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1.6.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 155/9 |
Notification préalable d'une concentration
(Affaire COMP/M.6546 — Ericsson/Technicolor Broadcasting Services)
Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2012/C 155/09
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1. |
Le 25 mai 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l’entreprise Telefonaktiebolaget LM Ericsson («Ericsson», Suède) prend, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l’activité «services de radiodiffusion» de Technicolor SA («Technicolor», France). Ericsson va notamment acquérir, par l’intermédiaire des filiales à 100 % du groupe Ericsson, l’ensemble du capital souscrit et des droits de vote de i) Technicolor Network Services France SAS, ii) Nederlands Omroepproducktie Bedrijf NV, iii) Technicolor Broadcast Services UK Ltd, iv) Technicolor Network Services UK Ltd et v) Technicolor Distribution Services UK Ltd (conjointement l’«activité “services de radiodiffusion” de Technicolor» |
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2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
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3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
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4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6546 — Ericsson/Technicolor Broadcasting Services, à l'adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).
(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).