5.10.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 292/9

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6391 — Dow/Mitsui/Brazilian Polyethylene JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 292/04

1.

Le 23 septembre 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises The Dow Chemical Company («Dow», États-Unis) et Mitsui & Co., Ltd («Mitsui», Japon) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise Santa Vitória Açúcar e Álcool Ltda («Santa Vitória», Brésil) par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Dow: production de matières plastiques et de produits chimiques, agronomie, hydrocarbures et produits et services dans le secteur énergétique,

—

Mitsui: entreprise de négoce active dans le secteur de la sidérurgie, des métaux non ferreux, de l'électronique, des produits chimiques, des produits énergétiques et des pièces et accessoires pour véhicules à moteurs et motocycles,

—

Santa Vitória: production verticalement intégrée de (bio)éthanol, d'éthylène et, en dernier lieu, de polyéthylène à partir de canne à sucre.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6391 — Dow/Mitsui/Brazilian Polyethylene JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).