22.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 182/13


Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6591 — Tennet Offshore Gmbh/Mitsubishi Corporation/Tennet Offshore 2)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 182/09

1.

Le 13 juin 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l’entreprise Tennet Offshore GmbH («TOG», Allemagne), contrôlée par Tennet Holding B.V. (Pays-Bas) et l’entreprise Mitsubishi Corporation («MC», Japon) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de Tennet Offshore 2. Beteiligungsgesellschaft mbH («société holding commune», Allemagne) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune. Actuellement, la «société holding commune» est entièrement détenue par TOG et détient elle-même 100 % des actions de la nouvelle entreprise commune.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

TOG: transport d’électricité offshore en Allemagne,

MC: commerce d’énergie, de métaux, de machines, de produits chimiques, de denrées alimentaires et de produits non-alimentaires,

nouvelle entreprise commune: construction, exploitation et entretien de BorWin 1/2, des câbles HTCC (y compris des convertisseurs) qui relient certaines fermes éoliennes de la mer du Nord situées au large de la côte allemand au réseau électrique allemand continental.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6591 — Tennet Offshore Gmbh/Mitsubishi Corporation/Tennet Offshore 2, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).