4.10.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 291/231

Jeudi 7 juillet 2011
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 7 JUILLET 2011

2011/C 291 E/04

Sommaire

1.

 Ouverture de la séance

2.

 Dépôt de documents

3.

 Régime de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union (débat)

4.

 Modification de l'acte portant élection des membres du Parlement européen (débat)

5.

 État d'avancement de la lutte contre les mines (brève présentation)

6.

 Déclaration de la Présidence

7.

 Heure des votes

7.1.

 Année européenne du vieillissement actif (2012) ***I (vote)

7.2.

 Situation en Syrie, au Yémen et à Bahreïn dans le contexte de la situation prévalant dans le monde arabe et en Afrique du Nord (vote)

7.3.

 Politiques extérieures de l'UE en faveur de la démocratisation (vote)

7.4.

 Préparatifs en vue des élections législatives russes de décembre (vote)

7.5.

 Modifications du système Schengen (vote)

7.6.

 Approche du Parlement européen relative à la mise en œuvre des articles 9 et 10 du protocole no 1 du traité de Lisbonne sur la coopération parlementaire dans le domaine de la PESC/PSDC (vote)

7.7.

 Régime de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union (vote)

7.8.

 Modification de l'acte portant élection des membres du Parlement européen (vote)

7.9.

 État d'avancement de la lutte contre les mines (vote)

8.

 Explications de vote

9.

 Corrections et intentions de vote

10.

 Approbation du procès-verbal de la séance précédente

11.

 Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

11.1.

 République démocratique du Congo, viol de masse dans la province du Sud Kivu

11.2.

 Indonésie, notamment agressions contre les minorités

11.3.

 Inde, en particulier condamnation à mort de Davinder Pal Singh

12.

 Heure des votes

12.1.

 République démocratique du Congo, viol de masse dans la province du Sud Kivu (vote)

12.2.

 Indonésie, notamment agressions contre les minorités (vote)

12.3.

 Inde, en particulier condamnation à mort de Davinder Pal Singh (vote)

13.

 Corrections et intentions de vote

14.

 Décisions concernant certains documents

15.

 Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)

16.

 Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

17.

 Calendrier des prochaines séances

18.

 Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

1.

 Année européenne du vieillissement actif (2012) ***I

2.

 Situation en Syrie, au Yémen et à Bahreïn dans le contexte de la situation prévalant dans le monde arabe et en Afrique du Nord

3.

 Politiques extérieures de l'UE en faveur de la démocratisation

4.

 Préparatifs en vue des élections législatives russes de décembre

5.

 Modifications du système Schengen

6.

 Approche du Parlement européen relative à la mise en œuvre des articles 9 et 10 du protocole no 1 du traité de Lisbonne sur la coopération parlementaire dans le domaine de la PESC/PSDC

7.

 Régime de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union

8.

 État d'avancement de la lutte contre les mines

9.

 République démocratique du Congo, viol de masse dans la province du Sud Kivu

10.

 Indonésie, notamment agressions contre les minorités

11.

 Inde, en particulier condamnation à mort de Davinder Pal Singh

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.

 A7-0061/2011 - Martin Kastler - Résolution législative

2.

 RC-B7-0389/2011 - Am 3

3.

 A7-0231/2011 - Véronique De Keyser - Résolution

4.

 B7-0388/2011 - Am 4

5.

 RC-B7-0397/2011 - Am 1

6.

 RC-B7-0397/2011 - Am 2

7.

 RC-B7-0397/2011 - Résolution

8.

 A7-0211/2011 - Geoffrey Van Orden - Résolution

9.

 RC-B7-0442/2011 - Am 1

10.

