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22.10.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 311/2 |
Élection du président du Tribunal de la fonction publique
2011/C 311/02
Le 6 octobre 2011, conformément à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe I du statut de la Cour de justice, et à l'article 6, paragraphe 1, du règlement de procédure, les juges du Tribunal de la fonction publique ont élu M. S. VAN RAEPENBUSCH comme président, pour la période du 7 octobre 2011 au 30 septembre 2014.