Intervient Struan Stevenson, qui - au regard des récentes et préoccupantes nouvelles publiées par la presse internationale concernant l'Iran - demande à la Conférence des présidents d'annuler la visite d'une délégation du Parlement à Téhéran. Intervient également Potito Salatto pour s'associer à cette demande (M. le Président en prend acte).

Gaston Franco a fait savoir qu'il était présent à la séance du 26 septembre 2011 mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Parlement libanais composée de MM. Kabbani, Bazzi et Pakradouinian qui ont pris place dans la tribune officielle.

M. le Président fait une déclaration dans laquelle, tout en se félicitant de la progressive stabilisation de la situation en Libye, exprime sa préoccupation quant à la situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées. En outre, il se félicite de l'organisation des premières élections libres en Tunisie et annonce sa visite dans ces deux pays dans les semaines à venir.

Il exprime également sa préoccupation quant à la situation en Égypte, en particulier pour les épisodes de violence dans le pays et les dangers pour la sécurité des minorités religieuses.

M. le Président condamne la répression brutale menée envers la population par les régimes au Yémen et en Syrie et fait appel à la communauté internationale afin qu'elle s'oppose à cette répression et soutienne les changements démocratiques dans ces deux pays.

M. le Président fait part de son inquiétude pour la condamnation à sept ans de prison, motivée par des raisons politiques, à l'égard de Ioulia Timochenko, ancienne première ministre ukrainienne.

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de mai, juin I et juin II 2011 est disponible sur le site de Séance en direct.

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

Les déclarations écrites 0028/2011, 0029/2011, 0030/2011, 0031/2011, 0032/2011 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 123, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

Lena Ek a communiqué sa désignation en tant que membre du gouvernement suédois.

Le Parlement en prend acte et, conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 4 du règlement, constate la vacance de son siège avec effet au 29 septembre 2011.

Conformément à l'article 13, paragraphe 4 de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, le Parlement invite l'autorité nationale compétente suédoise à communiquer le nom de la personne appelée à occuper le siège devenu ainsi vacant.

M. le Président communique que la déclaration écrite 0027/2011 sur la reconnaissance par l'Union européenne de l'État palestinien est devenue sans objet suite à l'adoption de la résolution du Parlement européen du 29 septembre 2011 sur la situation en Palestine (P7_TA-PROV(2011)0429), et qu'elle a été retirée par ses auteurs.

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de octobre I (PE 473.261/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 140 du règlement):

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation de la réunion du Conseil européen (23 octobre 2011)

M. le Président souhaite la bienvenue à Nicolai Wammen, ministre danois des Affaires européennes, qui a pris place dans la tribune officielle.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question «carton bleu» de Liisa Jaakonsaari, Martin Schulz, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question «carton bleu» de William (The Earl of) Dartmouth, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, et Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE.

Interviennent Jan Zahradil, au nom du groupe ECR, Lothar Bisky, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFD, Bruno Gollnisch, non-inscrit, Martin Schulz, pour préciser son intervention précédente, Markus Ferber, Hannes Swoboda, qui répond également à une question «carton bleu» de Monika Flašíková Beňová, Sylvie Goulard, Philippe Lamberts, Timothy Kirkhope, João Ferreira, Jaroslav Paška, Barry Madlener, Mario Mauro, Stephen Hughes, Alexander Graf Lambsdorff, qui répond également à une question «carton bleu» de Charalampos Angourakis, Nikolaos Chountis, Niki Tzavela, Diane Dodds, Jean-Paul Gauzès, Juan Fernando López Aguilar, Georgios Toussas, Ildikó Gáll-Pelcz, Csaba Sándor Tabajdi, Paulo Rangel, Anni Podimata, Marietta Giannakou, Pervenche Berès et Othmar Karas.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Sharon Bowles, Monika Flašíková Beňová, Elisa Ferreira, Marisa Matias, Franz Obermayr, Corina Crețu, Andrew Henry William Brons et Ana Gomes.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