 RC7-B7-0467/2011 - Résolution

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 7 JUILLET 2011

PRÉSIDENCE: Dagmar ROTH-BEHRENDT

Vice-présidente

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1)

par les commissions parlementaires

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE (COM(2011)0370 - C7-0168/2011 - 2011/0172(COD))

En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond: ITRE

avis: ENVI

—

Projet d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2011)0403 - C7-0186/2011 - 2011/2152(ACI))

renvoyé

fond: AFCO

avis: BUDG, CONT

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les dispositions générales relatives à l'assistance macrofinancière aux pays tiers (COM(2011)0396 - C7-0187/2011 - 2011/0176(COD))

renvoyé

fond: INTA

avis: DEVE, AFET, BUDG

—

Proposition de virement de crédits DEC 24/2011 - Section III - Commission (N7-0063/2011 - C7-0188/2011 - 2011/2153(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

—

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 975/98 du Conseil du 3 mai 1998 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (COM(2011)0296 - C7-0189/2011 - 2011/0128(NLE))

renvoyé

fond: ECON

2)

par les députés, une proposition de recommandation (article 121 du règlement)

—

Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE. Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur les modalités de l'éventuelle création d'un Fonds européen pour la démocratie (B7-0391/2011)

renvoyé

fond: AFET

avis: DEVE

3.   Régime de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union (débat)

Déclaration de la Commission: Régime de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union

Maria Damanaki (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Elisabeth Morin-Chartier, au nom du groupe PPE, Pervenche Berès, au nom du groupe S&D, Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE, James Nicholson, au nom du groupe ECR, Marije Cornelissen, au nom du groupe Verts/ALE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Czesław Adam Siekierski, Frédéric Daerden, Sylvie Goulard, Janusz Wojciechowski, Jacky Hénin, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Eider Gardiazábal Rubial, Stéphane Le Foll, Patrizia Toia, Silvia-Adriana Țicău et Spyros Danellis.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Sari Essayah, Marc Tarabella, Anneli Jäätteenmäki, Raül Romeva i Rueda, Giovanni La Via, Gilles Pargneaux, Karima Delli, Elie Hoarau, Jaroslav Paška, Mario Mauro, Wojciech Michał Olejniczak et Vasilica Viorica Dăncilă.

Intervient Maria Damanaki.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—

Marije Cornelissen et José Bové, au nom du groupe Verts/ALE, Pervenche Berès, Alejandro Cercas, Luis Manuel Capoulas Santos et Paolo De Castro, au nom du groupe S&D, sur le régime de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union (B7-0397/2011);

—

Csaba Őry, Giovanni La Via, Georgios Papastamkos et Mariya Nedelcheva, au nom du groupe PPE, sur le régime de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union (B7-0398/2011);

—

Sylvie Goulard, George Lyon, Marian Harkin, Louis Michel et Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, sur le régime de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union (B7-0399/2011);

—

Patrick Le Hyaric, Ilda Figueiredo, Gabriele Zimmer, Elie Hoarau, Kyriacos Triantaphyllides, Alfreds Rubiks et Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, sur le régime de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union (B7-0455/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 7.7 du PV du 7.7.2011.

4.   Modification de l'acte portant élection des membres du Parlement européen (débat)

Rapport sur la proposition de modification de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct [2009/2134(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Andrew Duff (A7-0176/2011)

Andrew Duff présente son rapport et répond à une question «carton bleu» de Ashley Fox.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Interviennent György Schöpflin, au nom du groupe PPE, Roberto Gualtieri, au nom du groupe S&D, Alexandra Thein, au nom du groupe ALDE, Dimitar Stoyanov, Ashley Fox, au nom du groupe ECR, qui répond également à trois questions «carton bleu» de Nicole Sinclaire, Olle Schmidt et Rainer Wieland, Gerald Häfner, au nom du groupe Verts/ALE, Søren Bo Søndergaard, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question «carton bleu» de Jo Leinen, John Stuart Agnew, au nom du groupe EFD, Béla Kovács, non-inscrit, Íñigo Méndez de Vigo et Monika Flašíková Beňová.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT

Vice-présidente

Interviennent Anneli Jäätteenmäki, Edvard Kožušník, Satu Hassi, Helmut Scholz, Oreste Rossi, Nicole Sinclaire, Carlo Casini, Marita Ulvskog, Niccolò Rinaldi, Julie Girling, Jaroslav Paška, Diane Dodds, Rafał Trzaskowski, Jo Leinen, Olle Schmidt, Salvatore Iacolino, Zigmantas Balčytis, Andrey Kovatchev, Matthias Groote, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Sophie Auconie et Rainer Wieland.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Miroslav Mikolášik, Silvia-Adriana Țicău, Hannu Takkula, Ulrike Lunacek, Ilda Figueiredo, Dimitar Stoyanov, Íñigo Méndez de Vigo, Jean-Pierre Audy, Seán Kelly et Andrew Henry William Brons.

