18.2.2012   

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Journal officiel de l'Union européenne

CE 48/15


Mardi 25 octobre 2011
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2011

2012/C 48 E/02

Sommaire

1.

Ouverture de la séance

2.

Dépôt de documents

3.

Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

4.

Ordre du jour

5.

Semestre européen 2011: premiers enseignements (débat)

6.

Décharge 2009: Conseil (débat)

7.

Heure des questions à la Commission

8.

Heure des votes

8.1.

Projet de budget rectificatif no 5/2011 de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section IX – Contrôleur européen de la protection des données, section X – Service européen pour l'action extérieure (article 138 du règlement) (vote)

8.2.

Décharge 2009: Collège européen de police (article 138 du règlement) (vote)

8.3.

Décharge 2009: Agence européenne des médicaments (article 138 du règlement) (vote)

8.4.

Pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques (texte codifié) ***I (article 138 du règlement) (vote)

8.5.

Modes alternatifs de résolution des conflits dans les affaires civiles, commerciales et familiales (article 138 du règlement) (vote)

8.6.

Décharge 2009: Conseil (vote)

8.7.

Application de phases d'émissions aux tracteurs à voie étroite ***I (vote)

8.8.

Moteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité ***I (vote)

8.9.

Mobilité et intégration des personnes handicapées (vote)

8.10.

Modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics (vote)

8.11.

Encourager la mobilité des travailleurs dans l'Union européenne (vote)

8.12.

Processus d’évaluation mutuelle prévu par la directive «services» (vote)

8.13.

Gouvernance économique mondiale (vote)

8.14.

Situation des mères célibataires (vote)

8.15.

Criminalité organisée dans l'Union européenne (vote)

8.16.

Forum à haut niveau sur l'efficacité de l'aide (vote)

9.

Explications de vote

10.

Corrections et intentions de vote

11.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

12.

État des négociations au Conseil européen sur la crise économique (débat)

13.

Vague de licenciements en Europe sous l'effet de la crise économique, en particulier chez Arcelor et Nokia (débat)

14.

Agenda «Nouvelles compétences pour de nouveaux emplois» (débat)

15.

État d'avancement de la directive concernant le congé de maternité (débat)

16.

Régime fiscal applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents * - Compatibilité des accords fiscaux conclus par l'Allemagne et le Royaume-Uni avec la Suisse avec la directive européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne (débat)

17.

Ordre du jour de la prochaine séance

18.

Levée de la séance

LISTE DE PRESENCE

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

1.

Projet de budget rectificatif no 5/2011 de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section IX – Contrôleur européen de la protection des données, section X – Service européen pour l'action extérieure

2.

Décharge 2009: Collège européen de police

3.

Décharge 2009: Agence européenne des médicaments

4.

Pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques (texte codifié) ***I

5.

Modes alternatifs de résolution des conflits dans les affaires civiles, commerciales et familiales

6.

Décharge 2009: Conseil

7.

Application de phases d'émissions aux tracteurs à voie étroite ***I

8.

Moteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité ***I

9.

Mobilité et intégration des personnes handicapées

10.

Modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics

11.

Encourager la mobilité des travailleurs dans l'Union européenne

12.

Processus d’évaluation mutuelle prévu par la directive «Services»

13.

Gouvernance économique mondiale

14.

Situation des mères célibataires

15.

Criminalité organisée dans l'Union européenne

16.

Forum à haut niveau sur l'efficacité de l'aide

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.

A7-0346/2011 - Helga Trüpel - Vote unique

2.

A7-0330/2011 - Georgios Stavrakakis - Vote unique

3.

A7-0349/2011 - Antonio López-Istúriz White - Vote unique

4.

A7-0343/2011 - Diana Wallis - Vote unique

5.

A7-0282/2011 - Salvatore Tatarella - Résolution législative

6.

A7-0080/2011 - Sirpa Pietikäinen - Résolution législative

7.

A7-0263/2011 - Ádám Kósa - Am 1/1

8.

A7-0263/2011 - Ádám Kósa - § 53

9.

A7-0258/2011 - Traian Ungureanu - § 31

10.

A7-0323/2011 - Gunnar Hökmark - § 8

11.

A7-0323/2011 - Gunnar Hökmark - § 31

12.

A7-0323/2011 - Gunnar Hökmark - § 37

13.

A7-0323/2011 - Gunnar Hökmark - § 61/1

14.

A7-0323/2011 - Gunnar Hökmark - § 61/2

15.

A7-0323/2011 - Gunnar Hökmark - § 67

16.

A7-0323/2011 - Gunnar Hökmark - § 69

17.

A7-0323/2011 - Gunnar Hökmark - § 72

18.

A7-0323/2011 - Gunnar Hökmark - Considérant W

19.

A7-0323/2011 - Gunnar Hökmark - Résolution

20.

A7-0317/2011 - Barbara Matera - Considérant M

21.

A7-0333/2011 - Sonia Alfano - Résolution

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 OCTOBRE 2011

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT

Vice-présidente

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de l’Union européenne pour le changement social et l’innovation sociale (COM(2011)0609 - C7-0318/2011 - 2011/0270(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond: EMPL

avis: FEMM, CULT, BUDG, ITRE, CONT, REGI

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 (COM(2011)0608 - C7-0319/2011 - 2011/0269(COD))

En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond: EMPL

avis: FEMM, AGRI, BUDG, ITRE, CONT, INTA, REGI

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en ce qui concerne la clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et de la mise en œuvre de groupements de ce type (COM(2011)0610 - C7-0324/2011 - 2011/0272(COD))

En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond: REGI

avis: DEVE, EMPL

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) no 1084/2006 du Conseil (COM(2011)0612 - C7-0325/2011 - 2011/0274(COD))

En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond: REGI

avis: ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, TRAN

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (COM(2011)0611 - C7-0326/2011 - 2011/0273(COD))

En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond: REGI

avis: FEMM, CULT, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, CONT, TRAN

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2006 (COM(2011)0607 - C7-0327/2011 - 2011/0268(COD))

En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond: EMPL

avis: FEMM, CULT, ENVI, BUDG, ITRE, CONT, REGI

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositions particulières applicables au Fonds européen de développement régional et à l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi», et abrogeant le règlement(CE) no 1080/2006 (COM(2011)0614 - C7-0328/2011 - 2011/0275(COD))

En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond: REGI

avis: FEMM, CULT, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, TRAN

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un droit commun européen de la vente (COM(2011)0635 - C7-0329/2011 - 2011/0284(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond: JURI

avis: ECON, IMCO

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion par l'Union européenne des statuts et du règlement intérieur modifiés du Groupe international d'études du caoutchouc (13123/2011 - C7-0332/2011 - 2011/0116(NLE))

renvoyé

fond: INTA

avis: AFET

Proposition de virement de crédits DEC 45/2011 - Section III - Commission (N7-0087/2011 - C7-0333/2011 - 2011/2261(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/005 PT/Norte-Centro Automotive présentée par le Portugal) (COM(2011)0664 - C7-0334/2011 - 2011/2262(BUD))

renvoyé

fond: BUDG

avis: EMPL

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du Cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 (COM(2011)0615 - C7-0335/2011 - 2011/0276(COD))

En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond: REGI

avis: FEMM, CULT, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, ECON, CONT, TRAN

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune (COM(2011)0625 - C7-0336/2011 - 2011/0280(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond: AGRI

avis: DEVE, ENVI, EMPL, BUDG, CONT, REGI

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'application des paiements directs aux agriculteurs pour l'année 2013 (COM(2011)0630 - C7-0337/2011 - 2011/0286(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond: AGRI

avis: DEVE, ENVI, EMPL, BUDG, REGI

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime de paiement unique et le soutien aux viticulteurs (COM(2011)0631 - C7-0338/2011 - 2011/0285(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond: AGRI

avis: DEVE, ENVI, EMPL, BUDG, REGI

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement «OCM unique») (COM(2011)0626 - C7-0339/2011 - 2011/0281(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond: AGRI

avis: DEVE, ENVI, EMPL, BUDG, REGI

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (COM(2011)0627 - C7-0340/2011 - 2011/0282(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond: AGRI

avis: DEVE, ENVI, EMPL, BUDG, CONT, REGI

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune (COM(2011)0628 - C7-0341/2011 - 2011/0288(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond: AGRI

avis: DEVE, ENVI, EMPL, BUDG, CONT, REGI

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. H.G. WESSBERG - SE) (N7-0092/2011 [[01]] - C7-0342/2011 - 2011/0807(NLE))

renvoyé

fond: CONT

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. J-F. CORONA RAMÓN - ES) (N7-0092/2011 [[02]] - C7-0343/2011 - 2011/0808(NLE))

renvoyé

fond: CONT

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. V. CALDEIRA - PT) (N7-0092/2011 [[03]] - C7-0344/2011 - 2011/0809(NLE))

renvoyé

fond: CONT

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. H. OTBO - DK) (N7-0092/2011 [[04]] - C7-0345/2011 - 2011/0810(NLE))

renvoyé

fond: CONT

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. V. ITÄLÄ - FI) (N7-0092/2011 [[05]] - C7-0346/2011 - 2011/0811(NLE))

renvoyé

fond: CONT

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. K. CARDIFF - IE) (N7-0092/2011 [[06]] - C7-0347/2011 - 2011/0812(NLE))

renvoyé

fond: CONT

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. P. RUSSO - IT) (N7-0092/2011 [[07]] - C7-0348/2011 - 2011/0813(NLE))

renvoyé

fond: CONT

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. K. PINXTEN - BE) (N7-0092/2011 [[08]] - C7-0349/2011 - 2011/0814(NLE))

renvoyé

fond: CONT

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives à des instruments de partage des risques en faveur des États membres qui sont touchés ou menacés par de graves difficultés quant à leur stabilité financière (COM(2011)0655 - C7-0350/2011 - 2011/0283(COD))

En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond: REGI

avis: EMPL, ECON

Commission européenne - Comptes annuels de l'Union européenne - Exercice 2010 - Institut européen pour l'égalité des genres (COM(2011)0473 [[40]] - C7-0351/2011 - 2011/2264(DEC))

renvoyé

fond: CONT

avis: FEMM

Commission européenne - Comptes annuels de l'Union européenne - Exercice 2010 - ENIAC (Electronic Numerical Integrator Analyser and Computer) (COM(2011)0473 [[41]] - C7-0352/2011 - 2011/2265(DEC))

renvoyé

fond: CONT

avis: ITRE

Proposition de virement de crédits DEC 43/2011 - Section III - Commission (N7-0093/2011 - C7-0353/2011 - 2011/2268(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

Proposition de virement de crédits DEC 44/2011 - Section III - Commission (N7-0094/2011 - C7-0354/2011 - 2011/2269(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

Proposition de directive du Conseil établissant un système commun de taxe sur les transactions financières et modifiant la directive2008/7/CE (COM(2011)0594 - C7-0355/2011 - 2011/0261(CNS))

renvoyé

fond: ECON

avis: DEVE, BUDG, JURI, IMCO

Proposition de virement de crédits DEC 37/2011 - Section III - Commission (N7-0095/2011 - C7-0356/2011 - 2011/2270(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

3.   Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 122 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.

