Marian Harkin était présente à la séance du 1 février 2012 mais son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Les procès-verbaux des séances des 1 février 2012 et 2 février 2012 sont approuvés.

Les autorités compétentes du Royaume Uni ont communiqué l'élection de Phil Bennion en tant que député au Parlement européen en remplacement de Elizabeth Lynne.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Phil Bennion siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

Kurt Lechner a présenté la démission de son mandat de député au Parlement européen avec effet au 17 mars 2012.

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et informe l'autorité nationale concernée.

M. le Président annonce avoir nommé au Comité consultatif sur la conduite des députés, conformément à l'article 7 du Code de conduite des députés au Parlement européen en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts (annexe I du règlement), les députés suivants en tant que membres: Carlo Casini, Evelyn Regner, Cecilia Wikström, Gerald Häfner, Sajjad Karim, et en tant que membres de réserve: Jiří Maštálka et Francesco Enrico Speroni.

Le Président a reçu des groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL et du secrétariat des NI les demandes de nomination suivantes:

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

La commission compétente a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

7. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement):

Les questions orales suivantes ont été déposées par les députés (article 115 du règlement):

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 201, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Les communications de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de septembre I, II et octobre I 2011 sont disponibles sur le site de Séance en direct.

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de février II 2012 (PE 481.354 PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 140 du règlement):

Intervient Hannes Swoboda pour demander que soient examinées les attaques présumées contre Neelie Kroes (Vice-présidente de la Commission) et Ulrike Lunacek par un journaliste hongrois.

M. le Président évoque le cas du journaliste saoudien Hamza Kashgari, qui risque la peine de mort pour des commentaires publiés sur Twitter. Tout en réitérant la défense de la liberté d'expression, M. le Président s'engage à tout mettre en oeuvre pour éviter qu'il soit condamné à mort.

Il évoque aussi, avec préoccupation, des informations sur un site internet ouvert par le parti néerlandais PVV pour recueillir les plaintes du public concernant les travailleurs d'Europe centrale et orientale vivant aux Pays-Bas. Il soulèvera prochainement cette question avec le Premier ministre néerlandais.

Interviennent sur ce dernier point Corien Wortmann-Kool, Francesco Enrico Speroni et Sophia in 't Veld.

14. Situation des sans-abris en Europe à la suite de la vague de froid (débat)

Déclaration de la Commission: Situation des sans-abris en Europe à la suite de la vague de froid

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Sylvie Guillaume, au nom du groupe S&D, et Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE.

Interviennent Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE, Sajjad Karim, au nom du groupe ECR, et Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL.

15. Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et protection des droits de propriété intellectuelle ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil confiant à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) certaines tâches liées à la protection des droits de propriété intellectuelle, notamment la convocation de représentants des secteurs public et privé dans le cadre d'un Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage [COM(2011)0288 - C7-0136/2011- 2011/0135(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Antonio Masip Hidalgo (A7-0003/2012)

Interviennent Alajos Mészáros, au nom du groupe PPE, Evelyn Regner, au nom du groupe S&D, Christian Engström, au nom du groupe Verts/ALE, Sajjad Karim, au nom du groupe ECR, Paul Nuttall, au nom du groupe EFD, Raffaele Baldassarre, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Alexandra Thein, qui répond également à une question «carton bleu» de Sajjad Karim, Eva Lichtenberger, Emma McClarkin, Marielle Gallo, qui répond également à une question «carton bleu» de Paul Rübig, Silvia-Adriana Țicău et Andreas Schwab.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Ildikó Gáll-Pelcz, Monika Flašíková Beňová, Iosif Matula, Elena Băsescu et Paul Rübig.

16. Interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/666/CEE, 2005/56/CE et 2009/101/CE en ce qui concerne l'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés [COM(2011)0079 - C7-0059/2011- 2011/0038(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Kurt Lechner (A7-0022/2012)

Interviennent Raffaele Baldassarre, au nom du groupe PPE, Evelyn Regner, au nom du groupe S&D, Alexandra Thein, au nom du groupe ALDE, Sajjad Karim, au nom du groupe ECR, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question «carton bleu» de Paul Rübig, Elena Băsescu, Silvia-Adriana Țicău, Monica Luisa Macovei et Monika Flašíková Beňová.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Sergio Paolo Francesco Silvestris, Janusz Władysław Zemke et Paul Rübig.

17. Exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) no 924/2009 [COM(2010)0775 - C7-0434/2010- 2010/0373(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Sari Essayah (A7-0292/2011)

Interviennent Evelyne Gebhardt (rapporteure pour avis de la commission IMCO), Ivari Padar, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également aux questions «carton bleu» de Hans-Peter Martin et Sven Giegold, Sampo Terho, au nom du groupe EFD, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Jean-Paul Gauzès, George Sabin Cutaș, Dimitar Stoyanov, Othmar Karas, Monika Flašíková Beňová et Andreas Mölzer.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Sergio Paolo Francesco Silvestris, Silvia-Adriana Țicău, Elena Băsescu, Jaroslav Paška, Zofija Mazej Kukovič et Janusz Władysław Zemke.

Question orale (O-000020/2012) posée par Klaus-Heiner Lehne, au nom de la commission des affaires juridiques, à la Commission: Proposition de directive relative à la gestion collective des droits (B7-0034/2012)

Interviennent Monica Luisa Macovei, au nom du groupe PPE, Luigi Berlinguer, au nom du groupe S&D, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, et Françoise Castex.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Anna Záborská, Silvia-Adriana Țicău et Franz Obermayr.

19. Reprogrammer les Fonds structurels pour mieux combattre le chômage des jeunes et soutenir les PME (débat)

Question orale (O-000025/2012) posée par Danuta Maria Hübner, au nom de la commission du développement régional, à la Commission: Reprogrammer les Fonds structurels pour mieux combattre le chômage des jeunes et soutenir les PME (B7-0037/2012)

Interviennent Lambert van Nistelrooij, au nom du groupe PPE, Constanze Angela Krehl, au nom du groupe S&D, Ramona Nicole Mănescu, au nom du groupe ALDE, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, Joachim Zeller, María Irigoyen Pérez, Michael Theurer, Ana Miranda, Cornelia Ernst, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Marita Ulvskog, Nikos Chrysogelos, Marisa Matias, Nuno Teixeira, Patrice Tirolien, Alain Cadec, Elena Băsescu, Seán Kelly, Giovanni La Via, Rareș-Lucian Niculescu, Jim Higgins et Rodi Kratsa-Tsagaropoulou.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Miroslav Mikolášik, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Pervenche Berès, Silvia-Adriana Țicău, João Ferreira, Jaroslav Paška, Iosif Matula, Luís Paulo Alves, Evelyn Regner et Phil Prendergast.

Interviennent, au titre de l'article 150 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Agustín Díaz de Mera García Consuegra, András Gyürk, Andrey Kovatchev, Spyros Danellis, Kinga Göncz, Michael Cashman, Andrea Zanoni, Ramon Tremosa i Balcells, Pat the Cope Gallagher, Nikos Chrysogelos, Ana Miranda, Sandrine Bélier, Marina Yannakoudakis, Marek Henryk Migalski, Marisa Matias, Paul Murphy, Gerard Batten, Slavi Binev, Martin Ehrenhauser, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Nuno Teixeira, Marian-Jean Marinescu, Ioan Enciu, Kristian Vigenin, Arkadiusz Tomasz Bratkowski, Antonio Masip Hidalgo, Cristian Dan Preda et Alexander Mirsky.

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 481.354 OJMA).

Lundi 13 février 2012
LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Allam, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Margrete Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berès, Berlato, Berlinguer, Bielan, Binev, Bisky, Bizzotto, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Boștinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Bratkowski, Brepoels, Březina, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Cashman, Casini, Caspary, Castex, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Childers, Chountis, Chrysogelos, Claeys, Clark, Cochet, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, Correia De Campos, Cortés Lastra, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Cuschieri, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, Dăncilă, Danellis, Dantin, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, Elles, Enciu, Engel, Engström, Ernst, Ertug, Essayah, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Göncz, Goulard, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Händel, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Jiří Havel, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Grip, Legutko, Lehne, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, López Aguilar, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Malinov, Manders, Mănescu, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastella, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Mulder, Murphy, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Provera, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Rinaldi, Riquet, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salatto, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scottà, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Țicău, Tirolien, Toia, Tomaševski, Tošenovský, Trematerra, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Vattimo, Vaughan, Vergnaud, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasto, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Wieland, Wikström, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Zver, Zwiefka