Interviennent Maria Damanaki et Andrew Duff.

Le débat est clos.

Vote: point 7.8 du PV du 7.7.2011.

5.   État d'avancement de la lutte contre les mines (brève présentation)

Rapport sur l’état d’avancement de la lutte contre les mines [2011/2007(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Geoffrey Van Orden (A7-0211/2011)

Geoffrey Van Orden fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Elena Băsescu, Maria Eleni Koppa, Ulrike Lunacek, Franz Obermayr et Tunne Kelam.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.9 du PV du 7.7.2011.

(La séance, suspendue à 11 h 45 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 heures)

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK

Vice-président

6.   Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration à l'occasion du 6ème anniversaire des attentats à la bombe de Londres du 7 juillet 2005.

Le Parlement observe une minute de silence.

7.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

7.1.   Année européenne du vieillissement actif (2012) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne du vieillissement actif (2012) [COM(2010)0462 - C7-0253/2010 - 2010/0242(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Martin Kastler (A7-0061/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0332)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0332)

Intervention

Martin Kastler (rapporteur), avant le vote, a fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

7.2.   Situation en Syrie, au Yémen et à Bahreïn dans le contexte de la situation prévalant dans le monde arabe et en Afrique du Nord (vote)

Les propositions de résolution ont été annoncées le 6 juillet 2011 (point 12 du PV du 6.7.2011).

Propositions de résolution B7-0389/2011, B7-0390/2011, B7-0446/2011, B7-0447/2011, B7-0449/2011, B7-0453/2011 et B7-0454/2011.

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0389/2011

(remplaçant les B7-0389/2011, B7-0446/2011, B7-0447/2011, B7-0449/2011 et B7-0454/2011):

déposée par les députés suivants:

 

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Ioannis Kasoulides, Gabriele Albertini, Hans-Gert Pöttering, Angelika Niebler, Mario Mauro, Cristian Dan Preda, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Andrzej Grzyb, Tokia Saïfi, Michael Gahler, Filip Kaczmarek, Dominique Vlasto, Krzysztof Lisek, Monica Luisa Macovei, Ria Oomen-Ruijten, Mário David, Marco Scurria, Simon Busuttil, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Elena Băsescu, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Andrey Kovatchev, Nadezhda Neynsky, Seán Kelly, Artur Zasada, Georgios Koumoutsakos et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE,

 

Véronique De Keyser, Hannes Swoboda, Kristian Vigenin, Pino Arlacchi, Emine Bozkurt, Corina Crețu, Rosario Crocetta, Harlem Désir, Saïd El Khadraoui, Ana Gomes, Richard Howitt, Maria Eleni Koppa, Wolfgang Kreissl-Dörfler, María Muñiz De Urquiza, Pier Antonio Panzeri, Vincent Peillon, Raimon Obiols, Kyriakos Mavronikolas, Roberto Gualtieri, Carmen Romero López et Boris Zala, au nom du groupe S&D,

 

Annemie Neyts-Uyttebroeck, Ivo Vajgl, Marielle De Sarnez, Marietje Schaake, Sonia Alfano, Niccolò Rinaldi, Louis Michel, Alexander Graf Lambsdorff, Frédérique Ries, Johannes Cornelis van Baalen, Jelko Kacin et Marian Harkin, au nom du groupe ALDE,

 

Hélène Flautre, Barbara Lochbihler, Franziska Katharina Brantner, Reinhard Bütikofer, Margrete Auken, Ulrike Lunacek, Judith Sargentini, Rui Tavares et Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE,

 

Charles Tannock, Geoffrey Van Orden, Robert Atkins, Ashley Fox et Sajjad Karim, au nom du groupe ECR.

Adopté (P7_TA(2011)0333)

(Les propositions de résolution B7-0390/2011 et B7-0453/2011 sont caduques.)