Tibet, notamment l'auto-immolation de religieuses et de moines

Eva Lichtenberger, Nicole Kiil-Nielsen, Helga Trüpel, Barbara Lochbihler, Raül Romeva i Rueda et Rui Tavares, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Tibet, notamment l'auto-immolation de religieuses et de moines (B7-0540/2011);

Fiorello Provera, Lorenzo Fontana et Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, sur le Tibet, notamment l'auto-immolation de religieuses et de moines (B7-0546/2011);

Charles Tannock, Michał Tomasz Kamiński, Adam Bielan, Marek Henryk Migalski, Ryszard Antoni Legutko, Valdemar Tomaševski, Tomasz Piotr Poręba et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, sur le Tibet, y compris l'auto-immolation de religieuses et de moines (B7-0561/2011);

Kristiina Ojuland, Marietje Schaake, Nathalie Griesbeck, Anneli Jäätteenmäki, Sonia Alfano, Leonidas Donskis, Marielle De Sarnez, Edward McMillan-Scott, Alexandra Thein, Ramon Tremosa i Balcells, Izaskun Bilbao Barandica et Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, sur le Tibet, y compris l'auto-immolation de religieuses et de moines (B7-0563/2011);

Thomas Mann, Mario Mauro, Filip Kaczmarek, Roberta Angelilli, Csaba Sógor, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah, Eija-Riitta Korhola, László Tőkés, Zuzana Roithová, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Cristian Dan Preda, Giovanni La Via, Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE, sur le Tibet (B7-0564/2011).

II.

Bahreïn

Rui Tavares, Frieda Brepoels, Alyn Smith, Raül Romeva i Rueda, Judith Sargentini et Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, sur Bahrein (B7-0541/2011);

Charles Tannock, Ashley Fox, Michał Tomasz Kamiński, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Adam Bielan, Valdemar Tomaševski et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, sur la situation à Bahrein (B7-0556/2011);

Marisa Matias, Marie-Christine Vergiat, Cornelia Ernst et Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation à Bahrein (B7-0558/2011);

Hannes Swoboda, Véronique De Keyser, Richard Howitt, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, sur Bahrein (B7-0559/2011);

Marietje Schaake, Marian Harkin, Marielle De Sarnez, Sonia Alfano, Anneli Jäätteenmäki, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Edward McMillan-Scott, Alexandra Thein, Izaskun Bilbao Barandica et Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, sur Bahrein (B7-0560/2011);

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Mario Mauro, Filip Kaczmarek, Roberta Angelilli, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Monica Luisa Macovei, Elena Băsescu, Sari Essayah, Eija-Riitta Korhola, Zuzana Roithová, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Cristian Dan Preda, Thomas Mann, Giovanni La Via, Angelika Niebler et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE, sur Bahrein (B7-0562/2011);

III.

Le cas de Rafah Nached en Syrie

Charles Tannock, Geoffrey Van Orden, Ryszard Antoni Legutko, Michał Tomasz Kamiński, Adam Bielan, Valdemar Tomaševski, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR, sur le cas de Rafah Nached en Syrie (B7-0565/2011);

Marisa Matias, Marie-Christine Vergiat, Cornelia Ernst, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, sur le cas de Rafah Nached en Syrie (B7-0566/2011);

Hélène Flautre, Frieda Brepoels, au nom du groupe Verts/ALE, sur le cas de Rafah Nached en Syrie (B7-0567/2011);

Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D sur le cas de Rafah Nached en Syrie (B7-0568/2011);

Robert Rochefort, Marietje Schaake, Kristiina Ojuland, Frédérique Ries, Marielle De Sarnez, Sonia Alfano, Anneli Jäätteenmäki, Johannes Cornelis van Baalen, Ivo Vajgl, Edward McMillan-Scott, Alexandra Thein, Izaskun Bilbao Barandica et Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, sur le cas de Rafah Nached en Syrie (B7-0569/2011);

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Mario Mauro, Roberta Angelilli, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Monica Luisa Macovei, Elena Băsescu, Sari Essayah, Eija-Riitta Korhola, Zuzana Roithová, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Cristian Dan Preda, Thomas Mann, Giovanni La Via et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE, sur le cas de Rafah Nached en Syrie (B7-0570/2011).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 149 du règlement.

4.   Ordre du jour

Mme la Présidente indique que le Conseil et la Commission ont fait savoir qu'ils ne seraient pas présents lors du débat, inscrit hier à l'ordre des travaux (point 11 du PV du 24.10.2011), sur les «déclarations du Conseil et de la Commission sur l'état des négociations au Conseil européen sur la crise économique» (point 122 de l'OJ). Elle propose par conséquent de modifier le titre dudit débat comme suit: «Déclaration du Président du Parlement sur l'état des négociations au Conseil européen sur la crise économique», suivie d'un tour des groupes politiques.

Mme la Présidente constate qu'il n'y a pas d'opposition à cette proposition.

5.   Semestre européen 2011: premiers enseignements (débat)

Question orale (O-000219/2011) posée par Sharon Bowles et Pervenche Berès, au nom de la commission ECON, au Conseil: Semestre européen 2011 - premiers enseignements (B7-0625/2011)

Question orale (O-000220/2011) posée par Sharon Bowles et Pervenche Berès, au nom de la commission ECON, à la Commission: Semestre européen 2011 - premiers enseignements (B7-0626/2011)

Sharon Bowles et Pervenche Berès développent les questions orales.

Jacek Dominik (Président en exercice du Conseil) et John Dalli (membre de la Commission) répondent aux questions.

Interviennent Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE, Anni Podimata, au nom du groupe S&D, Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, Ivo Strejček, au nom du groupe ECR, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, Angelika Werthmann, non-inscrite, Burkhard Balz, Roberto Gualtieri, Carl Haglund, Vicky Ford, Andreas Mölzer, Marianne Thyssen, George Sabin Cutaș, Olle Schmidt, Andrew Henry William Brons, Diogo Feio, Olle Ludvigsson, Theodor Dumitru Stolojan et Ildikó Gáll-Pelcz.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Danuta Jazłowiecka, Liisa Jaakonsaari, Ilda Figueiredo, Andreas Schwab, Csaba Sándor Tabajdi et Marisa Matias.

Interviennent John Dalli et Jacek Dominik.

Le débat est clos.

6.   Décharge 2009: Conseil (débat)

Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009, section II – Conseil [C7-0213/2010 - 2010/2144(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Crescenzio Rivellini (A7-0328/2011)

Crescenzio Rivellini présente son rapport.

Intervient John Dalli (membre de la Commission).

Interviennent Ingeborg Gräßle, au nom du groupe PPE, Jens Geier, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question «carton bleu» de Søren Bo Søndergaard, Theodoros Skylakakis, au nom du groupe ALDE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Søren Bo Søndergaard, au nom du groupe GUE/NGL, Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, Monika Hohlmeier, Inés Ayala Sender, Richard Ashworth, Monica Luisa Macovei et Bogusław Liberadzki.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Monika Flašíková Beňová et Jan Mulder.

Interviennent John Dalli, Jacek Dominik (Président en exercice du Conseil) et Crescenzio Rivellini.

Le débat est clos.

Vote: point 8.6 du PV du 25.10.2011.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS

Vice-présidente

7.   Heure des questions à la Commission

Les 12 priorités de l'Acte pour le marché unique et mesures à prendre

Michel Barnier, John Dalli (membres de la Commission) et Neelie Kroes (Vice-présidente de la Commission)

Michel Barnier, John Dalli et Neelie Kroes répondent aux questions posées par les députés:

Dagmar Roth-Behrendt, Sarah Ludford, Danuta Jazłowiecka, Louis Grech, Wim van de Camp, Emilie Turunen, Sylvana Rapti, Simon Busuttil, Morten Løkkegaard, Malcolm Harbour, Raffaele Baldassarre, George Sabin Cutaș, Nikolaos Chountis, Constance Le Grip, Christel Schaldemose, Pablo Arias Echeverría, Mitro Repo, Claudio Morganti et Seán Kelly.

L'heure des questions à la Commission est close.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS

Vice-président

8.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

*

* *

Intervient Franz Obermayr pour signaler la présence à l'extérieur des bâtiments du Parlement de manifestants pacifiques appartenant à la communauté chrétienne copte d'Égypte.

8.1.   Projet de budget rectificatif no 5/2011 de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section IX – Contrôleur européen de la protection des données, section X – Service européen pour l'action extérieure (article 138 du règlement) (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 5/2011 de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section IX – Contrôleur européen de la protection des données, et section X – Service européen pour l'action extérieure [13991/2011 - C7-0244/2011 - 2011/2131(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Helga Trüpel (A7-0346/2011)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0445)

Intervention

Jacek Dominik (Président en exercice du Conseil) sur le résultat de vote.

