22.2.2012   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 52/14

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6452 — Nomura/HLV/DLP/DLA/DLL)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 52/07

1.

Le 10 février 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l’entreprise NIH (Guernsey) Limited («NIH», Guernesey), contrôlée par Nomura Holdings, Inc. («Nomura», Japon), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de Hamburger Lebensversicherung Aktiengesellschaft («HLV», Allemagne), de Delta Lloyd Pensionskasse Aktiengesellschaft («DLP», Allemagne), de Delta Lloyd Anlagemanagement GmbH («DLA», Allemagne) et de Delta Lloyd Lebensversicherung Aktiengesellschaft («DLL», Allemagne), par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

NIH: société de portefeuille créée récemment et relevant du droit de Guernesey,

—

Nomura: groupe de sociétés exerçant des activités ayant trait aux instruments financiers, aux opérations bancaires et fiduciaires, aux assurances, à divers services financiers et activités connexes ainsi qu’à la recherche en rapport avec l'économie, les marchés financiers, les marchés des capitaux ou les infrastructures dans ces domaines,

—

HLV: assurance-vie,

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DLP: assurance-vie, produits de retraite uniquement,

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DLA: gestion d’actifs,

—

DLL: assurance-vie.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6452 — Nomura/HLV/DLP/DLA/DLL, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).