7.3.   Politiques extérieures de l'UE en faveur de la démocratisation (vote)

Rapport sur les politiques extérieures de l'Union européenne en faveur de la démocratisation [2011/2032(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Véronique De Keyser (A7-0231/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0334)

7.4.   Préparatifs en vue des élections législatives russes de décembre (vote)

Les propositions de résolution ont été annoncées le 6 juillet 2011 (point 15 du PV du 6.7.2011).

Propositions de résolution B7-0396/2011, B7-0448/2011, B7-04502011, B7-0451/2011 et B7-0452/2011.

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0396/2011

(remplaçant les B7-0396/2011, B7-0448/2011, B7-04502011, B7-0451/2011 et B7-0452/2011):

déposée par les députés suivants:

 

Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Ria Oomen-Ruijten, Ioannis Kasoulides, Alojz Peterle, Jacek Saryusz-Wolski, Cristian Dan Preda, Michael Gahler, Vytautas Landsbergis, Krzysztof Lisek, Traian Ungureanu, Laima Liucija Andrikienė, Inese Vaidere, Jacek Protasiewicz, Zuzana Roithová, Giovanni La Via, Andrey Kovatchev, Joachim Zeller et Monica Luisa Macovei, au nom du groupe PPE,

 

Hannes Swoboda, Véronique De Keyser, Knut Fleckenstein, Kristian Vigenin et Pino Arlacchi, au nom du groupe S&D,

 

Kristiina Ojuland, Marielle De Sarnez, Leonidas Donskis, Marietje Schaake, Graham Watson, Guy Verhofstadt, Fiona Hall, Alexander Graf Lambsdorff, Edward McMillan-Scott, Johannes Cornelis van Baalen et Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE,

 

Werner Schulz, Rebecca Harms, Raül Romeva i Rueda et Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE,

 

Charles Tannock, Konrad Szymański, Jacek Olgierd Kurski, Jacek Włosowicz, Zbigniew Ziobro, Tadeusz Cymański, Ryszard Antoni Legutko, Paweł Robert Kowal, Tomasz Piotr Poręba, Marek Henryk Migalski et Janusz Wojciechowski, au nom du groupe ECR,

 

Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2011)0335)

Interventions

Avant le vote, Kristiina Ojuland, pour proposer un amendement oral après le paragraphe 5, qui a été retenu, et Hannes Swoboda, pour proposer un amendement oral au paragraphe 6, qui a été retenu.

7.5.   Modifications du système Schengen (vote)

Les propositions de résolution ont été annoncées le 6 juillet 2011 (point 16 du PV du 6.7.2011).

Propositions de résolution B7-0392/2011, B7-0393/2011, B7-04002011, B7-0441/2011, B7-0456/2011 et B7-0457/2011.

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0392/2011

(remplaçant les B7-0392/2011, B7-0393/2011, B7-04002011 et B7-0456/2011):

déposée par les députés suivants:

 

Manfred Weber, Simon Busuttil, Carlos Coelho, Roberta Angelilli et Marian-Jean Marinescu, au nom du groupe PPE,

 

Martin Schulz, Juan Fernando López Aguilar, Claude Moraes, Monika Flašíková Beňová, Sylvie Guillaume et Ioan Enciu, au nom du groupe S&D,

 

Guy Verhofstadt, Renate Weber, Sarah Ludford, Louis Michel, Leonidas Donskis, Jan Mulder, Cecilia Wikström, Sonia Alfano, Alexander Graf Lambsdorff, Giommaria Uggias, Nadja Hirsch, Sophia in 't Veld, Nathalie Griesbeck, Gianni Vattimo, Ramon Tremosa i Balcells, Stanimir Ilchev, Antonyia Parvanova, Ivo Vajgl et Alexander Alvaro, au nom du groupe ALDE,

 

Daniel Cohn-Bendit, Rebecca Harms, Judith Sargentini, Raül Romeva i Rueda, Ulrike Lunacek et Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P7_TA(2011)0336)

(Les propositions de résolution B7-0441/2011 et B7-0457/2011 sont caduques.)

7.6.   Approche du Parlement européen relative à la mise en œuvre des articles 9 et 10 du protocole no 1 du traité de Lisbonne sur la coopération parlementaire dans le domaine de la PESC/PSDC (vote)

La proposition de résolution a été annoncée le 6 juillet 2011 (point 18 du PV du 6.7.2011).