8.2.   Décharge 2009: Collège européen de police (article 138 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2009 [C7-0241/2010 - 2010/2181(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Georgios Stavrakakis (A7-0330/2011)

La décharge et la clôture des comptes avaient été reportées au cours de la session du 10 mai 2011 (point 9.5 du PV du 10.5.2011).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)

PROPOSITIONS DE DÉCISION et PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0446)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée.

8.3.   Décharge 2009: Agence européenne des médicaments (article 138 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2009 [C7-0233/2010 - 2010/2173(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Georgios Stavrakakis (A7-0329/2011)

La décharge et la clôture des comptes avaient été reportées le 10 mai 2011 (point 11.9 du PV du 10.5.2011).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)

PROPOSITIONS DE DÉCISION et PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0447)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée.

8.4.   Pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques (texte codifié) ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage (texte codifié) [COM(2011)0120 - C7-0071/2011 - 2011/0053(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Antonio López-Istúriz White (A7-0349/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0448)

8.5.   Modes alternatifs de résolution des conflits dans les affaires civiles, commerciales et familiales (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur les modes alternatifs de résolution des conflits dans les affaires civiles, commerciales et familiales [2011/2117(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Diana Wallis (A7-0343/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0449)

8.6.   Décharge 2009: Conseil (vote)

Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009, section II – Conseil [C7-0213/2010 - 2010/2144(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Crescenzio Rivellini (A7-0328/2011)

La décharge avait été ajournée et la clôture des comptes avait de ce fait été reportée au cours de la séance du 10 mai 2011 (point 11.4 du PV du 10.5.2011).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2011)0450)

La décharge est refusée. Conformément à l'article 5, paragraphe 2, point b), de l'annexe VI du règlement, une proposition formelle de clôture des comptes pour l'exercice en question sera présentée lors d'une période de session ultérieure.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0450)

Intervention

Inés Ayala Sender a présenté un amendement oral au considérant C, qui a été retenu.

8.7.   Application de phases d'émissions aux tracteurs à voie étroite ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne l'application de phases d'émissions aux tracteurs à voie étroite [COM(2011)0001 - C7-0018/2011 - 2011/0002(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Salvatore Tatarella (A7-0282/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0451)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0451)

8.8.   Moteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/68/CE en ce qui concerne les dispositions applicables aux moteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité [COM(2010)0362 - C7-0171/2010 - 2010/0195(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Sirpa Pietikäinen (A7-0080/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0452)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0452)

8.9.   Mobilité et intégration des personnes handicapées (vote)

Rapport sur la mobilité et l'intégration des personnes handicapées et la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées [2010/2272(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Ádám Kósa (A7-0263/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0453)

8.10.   Modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics (vote)

Rapport sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics [2011/2048(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Heide Rühle (A7-0326/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0454)

8.11.   Encourager la mobilité des travailleurs dans l'Union européenne (vote)

Rapport sur les mesures d'encouragement de la mobilité des travailleurs à l'intérieur de l'Union européenne [2010/2273(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Traian Ungureanu (A7-0258/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0455)

Intervention

Vilija Blinkevičiūtė a présenté un amendement oral au paragraphe 7, qui a été retenu.

8.12.   Processus d’évaluation mutuelle prévu par la directive «services» (vote)

Rapport sur le processus d’évaluation mutuelle prévu par la directive «services» [2011/2085(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Małgorzata Handzlik (A7-0324/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0456)

8.13.   Gouvernance économique mondiale (vote)

Rapport sur la gouvernance économique mondiale [2011/2011(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Gunnar Hökmark (A7-0323/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0457)

8.14.   Situation des mères célibataires (vote)

Rapport sur la situation des mères célibataires [2011/2049(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Barbara Matera (A7-0317/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0458)

Intervention

Barbara Matera (rapporteure) avant le vote.

8.15.   Criminalité organisée dans l'Union européenne (vote)

Rapport sur la criminalité organisée dans l'Union européenne [2010/2309(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sonia Alfano (A7-0333/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0459)

Intervention

Sonia Alfano (rapporteure), avant le vote, également pour demander que le vote ait lieu par appel nominal.

Le Parlement a approuvé cette demande.

8.16.   Forum à haut niveau sur l'efficacité de l'aide (vote)

Rapport sur le quatrième forum à haut niveau sur l'efficacité de l'aide [2011/2145(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Cristian Dan Preda (A7-0313/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0460)

Intervention

 

Cristian Dan Preda (rapporteur) a présenté un amendement oral au paragraphe 5; plus de 40 députés s'étant opposés à la prise en considération de cet amendement oral, celui-ci n'a pas été retenu.

 

Cristian Dan Preda a retiré un amendement oral au considérant J.

9.   Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

 

Rapport Diana Wallis - A7-0343/2011

Raffaele Baldassarre, Roberta Angelilli, Iva Zanicchi

 

Rapport Crescenzio Rivellini - A7-0328/2011

Jens Geier

 

Rapport Salvatore Tatarella - A7-0282/2011

Mario Pirillo, Paolo Bartolozzi, Peter Jahr

 

Rapport Sirpa Pietikäinen - A7-0080/2011

Alfredo Antoniozzi

 

Rapport Ádám Kósa - A7-0263/2011

Cristina Gutiérrez-Cortines, Carlo Fidanza, Giommaria Uggias, Mario Pirillo, Roberta Angelilli, Jim Higgins, Izaskun Bilbao Barandica, Licia Ronzulli, Csaba Sógor, Peter Jahr, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Hannu Takkula, Seán Kelly

 

Rapport Heide Rühle - A7-0326/2011

Raffaele Baldassarre, Alfredo Antoniozzi, Giommaria Uggias, Salvatore Iacolino, Marek Józef Gróbarczyk, Mario Pirillo, Peter Jahr, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Adam Bielan, Glenis Willmott, Seán Kelly

 

Rapport Traian Ungureanu - A7-0258/2011

Elena Băsescu, Izaskun Bilbao Barandica, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė

 

Rapport Małgorzata Handzlik - A7-0324/2011

Adam Bielan

 

Rapport Gunnar Hökmark - A7-0323/2011

Paolo Bartolozzi, Seán Kelly

 

Rapport Barbara Matera - A7-0317/2011

Roberta Angelilli, Izaskun Bilbao Barandica, Dimitar Stoyanov, Licia Ronzulli, Iva Zanicchi, Oreste Rossi, Seán Kelly, Christa Klaß

 

Rapport Sonia Alfano - A7-0333/2011

Mario Pirillo, Roberta Angelilli

 

Rapport Cristian Dan Preda - A7-0313/2011

Roberta Angelilli

10.   Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)» et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 14 h 05, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

11.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Catherine Grèze a fait savoir qu'elle était présente mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

12.   État des négociations au Conseil européen sur la crise économique (débat)

Déclaration du Président du Parlement européen: État des négociations au Conseil européen sur la crise économique

M. le Président fait la déclaration.

Interviennent Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE, Martin Schulz, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Jan Zahradil, au nom du groupe ECR, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question «carton bleu» de Nikolaos Chountis, Lothar Bisky, au nom du groupe GUE/NGL, Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe EFD, et Angelika Werthmann, non-inscrite.

Le débat est clos.

13.   Vague de licenciements en Europe sous l'effet de la crise économique, en particulier chez Arcelor et Nokia (débat)

Déclaration de la Commission: Vague de licenciements en Europe sous l'effet de la crise économique, en particulier chez Arcelor et Nokia

László Andor (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Anne Delvaux, au nom du groupe PPE, Alejandro Cercas, au nom du groupe S&D, Philippe De Backer, au nom du groupe ALDE, et Oldřich Vlasák, au nom du groupe ECR.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI

Vice-présidente

Interviennent Isabelle Durant, au nom du groupe Verts/ALE, Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL, John Bufton, au nom du groupe EFD, Lena Kolarska-Bobińska, qui répond également à une question «carton bleu» de Philippe Lamberts, Frédéric Daerden, Frédérique Ries, Martin Callanan, Philippe Lamberts, Paul Murphy et Astrid Lulling, Corina Crețu, Charles Goerens, Tomasz Piotr Poręba, Karima Delli, Traian Ungureanu, Jutta Steinruck, Diana Wallis, Claude Turmes, Véronique De Keyser, Elisabeth Schroedter, Catherine Trautmann et Bruno Gollnisch.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Elena Băsescu, Danuta Jazłowiecka, Iosif Matula, Csaba Sógor, Ioan Enciu, Antonio Masip Hidalgo, Vasilica Viorica Dăncilă, Sergio Gaetano Cofferati, Izaskun Bilbao Barandica et Ilda Figueiredo.

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA

Vice-présidente

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Le débat est clos.

14.   Agenda «Nouvelles compétences pour de nouveaux emplois» (débat)

Rapport sur l'agenda «Nouvelles compétences pour de nouveaux emplois» [2011/2067(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Regina Bastos (A7-0320/2011)

Regina Bastos présente son rapport.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Interviennent Niki Tzavela (rapporteure pour avis de la commission ITRE), Monika Smolková (rapporteure pour avis de la commission REGI), Katarína Neveďalová (rapporteure pour avis de la commission CULT), Joanna Katarzyna Skrzydlewska (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Csaba Őry, au nom du groupe PPE, Rovana Plumb, au nom du groupe S&D, Nadja Hirsch, au nom du groupe ALDE, Emma McClarkin, au nom du groupe ECR, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Derek Roland Clark, au nom du groupe EFD, Franz Obermayr, non-inscrit, Veronica Lope Fontagné, Pervenche Berès, Ramona Nicole Mănescu, Oldřich Vlasák, Malika Benarab-Attou, Gabriele Zimmer, Nikolaos Salavrakos, Diane Dodds, Heinz K. Becker, Maria Badia i Cutchet, Hannu Takkula, Tomasz Piotr Poręba, Jaroslav Paška, Danuta Jazłowiecka, Jutta Steinruck, Tadeusz Cymański, Alajos Mészáros, Edite Estrela, Erminia Mazzoni, Sergio Gutiérrez Prieto, Elisabeth Morin-Chartier et Sergio Gaetano Cofferati.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS

Vice-présidente

Interviennent Ria Oomen-Ruijten, Antigoni Papadopoulou, Sylvana Rapti, Monika Flašíková Beňová, Kinga Göncz, Evelyn Regner, Proinsias De Rossa et Silvia Costa.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Miroslav Mikolášik, Janusz Władysław Zemke, Jan Kozłowski, Mitro Repo, Seán Kelly, Vilija Blinkevičiūtė et Giancarlo Scottà.

