30.5.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 152/26


Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6559 — Eurochem/K+S Nitrogen)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 152/10

1.

Le 21 mai 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Eurochem Trading GmbH («Eurochem Trading», Allemagne), appartenant au groupe OJSC — Mineral and Chemical Company Eurochem («Eurochem», Russie), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de la totalité des entreprises suivantes (conjointement, «K+S Nitrogen»), contrôlées par K+S AG («K+S», Allemagne): K+S Nitrogen GmbH (Allemagne), fertiva GmbH (Allemagne), K+S Gübre ve Endüstri Ürünleri San.ve Tec. Ltd Sti (Turquie), K plus S Iberia S.L. (Espagne), K+S Agricoltura SpA (Italie), K+S Hellas SA (Grèce), K+S Agro México SA de C.V. (Mexique) et K+S Interservicios SA de C.V. (Mexique) par achat d'actions, et acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle d'une partie des entreprises suivantes, contrôlées par K+S: K+S Nitrogen France SAS (France), Shenzhen K+S Trading Co. Ltd (Chine), K+S Asia Pacific Pte. Ltd (Singapour) et K+S AG (Allemagne) par achat d'actifs, les entreprises rachetées et les actifs constituant ensemble l'activité actuelle de vente d'engrais azotés des entreprises K+S (l'«opération proposée»).

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

Eurochem: extraction de minerais et de charbon, production et vente d'engrais minéraux,

K+S Nitrogen: vente d'engrais azotés simples et d'engrais NPK produits par des sociétés indépendantes, historiquement principalement BASF à Anvers.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6559 — Eurochem/K+S Nitrogen, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).