Proposition de résolution B7-0388/2011.

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0337)

7.7.   Régime de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union (vote)

Les propositions de résolution ont été annoncées le 7 juillet 2011 (point 2 du PV du 7.7.2011).

Propositions de résolution B7-0397/2011, B7-0398/2011, B7-03992011 et B7-0455/2011.

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0397/2011

(remplaçant les B7-0397/2011, B7-0398/2011, B7-03992011 et B7-0455/2011):

déposée par les députés suivants:

 

Csaba Őry, Czesław Adam Siekierski, Giovanni La Via et Georgios Papastamkos, au nom du groupe PPE,

 

Pervenche Berès, Alejandro Cercas, Luis Manuel Capoulas Santos et Paolo De Castro, au nom du groupe S&D,

 

Sylvie Goulard, George Lyon, Marian Harkin, Louis Michel, Jean-Luc Bennahmias, Frédérique Ries et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE,

 

Marije Cornelissen, José Bové, Raül Romeva i Rueda et Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE,

 

Ilda Figueiredo, Patrick Le Hyaric, Bairbre de Brún et Alfreds Rubiks, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2011)0338)

7.8.   Modification de l'acte portant élection des membres du Parlement européen (vote)

Rapport sur la proposition de modification de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct [2009/2134(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Andrew Duff (A7-0176/2011)

(Majorité simple requise)

ANNEXE II -PROPOSITION DE MODIFICATION DES TRAITÉS

ANNEXE III – PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL MODIFIANT L'ACTE ÉLECTORAL DE 1976

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Intervient Andrew Duff (rapporteur), pour demander le renvoi en commission du rapport sur la base de l'article 175, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement approuve cette demande. La question est réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

7.9.   État d'avancement de la lutte contre les mines (vote)

Rapport sur l’état d’avancement de la lutte contre les mines [2011/2007(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Geoffrey Van Orden (A7-0211/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0339)

8.   Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

 

Rapport Martin Kastler - A7-0061/2011

Salvatore Iacolino, Mitro Repo, Sirpa Pietikäinen, Peter Jahr, Alajos Mészáros, Filip Kaczmarek, Daniel Hannan et Seán Kelly

 

Situation en Syrie, au Yémen et à Bahreïn dans le contexte de la situation prévalant dans le monde arabe et en Afrique du Nord - RC-B7-0389/2011

Mitro Repo

 

Rapport Véronique De Keyser - A7-0231/2011

Adam Bielan, Izaskun Bilbao Barandica, Mitro Repo, Daniel Hannan et Seán Kelly

 

Préparatifs en vue des élections législatives russes de décembre - RC-B7-0396/2011

Adam Bielan et Kristian Vigenin

 

Modifications du système Schengen - RC-B7-0392/2011

Mitro Repo, Peter Jahr, Kristian Vigenin et Daniel Hannan

 

Régime de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union - RC-B7-0397/2011

Peter Jahr

 

Rapport Geoffrey Van Orden - A7-0211/2011

Mitro Repo

9.   Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)» et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 12 h 50, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS

Vice-présidente

10.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

11.   Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 5.7.2011)

11.1.   République démocratique du Congo, viol de masse dans la province du Sud Kivu

Propositions de résolution B7-0442/2011, B7-0443/2011, B7-0458/2011, B7-0459/2011, B7-0460/2011 et B7-0461/2011

Charles Tannock, Raül Romeva i Rueda, Michèle Striffler, Marietje Schaake et Véronique De Keyser présentent les propositions de résolution.

Interviennent Filip Kaczmarek, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Franz Obermayr, non-inscrit, Monica Luisa Macovei, Justas Vincas Paleckis, Seán Kelly et Corina Crețu.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» les députés Sari Essayah, Mitro Repo, Cristian Silviu Bușoi, Barbara Lochbihler, Eija-Riitta Korhola, Monika Smolková, Zuzana Roithová, Rovana Plumb et Michael Cashman.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 12.1 du PV du 7.7.2011.

11.2.   Indonésie, notamment agressions contre les minorités

Propositions de résolution B7-0394/2011, B7-0444/2011, B7-0462/2011, B7-0463/2011, B7-0464/2011, B7-0465/2011 et B7-0466/2011

Bastiaan Belder, Rui Tavares, Adam Bielan, Cristian Dan Preda, Kristiina Ojuland et Mitro Repo présentent les propositions de résolution.

