février 2012)

E-011799/11 (BG) Dimitar Stoyanov (NI) et Slavi Binev (NI) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Atteinte aux droits des consommateurs de chaleur en Bulgarie

Réponse de la Commission (17 janvier 2012)

E-011800/11 (BG) Dimitar Stoyanov (NI) et Slavi Binev (NI) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Contrôle de l'attribution de fonds dans le cadre du programme «Soutien aux Bulgares entreprenants»

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011801/11 (BG) Dimitar Stoyanov (NI) et Slavi Binev (NI) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Harmonisation des exigences des États membres en matière de location de terres agricoles

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011802/11 (BG) Dimitar Stoyanov (NI) et Slavi Binev (NI) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Garantie des droits de la minorité bulgare en Serbie

Réponse de la Commission (2 février 2012)

E-011803/11 (BG) Dimitar Stoyanov (NI) et Slavi Binev (NI) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Prévention des constructions illégales sur le territoire de l'Union européenne

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-011804/11 (BG) Dimitar Stoyanov (NI) et Slavi Binev (NI) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Réglementation du statut de mère isolée dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-011805/11 (BG) Dimitar Stoyanov (NI) et Slavi Binev (NI) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Contrôle de la corruption dans le sport

Réponse de la Commission (6 février 2012)

E-011806/11 (BG) Dimitar Stoyanov (NI) et Slavi Binev (NI) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: Droit à la liberté d'expression et liberté d'information lors de la dernière campagne pour les élections municipales et présidentielles en Bulgarie

Réponse de la Commission (2 février 2012)

E-011808/11 (BG) Dimitar Stoyanov (NI) et Slavi Binev (NI) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Programme «développement régional» — champ d'application

Réponse de la Commission (3 février 2012)

P-011810/11 (FR) Louis Michel (ALDE) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Programme Eramus pour tous: 2014-2020

Réponse de la Commission (6 janvier 2012)

E-011811/11 (DA) Anne E. Jensen (ALDE) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures

Réponse de la Commission (23 janvier 2012)

E-011813/11 (EN) George Lyon (ALDE) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Convention de Vienne de 1978 sur la succession d'États en matière de traités

Réponse de la Commission (21 décembre 2011)

E-011814/11 (EN) George Lyon (ALDE) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Avantage de l'adhésion à l'Union européenne

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-011815/11 (EN) George Lyon (ALDE) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Intervention de la Commission dans le cadre de la «crise de la zone euro»

Réponse de la Commission (16 février 2012)

E-011816/11 (EN) George Lyon (ALDE) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Réponse commune de la Commission (9 février 2012)

E-011817/11 (FR) Sandrine Bélier (Verts/ALE) et José Bové (Verts/ALE) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Effets des miARN de plantes génétiquement modifiées

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011818/11 (PT) Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Barrage sur l'Arnoia

Réponse de la Commission (3 février 2012)

P-011821/11 (IT) Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Mise en œuvre des directives 1999/74/CE et 2002/4/CE relatives à la protection des poules pondeuses

Réponse de la Commission (16 janvier 2012)

E-011822/11 (EN) Jill Evans (Verts/ALE) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Conditionnalités macro-économiques

Réponse de la Commission (3 février 2012)

E-011823/11 (EN) Charles Tannock (ECR) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Question faisant suite à la question E-007839/2011 à la Commission — Préoccupations quant à l'utilisation inefficace des prêts de la BEI à des fins environnementales en Zambie

Réponse de la Commission (8 mars 2012)

E-011824/11 (EN) Charles Tannock (ECR) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: VP/HR — Violences présumées de la police à l'encontre de députés de l'opposition qui manifestaient au Bangladesh

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-011825/11 (IT) Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Soutien à l'emploi en Campanie

Réponse de la Commission (7 mars 2012)

E-011826/11 (NL) Bastiaan Belder (EFD) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: PAC — 30 % des paiements liés à l'écologisation?

Réponse de la Commission (6 février 2012)

P-011827/11 (EN) Vital Moreira (S&D) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Violation des traités par des États membres ayant conclu des traités bilatéraux d'investissement depuis le 1er décembre 2009

Réponse de la Commission (6 janvier 2012)

P-011828/11 (IT) Antonio Cancian (PPE) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Résultats du Fonds européen pour la promotion de l'efficacité énergétique

Réponse de la Commission (11 janvier 2012)

E-011829/11 (PL) Filip Kaczmarek (PPE) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Situation de Ioulia Tymochenko

Réponse de la Commission (17 février 2012)

E-011830/11 (PT) Nuno Teixeira (PPE) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Gaz naturel liquéfié pour le transport maritime

Réponse de la Commission (3 février 2012)

E-011831/11 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Augmentation du nombre de suicides en Grèce depuis le début de la crise économique

Réponse de la Commission (8 février 2012)

E-011832/11 (EN) Nessa Childers (S&D), Marian Harkin (ALDE), Jean Lambert (Verts/ALE) et Antonyia Parvanova (ALDE) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Désignation de l'année 2014 comme Année européenne de la santé mentale et du cerveau

Réponse de la Commission (26 janvier 2012)

E-011833/11 (NL) Ivo Belet (PPE) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Protection des oiseaux migrateurs

Réponse de la Commission (20 janvier 2012)

E-011834/11 (EN) Marian Harkin (ALDE) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Discrimination à l'encontre des célibataires

Réponse de la Commission (26 janvier 2012)

E-011835/11 (DE) Franziska Keller (Verts/ALE) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: Accord commercial anticontrefaçon (ACTA)

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-011848/11 (EN) Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: Lanternes chinoises/volantes

Réponse de la Commission (18 janvier 2012)

E-011850/11 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: Fermeture des lignes ferroviaires du Vale do Vouga et de l'Ouest

Réponse de la Commission (3 février 2012)

E-011851/11 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: Aides au petit commerce traditionnel

Réponse de la Commission (6 février 2012)

E-011853/11 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: Valorisation de massifs forestiers en termes d'écologie et de divertissement — écotourisme

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-011856/11 (IT) Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: Initiatives contre la propagation du ver asiatique

Réponse commune de la Commission (13 février 2012)

E-011857/11 (IT) Roberta Angelilli (PPE) et Marco Scurria (PPE) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: Standards européens du tourisme

Réponse de la Commission (31 janvier 2012)

E-011858/11 (FR) Jean-Luc Bennahmias (ALDE) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: Classement européen des universités

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-011860/11 (PL) Filip Kaczmarek (PPE) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: Exploitation des mineurs zambiens par des sociétés chinoises

Réponse de la Commission (21 février 2012)

E-011861/11 (EL) Niki Tzavela (EFD) au Conseil (14 décembre 2011)

Objet: Turquie-UE

Réponse du Conseil (14 février 2012)

E-011862/11 (EL) Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: Rapport de Transparency International: rôle de la corruption dans la crise de l'euro

Réponse de la Commission (8 mars 2012)

E-011863/11 (EN) George Lyon (ALDE) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: Comportements menaçants et discriminatoires

Réponse de la Commission (30 janvier 2012)

E-011867/11 (EN) David Casa (PPE) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: Corruption eu sein des États membres de l'Union européenne

Réponse de la Commission (9 février 2012)

E-011868/11 (EN) David Casa (PPE) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: Respect de la législation sur les produits chimiques

Réponse de la Commission (16 février 2012)

E-011869/11 (EN) David Casa (PPE) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: Normes de qualité de l'air

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-011871/11 (EN) Antonyia Parvanova (ALDE) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: Mise en œuvre de la directive 2011/62/UE modifiant la directive instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain

Réponse de la Commission (3 février 2012)

E-011872/11 (EN) Filip Kaczmarek (PPE) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: Violation de la liberté d'expression dans le chef de la loi sur le secret de l'information proposée par le gouvernement sud-africain

Réponse de la Commission (24 février 2012)

P-011873/11 (SV) Marita Ulvskog (S&D) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Proposition de la Commission en vue d'améliorer les tachygraphes

Réponse de la Commission (19 janvier 2012)

E-011874/11 (EN) Sir Graham Watson (ALDE) et Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: Accès des universités de Chypre du Nord au programme Erasmus

Réponse de la Commission (10 janvier 2012)

E-011875/11 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: Emploi des jeunes en Italie

Réponse de la Commission (3 février 2012)

E-011876/11 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: Emploi non déclaré en Italie

Réponse de la Commission (3 février 2012)

E-011877/11 (IT) Andrea Zanoni (ALDE) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: Cancérogénicité des téléphones portables et nécessité urgente d'adopter des mesures préventives au niveau de l'Union européenne

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-011878/11 (IT) Giovanni La Via (PPE) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: État d'exécution de la rubrique 2 du budget général de l'Union européenne pour l'exercice financier 2011: chapitre 05 02 — Interventions sur les marchés agricoles

Réponse commune de la Commission (21 février 2012)

E-011879/11 (IT) Giovanni La Via (PPE) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: État d'exécution de la rubrique 2 du budget général de l'Union européenne pour l'exercice financier 2011: 05 03 — Aides directes

Réponse commune de la Commission (21 février 2012)

E-011880/11 (IT) Giovanni La Via (PPE) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: État d'exécution de la rubrique 2 du budget général de l'Union européenne pour l'exercice financier 2011: chapitre 05 04 — Développement rural

Réponse commune de la Commission (21 février 2012)

E-011881/11 (IT) Giovanni La Via (PPE) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: État d'exécution de la rubrique 2 du budget général de l'Union européenne pour l'exercice financier 2011: 05 05 — Mesures de préadhésion — Aides

Réponse commune de la Commission (21 février 2012)

E-011882/11 (IT) Giovanni La Via (PPE) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: État d'exécution de la rubrique 2 du budget général de l'Union européenne pour l'exercice financier 2011: chapitre 05 06 — Aspects internationaux du domaine politique «Agriculture et développement rural»

Réponse commune de la Commission (21 février 2012)

E-011883/11 (IT) Giovanni La Via (PPE) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: État d'exécution de la rubrique 2 du budget général de l'Union européenne pour l'exercice financier 2011: chapitre 05 08 — Stratégie politique et coordination du domaine politique «Agriculture et développement rural»

Réponse commune de la Commission (21 février 2012)

E-011884/11 (PT) Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: Discriminations salariales dans le groupe BA

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-011886/11 (EL) Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: Officialisation d'un «pavillon vert»

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-011893/11 (PT) Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: Problèmes des agriculteurs de la Ria de Aveiro

Réponse de la Commission (8 février 2012)

E-011894/11 (PT) Ilda Figueiredo (GUE/NGL) et João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: Logements sociaux

Réponse de la Commission (8 février 2012)

E-011899/11 (DE) Franz Obermayr (NI) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: Cultures d'OGM de Monsanto et marché français des céréales — conséquences pour l'ensemble de l'UE

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-011902/11 (FR) Christine De Veyrac (PPE) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: Reconnaissance des diplômes aux concours EPSO

Réponse de la Commission (9 février 2012)

E-011904/11 (NL) Barry Madlener (NI) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: La Turquie n'abandonnera jamais la République turque de Chypre du Nord pour son adhésion à l'Union européenne

Réponse de la Commission (6 février 2012)

E-011905/11 (NL) Barry Madlener (NI) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: Possible arrêt des négociations d'adhésion de la Turquie en 2014

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-011906/11 (NL) Lambert van Nistelrooij (PPE) et Wim van de Camp (PPE) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: Les coûts macroéconomiques des cyberattaques

Réponse de la Commission (9 février 2012)

P-011907/11 (EN) Christian Engström (Verts/ALE) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Avis sur le volet du brevet européen

Réponse de la Commission (18 janvier 2012)

P-011908/11 (FR) François Alfonsi (Verts/ALE) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: Risques liés aux forages pétroliers en mer Méditerranée

Réponse de la Commission (17 janvier 2012)

E-011922/11 (DE) Ulrike Rodust (S&D) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Étiquetage des produits de la pêche — mention «décongelé» pour le saumon fumé coupé en tranches

Réponse de la Commission (23 février 2012)

P-011933/11 (FR) Véronique Mathieu (PPE) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Sources d'introduction des espèces envahissantes

Réponse de la Commission (1er février 2012)

P-011940/11 (ES) Esther Herranz García (PPE) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Aides pour la crise de l'E. coli

Réponse de la Commission (17 janvier 2012)