Question orale (O-000218/2011) posée par Renate Weber, Sophia in 't Veld, Alexander Alvaro, Cecilia Wikström, Sarah Ludford, Filiz Hakaeva Hyusmenova, Stanimir Ilchev, Louis Michel, Metin Kazak, Sonia Alfano et Gianni Vattimo, au nom du groupe ALDE, au Conseil: Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à Schengen (B7-0628/2011)

Question orale (O-000221/2011) posée par Cornelia Ernst, Willy Meyer et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, au Conseil: Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à Schengen (B7-0629/2011)

Question orale (O-000222/2011) posée par Cornelia Ernst, Willy Meyer et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'espace Schengen (B7-0630/2011)

Question orale (O-000223/2011) posée par Claude Moraes, Ioan Enciu et Iliana Malinova Iotova, au nom du groupe S&D, au Conseil: Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'espace Schengen (B7-0439/2011)

Question orale (O-000224/2011) posée par Marian-Jean Marinescu, Andrey Kovatchev, Carlos Coelho, Mariya Nedelcheva, Monica Luisa Macovei, Elena Oana Antonescu, Simon Busuttil, Georgios Papanikolaou et Manfred Weber, au nom du groupe PPE, au Conseil: Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'espace Schengen (B7-0440/2011)

Question orale (O-000225/2011) posée par Marian-Jean Marinescu, Andrey Kovatchev, Carlos Coelho, Mariya Nedelcheva, Monica Luisa Macovei, Elena Oana Antonescu, Simon Busuttil, Georgios Papanikolaou et Manfred Weber, au nom du groupe PPE, à la Commission: Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'espace Schengen (B7-0621/2011)

Question orale (O-000234/2011) posée par Mara Bizzotto, au nom du groupe EFD, au Conseil: Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'espace Schengen (B7-0631/2011)

Question orale (O-000235/2011) posée par Mara Bizzotto, au nom du groupe EFD, à la Commission: Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'espace Schengen (B7-0632/2011)

Renate Weber, Marie-Christine Vergiat, Claude Moraes, Marian-Jean Marinescu et Mara Bizzotto développent les questions orales.

Piotr Stachańczyk (Président en exercice du Conseil) et Cecilia Malmström (membre de la Commission) répondent aux questions.

Interviennent Simon Busuttil, au nom du groupe PPE, Iliana Malinova Iotova, au nom du groupe S&D, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Dimitar Stoyanov, non-inscrit, Carlos Coelho, Ioan Enciu, Stanimir Ilchev, Judith Sargentini, Peter van Dalen, qui répond également à deux questions «carton bleu» de Dimitar Stoyanov et Corina Crețu, Philip Claeys, qui répond également à deux questions «carton bleu» de Victor Boștinaru et Monika Flašíková Beňová, Andrey Kovatchev, Mitro Repo, Filiz Hakaeva Hyusmenova, Csanád Szegedi, Sari Essayah, qui répond également à une question «carton bleu» de Ioan Enciu, Emine Bozkurt, Kinga Gál, Juan Fernando López Aguilar, Monika Hohlmeier, Monika Flašíková Beňová, Georgios Papanikolaou, Tanja Fajon et Anna Hedh.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Eduard Kukan, Silvia-Adriana Țicău, Elena Oana Antonescu, Ioan Mircea Pașcu, Mariya Nedelcheva et Csaba Sándor Tabajdi.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Yémen, à Bahreïn, en Syrie et en Égypte

Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Hans-Gert Pöttering, au nom du groupe PPE, Kristian Vigenin, au nom du groupe S&D, Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Fiorello Provera, au nom du groupe EFD, Francisco José Millán Mon, Richard Howitt, Marietje Schaake, Rui Tavares, Konrad Szymański, Bastiaan Belder, Andrzej Grzyb, Maria Eleni Koppa, Marian Harkin, Ashley Fox, Magdi Cristiano Allam, Tunne Kelam, Alf Svensson et Laima Liucija Andrikienė.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Zuzana Roithová, Ana Gomes, Ilda Figueiredo, Anna Záborská, Mario Mauro et Monika Flašíková Beňová.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Évolution actuelle de la situation en Ukraine

Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Jacek Saryusz-Wolski, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Marek Henryk Migalski, au nom du groupe ECR, Andreas Mölzer, non-inscrit, Michael Gahler, Marek Siwiec, Cristian Dan Preda, Kristian Vigenin et Krzysztof Lisek.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Bogusław Sonik, Csaba Sándor Tabajdi, Kristiina Ojuland, Charles Tannock, Jaroslav Paška, Dimitar Stoyanov, qui répond également à une question «carton bleu» de Charles Tannock, Andrzej Grzyb, Csanád Szegedi et Csaba Sógor.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Interviennent, au titre de l'article 150 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

János Áder, Monika Flašíková Beňová, Niccolò Rinaldi, Catherine Grèze, Miguel Portas, Csanád Szegedi, Elena Băsescu, Csaba Sándor Tabajdi, Marisa Matias, Monika Smolková et Krišjānis Kariņš.

Petru Constantin Luhan, Kinga Gál, Dominique Riquet, Antonio Masip Hidalgo, Kristian Vigenin et Charalampos Angourakis.

19. Souscription de parts supplémentaires dans le capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la souscription, par l'Union européenne, de parts supplémentaires dans le capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) à la suite de la décision d'augmenter ce capital [COM(2011)0034 - C7-0038/2011- 2011/0014(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Sharon Bowles (A7-0227/2011)

Interviennent Burkhard Balz, au nom du groupe PPE, George Sabin Cutaș, au nom du groupe S&D, et Ivo Strejček, au nom du groupe ECR.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Elena Băsescu, Monika Flašíková Beňová et Jaroslav Paška.

Rapport sur les régimes de garantie des assurances [2011/2010(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Peter Skinner (A7-0243/2011)

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Vicky Ford, Monika Flašíková Beňová, Elena Băsescu, Seán Kelly, Jaroslav Paška et Miroslav Mikolášik.

21. Application du principe de subsidiarité depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (débat)

Question orale (O-000230/2011) posée par Michael Theurer, Alexandra Thein, Silvana Koch-Mehrin et Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Application du principe de subsidiarité depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (B7-0622/2011)

Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Elena Băsescu, Izaskun Bilbao Barandica, João Ferreira, Dimitar Stoyanov et Seán Kelly.

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 473.261/OJJE).

Mercredi 12 octobre 2011
LISTE DE PRESENCE

Ont signé:

Áder, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Audy, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Belder, Belet, Bélier, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borsellino, Borys, Boștinaru, Boulland, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brepoels, Březina, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Castex, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Colman, Comi, Corazza Bildt, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Cutaș, Cymański, Frédéric Daerden, van Dalen, Danellis, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, Delli, Delvaux, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glattfelder, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Häfner, Haglund, Fiona Hall, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, in 't Veld, Iotova, Iovine, Iturgaiz Angulo, Ivan, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Kaczmarek, Kadenbach, Kalinowski, Kamall, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Landsbergis, Lange, de Lange, La Via, Le Brun, Lechner, Le Foll, Le Grip, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Liberadzki, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Méndez de Vigo, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Nattrass, Nedelcheva, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Oviir, Pack, Padar, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Peillon, Perello Rodriguez, Pietikäinen, Pirillo, Pirker, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Portas, Pöttering, Poupakis, Preda, Prodi, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Rinaldi, Riquet, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salatto, Salvini, Sánchez Presedo, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Schwab, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tavares, Taylor, Teixeira, Theocharous, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Țicău, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, Vlasák, Vlasto, Voss, Wallis, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Zver, Zwiefka