Interviennent Csaba Sógor, au nom du groupe PPE, Marc Tarabella, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Eija-Riitta Korhola et Ryszard Czarnecki.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» les députés Bogusław Sonik, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Elena Băsescu, Nirj Deva, Seán Kelly et Corina Crețu.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 12.2 du PV du 7.7.2011.

11.3.   Inde, en particulier condamnation à mort de Davinder Pal Singh

Propositions de résolution B7-0395/2011, B7-0467/2011, B7-0468/2011, B7-0469/2011, B7-0470/2011, B7-0471/2011 et B7-0472/2011

Karima Delli, Cristian Dan Preda, Charles Tannock, Graham Watson et Lidia Joanna Geringer de Oedenberg présentent les propositions de résolution.

Interviennent Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE, Silvia-Adriana Țicău, au nom du groupe S&D, Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, et Sari Essayah.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» les députés Eija-Riitta Korhola, Corina Crețu, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Ryszard Czarnecki, et Charles Tannock, pour poser une question «carton bleu» à Róża Gräfin von Thun und Hohenstein qui y répond.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 12.3 du PV du 7.7.2011.

12.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

12.1.   République démocratique du Congo, viol de masse dans la province du Sud Kivu (vote)

Propositions de résolution B7-0442/2011, B7-0443/2011, B7-0458/2011, B7-0459/2011, B7-0460/2011 et B7-0461/2011

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0442/2011

(remplaçant les B7-0442/2011, B7-0443/2011, B7-0458/2011, B7-0459/2011, B7-0460/2011 et B7-0461/2011):

déposée par les députés suivants:

 

Michèle Striffler, Filip Kaczmarek, Cristian Dan Preda, Mario Mauro, Lena Kolarska-Bobińska, Bernd Posselt, Monica Luisa Macovei, Tunne Kelam, Eija-Riitta Korhola, Sari Essayah, Martin Kastler, Jarosław Leszek Wałęsa, Agnès Le Brun, Zuzana Roithová, Tadeusz Zwiefka et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE,

 

Véronique De Keyser, Ana Gomes, Richard Howitt, Thijs Berman, Corina Crețu et Rovana Plumb, au nom du groupe S&D,

 

Louis Michel, Charles Goerens, Nathalie Griesbeck, Marietje Schaake, Kristiina Ojuland, Sonia Alfano, Ramon Tremosa i Balcells, Alexander Graf Lambsdorff, Frédérique Ries et Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE,

 

Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR,

 

Isabelle Durant, Barbara Lochbihler, Judith Sargentini, Raül Romeva i Rueda et Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE,

 

Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2011)0340)

12.2.   Indonésie, notamment agressions contre les minorités (vote)

Propositions de résolution B7-0394/2011, B7-0444/2011, B7-0462/2011, B7-0463/2011, B7-0464/2011, B7-0465/2011 et B7-0466/2011

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0394/2011

(remplaçant les B7-0394/2011, B7-0444/2011, B7-0462/2011, B7-0463/2011, B7-0464/2011, B7-0465/2011 et B7-0466/2011):

déposée par les députés suivants:

 

Mario Mauro, Filip Kaczmarek, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Monica Luisa Macovei, Tunne Kelam, Eija-Riitta Korhola, Sari Essayah, Elena Băsescu, Zuzana Roithová, Agnès Le Brun, Martin Kastler, Csaba Sógor et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE,

 

Véronique De Keyser, Mitro Repo, Marc Tarabella et Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S&D,

 

Marietje Schaake, Marielle De Sarnez, Kristiina Ojuland, Sonia Alfano, Ramon Tremosa i Balcells, Frédérique Ries, Izaskun Bilbao Barandica, Alexandra Thein et Louis Michel, au nom du groupe ALDE,

 

Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki et Adam Bielan, au nom du groupe ECR,

 

Rui Tavares, Raül Romeva i Rueda, Gerald Häfner, Emilie Turunen, Christian Engström et Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE,

 

Miguel Portas et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL,

 

Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD.