Interviennent László Andor (membre de la Commission) et Regina Bastos.

Le débat est clos.

Vote: point 8.7 du PV du 26.10.2011.

15.   État d'avancement de la directive concernant le congé de maternité (débat)

Question orale (O-000184/2011) posée par Edite Estrela, au nom de la commission FEMM, au Conseil: État d'avancement de la directive concernant le congé de maternité (B7-0623/2011)

Edite Estrela développe la question orale.

Radosław Mleczko (Président en exercice du Conseil) répond à la question.

Interviennent Edit Bauer, au nom du groupe PPE, Rovana Plumb, au nom du groupe S&D, Antonyia Parvanova, au nom du groupe ALDE, Marina Yannakoudakis, au nom du groupe ECR, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Derek Roland Clark, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question «carton bleu» de Antonyia Parvanova, Elisabeth Morin-Chartier et Britta Thomsen.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ

Vice-président

Interviennent Norica Nicolai, Franziska Katharina Brantner, Mikael Gustafsson, Anna Záborská, Marc Tarabella, Frédérique Ries, Christa Klaß, Silvia Costa, Anneli Jäätteenmäki, Elena Băsescu, Emine Bozkurt, Nadja Hirsch, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Sylvie Guillaume, Sari Essayah, Mitro Repo, Barbara Matera, Zita Gurmai, Astrid Lulling, Vasilica Viorica Dăncilă, Heinz K. Becker, Iliana Malinova Iotova, Ria Oomen-Ruijten, Monika Flašíková Beňová, Roberta Angelilli, Sergio Gaetano Cofferati et Sabine Verheyen.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Miroslav Mikolášik, Phil Prendergast, Ulrike Lunacek, Jaroslav Paška et Dimitar Stoyanov.

Intervient Radosław Mleczko.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU

Vice-présidente

16.   Régime fiscal applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents * - Compatibilité des accords fiscaux conclus par l'Allemagne et le Royaume-Uni avec la Suisse avec la directive européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents (refonte) [COM(2010)0784 - C7-0030/2011- 2010/0387(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sven Giegold (A7-0314/2011)

Question orale (O-000229/2011) posée par Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, à la Commission: Les accords fiscaux conclus par l'Allemagne et le Royaume-Uni avec la Suisse sont-ils compatibles avec la directive européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne? (B7-0635/2011)

Sven Giegold présente son rapport et développe la question orale.

Algirdas Šemeta (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Werner Langen, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question «carton bleu» de Sven Giegold, Liem Hoang Ngoc, au nom du groupe S&D, Olle Schmidt, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question «carton bleu» de Werner Langen, Jürgen Klute, au nom du groupe GUE/NGL, John Bufton, au nom du groupe EFD, Astrid Lulling, qui répond également à une question «carton bleu» de Werner Langen, Saïd El Khadraoui, Jaroslav Paška et Sławomir Witold Nitras.

Intervient selon la procédure «catch the eye» Elena Băsescu.

Interviennent Algirdas Šemeta et Sven Giegold.

Le débat est clos.

Vote: point 8.5 du PV du 26.10.2011.

17.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 473.262/OJME).

18.   Levée de la séance

La séance est levée à 22 heures.

Klaus Welle

Secrétaire général

Miguel Angel Martínez Martínez

Vice-président


Mardi 25 octobre 2011
LISTE DE PRESENCE

Ont signé:

Abad, Áder, Agnew, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boștinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cadec, Callanan, van de Camp, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Colman, Comi, Corazza Bildt, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Cronberg, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, de Brún, De Castro, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Händel, Handzlik, Hankiss, Harbour, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Méndez de Vigo, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Nicolai, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Taylor, Teixeira, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vaughan, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zimmer, Zver, Zwiefka

Mardi 25 octobre 2011
ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

Signification des abréviations et des symboles

+

adopté

-

rejeté

caduc

R

retiré

AN (…, …, …)

vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)

VE (…, …, …)

vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)

div

vote par division

vs

vote séparé

am

amendement

AC

amendement de compromis

PC

partie correspondante

S

amendement suppressif

=

amendements identiques

§

paragraphe

art

article

cons

considérant

PR

proposition de résolution

PRC

proposition de résolution commune

SEC

vote au scrutin secret

1.   Projet de budget rectificatif no 5/2011 de l’Union européenne pour l’exercice 2011, section IX – Contrôleur européen de la protection des données, section X – Service européen pour l’action extérieure

Rapport: Helga Trüpel (A7-0346/2011) (majorité qualifiée requise)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

AN

+

557, 22, 12

2.   Décharge 2009: Collège européen de police

Rapport: Georgios Stavrakakis (A7-0330/2011)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

AN

+

519, 67, 52

Demandes de vote par appel nominal

PPE: vote final

3.   Décharge 2009: Agence européenne des médicaments

Rapport: Georgios Stavrakakis (A7-0329/2011)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

 

+

 

4.   Pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques (texte codifié) ***I

Rapport: Antonio López-Istúriz White (A7-0349/2011)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

AN

+

625, 6, 11

5.   Modes alternatifs de résolution des conflits dans les affaires civiles, commerciales et familiales

Rapport: Diana Wallis (A7-0343/2011)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

AN

+

619, 14, 11

Demandes de vote par appel nominal

EFD:vote final

6.   Décharge 2009: Conseil

Rapport: Crescenzio Rivellini (A7-0328/2011)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Décision sur la décharge

vote: décision (ensemble du texte)

 

+

 

Proposition de résolution

§ 7

1

PPE

 

+

 

§ 13

2S

PPE

 

+

 

Considérant C

§

texte original

 

+

modifié oralement

vote: résolution (ensemble du texte)

 

+

 

Divers

Inés Ayala Sender a proposé l’amendement oral suivant au considérant C:

«C.

considérant l’importance d’améliorer également la transparence dans la mise en œuvre de la législation de l’Union et du droit des citoyens européens à une meilleure information, notamment sur cet aspect, le Parlement se félicite de l’accord auquel il est parvenu avec le Conseil sur la question des tableaux de correspondance,»

7.   Application de phases d’émissions aux tracteurs à voie étroite ***I

Rapport: Salvatore Tatarella (A7-0282/2011)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Ensemble du texte bloc no 1 - compromis

6

PPE, S&D, ALDE, GUE/NGL, EFD

 

+

 

Bloc no 2 amendements de la commission compétente

1-5

commission

 

 

vote: proposition modifiée

 

+

 

vote: résolution législative

AN

+

630, 4, 18

8.   Moteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité ***I

Rapport: Sirpa Pietikäinen (A7-0080/2011)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Ensemble du texte bloc no 1 - compromis

25

PPE, S&D, ECR, GUE/NGL, EFD

 

+

 

Bloc no 2 amendements de la commission compétente

1-24

commission

 

 

vote: proposition modifiée

 

+

 

vote: résolution législative

AN

+

572, 68, 14

9.   Mobilité et intégration des personnes handicapées

Rapport: Ádám Kósa (A7-0263/2011)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

§ 14

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

§ 18

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

§ 25

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

§ 26

§

texte original

vs

+

 

§ 53

1

+ de 74 députés

div

 

 

1/AN

-

279, 323, 51

2/AN

 

§

texte original

AN

+

362, 273, 23

§ 67

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

§ 90

§

texte original

vs

+

 

Considérant J

§

texte original

vs

+

 

vote: résolution (ensemble du texte)

 

+

 

Demandes de vote par appel nominal

ECR: § 53

S&D: amendement 1

Demandes de vote séparé

ECR: §§ 26, 90, considérant J

Demandes de votes par division

ECR:

§ 14

1ère partie

Ensemble du texte à l’exclusion des termes «en utilisant efficacement … Progress, pour des actions»

2ème partie

ces termes

§ 18

1ère partie

Ensemble du texte à l’exclusion des termes «au moyen des fonds structurels»

2ème partie

ces termes

§ 25

1ère partie

«invite la Commission à … juridiquement contraignantes;»

2ème partie

«demande à la Commission … l’utilisation des fonds européens;»

§ 67

1ère partie

Ensemble du texte à l’exclusion des termes «demande que soient mises … des travailleurs handicapés;»

2ème partie

ces termes

EFD:

amendement 1

1ère partie

Ensemble du texte à l’exclusion des termes «sachant qu’il … d’orientation sexuelle (COM(2008)0426), et»

2ème partie

ces termes

Divers

L’amendement 1 a été déposé par Ádám Kósa et autres.