P-011941/11 (EN) Gerard Batten (EFD) à la Commission (12 décembre 2011)

Objet: Le mandat d'arrêt européen (MAE), Julian Assange et l'application du principe de reconnaissance mutuelle

Réponse de la Commission (26 janvier 2012)

E-011944/11 (DA) Ole Christensen (S&D) à la Commission (15 décembre 2011)

Objet: Nouveaux critères de traçabilité («règle des 30 kg»)

Réponse en attente de la Commission (10 février 2012)

Réponse complémentaire de la Commission (11 juillet 2012)

E-011945/11 (IT) Mario Borghezio (EFD) à la Commission (15 décembre 2011)

Objet: Actions entreprises par la Commission afin de protéger les citoyens de l'Union européenne au Congo

Réponse de la Commission (30 mai 2012)

E-011948/11 (IT) Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (9 décembre 2011)

Objet: VP/HR — Développement nucléaire: sanctions contre l'Iran

Réponse de la Commission (23 février 2012)

P-011950/11 (EN) Zuzana Roithová (PPE) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: Intégration du programme «Jeunesse en action» à d'autres initiatives

Réponse de la Commission (23 janvier 2012)

P-011951/11 (NL) Derk Jan Eppink (ECR) à la Commission (15 décembre 2011)

Objet: Le refus du commissaire chargé du commerce de communiquer ses comptes bancaires à l'inspection spéciale des impôts (ISI) du SPF belge des Finances

Réponse de la Commission (16 janvier 2012)

E-011952/11 (BG) Evgeni Kirilov (S&D) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Exécution financière des engagements pris par la Bulgarie envers le Fonds européen agricole pour le développement rural

Réponse de la Commission (8 février 2012)

E-011953/11 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Distorsion de la libre concurrence entre aéroports en raison d'accords bilatéraux discriminatoires

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-011954/11 (DE) Herbert Reul (PPE) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Réduction des émissions de CO2 grâce aux parcs éoliens

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-011955/11 (DE) Angelika Werthmann (NI) à la Commission (19 décembre 2011)

Objet: Question de suivi concernant la suppression de visas pour la Macédoine, le Monténégro et la Serbie

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-011956/11 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Violation de la directive 2009/72/CE

Réponse de la Commission (6 février 2012)

E-011957/11 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Mise en œuvre horizontale de la mesure de réserve de travail à l'industrie aéronautique hellénique

Réponse de la Commission (20 février 2012)

E-011958/11 (EL) Georgios Koumoutsakos (PPE) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: La Turquie financée par l'IAP afin de lutter contre la migration clandestine

Réponse de la Commission (7 février 2012)

E-011960/11 (EN) Emma McClarkin (ECR) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Programme de financement du sport

Réponse de la Commission (18 janvier 2012)

E-011961/11 (EN) George Lyon (ALDE) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Application de la directive 2008/120/CE sur la protection des porcs — interdiction des stalles individuelles

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-011962/11 (EN) George Lyon (ALDE) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Application de la directive 2008/120/CE sur la protection des porcs — interdiction des stalles individuelles (2)

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-011963/11 (EN) George Lyon (ALDE) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Application de la directive 2008/120/CE sur la protection des porcs — interdiction des stalles individuelles (3)

Réponse de la Commission (3 février 2012)

E-011964/11 (EN) George Lyon (ALDE) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Application de la directive 2008/120/CE sur la protection des porcs — interdiction des stalles individuelles (4)

Réponse de la Commission (18 janvier 2012)

E-011965/11 (EN) Vicky Ford (ECR) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Traitement des plaintes à propos du 7e PC

Réponse de la Commission (6 février 2012)

E-011966/11 (EN) Vicky Ford (ECR) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Mise à jour des activités du comité de clarification pour la recherche

Réponse de la Commission (12 mars 2012)

E-011967/11 (EN) Theodoros Skylakakis (ALDE) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Influence des événements récents sur le programme grec de privatisation

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-011968/11 (IT) Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Blogueurs et journalistes détenus en Égypte

Réponse de la Commission (28 février 2012)

E-011969/11 (IT) Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: Crise du groupe Franzoni

Réponse de la Commission (7 mars 2012)

E-011971/11 (IT) Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Trafic illicite de déchets spéciaux

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-011972/11 (NL) Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Chasse aux oiseaux migrateurs en Italie

Réponse de la Commission (13 février 2012)

E-011973/11 (NL) Auke Zijlstra (NI) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: La Commission souhaite plus de solidarité pour l'accueil des demandeurs d'asile

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-011974/11 (PL) Janusz Władysław Zemke (S&D) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Projet de ligne à grande vitesse en Pologne, sur l'itinéraire Varsovie-Gdańsk

Réponse de la Commission (7 février 2012)

E-011975/11 (PL) Paweł Zalewski (PPE) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Soutien à Asia Bibi

Réponse de la Commission (17 février 2012)

E-011976/11 (PL) Paweł Zalewski (PPE) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Persécution des chrétiens au XXIesiècle

Réponse de la Commission (24 février 2012)

E-011977/11 (PL) Paweł Zalewski (PPE) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Violation des Droits de l'homme en Azerbaïdjan

Réponse de la Commission (7 mars 2012)

E-011978/11 (PT) Nuno Teixeira (PPE) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Régime de transition entre la catégorie intermédiaire et la catégorie «compétitivité et emploi» selon le nouveau cadre de la politique de cohésion 2014-2020

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-011979/11 (RO) Corina Creţu (S&D) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Erasmus

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-011980/11 (EN) David Martin (S&D) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: VP/HR — Citoyens détenus par les autorités israéliennes

Réponse de la Commission (27 avril 2012)

E-011981/11 (EN) Pat the Cope Gallagher (ALDE), Brian Crowley (ALDE) et Liam Aylward (ALDE) au Conseil (19 décembre 2011)

Objet: Relations diplomatiques entre les États membres de l'UE et le Saint-Siège

Réponse du Conseil (1er février 2012)

E-011983/11 (FR) Jean-Luc Bennahmias (ALDE) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Droits des consommateurs européens

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-011984/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Glissement de l'économie européenne de la production vers les services

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-011985/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Modèle européen de flexicurité

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-011986/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Sanctions contre les secteurs énergétique et financier iraniens

Réponse de la Commission (17 février 2012)

E-011987/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Apatrides vivant au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (16 février 2012)

E-011988/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Démantèlement de la centrale nucléaire lituanienne

Réponse de la Commission (23 janvier 2012)

E-011989/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Atteintes aux Droits de l'homme et aux libertés fondamentales en Ukraine

Réponse de la Commission (9 mars 2012)

E-011990/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Règles des autorités de régulation autrichiennes visant la restriction des prêts aux pays d'Europe de l'Est

Réponse de la Commission (3 février 2012)

E-011991/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Tests de résistance des centrales nucléaires en Europe

Réponse de la Commission (30 janvier 2012)

E-011993/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Accord de libre-échange avec la Géorgie

Réponse de la Commission (17 février 2012)

E-011994/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Lutte contre les activités illégales sur internet

Réponse de la Commission (25 janvier 2012)

E-011995/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Obligations d'élite

Réponse de la Commission (10 février 2012)

P-011997/11 (EN) Charles Tannock (ECR) au Conseil (13 décembre 2011)

Objet: L'arrêt de la Cour internationale de justice du 5 décembre 2011 relatif à l'objection de la Grèce à l'admission à l'OTAN de la République de Macédoine

Réponse du Conseil (27 février 2012)

P-011998/11 (EN) Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: Absence de législation établissant les normes minimales relatives à la protection des bovins laitiers et des poissons d'élevage

Réponse de la Commission (13 février 2012)

P-011999/11 (IT) Matteo Salvini (EFD) au Conseil (13 décembre 2011)

Objet: Candidature de Milan en tant que siège de la Cour européenne des brevets

Réponse du Conseil (8 février 2012)

E-012000/11 (EN) Sir Graham Watson (ALDE) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Détention de jeunes militants catholiques au Viêt Nam

Réponse de la Commission (27 février 2012)

E-012001/11 (EN) Sir Graham Watson (ALDE) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: L'évaluation de l'impact financier présentée dans l'avis de proposition de modification de l'Agence européenne de la sécurité aérienne

Réponse de la Commission (7 février 2012)

E-012002/11 (EN) Sir Graham Watson (ALDE) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Avis de proposition de modification concernant le certificat IMC (conditions météorologiques de vol aux instruments) publié par l'Agence européenne de la sécurité aérienne

Réponse de la Commission (3 février 2012)

E-012003/11 (IT) Niccolò Rinaldi (ALDE) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: L'Aquila: création d'une zone franche urbaine

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-012004/11 (IT) Mario Borghezio (EFD) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: L'UE devrait demander à la Croatie de présenter des excuses pour les massacres des foibe et l'indemnisation des exilés

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-012005/11 (EN) Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Réduire la capture d'oiseaux de mer dans les engins de pêche

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-012006/11 (PL) Janusz Wojciechowski (ECR) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Surface de terres agricoles concernées par les aides directes dans les États membres de l'Union

Réponse en attente de la Commission (24 janvier 2012)

Réponse complémentaire de la Commission (22 février 2012)

E-012007/11 (PL) Janusz Wojciechowski (ECR) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Utilisation par les États membres des fonds pour les paiements directs

Réponse de la Commission (17 janvier 2012)

E-012008/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Règles relatives aux droits des passagers

Réponse de la Commission (24 janvier 2012)

E-012009/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: VP/HR — Sanctions de l'Union européenne contre la Biélorussie

Réponse de la Commission (4 mai 2012)

E-012010/11 (NL) Bart Staes (Verts/ALE) et Judith Sargentini (Verts/ALE) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Crédibilité du processus de Kimberley

Réponse de la Commission (7 février 2012)

E-012011/11 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Rapport de l'équipe de l'OIT sur la déréglementation mise en œuvre sur le marché du travail en Grèce

Réponse de la Commission (3 février 2012)

E-012012/11 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Suppression de l'accès aux prestations sociales et aux pensions d'invalidité pour les séropositifs en Grèce

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-012013/11 (EL) Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Accroissement du flux des migrants illégaux en provenance de la Turquie

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-012015/11 (EN) Liam Aylward (ALDE), Brian Crowley (ALDE) et Pat the Cope Gallagher (ALDE) à la Commission (19 décembre 2011)

Objet: Directive DEEE et sociétés de vente en ligne

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-012016/11 (EN) Syed Kamall (ECR) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Réfugiés palestiniens en Iraq

Réponse de la Commission (17 février 2012)

E-012017/11 (EN) Syed Kamall (ECR) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Violation par les pouvoirs locaux des dispositions en matière de protection de la vie privée

Réponse de la Commission (17 février 2012)

E-012018/11 (EN) Syed Kamall (ECR) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Considérations juridiques autour du changement d'heure

Réponse commune de la Commission (24 janvier 2012)

E-012019/11 (EN) Syed Kamall (ECR) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Paiement de l'étude multicentrique intitulée «Action européenne sur l'anticoagulation: rapport coût-efficacité du dosage assisté par ordinateur» (QLG4-CT-2001-02175)

Réponse de la Commission (3 février 2012)

E-012020/11 (EN) Derek Roland Clark (EFD) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Le Wash

Réponse de la Commission (7 février 2012)

E-012021/11 (EN) Phil Prendergast (S&D) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Directive 1999/74/CE relative aux poules pondeuses

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-012022/11 (EN) Phil Prendergast (S&D) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Alignement des prix dans le secteur irlandais de la vente de détail

Réponse de la Commission (9 février 2012)

E-012023/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: VP/HR — L'Iran et l'arme atomique

Réponse de la Commission (4 juin 2012)

P-012024/11 (EN) Jim Higgins (PPE) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: Fonds pour un centre de prévention des accidents vasculaires cérébraux et des maladies cardiaques

Réponse de la Commission (26 janvier 2012)

P-012025/11 (EN) Cecilia Wikström (ALDE) à la Commission (13 décembre 2011)

Objet: VP/HR — Améliorer la coopération entre les défenseurs des Droits de l'homme sur le terrain et les agences et institutions européennes

Réponse de la Commission (6 mars 2012)

P-012027/11 (PT) Nuno Teixeira (PPE) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: Dotation spécifique supplémentaire en faveur des RUP pour les périodes 2007-2013 et 2014-2020: valeurs et différence sur la base des prix courants de 2011

