11.5.2012   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 136/10

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6511 — Solvay/Air Liquide/JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 136/07

1.

Le 2 mai 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Solvay SA («Solvay», Belgique) et Air Liquide International («Air Liquide», France) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle, par achat d'actions, d'une société nouvellement créée constituant une entreprise commune («JV», Belgique).

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Solvay: société mère d'un groupe d'entreprises exerçant des activités internationales dans les domaines de la recherche, du développement, de la production, de la commercialisation et de la vente de produits chimiques et de plastiques,

—

Air Liquide: production et fourniture de gaz industriels et prestation de services associés à différents secteurs,

—

JV: financement, construction, exploitation et entretien d'unités de production de gaz fluoré sur site, ou à proximité, pour la fourniture de F2 par gazoduc aux industries de panneaux photovoltaïques et d'écrans plats, principalement implantées en Asie.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6511 — Solvay/Air Liquide/JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).