10.   Modernisation de la politique de l’UE en matière de marchés publics

Rapport: Heide Rühle (A7-0326/2011)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

§ 20

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2/VE

-

307, 331, 7

§ 22

§

texte original

vs

+

 

§ 24

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2/VE

-

301, 311, 36

§ 39

§

texte original

vs

-

 

vote: résolution (ensemble du texte)

 

+

 

Demandes de vote séparé

ALDE: §§ 22, 39

ECR: § 39

Demandes de votes par division

ALDE:

§ 20

1ère partie

«estime qu’en réponse à … durant les cycles de vie»

2ème partie

«souligne, dans ce contexte, que … et de “produit localement”,»

§ 24

1ère partie

«demande à la Commission … politique commerciale de l’UE;»

2ème partie

«estime, en outre, qu’un alignement … pour les fournisseurs;»

11.   Encourager la mobilité des travailleurs dans l’Union européenne

Rapport: Traian Ungureanu (A7-0258/2011)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

§ 7

§

texte original

 

+

modifié oralement

§ 26

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

§ 31

§

texte original

AN

+

532, 95, 30

§ 35

§

texte original

vs

+

 

§ 52

 

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

vote: résolution (ensemble du texte)

 

+

 

Demandes de vote par appel nominal

ECR: § 31

Demandes de vote séparé

ECR: § 35

Demandes de votes par division

ECR:

§ 26

1ère partie

Ensemble du texte à l’exclusion des termes «est convaincu que … le dumping salarial et social;»

2ème partie

ces termes

§ 52

1ère partie

Ensemble du texte à l’exclusion des termes «tant la Commission que», «mettre en œuvre des mesures transitoires», «pour tout État membre actuel ou futur pays candidat;»

2ème partie

ces termes

Divers

Vilija Blinkevičiūtė a proposé l’amendement oral suivant au paragraphe 7:

«7.

demande aux États membres de lever les obstacles à la mobilité des travailleurs en offrant aux personnes (dont la majorité sont des femmes) qui suivent leur conjoint ou partenaire dans un autre État membre des services adaptés, comme des cours pour faciliter leur insertion dans un nouveau contexte socioculturel, par exemple des cours de langue ou de formation professionnelle;»

12.   Processus d’évaluation mutuelle prévu par la directive «Services»

Rapport: Małgorzata Handzlik (A7-0324/2011)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote: résolution

(ensemble du texte)

 

+

 

13.   Gouvernance économique mondiale

Rapport: Gunnar Hökmark (A7-0323/2011)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

§ 8

§

texte original

AN

+

567, 73, 15

§ 24

§

texte original

div

 

 

1

-

 

2

+

 

§ 28

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2/VE

+

376, 263, 19

§ 29

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

-

 

§ 31

§

texte original

AN

+

568, 59, 32

§ 36

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

-

 

§ 37

§

texte original

AN

+

594, 62, 3

§ 61

§

texte original

div

 

 

1/AN

+

634, 15, 4

2/AN

+

495, 153, 3

§ 67

§

texte original

AN

+

574, 80, 0

§ 69

§

texte original

AN

+

334, 308, 13

§ 72

§

texte original

AN

+

579, 12, 69

Considérant F

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2/VE

+

375, 263, 11

Considérant T

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

Considérant W

§

texte original

AN

-

255, 358, 48

vote: résolution (ensemble du texte)

AN

+

476, 105, 72

Demandes de vote par appel nominal

EFD: considérant W, §§ 8, 31, 37, 61, 67, 69, 72, vote final

Demandes de vote séparé

PPE: considérant W

Demandes de votes par division

S&D:

considérant F:

1ère partie

Ensemble du texte à l’exclusion des termes «à un manque de compétitivité ainsi qu’»

2ème partie

ces termes

considérant T

1ère partie

Ensemble du texte à l’exclusion des termes «économiques et»

2ème partie

ces termes

§ 24

1ère partie

«est d’avis que l’Union … d’une seule voix et»

2ème partie

«se prononce en faveur de … pays en transition;»

§ 28

1ère partie

«note les difficultés … institutionnelle mondiale devraient être prises»

2ème partie

«par le canal du FMI;»

§ 29

1ère partie

Ensemble du texte à l’exclusion des termes «avec la participation du G 20 et des autres organismes concernés;»

2ème partie

ces termes

§ 36

1ère partie

«souligne l’importance … normes d’audit,»

2ème partie

«par exemple; note dès lors … économique mondiale;»

§ 61

1ère partie

Ensemble du texte à l’exclusion des termes «l’agriculture et»

2ème partie

ces termes

14.   Situation des mères célibataires

Rapport: Barbara Matera (A7-0317/2011)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

§ 3

§

texte original

div

 

 

1

-

 

2

+

 

§ 7

§

texte original

vs/VE

+

361, 242, 34

§ 17

§

texte original

vs/VE

+

368, 227, 44

Considérant A

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

Considérant G

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

Considérant H

§

texte original

vs

+

 

Considérant M

§

texte original

AN

+

446, 171, 23

vote: résolution (ensemble du texte)

 

+

 

Demandes de vote par appel nominal

S&D: considérant M

Demandes de vote séparé

ECR: considérants H, M

PPE: §§ 7, 17, considérant M

Demandes de votes par division

ECR:

considérant G:

1ère partie

«considérant que les politiques … modèles familiaux différents et»

2ème partie

«que les parents célibataires … économiquement;»

PPE:

considérant A

1ère partie

«considérant qu’en raison … pays avancés et industrialisés;»

2ème partie

«considérant que les femmes … de plus en plus nombreuses;»

§ 3

1ère partie

«encourage les travaux … aux familles monoparentales;»

2ème partie

«encourage les travaux ayant pour objectif … s’offrent à elles en matière d’emploi;»

15.   Criminalité organisée dans l’Union européenne

Rapport: Sonia Alfano (A7-0333/2011)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote: résolution

(ensemble du texte)

AN

+

584, 6, 48

16.   Forum à haut niveau sur l’efficacité de l’aide

Rapport: Cristian Dan Preda (A7-0313/2011)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

§ 5

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

§ 8

§

texte original

div

 

 

1/VE

+

368, 238, 11

2

+

 

§ 30

§

texte original

vs/VE

+

319, 291, 9

Considérant B

1

rapporteur

 

+

 

Considérant E

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

Considérant J

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

vote: résolution (ensemble du texte)

 

+

 

Demandes de vote séparé

PPE: § 30

Demandes de votes par division

PPE:

§ 8

1ère partie

souligne que la croissance … l’économie locale;

2ème partie

«demande dès lors instamment aux donateurs … performances économiques au niveau local;»

ECR:

considérant E

1ère partie

Ensemble du texte à l’exclusion des termes «ou à établir un cadre juridiquement contraignant»

2ème partie

ces termes

considérant J

1ère partie

Ensemble du texte à l’exclusion des termes «la taxe sur les transactions financières ou»

2ème partie

ces termes

§ 5

1ère partie

Ensemble du texte à l’exclusion des termes «par exemple via la mise en place d’une taxation des transactions financières;»

2ème partie

ces termes

Mardi 25 octobre 2011
ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.   A7-0346/2011 - Helga Trüpel - Vote unique

Pour: 557

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Backer, De Sarnez, Donskis, Duff, Gerbrandy, Godmanis, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Johansson, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lyon, Manders, Manner, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Bradbourn, Callanan, Chichester, Czarnecki, Deva, Elles, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Helmer, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kožušník, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Yannakoudakis, Zahradil, van Dalen

EFD: Borghezio, Fontana, Morganti, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ferreira João, Hoarau, Händel, Hénin, Klute, Matias, Maštálka, Ransdorf, Remek, Scholz, Zimmer

NI: Binev, Ehrenhauser, Kovács, Martin Hans-Peter, Morvai, Nattrass, Severin, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vadim Tudor, Werthmann

PPE: Abad, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Bendtsen, Bonsignore, Borys, Boulland, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Casini, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Delvaux, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jordan Cizelj, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Koch, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Lisek, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, McGuinness, Mikolášik, Millán Mon, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Rivellini, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Scurria, Seeber, Silvestris, Skrzydlewska, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vlasto, Voss, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D: Alves, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Göncz, Haug, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, Merkies, Milana, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prendergast, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weiler, Westlund, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Häusling, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turunen, Ždanoka

Contre: 22

ECR: Strejček

EFD: Agnew, Andreasen, Belder, Clark, Messerschmidt, de Villiers

GUE/NGL: Mélenchon, Toussas

NI: Brons, Gollnisch, Hartong, Le Pen Jean-Marie, Madlener, Mölzer, Obermayr, Stassen, Zijlstra

PPE: Gräßle, Pack, Reul, Schwab

Abstention: 12

GUE/NGL: Figueiredo, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Søndergaard, Wils, de Brún, de Jong

NI: Claeys, Vanhecke

Verts/ALE: Lövin, Schlyter

Corrections et intentions de vote

Pour : Lívia Járóka, Amalia Sartori, Britta Thomsen, Kyriacos Triantaphyllides, Claude Turmes

Contre : Diane Dodds

Abstention : João Ferreira

2.   A7-0330/2011 - Georgios Stavrakakis - Vote unique

Pour: 519

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Backer, De Sarnez, Donskis, Duff, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Johansson, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lyon, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

EFD: Borghezio, Fontana, Imbrasas, Morganti, Paksas, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Gustafsson, Hoarau, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Wils, Zimmer, de Brún, de Jong

NI: Binev, Hartong, Kovács, Madlener, Morvai, Severin, Sosa Wagner, Stassen, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vadim Tudor, Werthmann, Zijlstra

PPE: Abad, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Bendtsen, Berlato, Bonsignore, Borys, Boulland, Brok, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Delvaux, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vlasto, Voss, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D: Alves, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prendergast, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Contre: 67

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Helmer, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kožušník, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, van Dalen, Češková

EFD: Agnew, Andreasen, Belder, Clark, Messerschmidt, Paška, de Villiers

GUE/NGL: Mélenchon, Toussas

NI: Brons, Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Martin Hans-Peter, Mölzer, Nattrass, Obermayr, Vanhecke

Verts/ALE: Schlyter

Abstention: 52

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Häusling, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Corrections et intentions de vote

Pour : Dan Jørgensen, Véronique Mathieu, Britta Thomsen, Kyriacos Triantaphyllides

3.   A7-0349/2011 - Antonio López-Istúriz White - Vote unique

Pour: 625

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Backer, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Johansson, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lyon, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kožušník, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Poręba, Rosbach, Stevenson, Sturdy, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, van Dalen, Češková

EFD: Belder, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni

GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Gustafsson, Hoarau, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Toussas, Wils, Zimmer, de Brún, de Jong

NI: Binev, Brons, Claeys, Ehrenhauser, Hartong, Kovács, Madlener, Martin Hans-Peter, Morvai, Severin, Sosa Wagner, Stassen, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vadim Tudor, Vanhecke, Werthmann, Zijlstra

PPE: Abad, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Bendtsen, Berlato, Bonsignore, Borys, Boulland, Brok, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Delvaux, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vlasto, Voss, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D: Alves, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Paleckis, Paliadeli, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prendergast, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Häusling, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 6

EFD: Agnew, Andreasen, Clark, de Villiers

NI: Dodds, Nattrass

Abstention: 11

ECR: Helmer, Piotrowski, Strejček

EFD: Salavrakos, Tzavela

NI: Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Mölzer, Obermayr

S&D: Leichtfried

Verts/ALE: Bové

4.   A7-0343/2011 - Diana Wallis - Vote unique

Pour: 619

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Backer, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Johansson, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lyon, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Elles, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kožušník, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, van Dalen, Češková