Réponse de la Commission (1er février 2012)

P-012028/11 (EN) Nicole Sinclaire (NI) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: VP/HR — Violations des Droits de l'homme et travail forcé des enfants en Ouzbékistan

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-012030/11 (ES) Antolín Sánchez Presedo (S&D) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Paralysie d'un élevage de palourdes à Santa Uxía de Ribeira

Réponse de la Commission (21 février 2012)

E-012031/11 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Brutalité policière lors des expulsions: mauvais traitements, blessures, recours disproportionné à la force et vexations de la part des agents du corps national de police

Réponse de la Commission (9 février 2012)

E-012032/11 (DE) Matthias Groote (S&D) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Mesure de la puissance du moteur des navires de pêche

Réponse de la Commission (8 février 2012)

E-012033/11 (DE) Franz Obermayr (NI) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Subventions agricoles pour la période 2014-2020

Réponse de la Commission (8 février 2012)

E-012034/11 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Relations UE-Israël

Réponse de la Commission (28 février 2012)

E-012035/11 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Déchets nucléaires en Allemagne

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-012036/11 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: OTAN

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012037/11 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Cybermenace

Réponse de la Commission (3 février 2012)

E-012038/11 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Rapport de la Commission concernant l'absorption de fonds du CRSN

Réponse de la Commission (13 février 2012)

E-012040/11 (EN) Derk Jan Eppink (ECR) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Autorités nationales d'audit et fonds de développement régional

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-012041/11 (EN) Corina Creţu (S&D) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Situation des Droits de l'homme en Érythrée

Réponse de la Commission (7 mars 2012)

E-012042/11 (EN) Karin Kadenbach (S&D) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Éducation à la santé

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-012043/11 (EN) Robert Sturdy (ECR) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Viêt nam: de nouvelles mesures réglementaires pour les spiritueux

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-012044/11 (EN) Robert Sturdy (ECR) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: La Géorgie et le SPG+

Réponse de la Commission (21 février 2012)

E-012045/11 (EN) Emine Bozkurt (S&D) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Transparency International retire son soutien au programme de lutte contre la corruption de la FIFA

Réponse de la Commission (20 février 2012)

E-012046/11 (EN) Michał Tomasz Kamiński (ECR) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Groupe de travail de haut niveau sur les emplois et la croissance entre l'UE et les États-Unis

Réponse de la Commission (24 janvier 2012)

E-012047/11 (EN) Michał Tomasz Kamiński (ECR) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Négociations relatives à un accord de libre-échange approfondi et complet avec la Géorgie et la Moldavie

Réponse de la Commission (17 février 2012)

E-012048/11 (EN) Michał Tomasz Kamiński (ECR) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Discrimination à l'encontre des entreprises européennes en Chine

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-012049/11 (FR) Marc Tarabella (S&D) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: L'avenir du programme Daphné

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-012050/11 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Possibilités de financements en faveur des personnes handicapées et de leur famille

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-012051/11 (IT) Mario Borghezio (EFD) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Contrôles effectués par la Commission sur les jouets importés

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-012052/11 (IT) Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Sanctions contre l'Italie en raison de l'appellation «chocolat pur» présentée sur les étiquettes

Réponse de la Commission (3 février 2012)

E-012053/11 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Droits des femmes en Iran

Réponse de la Commission (7 mars 2012)

E-012054/11 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Fondamentalisme islamique et attaques contre les chrétiens

Réponse de la Commission (24 février 2012)

E-012055/11 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Médecine esthétique et publicité trompeuse

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012057/11 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Financement par la Norvège du producteur indonésien d'huile de palme «PT Munte Waniq Perkasa Jaya» et lutte contre la déforestation

Réponse de la Commission (16 février 2012)

E-012058/11 (NL) Auke Zijlstra (NI) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: La Bulgarie: une «porte d'accès» à l'UE

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-012059/11 (NL) Auke Zijlstra (NI) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Financement de la recherche

Réponse de la Commission (3 février 2012)

E-012060/11 (PL) Konrad Szymański (ECR) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Signification ou notification des actes de procédure civile aux parties vivant dans un autre État membre

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-012061/11 (PL) Janusz Wojciechowski (ECR) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Révision de la directive 2001/37/CE

Réponse de la Commission (3 février 2012)

E-012062/11 (PL) Zbigniew Ziobro (ECR) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: La nouvelle stratégie énergétique de l'Ukraine en regard de la politique climatique de l'Union

Réponse de la Commission (7 février 2012)

E-012063/11 (PL) Marek Henryk Migalski (ECR) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Élections législatives en Russie

Réponse de la Commission (21 février 2012)

E-012067/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Violences faites aux femmes

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-012068/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Lutte contre l'obésité

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-012069/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Violences domestiques

Réponse de la Commission (3 février 2012)

E-012070/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Conférence sur le modèle de flexisécurité

Réponse de la Commission (3 février 2012)

E-012071/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Problème de l'informatique en nuage

Réponse de la Commission (20 février 2012)

E-012073/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Politique énergétique du Danemark

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012074/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Le problème de Chypre du Nord

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-012075/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Accord sur les économies d'énergie

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-012076/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Dommages pour la santé et l'environnement provoqués par la pollution atmosphérique

Réponse de la Commission (6 février 2012)

E-012077/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Tabagisme des enfants dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-012078/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Sécurité nucléaire en Europe

Réponse de la Commission (30 janvier 2012)

E-012079/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) au Conseil (13 décembre 2011)

Objet: Sanctions de l'Union européenne à l'encontre de fonctionnaires russes

Réponse du Conseil (12 avril 2012)

P-012080/11 (FR) Marc Tarabella (S&D) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: Gestion des conflits d'intérêt au sein de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

Réponse de la Commission (6 janvier 2012)

P-012081/11 (IT) Claudio Morganti (EFD) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: Droit annuel des Chambres de commerce

Réponse de la Commission (23 janvier 2012)

E-012082/11 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: VP/HR — Situation dramatique en Libye: plus de 7 000 personnes détenues par les milices

Réponse de la Commission (27 avril 2012)

E-012083/11 (EN) David Martin (S&D) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Situation des Droits de l'homme en Gambie

Réponse de la Commission (7 mars 2012)

E-012084/11 (EN) Marian Harkin (ALDE) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Soins de santé et sécurité des patients

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-012085/11 (EN) Marian Harkin (ALDE) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Réduire les inégalités de santé au sein de l'Union européenne

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-012086/11 (EN) Cătălin Sorin Ivan (S&D) et Daciana Octavia Sârbu (S&D) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Chasse dans le delta du Danube

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-012087/11 (EN) Sirpa Pietikäinen (PPE) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Expériences sur les animaux — contrôle par la commission des inspections nationales

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012088/11 (FR) Frédérique Ries (ALDE) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Violation de la Charte des droits fondamentaux par la commune de Grimbergen, Belgique

Réponse de la Commission (9 février 2012)

E-012089/11 (IT) Debora Serracchiani (S&D) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Situation des réfugiés du Sinaï

Réponse commune de la Commission (29 février 2012)

E-012090/11 (IT) Debora Serracchiani (S&D) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Agence nationale de régulation du secteur postal

Réponse de la Commission (9 février 2012)

E-012091/11 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Tensions en République démocratique du Congo

Réponse de la Commission (9 mars 2012)

E-012092/11 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Lutte contre le capricorne asiatique

Réponse commune de la Commission (13 février 2012)

E-012093/11 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Découverte de l'ADN du super-anticorps, qui immunise son porteur contre la grippe

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-012094/11 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Exploitation de l'énergie obtenue à partir du mouvement de l'eau

Réponse de la Commission (13 février 2012)

E-012095/11 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: Toilettes écologiques sans gaspillage d'eau

Réponse de la Commission (16 février 2012)

E-012096/11 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Infections ou dysfonctionnement des défibrillateurs après une implantation

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-012097/11 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Coeur artificiel pouvant être examiné via l'internet

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-012098/11 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Situation d'urgence en matière de mauvaise alimentation, y compris dans les pays du bassin méditerranéen

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-012099/11 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Découverte de la protéine responsable de la formation des métastases

Réponse de la Commission (3 février 2012)

E-012100/11 (NL) Laurence J.A.J. Stassen (NI) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: L'UE refuse de dénoncer l'oppression des femmes en Afghanistan au moyen d'un documentaire, première partie

Réponse commune de la Commission (9 mars 2012)

E-012101/11 (NL) Laurence J.A.J. Stassen (NI) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: L'UE refuse de dénoncer l'oppression des femmes en Afghanistan au moyen d'un documentaire, deuxième partie

Réponse commune de la Commission (9 mars 2012)

E-012103/11 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Les Roms et les mariages entre mineurs

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012105/11 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Royal Bank of Scotland et financements en faveur de Loukachenko

Réponse de la Commission (21 mars 2012)

E-012106/11 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Virus H1N1 et utilisation des vaccins

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-012122/11 (DA) Jens Rohde (ALDE) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Morcellement des activités des groupes d'entreprises d'audit

Réponse de la Commission (9 février 2012)

E-012124/11 (DA) Jens Rohde (ALDE) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Limite des montants versés

Réponse de la Commission (9 février 2012)

E-012125/11 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Transferts de fonds dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-012126/11 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Menaces de pauvreté dans les États membres exposés à une forte pression budgétaire

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-012127/11 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Déclarations du président du groupe de travail de l'UE pour la Grèce, M. H. Reichenbach

Réponse de la Commission (12 mars 2012)

E-012128/11 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Le Bureau européen d'appui en matière d'asile, en Grèce

Réponse de la Commission (9 février 2012)

E-012129/11 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Coût de la corruption dans le PIB des États membres

Réponse de la Commission (3 février 2012)

E-012131/11 (EN) Charles Tannock (ECR) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: VP/HR — Législation homophobe au Nigeria

Réponse de la Commission (23 février 2012)

E-012132/11 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Accès à des soins de santé de qualité: meilleures pratiques

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-012133/11 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Programme «La santé pour la croissance»

Réponse de la Commission (23 février 2012)

E-012134/11 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Recherches sur le suicide

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-012135/11 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Mise en œuvre de la carte bleue

Réponse de la Commission (9 février 2012)

E-012136/11 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Compte rendu d'avancement concernant l'affaire C-31/07 (ex NN17/07)

Réponse de la Commission (9 février 2012)

E-012137/11 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Préoccupations concernant le vaccin contre le HPV

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-012139/11 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Assassinats politiques en Europe

Réponse de la Commission (28 mars 2012)

E-012140/11 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Possibilités de sources alternatives de financement du programme de distribution de denrées alimentaires aux personnes nécessiteuses en Grèce

Réponse de la Commission (3 février 2012)

E-012141/11 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Déforestation au Brésil

Réponse de la Commission (20 janvier 2012)

E-012142/11 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Gazoduc Burgas-Alexandroupolis

Réponse de la Commission (30 janvier 2012)

E-012143/11 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Troubles de la fécondité en Union européenne

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-012144/11 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Détention de journalistes

Réponse de la Commission (26 mars 2012)

E-012145/11 (EN) George Lyon (ALDE) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Prix minimal des boissons alcoolisées (I)

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-012146/11 (EN) George Lyon (ALDE) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Protection des droits des animaux

Réponse de la Commission (13 février 2012)

E-012148/11 (EN) George Lyon (ALDE) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (II)

Réponse commune de la Commission (9 février 2012)

E-012149/11 (EN) Konrad Szymański (ECR) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Financements de la Commission en faveur de l'Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuel(le)s, transsexuel(le)s et intersexué(e)s

Réponse de la Commission (9 février 2012)

P-012151/11 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: Éventuelle réforme des Cours des comptes des États membres

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-012152/11 (EL) Georgios Koumoutsakos (PPE) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD)

Réponse de la Commission (1er février 2012)

P-012153/11 (EN) Corien Wortmann-Kool (PPE) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Évaluation de l'effet cumulé des principales mesures pour les services financiers affectant l'économie réelle

Réponse de la Commission (20 janvier 2012)

P-012154/11 (IT) Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Risque résultant de la libéralisation de la vente des médicaments sur ordonnance de la liste C

Réponse de la Commission (18 janvier 2012)

E-012155/11 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (21 décembre 2011)

