Mise en concurrence pour la sélection des membres du Comité T2S ne provenant pas d’une banque centrale et pour l’établissement d’une liste de réserve

Réf. 21016/T2S/2011

2012/C 129/04

Avec cette mise en concurrence, la Banque centrale européenne (BCE) lance le processus de sélection des membres du Comité TARGET2-Titres (T2S) ne provenant pas d’une banque centrale et de constitution d’une liste de réserve.

1.   Généralités

Conformément au traité et aux statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, l’Eurosystème proposera ses services T2S aux dépositaires centraux de titres (Central Securities Depositories, CSD) en Europe. L’objectif général de T2S est de faciliter l’intégration post-négociation en favorisant le règlement commun, paneuropéen et neutre d’espèces et d’opérations sur titres en monnaie de banque centrale, de telle sorte que les CSD puissent offrir à leurs clients des services de règlement harmonisés et standardisés dans un environnement technique intégré disposant de capacités transfrontalières.

Il est prévu que le Comité T2S comprenne des membres apportant la perspective des clients/des utilisateurs des services T2S, sans toutefois être associés à un client/utilisateur spécifique (à savoir des membres ne provenant pas d’une banque centrale). Ces membres ne disposeront pas du droit de vote.

La BCE organise cette mise en concurrence pour la nomination au Comité T2S de membres ne provenant pas d’une banque centrale et pour l’établissement d’une liste de réserve pour leur remplacement.

2.   Lieu d’exécution/de réalisation des travaux

Les prestations de services s’effectueront essentiellement au siège de la BCE, à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne, et nécessiteront des déplacements dans d’autres lieux situés en Europe.

3.   Type de procédure: mise en concurrence

La BCE appelle les candidatures en vue de sélectionner deux candidat(e)s comme membres du Comité T2S et d’établir une liste de réserve pour leur remplacement. La sélection est fondée uniquement sur la qualité des candidatures reçues.

La procédure est régie par l’annexe IV de la décision BCE/2012/6 du 29 mars 2012 relative à l’établissement du Comité TARGET2-Titres et abrogeant la décision BCE/2009/6.

4.   Documentation complète

La documentation complète (en anglais) définissant, notamment, les critères d’admission sur la liste et les conditions de soumission des candidatures peut être téléchargée sur le site internet de la BCE, sous:

http://www.ecb.europa.eu/paym/t2s/about/spotlight/html/t2s_spotlight_061.en.html