EFD: Belder, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Paksas, Paška, Salavrakos, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Gustafsson, Hoarau, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Wils, Zimmer, de Brún, de Jong

NI: Binev, Brons, Ehrenhauser, Kovács, Martin Hans-Peter, Morvai, Severin, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vadim Tudor, Werthmann

PPE: Abad, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Bendtsen, Berlato, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Brok, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Delvaux, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Rivellini, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vlasto, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D: Alves, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prendergast, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cramer, Cronberg, Delli, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Häusling, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 14

EFD: Andreasen, Clark, de Villiers

GUE/NGL: Toussas

NI: Claeys, Gollnisch, Hartong, Le Pen Jean-Marie, Madlener, Mölzer, Nattrass, Obermayr, Stassen, Zijlstra

Abstention: 11

ECR: Deva, Helmer

EFD: Borghezio, Fontana, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni

NI: Vanhecke

PPE: Roithová

Corrections et intentions de vote

Pour : Kyriacos Triantaphyllides

5.   A7-0282/2011 - Salvatore Tatarella - Résolution législative

Pour: 630

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Backer, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kožušník, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Poręba, Rosbach, Stevenson, Sturdy, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, van Dalen, Češková

EFD: Belder, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Gustafsson, Hoarau, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Wils, Zimmer, de Brún, de Jong

NI: Binev, Brons, Claeys, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Hartong, Le Pen Jean-Marie, Madlener, Martin Hans-Peter, Mölzer, Obermayr, Severin, Sosa Wagner, Stassen, Stoyanov Dimitar, Vadim Tudor, Vanhecke, Zijlstra

PPE: Abad, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Bendtsen, Berlato, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Brok, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Delvaux, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niebler, Nitras, Olbrycht, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vlasto, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D: Alves, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Grech, Grelier, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prendergast, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Häusling, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 4

ECR: Strejček

EFD: Paksas

NI: Nattrass

Verts/ALE: Schlyter

Abstention: 18

ALDE: Lepage

ECR: Fajmon, Helmer, Piotrowski

EFD: Agnew, Andreasen, Clark, de Villiers

GUE/NGL: Toussas

NI: Dodds, Kovács, Morvai, Szegedi, Werthmann

PPE: Jahr, Winkler Hermann

Verts/ALE: Bové, Grèze

Corrections et intentions de vote

Pour : Kyriacos Triantaphyllides

6.   A7-0080/2011 - Sirpa Pietikäinen - Résolution législative

Pour: 572

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Backer, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Ojuland, Oviir, Panayotov, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

ECR: Bielan, Bokros, Bradbourn, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Helmer, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kožušník, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Poręba, Rosbach, Stevenson, Sturdy, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, van Dalen, Češková

EFD: Belder, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Gustafsson, Hoarau, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Wils, Zimmer, de Brún, de Jong

NI: Binev, Brons, Claeys, Griffin, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Vadim Tudor, Vanhecke

PPE: Abad, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Berlato, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Brok, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Delvaux, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vlasto, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D: Alves, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prendergast, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Brepoels, Hudghton, Smith

Contre: 68

EFD: Agnew, Andreasen, Clark

NI: Dodds, Ehrenhauser, Hartong, Kovács, Madlener, Martin Hans-Peter, Morvai, Nattrass, Stassen, Zijlstra

PPE: Bendtsen

S&D: Christensen, Jørgensen, Schaldemose, Thomsen

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Abstention: 14

ALDE: Lepage

ECR: Fajmon, Piotrowski, Strejček

EFD: Paksas, de Villiers

GUE/NGL: Toussas

NI: Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Mölzer, Obermayr, Szegedi, Werthmann

PPE: Deß

Corrections et intentions de vote

Pour : Kyriacos Triantaphyllides

7.   A7-0263/2011 - Ádám Kósa - Am 1/1

Pour: 279

ALDE: Bilbao Barandica, Manders, McMillan-Scott, Ries, Takkula

ECR: Bielan, Cymański, Czarnecki, Gróbarczyk, Kamiński, Legutko, Migalski, Piotrowski, Poręba, Tomaševski, Vlasák, Wojciechowski

EFD: Belder, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni

GUE/NGL: Mélenchon

NI: Binev, Claeys, Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Mölzer, Obermayr, Stoyanov Dimitar, Vadim Tudor, Vanhecke

PPE: Abad, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Bendtsen, Berlato, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Brok, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Delvaux, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Rivellini, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vlasto, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D: Podimata

Contre: 323

ALDE: Alfano, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bowles, Bușoi, Davies, De Backer, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Kozlík, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Løkkegaard, Manner, Michel, Mulder, Mănescu, Ojuland, Oviir, Parvanova, Paulsen, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

ECR: van Dalen

EFD: Agnew, Andreasen, Clark, Salavrakos, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Gustafsson, Hoarau, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Toussas, Wils, Zimmer, de Brún, de Jong

NI: Brons, Ehrenhauser, Griffin, Hartong, Madlener, Martin Hans-Peter, Severin, Sosa Wagner, Stassen, Szegedi, Werthmann, Zijlstra

PPE: Bach, Pietikäinen

S&D: Alves, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Prendergast, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Häusling, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Abstention: 51

ALDE: Alvaro, Chatzimarkakis, Creutzmann, Hirsch, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Meissner, Panayotov, Reimers, Thein, Uspaskich

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Bradbourn, Callanan, Chichester, Deva, Elles, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Harbour, Helmer, Kamall, Karim, Kirkhope, Kožušník, McClarkin, Nicholson, Ouzký, Rosbach, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Tannock, Tošenovský, Van Orden, Yannakoudakis, Zahradil, Češková

EFD: de Villiers

NI: Dodds, Kovács, Morvai, Nattrass

PPE: Morin-Chartier

Corrections et intentions de vote

Contre : Kyriacos Triantaphyllides

8.   A7-0263/2011 - Ádám Kósa - § 53

Pour: 362

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Davies, De Backer, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Kozlík, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manner, McMillan-Scott, Michel, Mulder, Mănescu, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

ECR: Poręba

EFD: Messerschmidt, Salavrakos, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Gustafsson, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Matias, Maštálka, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Wils, Zimmer, de Brún, de Jong

NI: Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Severin, Sosa Wagner, Vadim Tudor, Werthmann

PPE: Bach, Bastos, Becker, Bodu, Ehler, Estaràs Ferragut, Florenz, Gargani, Garriga Polledo, Giannakou, Glattfelder, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Hankiss, Higgins, Iturgaiz Angulo, Járóka, Kalniete, Koumoutsakos, Kratsa-Tsagaropoulou, Kósa, Le Grip, Lisek, Lope Fontagné, McGuinness, Papanikolaou, Papastamkos, Pietikäinen, Poupakis, Rübig, Salatto, Schöpflin, Siekierski, Surján, Theocharous, Tsoukalas, Tőkés, Vaidere, Winkler Iuliu, Zeller, de Grandes Pascual, Áder, Őry

S&D: Alves, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prendergast, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Häusling, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 273

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Helmer, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kožušník, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Rosbach, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, van Dalen, Češková

EFD: Agnew, Borghezio, Clark, Fontana, Imbrasas, Morganti, Paksas, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni, de Villiers

GUE/NGL: Lösing

NI: Binev, Brons, Claeys, Dodds, Gollnisch, Griffin, Hartong, Le Pen Jean-Marie, Madlener, Mölzer, Obermayr, Stassen, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vanhecke, Zijlstra

PPE: Abad, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bendtsen, Berlato, Bonsignore, Borys, Boulland, Brok, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Delvaux, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Essayah, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fjellner, Fraga Estévez, Franco, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gauzès, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Herranz García, Hibner, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kovatchev, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Lechner, Lehne, Liese, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pirker, Ponga, Posselt, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Salafranca Sánchez-Neyra, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Scurria, Seeber, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Svensson, Sógor, Tatarella, Teixeira, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Vlasto, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zver, Zwiefka, Záborská, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Łukacijewska, Šťastný

Abstention: 23

ALDE: Chatzimarkakis, Creutzmann, Hirsch, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Manders, Meissner, Reimers, Takkula, Thein, Theurer

EFD: Andreasen, Belder, Paška

GUE/NGL: Hoarau, Mélenchon, Toussas

NI: Kovács, Morvai, Nattrass

PPE: Bauer, Morin-Chartier

Corrections et intentions de vote

Pour : Kyriacos Triantaphyllides

Contre : Heinz K. Becker, Christian Ehler, Karl-Heinz Florenz, Mairead McGuinness, Tomasz Piotr Poręba, Paul Rübig

9.   A7-0258/2011 - Traian Ungureanu - § 31

Pour: 532

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Backer, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Johansson, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Ojuland, Oviir, Panayotov, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

EFD: Imbrasas, Paksas, Salavrakos, Tzavela

NI: Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Severin, Sosa Wagner, Werthmann

PPE: Abad, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Bendtsen, Berlato, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Brok, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Hohlmeier, Hortefeux, Hübner, Iacolino, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kelam, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vlasto, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D: Alves, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prendergast, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Häusling, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 95

ALDE: Jäätteenmäki

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Helmer, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kožušník, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, van Dalen, Češková

EFD: Agnew, Andreasen, Belder, Borghezio, Clark, Fontana, Messerschmidt, Morganti, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni, de Villiers

GUE/NGL: Le Hyaric, Liotard, de Brún, de Jong

NI: Binev, Brons, Claeys, Dodds, Gollnisch, Griffin, Hartong, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Madlener, Mölzer, Nattrass, Obermayr, Stassen, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vanhecke, Zijlstra

PPE: Essayah, Fjellner, Hökmark, Ibrisagic, Záborská

S&D: Christensen, Färm, Ludvigsson, Schaldemose, Thomsen, Ulvskog, Westlund

Abstention: 30

EFD: Paška

GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Gustafsson, Hoarau, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Lösing, Matias, Maštálka, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Toussas, Wils, Zimmer