Objet: VP/HR — Nouvelle violation de l'accord d'association UE-Israël: bombardements israéliens à Gaza, répression d'une manifestation et expansion des colonies illégales d'Efrat

Réponse de la Commission (27 avril 2012)

E-012157/11 (ES) María Irigoyen Pérez (S&D) à la Commission (21 décembre 2011)

Objet: Mesures en vue de rentabiliser la surqualification professionnelle en faveur de l'excellence et aides à l'excellence européenne

Réponse de la Commission (2 mars 2012)

E-012158/11 (DE) Jan Philipp Albrecht (Verts/ALE) à la Commission (21 décembre 2011)

Objet: Karl-Theodor zu Guttenberg et la stratégie «No disconnect» de la Commission

Réponse de la Commission (21 février 2012)

E-012160/11 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (21 décembre 2011)

Objet: Déminage

Réponse de la Commission (23 mars 2012)

E-012161/11 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: Visa comportant des mentions manuscrites illégales

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012162/11 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (21 décembre 2011)

Objet: Migration d'espèces animales

Réponse de la Commission (16 février 2012)

E-012163/11 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (21 décembre 2011)

Objet: Non-paiement des heures supplémentaires aux agents chargés du recensement de la population

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-012164/11 (EN) David Campbell Bannerman (ECR) à la Commission (21 décembre 2011)

Objet: Agence européenne de défense — visites de la Commission

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012167/11 (EN) David Campbell Bannerman (ECR) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: Article 50 du traité de Lisbonne — négociation et accord de retrait

Réponse de la Commission (6 janvier 2012)

E-012168/11 (EN) David Campbell Bannerman (ECR) au Conseil (21 décembre 2011)

Objet: Éclatement de la zone euro

Réponse du Conseil (8 février 2012)

E-012169/11 (EN) David Campbell Bannerman (ECR) à la Commission (21 décembre 2011)

Objet: Éclatement de la zone euro

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-012172/11 (EN) David Campbell Bannerman (ECR) à la Commission (21 décembre 2011)

Objet: High speed 2

Réponse commune de la Commission (15 février 2012)

E-012174/11 (EN) David Campbell Bannerman (ECR) à la Commission (21 décembre 2011)

Objet: Projet High Speed 2 — réseaux à grande vitesse

Réponse commune de la Commission (15 février 2012)

E-012176/11 (EN) David Campbell Bannerman (ECR) à la Commission (21 décembre 2011)

Objet: Projet High Speed 2 — réunions

Réponse commune de la Commission (15 février 2012)

E-012177/11 (EN) Stephen Hughes (S&D) à la Commission (21 décembre 2011)

Objet: Le marché des jeux d'argent en ligne et le rôle de la Commission en tant que gardienne des traités

Réponse de la Commission (7 février 2012)

E-012178/11 (FR) Gaston Franco (PPE) à la Commission (21 décembre 2011)

Objet: Promotion du tourisme sportif durable dans l'UE

Réponse de la Commission (9 février 2012)

E-012179/11 (IT) Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (21 décembre 2011)

Objet: Accord ADPIC de l'OMC et «Non Violation Nullification and Impairment»

Réponse de la Commission (17 février 2012)

E-012180/11 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Refus de la Suisse d'accorder des pensions d'invalidité aux citoyens européens

Réponse de la Commission (3 février 2012)

E-012182/11 (RO) Petru Constantin Luhan (PPE) à la Commission (21 décembre 2011)

Objet: Vieillissement actif

Réponse de la Commission (13 février 2012)

E-012183/11 (RO) Petru Constantin Luhan (PPE) à la Commission (21 décembre 2011)

Objet: Nécessité pour les villes d'acquérir des connaissances

Réponse de la Commission (8 février 2012)

P-012184/11 (DE) Herbert Dorfmann (PPE) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: La formation professionnelle des mécaniciens dentaires et la création d'un profil professionnel européen

Réponse de la Commission (31 janvier 2012)

P-012185/11 (EN) Brian Simpson (S&D) à la Commission (16 décembre 2011)

Objet: Approbation par type des roues

Réponse de la Commission (16 janvier 2012)

E-012186/11 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) et Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (21 décembre 2011)

Objet: Vente de lait pour nourrissons en Grèce

Réponse de la Commission (3 février 2012)

E-012187/11 (EN) Sonia Alfano (ALDE) au Conseil (21 décembre 2011)

Objet: Résolution du PE sur la criminalité organisée et participation du Parlement européen dans le cycle politique de l'UE

Réponse du Conseil (20 février 2012)

E-012188/11 (EN) Cristian Silviu Buşoi (ALDE) à la Commission (21 décembre 2011)

Objet: Imposition de la TVA: mécanisme roumain de récupération de la TVA et son respect de la législation européenne

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012189/11 (IT) Mario Borghezio (EFD) à la Commission (21 décembre 2011)

Objet: La situation de la corruption en Croatie

Réponse de la Commission (17 février 2012)

P-012191/11 (FI) Sari Essayah (PPE) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Situation des réfugiés et des Droits de l'homme au Sinaï

Réponse commune de la Commission (29 février 2012)

E-012192/11 (PL) Elżbieta Katarzyna Łukacijewska (PPE) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: Industrie cosmétique et développement de méthodes de substitution à l'expérimentation animale

Réponse de la Commission (13 février 2012)

P-012193/11 (PT) Rui Tavares (Verts/ALE) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Acquisition de la participation de l'État portugais dans EDP

Réponse de la Commission (6 février 2012)

E-012194/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: VP/HR — Troubles en Syrie

Réponse de la Commission (10 avril 2012)

E-012195/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (14 décembre 2011)

Objet: Meurtres commis par des néonazis en Allemagne

Réponse de la Commission (20 mars 2012)

E-012196/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: Législation discriminatoire et stigmatisante en France

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-012197/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: Traitement discriminatoire des minorités

Réponse de la Commission (16 février 2012)

E-012198/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: Système de contrôle électronique des frontières extérieures

Réponse de la Commission (3 février 2012)

E-012199/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: Normes européennes de protection des mineurs non accompagnés

Réponse de la Commission (9 février 2012)

E-012200/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: Système d'information du marché intérieur

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-012201/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: Migrants et demandeurs d'asile en Grèce

Réponse de la Commission (6 février 2012)

E-012202/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: Mutilations génitales féminines

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-012203/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: Conditions catastrophiques dans les centres ouverts de réfugiés à Malte

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-012204/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: Violations des Droits de l'homme à Malte

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-012205/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: Problématique des femmes immigrées qui ne sont inscrites dans aucun fichier

Réponse de la Commission (9 février 2012)

E-012206/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (4 janvier 2012)

Objet: Stage en tant qu'élément important de l'évolution professionnelle des jeunes dans l'UE

Réponse de la Commission (3 février 2012)

E-012208/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: Système de secours en mer

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-012209/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: Problématique du terrorisme

Réponse de la Commission (20 février 2012)

E-012210/11 (EL) Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: Intoxication d'animaux d'élevage suite à l'utilisation abusive de produits phytosanitaires aux embouchures d'Axios, zone relevant du réseau Natura 2000

Réponse de la Commission (7 mars 2012)

E-012211/11 (EN) Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: Sort des villages à proximité de la mine d'or de Krumovgrad à la suite de l'approbation de l'évaluation d'impact environnemental par le haut comité bulgare de spécialistes de l'environnement

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-012212/11 (BG) Dimitar Stoyanov (NI) et Slavi Binev (NI) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: Plan de sauvetage de l'entreprise bulgare de chemins de fer et liberté, pour la Bulgarie, d'octroyer une aide d'État à cette entreprise

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-012213/11 (IT) Mario Borghezio (EFD) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: Engouement dangereux pour les contrats d'échange sur risque de crédit

Réponse de la Commission (9 février 2012)

P-012214/11 (EL) Niki Tzavela (EFD) au Conseil (21 décembre 2011)

Objet: Inadéquation du système de participation du secteur privé (PSP)

Réponse du Conseil (26 mars 2012)

E-012215/11 (EL) Niki Tzavela (EFD) au Conseil (4 janvier 2012)

Objet: Discipline financière dans la zone euro

Réponse du Conseil (30 avril 2012)

E-012216/11 (IT) Francesco Enrico Speroni (EFD) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: Limites au pourcentage de réduction applicable sur la vente de livres au consommateur final et libre concurrence

Réponse de la Commission (13 mars 2012)

E-012217/11 (FR) Marc Tarabella (S&D) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: Crime d'honneur

Réponse de la Commission (6 février 2012)

E-012218/11 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Augmentation des prix des produits du tabac — Interdiction de la cigarette électronique

Réponse de la Commission (16 février 2012)

E-012219/11 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Ignorance du montant réel de leur salaire mensuel par les fonctionnaires publics et les agents de l'État

Réponse de la Commission (16 février 2012)

E-012220/11 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Besoin de renforcer et de financer les établissements d'assistance sociale et les centres d'enseignement spécial en Grèce

Réponse de la Commission (14 mars 2012)

P-012222/11 (DE) Angelika Werthmann (NI) à la Commission (21 décembre 2011)

Objet: Violations des Droits de l'homme en Égypte

Réponse de la Commission (15 février 2012)

P-012223/11 (FR) Véronique De Keyser (S&D) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Résolution sur les systèmes de soins de santé en Afrique subsaharienne et la santé mondiale

Réponse de la Commission (3 février 2012)

P-012224/11 (FR) Michèle Rivasi (Verts/ALE) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Danger de l'utilisation du fluide frigorigène 1234yf pour la climatisation automobile

Réponse de la Commission (31 janvier 2012)

E-012227/11 (DA) Dan Jørgensen (S&D) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: Application de la directive-cadre de l'UE sur l'eau

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012228/11 (DA) Dan Jørgensen (S&D) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: Préparatifs de la COP 17 par la Commission

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-012229/11 (DA) Dan Jørgensen (S&D) à la Commission (4 janvier 2012)

Objet: Évaluation de la COP 17 par la Commission

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-012230/11 (DA) Dan Jørgensen (S&D) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: UQA dans la deuxième phase d'engagement du protocole de Kyoto

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-012231/11 (DA) Dan Jørgensen (S&D) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: Fonds vert climatique

Réponse de la Commission (27 février 2012)

E-012232/11 (DE) Franz Obermayr (NI) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: Scandale des denrées alimentaires — producteurs biologiques — Italie

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-012233/11 (EN) Kriton Arsenis (S&D) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: Suivi de l'adoption du plan d'action de l'Union européenne en faveur des oiseaux de mer

Réponse de la Commission (31 janvier 2012)

E-012234/11 (EN) Michał Tomasz Kamiński (ECR) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: Birmanie — la situation de Khun Bedu, Khun Kawrio et Khun Dee De

Réponse de la Commission (21 février 2012)

E-012235/11 (EN) Michał Tomasz Kamiński (ECR) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: Biélorussie: la situation de Heorhiy Stankevich

Réponse de la Commission (7 mars 2012)

E-012236/11 (EN) Michał Tomasz Kamiński (ECR) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: Azerbaïdjan — décès de Rafiq Tagi

Réponse de la Commission (16 février 2012)

E-012237/11 (EN) Michał Tomasz Kamiński (ECR) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: Indonésie — situation de Johan Teterissa

Réponse de la Commission (20 février 2012)

E-012238/11 (EN) Michał Tomasz Kamiński (ECR) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: Gambie — la situation d'Ebrima B. Manneh

Réponse de la Commission (21 février 2012)

E-012239/11 (EN) Arlene McCarthy (S&D) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: La collecte de statistiques sur l'évasion fiscale réalisée par Eurostat

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-012242/11 (EN) Kriton Arsenis (S&D) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: Accords de partenariat volontaire FLEGT et capacité de la Commission européenne

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-012243/11 (EN) Kriton Arsenis (S&D) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: Politique commune de la pêche et bien-être des poissons d'élevage

Réponse de la Commission (1er mars 2012)

E-012244/11 (FR) Brice Hortefeux (PPE) à la Commission (4 janvier 2012)

Objet: Accès au numérique dans les zones de montagne

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012245/11 (IT) Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: Un drone pour détecter les déchets toxiques

Réponse de la Commission (16 février 2012)

E-012246/11 (IT) Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: Meurtres et affrontements en Syrie

Réponse de la Commission (4 avril 2012)

E-012247/11 (IT) Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: Droits de douane à l'égard de la Chine

