4.7.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 196/18

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6622 — Banco Santander/Kredyt Bank/Zagiel)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 196/11

1.

Le 21 juin 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Banco Santander (Espagne) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble des entreprises Kredyt Bank SA («KB», Pologne) et Żagiel SA («Żagiel», Pologne), toutes deux contrôlées actuellement par KBC Bank NV (Pays-Bas), par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Banco Santander: société mère d’un groupe international de sociétés bancaires et financières actives en Espagne et dans le monde,

—

KB: banque universelle polonaise proposant une gamme complète de services aux ménages et aux entreprises, fournissant des services de conservation et exerçant des activités d’investissement,

—

Żagiel: intermédiaire de crédit proposant aux consommateurs des prêts en espèces et des prêts à tempérament.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6622 — Banco Santander/Kredyt Bank/Zagiel, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).