NI: Morvai, Vadim Tudor

PPE: Higgins, Kastler, Kelly, McGuinness

Corrections et intentions de vote

Contre : Bendt Bendtsen, Anna Maria Corazza Bildt, Dan Jørgensen, Kyriacos Triantaphyllides

10.   A7-0323/2011 - Gunnar Hökmark - § 8

Pour: 567

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Backer, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

EFD: Imbrasas, Messerschmidt, Paksas, Paška, Salavrakos, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, Ernst, Händel, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Matias, Maštálka, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Zimmer, de Jong

NI: Ehrenhauser, Kovács, Martin Hans-Peter, Morvai, Severin, Szegedi, Vadim Tudor

PPE: Abad, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Bendtsen, Berlato, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Brok, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vlasto, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D: Alves, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Cozzolino, Crețu, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prendergast, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Häusling, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 73

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Helmer, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, van Dalen, Češková

EFD: Agnew, Andreasen, Belder, Borghezio, Clark, Fontana, Morganti, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni, de Villiers

NI: Binev, Claeys, Dodds, Gollnisch, Hartong, Le Pen Jean-Marie, Madlener, Mölzer, Obermayr, Stassen, Stoyanov Dimitar, Vanhecke, Zijlstra

PPE: Svensson

S&D: Costa

Abstention: 15

GUE/NGL: Chountis, Ferreira João, Figueiredo, Gustafsson, Hoarau, Hénin, Lösing, Toussas, Wils, de Brún

NI: Brons, Griffin, Nattrass, Sosa Wagner, Werthmann

Corrections et intentions de vote

Pour : Mikael Gustafsson, Kyriacos Triantaphyllides

11.   A7-0323/2011 - Gunnar Hökmark - § 31

Pour: 568

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Backer, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

ECR: van Dalen

EFD: Borghezio, Fontana, Imbrasas, Morganti, Paksas, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Gustafsson, Hénin, Le Hyaric, Liotard, Mélenchon, Søndergaard, de Jong

NI: Binev, Ehrenhauser, Kovács, Martin Hans-Peter, Severin, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Vadim Tudor, Werthmann

PPE: Abad, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Bendtsen, Berlato, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Brok, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Papanikolaou, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sartori, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vlasto, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D: Alves, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prendergast, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Häusling, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 59

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Helmer, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kožušník, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Yannakoudakis, Zahradil, Češková

EFD: Agnew, Andreasen, Clark, de Villiers

GUE/NGL: Chountis, Toussas

NI: Claeys, Dodds, Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Mölzer, Nattrass, Obermayr, Vanhecke

PPE: Corazza Bildt, Fjellner

Abstention: 32

ECR: Rosbach, Wojciechowski

EFD: Belder, Messerschmidt, Paška

GUE/NGL: Bisky, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hoarau, Händel, Klute, Kohlíček, Lösing, Matias, Maštálka, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Triantaphyllides, Wils, Zimmer, de Brún

NI: Brons, Griffin, Hartong, Madlener, Morvai, Stassen, Szegedi, Zijlstra

Corrections et intentions de vote

Contre : Gunnar Hökmark, Anna Ibrisagic

12.   A7-0323/2011 - Gunnar Hökmark - § 37

Pour: 594

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Backer, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

ECR: van Dalen

EFD: Borghezio, Fontana, Imbrasas, Morganti, Paksas, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Gustafsson, Hoarau, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Triantaphyllides, Wils, Zimmer, de Brún, de Jong

NI: Binev, Ehrenhauser, Gollnisch, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Martin Hans-Peter, Morvai, Mölzer, Obermayr, Severin, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vadim Tudor, Werthmann

PPE: Abad, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Bendtsen, Berlato, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Brok, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vlasto, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D: Alves, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prendergast, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Häusling, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 62

ALDE: Rohde

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Helmer, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kožušník, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Yannakoudakis, Zahradil, Češková

EFD: Agnew, Andreasen, Belder, Clark, Messerschmidt, de Villiers

GUE/NGL: Toussas

NI: Brons, Claeys, Dodds, Griffin, Hartong, Madlener, Nattrass, Stassen, Zijlstra

PPE: Svensson

Abstention: 3

ECR: Wojciechowski

EFD: Paška

NI: Vanhecke

13.   A7-0323/2011 - Gunnar Hökmark - § 61/1

Pour: 634

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Backer, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Hirsch, Hyusmenova, Iovine, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kožušník, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, van Dalen, Češková

EFD: Belder, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Gustafsson, Hoarau, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Triantaphyllides, Wils, Zimmer, de Brún, de Jong

NI: Binev, Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Martin Hans-Peter, Morvai, Mölzer, Obermayr, Severin, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vadim Tudor

PPE: Abad, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Bendtsen, Berlato, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Rangel, Reul, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vlasto, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D: Alves, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prendergast, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Häusling, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 15

EFD: Agnew, Andreasen, Clark, de Villiers

NI: Brons, Claeys, Griffin, Hartong, Madlener, Sosa Wagner, Stassen, Vanhecke, Werthmann, Zijlstra

PPE: Svensson

Abstention: 4

ECR: Helmer, Rosbach

GUE/NGL: Toussas

NI: Nattrass

Corrections et intentions de vote

Pour : Rachida Dati

14.   A7-0323/2011 - Gunnar Hökmark - § 61/2

Pour: 495

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, De Backer, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kožušník, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, van Dalen, Češková

EFD: Belder, Borghezio, Fontana, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Gustafsson, Hoarau, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Triantaphyllides, Wils, Zimmer, de Brún, de Jong

NI: Binev, Dodds, Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Nattrass, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Vadim Tudor, Werthmann

PPE: Abad, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Bendtsen, Berlato, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Brok, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Rangel, Reul, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Szájer, Sógor, Tatarella, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vlasto, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Šťastný

S&D: Berès, Capoulas Santos, Castex, Cercas, Daerden, De Castro, De Keyser, Désir, Fajon, Färm, Grelier, Groote, Guillaume, Gurmai, Göncz, Herczog, Hoang Ngoc, Le Foll, Leinen, Ludvigsson, McAvan, Olejniczak, Pargneaux, Peillon, Riera Madurell, Rouček, Siwiec, Tarabella, Tirolien, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Westlund, Zala

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Häusling, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 153

ECR: Rosbach

EFD: Agnew, Andreasen, Clark, Messerschmidt, de Villiers

NI: Brons, Claeys, Gollnisch, Griffin, Hartong, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Madlener, Morvai, Mölzer, Obermayr, Severin, Stassen, Szegedi, Vanhecke, Zijlstra

PPE: Svensson

S&D: Alves, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Caronna, Cashman, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Cutaș, Danellis, De Angelis, De Rossa, Domenici, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Grech, Gualtieri, Guerrero Salom, Gutiérrez Prieto, Haug, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Liberadzki, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Padar, Paleckis, Paliadeli, Papadopoulou, Pașcu, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prendergast, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Thomsen, Toia, Tănăsescu, Vigenin, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zemke

Abstention: 3

ECR: Helmer

GUE/NGL: Toussas

S&D: Moreira

15.   A7-0323/2011 - Gunnar Hökmark - § 67

Pour: 574

ALDE: Alfano, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Davies, De Backer, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Kozlík, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manner, McMillan-Scott, Michel, Mulder, Mănescu, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Skylakakis, Takkula, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

ECR: Rosbach

EFD: Belder, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Gustafsson, Hoarau, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Triantaphyllides, Wils, Zimmer, de Brún, de Jong

NI: Ehrenhauser, Kovács, Martin Hans-Peter, Morvai, Severin, Sosa Wagner, Szegedi, Vadim Tudor, Werthmann

PPE: Abad, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Bendtsen, Berlato, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Brok, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Pöttering, Rangel, Reul, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vlasto, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D: Alves, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prendergast, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Thomsen, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Häusling, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 80

ALDE: Alvaro, Creutzmann, Hirsch, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Manders, Meissner, Reimers, Schmidt, Thein, Theurer, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Helmer, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kožušník, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, van Dalen, Češková

EFD: Agnew, Andreasen, Clark, Messerschmidt, de Villiers

GUE/NGL: Toussas

NI: Binev, Brons, Claeys, Dodds, Gollnisch, Griffin, Hartong, Le Pen Jean-Marie, Madlener, Mölzer, Nattrass, Obermayr, Stassen, Stoyanov Dimitar, Vanhecke, Zijlstra

Abstention: 0

16.   A7-0323/2011 - Gunnar Hökmark - § 69

Pour: 334

ALDE: Alfano, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bowles, Bușoi, Davies, De Backer, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Kozlík, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lyon, Manner, McMillan-Scott, Michel, Mulder, Mănescu, Ojuland, Oviir, Parvanova, Paulsen, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar-Toomast, Schaake, Skylakakis, Takkula, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

ECR: Bokros

EFD: Borghezio, Fontana, Imbrasas, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni

GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Gustafsson, Hoarau, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Wils, Zimmer, de Brún, de Jong

NI: Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Severin, Sosa Wagner, Vadim Tudor, Werthmann

PPE: De Mita, Delvaux, Essayah, Garriga Polledo, Giannakou, Hohlmeier, Koumoutsakos, Kratsa-Tsagaropoulou, Kósa, Mastella, Matera, Papastamkos, Patrão Neves, Pietikäinen, Posselt, Poupakis, Saïfi, Siekierski, Surján, Svensson, Tsoukalas, Ulmer, Šťastný

S&D: Alves, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Costa, Cozzolino, Crețu, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prendergast, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häusling, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 308

ALDE: Alvaro, Bilbao Barandica, Chatzimarkakis, Creutzmann, Hirsch, Jensen, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Løkkegaard, Meissner, Reimers, Rohde, Schmidt, Thein, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bradbourn, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Helmer, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kožušník, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, van Dalen, Češková

EFD: Agnew, Andreasen, Clark, Messerschmidt, de Villiers

GUE/NGL: Toussas

NI: Binev, Brons, Claeys, Dodds, Gollnisch, Griffin, Hartong, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Madlener, Mölzer, Nattrass, Obermayr, Stassen, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vanhecke, Zijlstra