Réponse de la Commission (19 janvier 2012)

E-012248/11 (IT) Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Conditions et libertés des femmes en Égypte

Réponse de la Commission (6 mars 2012)

E-012249/11 (IT) Marco Scurria (PPE) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: Aquarium du lac Trasimène

Réponse de la Commission (8 février 2012)

E-012250/11 (NL) Ivo Belet (PPE) à la Commission (4 janvier 2012)

Objet: Déménagement de coffee shops de Maastricht vers la frontière belge

Réponse de la Commission (13 février 2012)

E-012251/11 (NL) Judith Sargentini (Verts/ALE) à la Commission (4 janvier 2012)

Objet: Suite à la question écrite E-007181/2011

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012252/11 (PL) Jarosław Leszek Wałęsa (PPE) à la Commission (4 janvier 2012)

Objet: Menace nucléaire: explosion à la centrale nucléaire de Fukushima et adoption de dispositions en matière de sécurité

Réponse de la Commission (16 janvier 2012)

E-012253/11 (PL) Jarosław Leszek Wałęsa (PPE) à la Commission (4 janvier 2012)

Objet: Évaluation de la situation économique actuelle et risque de liquidité bancaire

Réponse de la Commission (20 février 2012)

E-012255/11 (PL) Jarosław Leszek Wałęsa (PPE) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: Pêches illicites nuisibles au secteur de la pêche et méthodes pour lutter contre ce phénomène

Réponse de la Commission (7 février 2012)

E-012256/11 (PT) Marisa Matias (GUE/NGL) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Aides publiques pour les investissements publics de Nissan et de Renault à Aveiro, entre-temps annulées

Réponse de la Commission (29 février 2012)

E-012257/11 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: Barrage de Foz Tua II

Réponse de la Commission (23 février 2012)

E-012258/11 (PT) Nuno Teixeira (PPE) à la Commission (4 janvier 2012)

Objet: Obligation de consacrer 50 % de la dotation supplémentaire des RUP à la «diversification et à la modernisation» des économies (et qui ne s'applique pas aux régions à faible densité de population)

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-012259/11 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (4 janvier 2012)

Objet: 580 travailleurs décédés des suites d'un accident de travail sur les 10 premiers mois de 2011 en Espagne

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-012260/11 (DE) Herbert Reul (PPE) à la Commission (3 janvier 2012)

Objet: Possible interdiction de sacs en plastique, acte trois

Réponse de la Commission (7 février 2012)

E-012261/11 (EN) Syed Kamall (ECR) à la Commission (4 janvier 2012)

Objet: Données personnelles et réseaux sociaux

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-012262/11 (EN) Cristian Silviu Buşoi (ALDE) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Projet de loi anti-discrimination en Moldavie

Réponse de la Commission (2 mars 2012)

E-012263/11 (EN) Alfreds Rubiks (GUE/NGL) à la Commission (4 janvier 2012)

Objet: Modernisation du réseau de chemins de fer périphérique de Riga à destination des passagers et rénovation du parc ferroviaire circulant au diesel

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012264/11 (NL) Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Rapport d'évaluation sur les articles 4, 13, paragraphe 2, et les articles 14 et 15 de la directive 2008/62/CE

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-012265/11 (NL) Esther de Lange (PPE) et Wim van de Camp (PPE) à la Commission (4 janvier 2012)

Objet: Boycott roumain des légumes néerlandais

Réponse de la Commission (14 février 2012)

P-012266/11 (EN) Julie Girling (ECR) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Rapport d'évaluation de la Commission et autorisations asymétriques des cultures OGM

Réponse de la Commission (18 janvier 2012)

P-012267/11 (NL) Ivo Belet (PPE) à la Commission (21 décembre 2011)

Objet: Manipulation de résultats sportifs

Réponse de la Commission (7 février 2012)

E-012268/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (21 décembre 2011)

Objet: Blocages de l'énergie visant à réglementer l'énergie éolienne et solaire

Réponse de la Commission (20 janvier 2012)

E-012271/11 (EL) Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Participation accrue de l'Union au programme de développement rural de la Grèce 2007-2013

Réponse de la Commission (9 février 2012)

E-012272/11 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) et Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Nécessité de renforcer l'institution de la famille d'accueil en Grèce

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012273/11 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) et Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Augmentation des cas de maltraitance d'enfants en Grèce et risque de création d'une «génération agressive»

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-012274/11 (EL) Niki Tzavela (EFD) au Conseil (6 janvier 2012)

Objet: Sanctions contre l'Iran

Réponse du Conseil (27 février 2012)

E-012275/11 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Sanctions contre l'Iran

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012276/11 (EL) Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Controverses à propos des modalités d'approbation de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-012277/11 (NL) Ivo Belet (PPE) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Apprentissage en ligne pour les enfants atteints de maladies de longue durée

Réponse de la Commission (6 mars 2012)

E-012278/11 (NL) Ivo Belet (PPE) à la Commission (10 janvier 2012)

Objet: Prix réel des billets d'avion — résultats d'une étude

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-012279/11 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) et Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Activation du fonds de garantie pour les entreprises

Réponse de la Commission (28 février 2012)

E-012280/11 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) et Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Établissements d'assistance sociale en péril à cause de la crise économique en Grèce

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012281/11 (IT) Sonia Alfano (ALDE) à la Commission (4 janvier 2012)

Objet: Travaux de modernisation de la SP 21 et perturbation de la nature et du paysage de la ZPS ITA010021 (salines de Marsala et du Stagnone)

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012282/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: Représentation des groupes susceptibles de sombrer dans la pauvreté

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012283/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: VP/HR — Exportation d'armes et d'équipement militaire

Réponse de la Commission (8 mai 2012)

E-012284/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: La transparence des groupes d'experts de la Commission

Réponse de la Commission (6 février 2012)

E-012285/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Définition des quotas pour la composition des groupes d'experts

Réponse commune de la Commission (10 février 2012)

E-012286/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (4 janvier 2012)

Objet: Critères pour la composition des groupes d'experts

Réponse commune de la Commission (10 février 2012)

E-012287/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (4 janvier 2012)

Objet: Orientations pour les États membres dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-012289/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Le cadre juridique aux États-Unis et l'ICANN

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-012290/11 (NL) Auke Zijlstra (NI) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: Hausse du prix de l'énergie

Réponse de la Commission (19 mars 2012)

E-012291/11 (FI) Anneli Jäätteenmäki (ALDE) au Conseil (5 janvier 2012)

Objet: Interventions de l'Union européenne dans les organisations multilatérales et les pays tiers

Réponse du Conseil (12 mars 2012)

E-012292/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: Résultats de l'indice de perception de la corruption

Réponse de la Commission (17 février 2012)

E-012293/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) au Conseil (4 janvier 2012)

Objet: Planification du centre d'enfouissement de déchets nucléaires et de l'installation de stockage provisoire à Mourmansk

Réponse du Conseil (14 février 2012)

E-012294/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (4 janvier 2012)

Objet: Contamination radioactive émanant du centre d'enfouissement de déchets nucléaires et de l'installation de stockage provisoire de Mourmansk

Réponse de la Commission (6 février 2012)

E-012295/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (4 janvier 2012)

Objet: Construction du centre d'enfouissement de déchets nucléaires et de l'installation de stockage provisoire à Mourmansk

Réponse de la Commission (16 février 2012)

E-012298/11 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (4 janvier 2012)

Objet: Arrestation d'Eduardo León, photojournaliste au journal espagnol La Diagonal

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-012299/11 (EN) Gerard Batten (EFD) au Conseil (3 janvier 2012)

Objet: Mandat d'arrêt européen — autorités judiciaires compétentes

Réponse du Conseil (20 février 2012)

E-012300/11 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (4 janvier 2012)

Objet: Prolongement du corridor Baltique-Adriatique

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-012301/11 (SV) Åsa Westlund (S&D) à la Commission (4 janvier 2012)

Objet: Triclosan et triclocarban dans les vêtements et les produits domestiques

Réponse de la Commission (15 février 2012)

P-012302/11 (IT) Andrea Zanoni (ALDE) à la Commission (20 décembre 2011)

Objet: Pollution de l'air insoutenable dans les communes d'Este et de Monselice (Padoue) à cause des émissions des cimenteries

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-012303/11 (DE) Herbert Dorfmann (PPE) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Protection des animaux

Réponse de la Commission (3 février 2012)

E-012305/11 (FR) Robert Goebbels (S&D) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Groupes d'experts de la Commission européenne

Réponse de la Commission (22 février 2012)

E-012306/11 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Chute significative du PIB par habitant ainsi que des dépenses de consommation en Grèce

Réponse de la Commission (21 février 2012)

E-012307/11 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Taux élevé d'analphabétisme numérique en Grèce

Réponse de la Commission (16 février 2012)

E-012309/11 (FR) Constance Le Grip (PPE) à la Commission (4 janvier 2012)

Objet: TVA applicable aux centres équestres

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-012310/11 (LV) Inese Vaidere (PPE) à la Commission (4 janvier 2012)

Objet: De la proposition de la Commission sur l'impact des paiements directs de la PAC à la concurrence loyale entre les agriculteurs dans l'Union européenne.

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012311/11 (LV) Inese Vaidere (PPE) à la Commission (4 janvier 2012)

Objet: Les propositions de la Commission pour le financement de la politique de cohésion pour la période de programmation 2014-2020.

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-012312/11 (SV) Åsa Westlund (S&D) à la Commission (4 janvier 2012)

Objet: Étiquetage énergétique des séchoirs

Réponse de la Commission (7 février 2012)

E-012313/11 (EN) Konrad Szymański (ECR) à la Commission (4 janvier 2012)

Objet: VP/HR — Attaques perpétrées sur les chrétiens en Iraq

Réponse de la Commission (25 avril 2012)

E-012314/11 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Conséquences de la suspension de l'application de l'accord de pêche UE-Maroc

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-012315/11 (IT) Mario Borghezio (EFD) à la Commission (4 janvier 2012)

Objet: Crise économique de la Croatie

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-012316/11 (EN) Louis Grech (S&D) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Obésité au sein de l'Union européenne

Réponse de la Commission (3 février 2012)

E-012317/11 (NL) Auke Zijlstra (NI) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: La corruption coûte chaque année 120 milliards d'euros aux États membres de l'UE

Réponse de la Commission (3 février 2012)

E-012318/11 (NL) Barry Madlener (NI) et Auke Zijlstra (NI) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Déplacement de la criminalité de l'Europe orientale vers l'Europe occidentale

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012319/11 (EN) Derek Vaughan (S&D) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Cofinancement des fonds européens

Réponse de la Commission (8 février 2012)

E-012320/11 (DE) Klaus-Heiner Lehne (PPE) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Protection des droits des victimes dans le domaine de la criminalité transfrontalière

Réponse de la Commission (20 février 2012)

E-012321/11 (IT) Carlo Casini (PPE) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Utilisation des crédits du septième programme-cadre de recherche

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-012322/11 (EN) Teresa Riera Madurell (S&D), Judith A. Merkies (S&D), Christel Schaldemose (S&D), Marita Ulvskog (S&D), Matthias Groote (S&D), Robert Goebbels (S&D), Catherine Trautmann (S&D), Kathleen Van Brempt (S&D), Evelyn Regner (S&D) et Marc Tarabella (S&D) à la Commission (21 décembre 2011)

Objet: Entente de fixation des prix/données en itinérance

Réponse de la Commission (20 février 2012)

E-012323/11 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Secteur financier

Réponse de la Commission (20 février 2012)

E-012324/11 (DA) Dan Jørgensen (S&D) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Importation de fourrures d'animaux capturés à l'aide de pièges à mâchoires et de collets

Réponse de la Commission (20 février 2012)

E-012325/11 (EL) Maria Eleni Koppa (S&D) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: VP/HR — Gel de la coopération en matière de défense et de sécurité de la part de la Turquie

Réponse de la Commission (12 avril 2012)

E-012326/11 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: Retard dans l'absorption de fonds communautaires en Grèce

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-012327/11 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: Centres de détention et de premier accueil d'immigrés clandestins en Grèce

Réponse de la Commission (20 février 2012)

E-012328/11 (EN) Barbara Lochbihler (Verts/ALE) au Conseil (5 janvier 2012)

Objet: Régime d'exemption de visa pour les pays des Balkans occidentaux — évolutions récentes

