17.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/5 |
Élection d’un président de chambre
2011/C 370/09
Le 23 novembre 2011, à la suite de la démission de M. le président de chambre Moavero Milanesi et conformément aux articles 7, paragraphe 3, et 15 du règlement de procédure, le Tribunal a élu M. Kanninen comme président de la sixième chambre composée de cinq juges et de trois juges pour la période allant du 23 novembre 2011 au 31 août 2013.