Adopté (P7_TA(2011)0341)

Intervention

Ana Gomes, avant le vote.

12.3.   Inde, en particulier condamnation à mort de Davinder Pal Singh (vote)

Propositions de résolution B7-0395/2011, B7-0467/2011, B7-0468/2011, B7-0469/2011, B7-0470/2011, B7-0471/2011 et B7-0472/2011

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0395/2011

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0467/2011

(remplaçant les B7-0467/2011, B7-0468/2011, B7-0469/2011, B7-0470/2011, B7-0471/2011 et B7-0472/2011):

déposée par les députés suivants:

 

Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Mario Mauro, Lena Kolarska-Bobińska, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Monica Luisa Macovei, Tunne Kelam, Eija-Riitta Korhola, Sari Essayah, Agnès Le Brun, Martin Kastler, Zuzana Roithová et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE,

 

Véronique De Keyser, Harlem Désir et Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S&D,

 

Graham Watson, Niccolò Rinaldi, Marielle De Sarnez, Marietje Schaake, Kristiina Ojuland, Sonia Alfano, Ramon Tremosa i Balcells, Alexander Graf Lambsdorff, Frédérique Ries, Izaskun Bilbao Barandica, Alexandra Thein et Louis Michel, au nom du groupe ALDE,

 

Charles Tannock, au nom du groupe ECR,

 

Karima Delli, Barbara Lochbihler, Jean Lambert, Satu Hassi, Franziska Keller et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE,

 

Marisa Matias et Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2011)0342)

13.   Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)» et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

14.   Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)

commission DEVE

—

Quatrième forum à haut niveau sur l'efficacité de l'aide (2011/2145(INI))

(avis: INTA)

—

Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2010 (2011/2120(INI))

commission ECON

—

Réforme des règles de l'UE en matière d'aides d'État applicables aux services d'intérêt économique général (2011/2146(INI))

(avis: CULT, ENVI, EMPL, ITRE, IMCO, TRAN, REGI)

commission EMPL

—

Examen à mi-parcours de la stratégie européenne 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail (2011/2147(INI))

(avis: ENVI)

commission FEMM

—

L'intégration de la dimension de genre dans les travaux du Parlement européen (2011/2151(INI))

commission IMCO

—

Une nouvelle stratégie pour la politique des consommateurs (2011/2149(INI))

(avis: JURI, ECON)

commission ITRE

—

Vers une strategie spatiale de l'Union europeenne au service du citoyen (2011/2148(INI))

(avis: AFET, ENVI, INTA, TRAN, REGI)

commission TRAN

—

Fonctionnement et application des droits acquis des usagers des transports aériens (2011/2150(INI))

(avis: EMPL, IMCO)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 90 du règlement)

commission AFET

—

Recommandations au Conseil, à la Commission et au SEAE sur les négociations concernant l'accord d'association UE-Géorgie (2011/2133(INI))

—

Recommandations au Conseil, à la Commission et au SEAE sur les négociations concernant l'accord d'association UE-Ukraine (2011/2132(INI))

Saisine de commissions

commission FEMM

—

Soutien de l'Union européenne à la CPI: Être à la hauteur des enjeux et surmonter les difficultés (2011/2109(INI))

renvoyé

fond: AFET

avis: FEMM, DEVE

commission AFET

—

Réglementation financière applicable au budget annuel de l'Union (COM(2010)0815 - C7-0016/2011 - 2010/0395(COD))

renvoyé

fond: BUDG

avis: AFET, ITRE, JURI, CONT, REGI

commission TRAN

—

L'avenir de la TVA (2011/2082(INI))

renvoyé

fond: ECON

avis: ITRE, JURI, CONT, IMCO, TRAN

commission FEMM

—

Statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs (2011/2116(INI))

renvoyé

fond: EMPL

avis: FEMM, JURI, ECON

commission ITRE

—

L'UE et la Chine: un déséquilibre commercial? (2010/2301(INI))

renvoyé

fond: INTA

avis: DEVE, EMPL, ITRE, IMCO

—

Coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire (COM(2011)0215 - C7-0099/2011 - 2011/0093(COD))

renvoyé

fond: JURI

avis: ITRE

15.   Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 123, paragraphe 3, du règlement):