Réponse du Conseil (20 février 2012)

E-012329/11 (EN) Barbara Lochbihler (Verts/ALE) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Régime d'exemption de visa pour les pays des Balkans occidentaux — évolutions récentes

Réponse de la Commission (9 février 2012)

E-012330/11 (FR) Marc Tarabella (S&D) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Mesures relatives au règlement extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et entreprises

Réponse de la Commission (16 février 2012)

E-012331/11 (FR) Marc Tarabella (S&D) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Lancement d'un tableau de bord des consommateurs sur les carburants

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-012332/11 (FR) Marc Tarabella (S&D) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Programme 2014-2020 relatif à la santé et aux consommateurs

Réponse de la Commission (18 janvier 2012)

E-012333/11 (IT) Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Petites et moyennes entreprises italiennes qui exportent dans les BRIC

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012335/11 (IT) Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE), Paolo De Castro (S&D), Giovanni La Via (PPE), Clemente Mastella (PPE), Vincenzo Iovine (ALDE), Raffaele Baldassarre (PPE), Salvatore Caronna (S&D), Carlo Fidanza (PPE) et Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Huile d'olive vierge extra: révision du paramètre des esters d'alkyles

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-012336/11 (NL) Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: Le Médiateur européen demande des explications sur l'approche de l'EFSA

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-012337/11 (DE) Klaus-Heiner Lehne (PPE) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Nouvelles règles en matière de comptabilisation du chiffre d'affaires

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-012338/11 (EN) Jörg Leichtfried (S&D) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Adoption du test prolongé de toxicité pour la reproduction sur une génération dans le cadre du REACH

Réponse de la Commission (7 mars 2012)

E-012339/11 (FR) Jean-Luc Bennahmias (ALDE) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Budget alloué au projet ITER

Réponse de la Commission (3 février 2012)

E-012340/11 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Financements possibles pour un établissement de soins à Anzio

Réponse de la Commission (1er mars 2012)

E-012341/11 (RO) Iosif Matula (PPE) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Mécanisme pour l'interconnexion en Europe

Réponse de la Commission (16 février 2012)

E-012342/11 (PL) Janusz Wojciechowski (ECR) à la Commission (12 janvier 2012)

Objet: Situation difficile des producteurs de houblon en Pologne et question sur les projets de la Commission pour le secteur du houblon

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-012343/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (4 janvier 2012)

Objet: Financement de l'Union européenne en faveur du projet RTE-T Stuttgart-Wendlingen

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-012344/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Conséquences des retards du projet RTE «Stuttgart 21»

Réponse commune de la Commission (10 février 2012)

E-012345/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (4 janvier 2012)

Objet: Achèvement du projet Stuttgart 21

Réponse commune de la Commission (10 février 2012)

E-012346/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Mise en œuvre de l'ouverture du marché du transport ferroviaire

Réponse de la Commission (21 février 2012)

E-012347/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Correspondances du transport ferroviaire de passagers vers l'Italie

Réponse de la Commission (7 février 2012)

E-012348/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Ponctualité des versements RTE

Réponse en attente de la Commission (10 février 2012)

Réponse complémentaire de la Commission (1er mars 2012)

E-012349/11 (EN) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Révision des dispositions en matière de TVA

Réponse de la Commission (3 février 2012)

E-012350/11 (EN) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (4 janvier 2012)

Objet: Limitation de la possibilité pour les États membres d'accorder des exemptions de TVA

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-012351/11 (EN) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (4 janvier 2012)

Objet: Inconvénients des nouvelles dispositions en matière de TVA

Réponse de la Commission (9 février 2012)

E-012352/11 (EN) Keith Taylor (Verts/ALE), Daniel Caspary (PPE), David Martin (S&D) et Helmut Scholz (GUE/NGL) à la Commission (4 janvier 2012)

Objet: Relations commerciales entre l'Union européenne et le Japon: possibilités d'œuvrer pour la conservation des mammifères marins

Réponse de la Commission (7 février 2012)

E-012354/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) au Conseil (4 janvier 2012)

Objet: Blocages de l'énergie visant à réglementer l'énergie éolienne et solaire

Réponse du Conseil (27 février 2012)

E-012355/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Définition du concept d'«autosuffisance» en sang et en composants sanguins dans le domaine des poches de sang

Réponse commune de la Commission (13 février 2012)

E-012356/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Système d'échange pour le sang et les composants sanguins

Réponse commune de la Commission (13 février 2012)

E-012357/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Étude sur les besoins et l'offre disponible de sang et de composants sanguins

Réponse commune de la Commission (13 février 2012)

E-012358/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Système d'alerte rapide aux tsunamis pour les eaux au nord de l'UE

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-012359/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Système d'alerte précoce aux tsunamis dans le bassin méditerranéen

Réponse de la Commission (17 février 2012)

E-012360/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Acidification de l'eau de mer

Réponse de la Commission (20 février 2012)

E-012361/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Taille des fonds de capital-risque

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-012362/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Documents de la Commission sur la réussite des PME grâce à l'accès au capital-risque

Réponse de la Commission (16 février 2012)

E-012363/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: L'examen rigoureux des fonds à capital-risque contribue à la réussite des PME

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-012364/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Certification de la production équitable — label «production équitable»

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-012365/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Informations sur le blanchiment d'argent

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-012366/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Privation matérielle dans les zones urbaines et rurales

Réponse de la Commission (16 février 2012)

E-012367/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Recherche d'une aire de stockage définitive pour les déchets nucléaires radioactifs

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-012368/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (4 janvier 2012)

Objet: Production d'électricité par le projet Desertec

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-012370/11 (NL) Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (10 janvier 2012)

Objet: Récupération de subventions européennes accordées à l'Italie

Réponse de la Commission (16 février 2012)

E-012371/11 (EN) Nigel Farage (EFD) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Mauvais traitement de 20 caïmans à lunettes

Réponse de la Commission (24 février 2012)

E-012373/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: Bonne gestion des fonds souverains (FSv)

Réponse commune de la Commission (15 février 2012)

E-012374/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Transparence des fonds souverains

Réponse commune de la Commission (15 février 2012)

E-012375/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Analyse des instruments utilisés pour réagir en cas de problèmes dus à une intervention des fonds souverains

Réponse commune de la Commission (15 février 2012)

E-012376/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Activités des fonds souverains

Réponse commune de la Commission (15 février 2012)

E-012377/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Déficit structurel en-dessous de 0,5 %

Réponse de la Commission (8 mars 2012)

E-012378/11 (EN) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: VP/HR — Détention de citoyens européens par l'armée américaine

Réponse de la Commission (26 mars 2012)

E-012380/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: VP/HR — Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies contre les violences en Syrie

Réponse de la Commission (15 mars 2012)

E-012381/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: VP/HR — droits de souveraineté sur la mer de Chine méridionale

Réponse de la Commission (9 mars 2012)

E-012383/11 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: Utilisation répandue de l'acide hyaluronique dont le marché noir inonde cependant Internet

Réponse de la Commission (13 février 2012)

E-012384/11 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: Le tabagisme passif cause 15 % des cas d'asthme chez les enfants

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-012385/11 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (4 janvier 2012)

Objet: Alerte à l'invasion de particules de polyester dans les océans

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012386/11 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Alerte à la malnutrition au Sahel

Réponse de la Commission (9 février 2012)

E-012387/11 (EN) Sir Graham Watson (ALDE) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: Conservation des requins

Réponse de la Commission (16 février 2012)

E-012388/11 (PT) Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: Aide à la production artisanale de verre soufflé à Marinha Grande

Réponse de la Commission (21 février 2012)

P-012389/11 (SV) Mikael Gustafsson (GUE/NGL) à la Commission (4 janvier 2012)

Objet: Orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-012390/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: Sécurité des composants d'ordinateurs

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012391/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: Mécanismes de protection des données dans les institutions de l'UE

Réponse de la Commission (24 février 2012)

E-012394/11 (DE) Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: Indicateurs de pauvreté

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-012395/11 (EN) András Gyürk (PPE) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: Résultats du premier sommet du Forum des pays exportateurs de gaz

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012396/11 (EN) Fiorello Provera (EFD) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: Main-d'œuvre infantile dans le secteur minier au Mali

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-012397/11 (EN) Fiorello Provera (EFD) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: VP/HR — Escalade de la violence en Iraq

Réponse de la Commission (15 mars 2012)

E-012398/11 (EN) Sir Graham Watson (ALDE) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: Recommandations de l'EFSA concernant les pesticides et la documentation scientifique validée par la communauté scientifique

Réponse commune de la Commission (3 février 2012)

E-012399/11 (EN) Sir Graham Watson (ALDE) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: Recommandations de l'EFSA concernant les pesticides et la documentation scientifique validée par la communauté scientifique

Réponse commune de la Commission (3 février 2012)

E-012400/11 (EN) Sir Graham Watson (ALDE) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: Recommandations de l'EFSA concernant les pesticides et la documentation scientifique validée par la communauté scientifique

Réponse commune de la Commission (3 février 2012)

E-012401/11 (EN) Adrian Severin (NI) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: VP/HR — Décision du Conseil européen de ne pas accorder le statut de pays candidat à la Serbie

Réponse de la Commission (12 juin 2012)

E-012402/11 (EN) Adrian Severin (NI) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: Décision du Conseil européen de ne pas accorder le statut de pays candidat à la Serbie

Réponse de la Commission (15 février 2012)

P-012405/11 (ES) Gabriel Mato Adrover (PPE) à la Commission (4 janvier 2012)

Objet: Accord de pêche avec le Maroc

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-012406/11 (ES) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (10 janvier 2012)

Objet: Augmentation du déficit tarifaire de l'État espagnol

Réponse de la Commission (20 mars 2012)

E-012407/11 (EL) Georgios Koumoutsakos (PPE) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Protection des données personnelles des utilisateurs de smartphones

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-012408/11 (EN) Franziska Keller (Verts/ALE) et Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: Surveillance des frontières grecques

Réponse de la Commission (27 février 2012)

E-012409/11 (EN) Isabella Lövin (Verts/ALE) et Satu Hassi (Verts/ALE) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: Directive IPPC: demande formulée par l'entreprise industrielle Outokumpu (Finlande)

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-012410/11 (EN) Phil Prendergast (S&D) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: Performance des systèmes de freinage antiblocage

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012411/11 (EN) Catherine Bearder (ALDE) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: Importation de caïmans à Chypre

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-012412/11 (EN) Catherine Bearder (ALDE) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Directive relative au bien-être des vaches laitières

Réponse de la Commission (3 février 2012)

E-012413/11 (EN) Catherine Bearder (ALDE) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: Taux de survie des malades du cancer

Réponse de la Commission (6 mars 2012)

E-012414/11 (EN) Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Bien-être des poissons d'élevage

Réponse de la Commission (21 février 2012)

E-012415/11 (EN) George Lyon (ALDE) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: Fixation d'un prix minimum pour les boissons alcoolisées

Réponse de la Commission (12 mars 2012)

E-012416/11 (EN) George Lyon (ALDE) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: Directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Réponse de la Commission (20 février 2012)

E-012417/11 (IT) Andrea Zanoni (ALDE) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: Demande urgente de fermeture de l'élevage de chiens destinés à la vivisection par la société Green Hill à Montichiari

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-012418/11 (IT) Roberto Gualtieri (S&D), Leonardo Domenici (S&D), Guido Milana (S&D), Silvia Costa (S&D), Gianni Pittella (S&D), Vittorio Prodi (S&D) et Pino Arlacchi (S&D) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: La décharge de Corcolle/San Vittorino

Réponse de la Commission (20 février 2012)

E-012420/11 (ES) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: VP/HR — Emprisonnement de Maikel Nabil

Réponse de la Commission (13 avril 2012)

E-012421/11 (EN) Linda McAvan (S&D) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: Égalité de traitement des professeurs non italiens dans les universités italiennes — Rapport Gelmini et suivi

Réponse de la Commission (13 février 2012)

E-012422/11 (EN) Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: VP/HR — Le sénat nigérian soupçonné de criminaliser les mariages homosexuels et les unions civiles

Réponse de la Commission (2 mars 2012)

E-012423/11 (EN) Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: VP/HR — Mesures efficaces afin d'assurer la transparence et dénoncer la mauvaise utilisation des ressources et la corruption en Afrique

Réponse de la Commission (7 mars 2012)

