7.7.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 199/10

MEDIA Mundus — Appel à propositions 2013

2012/C 199/09

1.   Objectifs

Le présent avis d'appel à propositions est basé sur la décision no 1041/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instituant un programme de coopération audiovisuelle avec les professionnels des pays tiers (MEDIA Mundus 2011-2013) (1).

Le programme a pour objectifs d’accroître la compétitivité de l’industrie audiovisuelle européenne, de permettre à l’Europe de jouer plus efficacement son rôle culturel et politique dans le monde, ainsi que d’élargir le choix des consommateurs et d’accroître la diversité culturelle. Le programme visera à améliorer l’accès aux marchés des pays tiers et à instaurer la confiance et des relations de travail à long terme.

Le programme MEDIA Mundus soutient des projets de coopération associant des professionnels d'Europe et de pays tiers, pour le bénéfice mutuel des secteurs audiovisuels en Europe et dans ces pays.

2.   Actions éligibles

Les actions présentées sont les suivantes.

—   Action 1 — Soutien à la formation: cette action vise à renforcer les compétences des professionnels d’Europe et des pays tiers.

—

L'option 1 soutient l'insertion d'étudiants/de professionnels et d'enseignants de pays n'appartenant pas à l'Union européenne dans des formations initiales ou continues soutenues par le programme MEDIA 2007 (2);

—

l'option 2 soutient la création d'un projet de formation continue spécifique à MEDIA Mundus.

—   Action 2 — Soutien à l'accès aux marchés: cette action contribue au financement de projets destinés à promouvoir l’accès des œuvres audiovisuelles aux marchés internationaux. Ces projets ont trait aux phases de développement et/ou de préproduction (par exemple les marchés internationaux de coproductions) et aux activités d’aval (notamment les manifestations facilitant la vente internationale des œuvres).

—   Action 3 — Aide à la distribution et à la circulation: cette action vise à favoriser la distribution, la promotion, la projection et la diffusion, dans des conditions optimales, d’œuvres européennes sur les marchés des pays tiers et d’œuvres audiovisuelles de pays tiers en Europe.

—   Action 4 — Activités transversales: cette action contribue au financement de projets transversaux portant sur plusieurs priorités du programme, par exemple des formations suivies d’événements promotionnels lors des réunions de coproduction.

Le présent appel à propositions s'adresse à des projets commençant entre le 1er février 2013 et le 30 juin 2014, et qui doivent s'achever le 1er octobre 2014 au plus tard. Les coûts préparatoires de ces projets ne sont éligibles qu'à partir du 1er janvier 2012 au plus tôt.

3.   Candidats éligibles

Pour pouvoir être financés au titre de MEDIA Mundus, les projets doivent:

—

être proposés et mis en œuvre conjointement par des professionnels européens et des professionnels de pays tiers;

—

viser à promouvoir la création de réseaux au niveau international. À cet effet, à l'exception des projets soumis au titre de l'action 1 — option 1, chaque projet doit être dirigé et mis en œuvre par un groupe remplissant les trois critères suivants:

1)

Le groupe réunira un minimum de trois partenaires (coordinateur inclus). Toutefois, des projets ne comportant que deux partenaires (coordinateur compris) peuvent être admis lorsque la création de réseaux nécessaire est garantie. La création de réseaux est garantie si le coordinateur du projet est un réseau européen de professionnels/d'entreprises de l'audiovisuel couvrant plus de dix États membres européens.

2)

Le siège social du coordinateur du groupe doit se situer dans un État membre de l'Union européenne ou en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège. Les projets commençant après le 1er juillet 2013 soumis par des coordinateurs ayant un siège social en Croatie sont également admissibles (3). Les demandes émanant de personnes physiques (particuliers) ne sont pas recevables.

3)

Le groupe doit comporter au moins un co-bénéficiaire lié au secteur audiovisuel dont le siège social se situe dans un pays tiers (autre que la Croatie et la Suisse). Les demandes émanant de personnes physiques (particuliers) ne sont pas recevables.

Les conditions spécifiques sont exposées dans le programme de travail MEDIA Mundus 2013.

4.   Critères d’attribution

Les candidatures éligibles seront notées sur un total de 100 points sur la base de la pondération suivante:

—

qualité du contenu de l'activité (maximum: 25 points; seuil minimum à atteindre: 50 %);

—

gestion de projet (maximum: 25 points; seuil minimum à atteindre: 50 %);

—

dimension internationale et européenne et valeur ajoutée (maximum: 30 points; seuil minimum à atteindre: 50 %);

—

impact (maximum: 20 points; seuil minimum à atteindre: 50 %).

5.   Budget alloué aux projets

Le budget disponible pour l’appel à propositions s'élève à 4 626 000 EUR. Le concours financier de la Commission ne peut excéder 50 %, 60 % ou 70 % du total des coûts éligibles, selon la nature de l’action concernée.

La contribution financière est attribuée sous forme de subvention.

6.   Date limite de présentation

Les demandes doivent être envoyées le 28 septembre 2012 au plus tard à:

Mme Aviva SILVER

Commission européenne

Direction générale de l’éducation et de la culture

Direction D — Culture et médias

Unité D3 — Programme MEDIA et éducation aux médias

Bureau MADO 18/68

1049 Bruxelles

BELGIQUE

7.   Informations complètes

Le programme de travail, le guide du candidat et les formulaires de candidature peuvent être obtenus à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/media

Les candidatures doivent être conformes à toutes les instructions du guide, être soumises à l'aide des formulaires fournis et contenir toutes les informations et les annexes indiquées dans le texte complet de l'appel à propositions.

(1)  JO L 288 du 4.11.2009, p. 10.

(2)  Des informations plus détaillées peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/media Le programme MEDIA 2007 a été établi par la décision no 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 portant sur la mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007).

(3)  À condition que la Croatie adhère à l’Union européenne le 1er juillet 2013.