31.5.2012   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 154/25

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6469 — Tognum/TMH/JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 154/13

1.

Le 21 mai 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises JSC Transmashholding («TMH», Fédération de Russie), contrôlée en dernier ressort par Alstom Holdings («Alstom», France) et Russian Railways («RZD», Fédération de Russie), et Tognum AG («Tognum», Allemagne) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun d'une entreprise commune de plein exercice nouvellement créée («JV», Fédération de Russie), par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

TMH: fabrication de moteurs diesel en Russie et sur des marchés d'exportation désignés, entre autres activités,

—

Tognum: développement, conception, fabrication, fourniture et service après-vente de moteurs diesel et de systèmes de propulsion complets pour diverses applications, entre autres activités,

—

JV: développera, fabriquera et vendra des moteurs diesel sur les marchés russes et les marchés d'exportation désignés.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6469 — Tognum/TMH/JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).