E-012424/11 (EN) Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: VP/HR — Appel pour que le président syrien Bashar al-Assad démissionne immédiatement

Réponse de la Commission (23 mai 2012)

E-012425/11 (EN) Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: VP/HR — Politique japonaise controversée consistant à tuer les dauphins pour préserver les ressources halieutiques

Réponse de la Commission (13 mars 2012)

E-012426/11 (EN) Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: VP/HR — Définition selon le processus de Kimberley d'un «diamant de la guerre»

Réponse de la Commission (28 mars 2012)

E-012427/11 (EN) Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: Des sommes non perçues prétendument taxées sur le marché immobilier espagnol

Réponse de la Commission (3 février 2012)

E-012428/11 (EN) Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: Ampoules LFC et DEL

Réponse de la Commission (3 février 2012)

E-012429/11 (EN) Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: Droit à l'octroi d'une aide financière aux ressortissants britanniques victimes d'un délit dans un autre État membre de l'UE

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012430/11 (EN) Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission (10 janvier 2012)

Objet: Le changement d'heure dans les États membres

Réponse commune de la Commission (24 janvier 2012)

E-012431/11 (EN) Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: Réforme de la politique commune de la pêche

Réponse de la Commission (15 mars 2012)

E-012432/11 (EN) Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: Méthodes d'élevage industriel prétendument inhumaines et cruelles au sein de l'Union européenne

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-012434/11 (EN) Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission (10 janvier 2012)

Objet: Règlement concernant les allégations nutritionnelles et de santé

Réponse de la Commission (6 février 2012)

E-012435/11 (EN) Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission (11 janvier 2012)

Objet: Interdiction de la pratique de l'«enlèvement de nageoires de requin»

Réponse de la Commission (31 janvier 2012)

E-012436/11 (EN) Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission (10 janvier 2012)

Objet: Les réunions du «pacte budgétaire»

Réponse de la Commission (7 février 2012)

E-012437/11 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (10 janvier 2012)

Objet: Escroqueries d'éditeurs d'annuaires professionnels

Réponse de la Commission (9 février 2012)

E-012438/11 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (10 janvier 2012)

Objet: Retraite forcée à 60 ans

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012439/11 (EN) Liam Aylward (ALDE), Brian Crowley (ALDE) et Pat the Cope Gallagher (ALDE) à la Commission (11 janvier 2012)

Objet: Respect de la directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques au sein des États membres

Réponse de la Commission (21 février 2012)

E-012440/11 (FR) Patrick Le Hyaric (GUE/NGL) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: VP/HR — Reconnaissance des droits fondamentaux des bédouins arabes-israéliens du Néguev

Réponse de la Commission (7 juin 2012)

E-012441/11 (IT) Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: Lutte contre le trafic international de drogue

Réponse de la Commission (16 février 2012)

E-012442/11 (ES) Francisco Sosa Wagner (NI) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: Pollution maritime au large des côtes d'Algésiras, en Espagne

Réponse de la Commission (7 mars 2012)

E-012443/11 (DE) Franz Obermayr (NI) à la Commission (10 janvier 2012)

Objet: Pangasius en provenance du Viêt Nam — critiques

Réponse de la Commission (15 mars 2012)

E-012444/11 (DE) Franz Obermayr (NI) à la Commission (10 janvier 2012)

Objet: Financements de l'UE douteux — George Soros — défilé de mode rom

Réponse de la Commission (21 février 2012)

E-012445/11 (EN) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: VP/HR — Cambodge: harcèlement d'un député de l'opposition, violation continue des principes démocratiques et utilisation du système judiciaire dans le but d'évincer des opposants politiques

Réponse de la Commission (28 février 2012)

E-012446/11 (EN) Diane Dodds (NI) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Taille des haies

Réponse de la Commission (2 mars 2012)

E-012447/11 (EN) Diane Dodds (NI) à la Commission (10 janvier 2012)

Objet: Frais de voyage supplémentaires pour les personnes handicapées

Réponse de la Commission (6 février 2012)

E-012449/11 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: Durée du transport des chevaux limitée à neuf heures

Réponse de la Commission (13 février 2012)

E-012451/11 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (11 janvier 2012)

Objet: VP/HR — La minorité arabe d'Israël

Réponse de la Commission (29 mars 2012)

E-012454/11 (NL) Laurence J.A.J. Stassen (NI) à la Commission (11 janvier 2012)

Objet: Faillite de Saab, remboursement du prêt de la BEI

Réponse de la Commission (20 mars 2012)

P-012455/11 (NL) Frank Vanhecke (EFD) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Âge de la retraite et retraite anticipée pour les fonctionnaires européens

Réponse de la Commission (15 mars 2012)

E-012456/11 (EN) Jutta Steinruck (S&D) et Ole Christensen (S&D) à la Commission (10 janvier 2012)

Objet: Transposition et application de certaines directives en Allemagne

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-012457/11 (EN) Michael Cashman (S&D) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Enregistrement des véhicules à moteur en Espagne

Réponse de la Commission (3 février 2012)

E-012458/11 (FR) Patrick Le Hyaric (GUE/NGL) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: VP/HR — Libération de Salah Hamouri et actions de la Vice-présidente/Haute Représentante pour défendre les droits fondamentaux des ressortissants européens

Réponse de la Commission (2 mai 2012)

E-012459/11 (FR) Patrick Le Hyaric (GUE/NGL) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: VP/HR — Conditions de vie des résidents palestiniens de Jérusalem-Est

Réponse de la Commission (23 avril 2012)

E-012460/11 (IT) Silvia Costa (S&D) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Programme MEDIA

Réponse de la Commission (6 février 2012)

E-012461/11 (NL) Frank Vanhecke (EFD) à la Commission (11 janvier 2012)

Objet: Financement européen des élections au Congo

Réponse de la Commission (17 février 2012)

E-012462/11 (NL) Frank Vanhecke (EFD) à la Commission (11 janvier 2012)

Objet: Cruauté envers les animaux en Ukraine

Réponse de la Commission (1er mars 2012)

E-012463/11 (NL) Frank Vanhecke (EFD) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: Liberté d'information et d'opinion en Afrique du Sud

Réponse de la Commission (7 mars 2012)

E-012466/11 (NL) Auke Zijlstra (NI) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Livre Vert de la commissaire Malmström sur le regroupement familial

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012467/11 (RO) Daciana Octavia Sârbu (S&D) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Soutien en faveur de la lutte contre les maladies neurodégénératives

Réponse de la Commission (13 février 2012)

E-012468/11 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (10 janvier 2012)

Objet: Retenues sur des subventions communautaires destinées aux agriculteurs

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012469/11 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (10 janvier 2012)

Objet: Discrimination liée à l'âge dans un avis de recrutement d'officiers de la police hellénique

Réponse de la Commission (3 février 2012)

E-012470/11 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Accord UE-Suisse sur la taxation des dépôts bancaires

Réponse de la Commission (16 février 2012)

E-012471/11 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (10 janvier 2012)

Objet: Dénonciation de traitement dégradant

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012472/11 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Distribution de produits agricoles et de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies dans l'Union

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-012473/11 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Contrats successifs de travail à durée déterminée pour le personnel scientifique et de laboratoire des établissements d'enseignement universitaire

Réponse de la Commission (23 février 2012)

E-012474/11 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Personnel scientifique et de laboratoire des établissements d'enseignement universitaire

Réponse de la Commission (23 février 2012)

E-012475/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Accord sur les frontières de Kosovo

Réponse commune de la Commission (17 février 2012)

E-012476/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Élections présidentielles et législatives au Congo

Réponse de la Commission (17 février 2012)

E-012477/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Conflit frontalier entre la Serbie et le Kosovo

Réponse commune de la Commission (17 février 2012)

E-012478/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Fond européen d'ajustement à la mondialisation

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012479/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (10 janvier 2012)

Objet: Limitation de l'espace Schengen

Réponse de la Commission (28 février 2012)

E-012480/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Nouveau code de bonne conduite

Réponse de la Commission (6 février 2012)

E-012481/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Recherche et innovation européennes

Réponse de la Commission (20 février 2012)

E-012482/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Investissement des banques dans les combustibles

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-012483/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Surveillance mondiale de l'environnement

Réponse de la Commission (20 février 2012)

E-012484/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Politiques climatiques de l'UE et de ses États membres

Réponse de la Commission (6 février 2012)

E-012485/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Frais bancaires transfrontaliers

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-012486/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (6 janvier 2012)

Objet: Isolement énergétique de la Suisse

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012487/11 (SK) Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Soutien à la recherche en UE après 2014

Réponse de la Commission (13 février 2012)

E-012488/11 (EN) Roger Helmer (ECR) à la Commission (11 janvier 2012)

Objet: Formation aux premiers secours en République d'Irlande

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012490/11 (EN) Sophia in 't Veld (ALDE), Baroness Sarah Ludford (ALDE) et Marietje Schaake (ALDE) au Conseil (10 janvier 2012)

Objet: Conséquences du National Defense Authorization Act (NDAA) américain sur l'ordre juridique européen

Réponse du Conseil (5 mars 2012)

E-012491/11 (EN) Sophia in 't Veld (ALDE), Baroness Sarah Ludford (ALDE) et Marietje Schaake (ALDE) à la Commission (10 janvier 2012)

Objet: Conséquences du National Defense Authorization Act (NDAA) américain sur l'ordre juridique européen

Réponse de la Commission (27 mars 2012)

E-012492/11 (EN) Vincenzo Iovine (ALDE), Catherine Grèze (Verts/ALE) et Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (13 janvier 2012)

Objet: VP/HR — Les droits des Mapuche

Réponse de la Commission (15 mars 2012)

E-012493/11 (EN) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (11 janvier 2012)

Objet: Le congé sabbatique de M. Magnus Ovilius

Réponse de la Commission (27 mars 2012)

E-012495/11 (EN) Michał Tomasz Kamiński (ECR) à la Commission (13 janvier 2012)

Objet: Incapacité de la police et du système judiciaire à poursuivre les délits

Réponse de la Commission (19 mars 2012)

E-012496/11 (EN) Michał Tomasz Kamiński (ECR) à la Commission (13 janvier 2012)

Objet: Utilisation du gaz de schiste par la Bulgarie pour diversifier ses sources d'énergie

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012497/11 (EN) Spyros Danellis (S&D), Brian Simpson (S&D), Saïd El Khadraoui (S&D), Jörg Leichtfried (S&D), Inés Ayala Sender (S&D), Olga Sehnalová (S&D) et David-Maria Sassoli (S&D) à la Commission (13 janvier 2012)

Objet: Mesures législatives contre l'insolvabilité des compagnies aériennes

Réponse de la Commission (9 février 2012)

E-012498/11 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Réduction de la TVA pour les transactions effectuées par carte de crédit

Réponse de la Commission (20 février 2012)

E-012499/11 (FR) Jean-Luc Bennahmias (ALDE) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Multilinguisme

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012500/11 (IT) Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Scandale dans les paris sur les matchs de football en Italie

Réponse de la Commission (6 février 2012)

E-012501/11 (IT) Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Face à la protestation des manifestants, l'évêque cherche un compromis

Réponse de la Commission (7 mars 2012)

E-012502/11 (IT) Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (16 janvier 2012)

Objet: Civils libyens massacrés lors des bombardements

Réponse de la Commission (6 mars 2012)

E-012503/11 (IT) Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (16 janvier 2012)

Objet: Employé précaire exploité à des fins de démarchage pour des œuvres de bienfaisance

Réponse de la Commission (16 février 2012)

E-012504/11 (IT) Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Disparition de l'actrice pakistanaise Veena Malik

Réponse de la Commission (28 février 2012)

E-012505/11 (IT) Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: VP/HR — Typhon sur les Philippines

Réponse de la Commission (15 mars 2012)

E-012506/11 (IT) Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Graves carences structurelles en matière de traitement de la douleur à l'hôpital Perrino de Brindisi

Réponse de la Commission (27 février 2012)

E-012507/11 (IT) Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Accidents du travail dans les Pouilles

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-012508/11 (IT) Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Accord entre l'Union européenne et la Suisse pour éviter les fraudes fiscales

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012509/11 (IT) Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Situation d'urgence liée au caporalato dans le Salento

Réponse de la Commission (24 février 2012)

E-012510/11 (IT) Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (10 janvier 2012)

