|
11.2.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 38/9 |
Appel à candidatures aux fins de la sélection d’experts en tant que membres du groupe d’experts des parties prenantes de la Commission sur les marchés publics
2012/C 38/08
Par sa décision du 3 septembre 2011 (1) (ci-après dénommée la «décision»), la Commission a institué un groupe d'experts des parties prenantes sur les marchés publics. Ce groupe d’experts remplace l’ancien comité consultatif pour l’ouverture des marchés publics créé par la décision de la Commission du 26 mai 1987 (2). Il a pour mission de fournir à la Commission des connaissances et des compétences de premier ordre sur le plan juridique, économique, technique et/ou pratique en vue de l’aider à concevoir les politiques de l’Union en matière de marchés publics.
La Commission lance par conséquent un appel à candidatures aux fins de la sélection des membres du groupe conformément à l'article 4 de la décision.
Conformément audit article, le groupe d’experts se composera de 20 membres. Six d’entre eux seront choisis à titre personnel et agiront en toute indépendance et dans l’intérêt général. Les autres pourront être des personnes nommées pour représenter des intérêts communs ayant trait aux marchés publics ou des organisations au sens large.
La Commission recherche des experts (h/f) disposant d’une expérience de premier plan en matière d’attribution de marchés publics, de par leur position au niveau de la chaîne d'approvisionnement ou au sein d’entités adjudicatrices ou de par la régularité de leurs contacts ou de leurs expériences dans le domaine des marchés publics. Il peut s’agir, par exemple, d’experts du monde de l’entreprise (y compris des PME), d’associations de pouvoirs adjudicateurs, d’universitaires, de juristes, d’économistes ou de statisticiens.
Dans tous les cas, la Commission tiendra compte des critères suivants pour l'évaluation des candidatures:
|
— |
compétences et expérience avérées, y compris au niveau européen et/ou international, dans des domaines se rapportant aux marchés publics, et notamment:
et, plus généralement:
|
|
— |
nécessité d’assurer un équilibre au sein du groupe en ce qui concerne la représentativité des intérêts et des expériences se rapportant aux marchés publics, la répartition hommes/femmes et l'origine géographique (3). |
Les membres du groupe d'experts doivent être des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, d'un pays en voie d’adhésion ou d'un pays de l'Espace économique européen. Les candidatures signées doivent être envoyées le 5 mars au plus tard. La date d’envoi sera déterminée comme suit:
|
a) |
lorsque les candidatures sont envoyées par courrier électronique, la date du courrier électronique constitue la date d'envoi. Ces candidatures doivent être envoyées à l'adresse Markt-c2@ec.europa.eu et porter en objet la mention «Candidatures au groupe d’experts des parties prenantes sur les MP»; |
|
b) |
lorsque les candidatures sont envoyées par courrier postal, la date du cachet de la poste constitue la date d'envoi. Ces candidatures doivent être envoyées à l’adresse postale suivante: Commission européenne, DG Marché intérieur et services, rue de Spa/Spastraat 2, Bureau 05/053, 1049 Bruxelles, Belgium, et porter en objet la mention: «Candidatures au groupe d’experts des parties prenantes sur les MP»; |
|
c) |
lorsque les candidatures sont déposées en mains propres à la rue de Spa/Spastraat 2, 1000 Bruxelles, Belgium, la date figurant sur l’accusé de réception constitue la date d’envoi. |
Les réunions du groupe se tiendront en anglais et/ou en français. Pour des raisons pratiques, les candidats doivent donc être capables de s'exprimer avec aisance dans l'une de ces deux langues et avoir au minimum une bonne connaissance passive de ces deux langues. Les candidatures doivent être remplies en anglais ou en français. Elles doivent mentionner clairement la nationalité du candidat et être accompagnées de la documentation requise.
Chaque candidat doit présenter un curriculum vitae indiquant sa formation, son expérience professionnelle et ses connaissances linguistiques (maîtrise active et passive). Les informations suivantes doivent également être fournies:
|
— |
l’autorité/l’organisation pour laquelle le candidat a travaillé, ainsi que la durée de son emploi; |
|
— |
les projets et/ou tâches spécifiques auxquels il a participé et qui présentent un intérêt particulier en lien avec les marchés publics; |
|
— |
les travaux éventuels publiés par le candidat dans le domaine des marchés publics; |
|
— |
l’expérience éventuelle acquise par le candidat au niveau de l'UE et au niveau international; |
|
— |
les intérêts éventuels du candidat susceptibles de compromettre son indépendance. |
La Commission se réserve le droit de demander toute pièce justificative à un stade ultérieur et de remplacer tout membre ayant fait des déclarations fausses ou inexactes.
Conformément à l'article 4 de la décision, tous les membres du groupe doivent «répondre à des exigences élevées de participation active et de qualité au cours des réunions et, si nécessaire, durant les phases de préparation et de suivi de ces réunions». Le groupe devrait se réunir au moins deux fois par an.
La Commission nommera les membres du groupe pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Les membres doivent respecter les conditions de confidentialité visées à l'article 5 de la décision (4). Les membres nommés à titre personnel s’engagent à agir en toute indépendance et dans l’intérêt général.
Les frais de voyage et de séjour supportés par les membres du groupe seront remboursés par la Commission conformément aux dispositions en vigueur au sein de celle-ci, dans les limites des crédits budgétaires disponibles. Les membres ne seront pas rémunérés pour leurs services.
La liste des membres du groupe d'experts sera publiée au registre des groupes d'experts (5).
Les données à caractère personnel seront collectées, traitées et publiées conformément aux dispositions du règlement (CE) no 45/2001 (6).
Pour toute information complémentaire, veuillez prendre contact avec M. De Wulf, Mme Szalai ou Mme Carrillo Loeda. Téléphone: +32 22958871. Courriel: Markt-c2@ec.europa.eu
Les informations relatives aux résultats de l’appel à candidatures seront publiées sur le site internet de la DG Marché intérieur et services et au Journal officiel de l’Union européenne.
(1) Décision de la Commission du 3 septembre 2011 instituant un groupe d’experts des parties prenantes de la Commission sur les marchés publics et remplaçant la décision 87/305/CEE relative à la création d’un comité consultatif pour l’ouverture des marchés publics (JO C 291 du 4.10.2011, p. 2).
(2) Décision de la Commission du 26 mai 1987 relative à la création d’un comité consultatif pour l’ouverture des marchés publics (87/305/CEE) (JO L 152 du 12.6.1987, p. 32).
(3) Décision 2000/407/CE de la Commission du 19 juin 2000 concernant l'équilibre entre les hommes et les femmes au sein des comités et des groupes d'experts qu'elle établit (JO L 154 du 27.6.2000, p. 34).
(4) Ibid. note de bas de page 1.
(5) Les membres qui ne souhaitent pas voir leur nom divulgué peuvent soumettre une demande de dérogation à cette règle. Cette demande est considérée comme justifiée dès lors que la publication pourrait compromettre la sécurité ou l’intégrité physique du membre concerné, ou porter indûment atteinte à sa vie privée.
(6) Règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (JO L 8 du 12.1.2001, p. 1).