PPE: Abad, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Bendtsen, Berlato, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Brok, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Veyrac, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Gauzès, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kovatchev, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Papanikolaou, Patriciello, Peterle, Pieper, Pirker, Ponga, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tőkés, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vlasto, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry

Abstention: 13

ALDE: Manders, Panayotov, Theurer, Uspaskich

EFD: Belder, Salavrakos, Tzavela

GUE/NGL: Figueiredo, Mélenchon, Triantaphyllides

NI: Morvai

S&D: Berlinguer, Leichtfried

Corrections et intentions de vote

Pour : Eija-Riitta Korhola

Abstention : Frieda Brepoels

17.   A7-0323/2011 - Gunnar Hökmark - § 72

Pour: 579

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Backer, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

EFD: Belder, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Gustafsson, Hénin, Le Hyaric, Liotard, Matias, Mélenchon, Søndergaard, de Jong

NI: Binev, Ehrenhauser, Gollnisch, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Martin Hans-Peter, Morvai, Mölzer, Obermayr, Severin, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vadim Tudor, Werthmann

PPE: Abad, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Bendtsen, Berlato, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Brok, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vlasto, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D: Alves, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Prendergast, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Häusling, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 12

EFD: Agnew, Andreasen, Clark, de Villiers

GUE/NGL: Toussas

NI: Claeys, Hartong, Madlener, Stassen, Vanhecke, Zijlstra

PPE: Ponga

Abstention: 69

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Helmer, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kožušník, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, van Dalen, Češková

GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hoarau, Händel, Klute, Kohlíček, Lösing, Maštálka, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Triantaphyllides, Wils, Zimmer, de Brún

NI: Brons, Dodds, Griffin, Nattrass

Corrections et intentions de vote

Pour : Maurice Ponga

18.   A7-0323/2011 - Gunnar Hökmark - Considérant W

Pour: 255

ALDE: Aylward, Bennahmias, De Sarnez, Jäätteenmäki, Lambsdorff, Lepage, Ries, Rinaldi, Rochefort

ECR: Atkins

EFD: Imbrasas

GUE/NGL: Triantaphyllides

NI: Binev, Brons, Claeys, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Le Pen Jean-Marie, Martin Hans-Peter, Mölzer, Obermayr, Severin, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Vadim Tudor, Vanhecke, Werthmann

PPE: Baldassarre, Balz, Bodu, Bonsignore, Köstinger, Rangel, Weber Manfred

S&D: Alves, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prendergast, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Häusling, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 358

ALDE: Alfano, Alvaro, Bearder, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Griesbeck, Haglund, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Johansson, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Ojuland, Oviir, Parvanova, Paulsen, Reimers, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

ECR: Ashworth, Bielan, Bokros, Bradbourn, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Helmer, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kožušník, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, van Dalen, Češková

EFD: Agnew, Clark, Messerschmidt, Salavrakos, Tzavela, de Villiers

NI: Dodds, Kovács

PPE: Abad, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Bendtsen, Berlato, Borys, Boulland, Brok, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vlasto, Voss, Weisgerber, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

Abstention: 48

ALDE: Goulard, Panayotov

EFD: Belder, Borghezio, Fontana, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni

GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Gustafsson, Hoarau, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Toussas, Wils, Zimmer, de Brún, de Jong

NI: Hartong, Madlener, Morvai, Nattrass, Stassen, Szegedi, Zijlstra

Verts/ALE: Brepoels

Corrections et intentions de vote

Contre : Elisabeth Köstinger

19.   A7-0323/2011 - Gunnar Hökmark – Résolution

Pour: 476

ALDE: Alfano, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Davies, De Backer, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Kozlík, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lyon, Manders, Manner, McMillan-Scott, Michel, Mulder, Mănescu, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

EFD: Borghezio, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Tzavela

NI: Binev, Severin, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Vadim Tudor, Werthmann

PPE: Abad, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Bendtsen, Berlato, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Brok, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fjellner, Fraga Estévez, Franco, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Rivellini, Roithová, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vlasto, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D: Alves, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Badia i Cutchet, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Papadopoulou, Pașcu, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prendergast, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tarabella, Tirolien, Toia, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vigenin, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Contre: 105

ECR: Bokros, Helmer

EFD: Agnew, Andreasen, Belder, Clark

GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Gustafsson, Hoarau, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Toussas, Triantaphyllides, Wils, Zimmer, de Brún

NI: Brons, Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Hartong, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Madlener, Martin Hans-Peter, Morvai, Mölzer, Nattrass, Obermayr, Stassen, Szegedi, Zijlstra

PPE: Deß

S&D: Leichtfried, Thomsen

Verts/ALE: Albrecht, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Häusling, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Abstention: 72

ALDE: Alvaro, Chatzimarkakis, Creutzmann, Hirsch, Jensen, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Løkkegaard, Meissner, Reimers, Rohde, Thein, Theurer

ECR: Atkins, Bielan, Bradbourn, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kožušník, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, van Dalen, Češková

GUE/NGL: de Jong

NI: Vanhecke

PPE: Essayah, Jędrzejewska, Ronzulli

S&D: Castex, Désir, Grelier, Guillaume, Hoang Ngoc, Pargneaux, Peillon, Trautmann, Vergnaud, Weber Henri

Verts/ALE: Brepoels

Corrections et intentions de vote

Pour : Britta Thomsen

Abstention : Pervenche Berès, Stéphane Le Foll, Patrice Tirolien

20.   A7-0317/2011 - Barbara Matera - Considérant M

Pour: 446

ALDE: Alfano, Alvaro, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, De Backer, De Sarnez, Donskis, Duff, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Griesbeck, Haglund, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld

ECR: Bokros, Callanan, Chichester, Deva, Elles, Ford, Foster, Fox, Girling, Harbour, Kožušník, McClarkin, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Tošenovský, Zahradil, Češková

EFD: Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Gustafsson, Hoarau, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Toussas, Triantaphyllides, Wils, Zimmer, de Brún, de Jong

NI: Binev, Brons, Ehrenhauser, Griffin, Hartong, Kovács, Madlener, Martin Hans-Peter, Morvai, Severin, Sosa Wagner, Stassen, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vadim Tudor, Werthmann, Zijlstra

PPE: Abad, Allam, Angelilli, Auconie, Audy, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Bendtsen, Boulland, Cadec, Cavada, Coelho, Danjean, Dati, David, De Mita, Delvaux, Engel, Essayah, Franco, Gallo, Gargani, Gauzès, Giannakou, Grosch, Grossetête, Gräßle, Hökmark, Hübner, Itälä, Ivanova, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kratsa-Tsagaropoulou, Köstinger, La Via, Lamassoure, Le Brun, Le Grip, Lulling, Mathieu, Morin-Chartier, Motti, Nedelcheva, Oomen-Ruijten, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Poupakis, Preda, Proust, Rangel, Ronzulli, Rübig, Saïfi, Scurria, Seeber, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thyssen, Tsoukalas, Vlasto, Wortmann-Kool, van Nistelrooij, van de Camp

S&D: Alves, Andrés Barea, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Glante, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Göncz, Haug, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Mavronikolas, Maňka, McAvan, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prendergast, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Häusling, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 171

ALDE: Aylward, Gallagher, Takkula

ECR: Bielan, Cymański, Czarnecki, Gróbarczyk, Kamiński, Kirkhope, Legutko, Piotrowski, Poręba, Sturdy, Tannock, Tomaševski, Wojciechowski, van Dalen

EFD: Belder, de Villiers

NI: Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Obermayr

PPE: Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Berlato, Bodu, Bonsignore, Borys, Brok, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cancian, Casini, Caspary, Comi, Corazza Bildt, Dantin, Daul, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Estaràs Ferragut, Ferber, Fidanza, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Glattfelder, Grzyb, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hortefeux, Iacolino, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kastler, Kelam, Kelly, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Kósa, Landsbergis, Langen, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Méndez de Vigo, Mészáros, Neynsky, Niebler, Nitras, Olbrycht, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Posselt, Protasiewicz, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Rivellini, Roithová, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

Abstention: 23

ALDE: van Baalen

ECR: Fajmon, Helmer, Kamall, Karim, Nicholson, Van Orden, Vlasák

EFD: Agnew, Andreasen, Borghezio, Paksas

NI: Claeys, Vanhecke

PPE: Andrikienė, Carvalho, Feio, Fernandes, Gutiérrez-Cortines, Hohlmeier, Ibrisagic, Thun und Hohenstein, Trzaskowski

Corrections et intentions de vote

Pour : Anna Maria Corazza Bildt, Michel Dantin, Brice Hortefeux, Michèle Striffler, Vladimir Urutchev

21.   A7-0333/2011 - Sonia Alfano – Résolution

Pour: 584

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, De Backer, De Sarnez, Donskis, Duff, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Griesbeck, Haglund, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

ECR: Bokros, van Dalen

EFD: Borghezio, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Gustafsson, Hoarau, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Matias, Maštálka, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Triantaphyllides, Zimmer, de Brún, de Jong

NI: Binev, Claeys, Ehrenhauser, Hartong, Kovács, Madlener, Martin Hans-Peter, Morvai, Severin, Sosa Wagner, Stassen, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vadim Tudor, Vanhecke, Werthmann, Zijlstra

PPE: Abad, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Bendtsen, Berlato, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Brok, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vlasto, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D: Alves, Andrés Barea, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Mavronikolas, Maňka, McAvan, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prendergast, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Häusling, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 6

EFD: Agnew, Andreasen, de Villiers

GUE/NGL: Toussas

PPE: Pack

S&D: Arlacchi

Abstention: 48

ECR: Ashworth, Bielan, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamall, Karim, Kirkhope, Kožušník, Legutko, McClarkin, Nicholson, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Češková

EFD: Belder

GUE/NGL: Wils

NI: Brons, Dodds, Gollnisch, Griffin, Le Pen Jean-Marie

PPE: Lehne, Reul

S&D: Färm

Corrections et intentions de vote

Abstention : Marita Ulvskog