Objet: Fonds européens pour développer le marché portuaire de Brindes

Réponse de la Commission (21 février 2012)

P-012514/11 (EN) Antigoni Papadopoulou (S&D) à la Commission (13 janvier 2012)

Objet: Drapeau turc sur la montagne du Pentadaktylos

Réponse de la Commission (25 janvier 2012)

P-012515/11 (NL) Esther de Lange (PPE) à la Commission (5 janvier 2012)

Objet: Demandes d'intervention du fonds d'urgence pour la bactérie EHEC par les États membres (2)

Réponse de la Commission (1er février 2012)

E-012516/11 (EN) Antigoni Papadopoulou (S&D) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Résultats du recensement démographique dans la partie occupée de Chypre

Réponse de la Commission (27 janvier 2012)

E-012517/11 (EN) Jim Higgins (PPE) à la Commission (12 janvier 2012)

Objet: Levée de l'interdiction de transporter des liquides dans les aéroports

Réponse commune de la Commission (8 février 2012)

E-012518/11 (EN) Jim Higgins (PPE) à la Commission (12 janvier 2012)

Objet: Progrès réalisés sur la question de la levée de l'interdiction de transporter des liquides

Réponse commune de la Commission (8 février 2012)

E-012519/11 (EN) Emma McClarkin (ECR) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: VP/HR — La destruction des projets d'infrastructure financés par l'UE en Cisjordanie

Réponse de la Commission (17 avril 2012)

E-012520/11 (EN) Charles Tannock (ECR) à la Commission (13 janvier 2012)

Objet: VP/HR — Aide de l'UE au Viêt nam

Réponse de la Commission (3 mai 2012)

E-012521/11 (EN) Charles Tannock (ECR) à la Commission (12 janvier 2012)

Objet: Les droits et les libertés des femmes dans les communautés ultra orthodoxes en Israël

Réponse de la Commission (9 mars 2012)

E-012522/11 (EN) Chris Davies (ALDE) à la Commission (13 janvier 2012)

Objet: Évasion fiscale sous le couvert du «dividend arbitrage»

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012523/11 (EN) George Lyon (ALDE) à la Commission (13 janvier 2012)

Objet: Fixation d'un prix minimum pour les boissons alcooliques

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012524/11 (EN) Arlene McCarthy (S&D) à la Commission (13 janvier 2012)

Objet: Restriction des modes de paiement agréés

Réponse de la Commission (21 février 2012)

E-012525/11 (EN) Kay Swinburne (ECR) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: La politique de l'UE dans l'Arctique

Réponse de la Commission (7 mars 2012)

E-012526/11 (EN) Kay Swinburne (ECR) à la Commission (13 janvier 2012)

Objet: Marché de l'audit

Réponse de la Commission (16 février 2012)

E-012527/11 (EN) Kay Swinburne (ECR) à la Commission (10 janvier 2012)

Objet: Cour des comptes européenne

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-012528/11 (EN) Kay Swinburne (ECR) à la Commission (12 janvier 2012)

Objet: Programme d'authentification de puces

Réponse de la Commission (5 mars 2012)

E-012529/11 (EN) Kay Swinburne (ECR) à la Commission (12 janvier 2012)

Objet: Stratégie numérique I

Réponse de la Commission (9 février 2012)

E-012530/11 (EN) Kay Swinburne (ECR) à la Commission (12 janvier 2012)

Objet: Stratégie numérique II

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-012531/11 (EN) Kay Swinburne (ECR) à la Commission (12 janvier 2012)

Objet: Régimes de prix fixe du livre

Réponse de la Commission (17 février 2012)

E-012532/11 (EN) Kay Swinburne (ECR) à la Commission (12 janvier 2012)

Objet: Conseillère scientifique auprès de l'UE

Réponse de la Commission (6 février 2012)

E-012533/11 (EN) Kay Swinburne (ECR) à la Commission (12 janvier 2012)

Objet: Taxe sur les transactions financières

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012534/11 (EN) Kay Swinburne (ECR) à la Commission (13 janvier 2012)

Objet: Élevage industriel

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-012535/11 (EN) Kay Swinburne (ECR) à la Commission (13 janvier 2012)

Objet: Lieu d'implantation des infrastructures du marché

Réponse de la Commission (6 mars 2012)

E-012536/11 (EN) Kay Swinburne (ECR) à la Commission (13 janvier 2012)

Objet: Enlèvement des nageoires de requins

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012537/11 (EN) Kay Swinburne (ECR) à la Commission (12 janvier 2012)

Objet: Directive sur l'utilisation des biens à temps partagé

Réponse de la Commission (22 février 2012)

E-012538/11 (EN) Marta Andreasen (EFD) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Question supplémentaire sur le congé sabbatique accordé au personnel de la Commission

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-012539/11 (EN) Giles Chichester (ECR) à la Commission (12 janvier 2012)

Objet: L'ouverture des marchés de l'énergie en France

Réponse de la Commission (17 février 2012)

E-012540/11 (FR) Patrick Le Hyaric (GUE/NGL) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Aides d'État pour PSA Peugeot-Citroën

Réponse de la Commission (29 février 2012)

E-012541/11 (FR) Patrick Le Hyaric (GUE/NGL) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: VP/HR — Colonisation dans les territoires occupés et stratégie de la Commission

Réponse de la Commission (10 juillet 2012)

E-012542/11 (FR) Patrick Le Hyaric (GUE/NGL) à la Commission (13 janvier 2012)

Objet: Application des normes bancaires de Bâle III

Réponse de la Commission (27 février 2012)

E-012544/11 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (10 janvier 2012)

Objet: L'exercice physique favorise la mémoire

Réponse de la Commission (6 février 2012)

E-012545/11 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (13 janvier 2012)

Objet: Dispositif de lutte contre la sécheresse

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012546/11 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: La santé au sein de l'Union européenne

Réponse de la Commission (6 février 2012)

E-012547/11 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Réparation de l'aorte à l'aide d'une technique mini-invasive sur une greffe

Réponse de la Commission (13 février 2012)

E-012548/11 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (13 janvier 2012)

Objet: Durban et ses coûts

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012549/11 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Conformité d'une poupée munie d'une caméra vidéo aux normes européennes de protection des mineurs contre la pédophilie et la pédopornographie

Réponse de la Commission (9 février 2012)

E-012550/11 (PL) Marek Henryk Migalski (ECR) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Émeutes au Kazakhstan

Réponse de la Commission (21 février 2012)

E-012551/11 (PT) Mário David (PPE) à la Commission (10 janvier 2012)

Objet: VP/HR — Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc

Réponse de la Commission (25 avril 2012)

E-012552/11 (PT) Mário David (PPE) à la Commission (11 janvier 2012)

Objet: Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc

Réponse de la Commission (15 février 2012)

P-012553/11 (DA) Emilie Turunen (Verts/ALE) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Propositions visant à alléger les charges administratives imposées aux entreprises par la réglementation

Réponse de la Commission (9 février 2012)

E-012554/11 (EN) Romana Jordan Cizelj (PPE), Françoise Grossetête (PPE), Frédérique Ries (ALDE) et Richard Seeber (PPE) à la Commission (13 janvier 2012)

Objet: Corrélation cancer/téléphone portable

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-012560/11 (EN) János Áder (PPE) à la Commission (10 janvier 2012)

Objet: Émissions de gaz à effet de serre

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-012561/11 (PL) Elżbieta Katarzyna Łukacijewska (PPE) à la Commission (11 janvier 2012)

Objet: L'aide aux producteurs de pavot à faible teneur en morphine en Pologne

Réponse de la Commission (8 février 2012)

E-012562/11 (PL) Elżbieta Katarzyna Łukacijewska (PPE) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: La race en voie de disparition des chèvres blanches des Carpates

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012563/11 (ES) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Ramon Tremosa i Balcells (ALDE), Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE), Salvador Sedó i Alabart (PPE), Maria Badia i Cutchet (S&D), Raimon Obiols (S&D) et Santiago Fisas Ayxela (PPE) au Conseil (10 janvier 2012)

Objet: L'Europe des régions

Réponse du Conseil (14 février 2012)

E-012564/11 (EN) Anne E. Jensen (ALDE) et Bendt Bendtsen (PPE) à la Commission (12 janvier 2012)

Objet: Paiements provenant des PC 6 et PC 7

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-012565/11 (EN) Sir Graham Watson (ALDE) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Directive 98/34/CE

Réponse de la Commission (20 février 2012)

E-012566/11 (EN) Sir Graham Watson (ALDE) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: La norme française 12566-3 et la directive 98/34/CE

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012567/11 (EN) Sir Graham Watson (ALDE) à la Commission (13 janvier 2012)

Objet: Norme EN 12566-3 pour les systèmes de traitement des eaux usées

Réponse de la Commission (6 février 2012)

E-012568/11 (EN) Sir Graham Watson (ALDE) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Les sanctions pénales et la directive services

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-012569/11 (EN) Sir Graham Watson (ALDE) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Définition des services selon la directive «Services» (2006/123/CE)

Réponse de la Commission (9 février 2012)

E-012570/11 (EN) Sir Graham Watson (ALDE) à la Commission (13 janvier 2012)

Objet: Degré d'exécution de l'arrêt de la CJUE relatif au pollen présent dans le miel génétiquement modifié

Réponse de la Commission (21 février 2012)

E-012571/11 (EN) Sir Graham Watson (ALDE) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Catguts

Réponse de la Commission (20 février 2012)

E-012572/11 (EN) Sir Graham Watson (ALDE) à la Commission (13 janvier 2012)

Objet: VP/HR — mission MINURSO au Sahara occidental

Réponse de la Commission (7 mars 2012)

E-012573/11 (EN) Sir Graham Watson (ALDE) à la Commission (13 janvier 2012)

Objet: VP/HR — Le peuple indigène des Guaraní

Réponse de la Commission (6 mars 2012)

P-012574/11 (NL) Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Économiser sur l'efficacité énergétique

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-012575/11 (EN) Catherine Stihler (S&D) à la Commission (13 janvier 2012)

Objet: Subventions pour les femmes chefs d'entreprise

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012576/11 (EN) Thijs Berman (S&D) à la Commission (13 janvier 2012)

Objet: Personnes âgées dans les pays en développement

Réponse de la Commission (8 février 2012)

E-012578/11 (EN) Kay Swinburne (ECR) à la Commission (11 janvier 2012)

Objet: Année du cerveau

Réponse de la Commission (14 février 2012)

E-012579/11 (IT) Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (11 janvier 2012)

Objet: Terres rares

Réponse de la Commission (17 février 2012)

E-012580/11 (IT) Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (11 janvier 2012)

Objet: Pénurie de nourriture en Afrique du Nord

Réponse de la Commission (8 février 2012)

E-012581/11 (IT) Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Enquête relative aux livres électroniques

Réponse de la Commission (17 février 2012)

E-012582/11 (IT) Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Achat en ligne de coupons

Réponse de la Commission (21 février 2012)

E-012583/11 (IT) Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (11 janvier 2012)

Objet: Chine et aides à l'Europe

Réponse de la Commission (9 mars 2012)

E-012584/11 (PL) Zbigniew Ziobro (ECR) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Liste des projets de transport et leur financement par l'intermédiaire de l'Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport pour la période 2013-2020

Réponse de la Commission (10 février 2012)

E-012585/11 (DA) Bendt Bendtsen (PPE) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Conformité du système d'échange de quotas d'émission avec la politique énergétique et climatique nationale

Réponse de la Commission (15 février 2012)

E-012586/11 (DA) Bendt Bendtsen (PPE) à la Commission (9 janvier 2012)

Objet: Terres rares et Groenland

Réponse de la Commission (22 février 2012)

E-012587/11 (DE) Elisabeth Schroedter (Verts/ALE) à la Commission (13 janvier 2012)

Objet: Non-respect de l'accessibilité au titre du règlement (CE) no 1083/2006 par le gouvernement du land de Brandebourg

Réponse de la Commission (22 février 2012)

E-012588/11 (EN) Paweł Zalewski (PPE) à la Commission (16 janvier 2012)

Objet: Attitude des États-Unis envers le CCFA

Réponse de la Commission (2 février 2012)

E-012589/11 (EN) Paweł Zalewski (PPE) à la Commission (13 janvier 2012)

Objet: Étiquetage «Fabriqué en Israël»

Réponse de la Commission (29 février 2012)