No document

Auteur

Signatures

0015/2011

Françoise Castex, Franziska Katharina Brantner, Vincent Peillon, Cristian Dan Preda, Ivo Vajgl

300

0016/2011

Geoffrey Van Orden, Gabriele Albertini, Alexander Alvaro, Frédérique Ries, Hannu Takkula

68

0017/2011

Richard Seeber, Ole Christensen, Carl Haglund, Isabella Lövin, Anna Rosbach

268

0018/2011

Martin Ehrenhauser

35

0019/2011

Andreas Mölzer

27

0020/2011

Peter Skinner

85

0021/2011

Jelko Kacin, Edward McMillan-Scott, Anna Rosbach, György Schöpflin, Jutta Steinruck

226

0022/2011

Gay Mitchell, Nirj Deva, Marian Harkin, Peter Skinner, Angelika Werthmann

347

0023/2011

Niki Tzavela, Jorgo Chatzimarkakis, Edit Herczog, Georgios Koumoutsakos, Fiorello Provera

144

0024/2011

Leonidas Donskis, Zigmantas Balčytis, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Justas Vincas Paleckis

52

0025/2011

Georgios Koumoutsakos, Hélène Flautre, Marian Harkin, Vittorio Prodi

272

0026/2011

Daciana Octavia Sârbu, Elisabeth Jeggle, Adina-Ioana Vălean, Janusz Wojciechowski

140

0027/2011

Patrick Le Hyaric, Margrete Auken, Véronique De Keyser, Niccolò Rinaldi

115

0028/2011

Paolo De Castro, Salvatore Caronna, Michel Dantin, Martin Häusling, Justas Vincas Paleckis

81

0029/2011

Sarah Ludford, Simon Busuttil, Ana Gomes, Barbara Lochbihler

95

0030/2011

Cătălin Sorin Ivan, Silvia Costa, Seán Kelly, Hannu Takkula, Claudiu Ciprian Tănăsescu

33

0031/2011

Giovanni Collino

13

0032/2011

Philippe Juvin, José Bové, Edite Estrela, Corinne Lepage, Anna Rosbach

59

0033/2011

Britta Thomsen, Edit Bauer, Eva-Britt Svensson, Marc Tarabella, Marina Yannakoudakis

38

0034/2011

Nuno Teixeira, Luís Paulo Alves, Elie Hoarau, Gabriel Mato Adrover, Maria do Céu Patrão Neves

35

16.   Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

17.   Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 12 septembre 2011 au 15 septembre 2011.

18.   Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 35.

Klaus Welle

Secrétaire général

Jerzy Buzek

Président

Jeudi 7 juillet 2011
LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Băsescu, Bastos, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Borghezio, Borsellino, Borys, Boștinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Cronberg, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Daul, David, Davies, De Angelis, de Brún, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehrenhauser, Eickhout, Enciu, Engel, Engström, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Fajmon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Girling, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Göncz, Goulard, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Leinen, Lepage, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McClarkin, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Mélenchon, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niebler, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Rinaldi, Riquet, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Siwiec, Skrzydlewska, Skylakakis, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tavares, Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Țicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, Vlasák, Voss, Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zala, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka

Jeudi 7 juillet 2011
ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

Signification des abréviations et des symboles

+

adopté

-

rejeté

↓

caduc

R

retiré

AN (…, …, …)

vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)

VE (…, …, …)

vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)

div

vote par division

vs

vote séparé

am

amendement

AC

amendement de compromis

PC

partie correspondante

S

amendement suppressif

=

amendements identiques

§

paragraphe

art

article

cons

considérant

PR

proposition de résolution

PRC

proposition de résolution commune

SEC

vote au scrutin secret

1.   Année européenne du vieillissement actif (2012) ***I

Rapport: Martin Kastler (A7-0061/2011)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Proposition de décision

Ensemble du texte bloc no 1 - compromis

53

commission

 

+

 

Bloc no 2 amendements de la commission compétente

1-52

commission

 

↓

 

vote: proposition modifiée

 

+

 

Projet de résolution législative

Après le § 1

54

commission

 

+

 

vote: résolution législative

AN

+

557, 33, 15

2.   Situation en Syrie, au Yémen et à Bahreïn dans le contexte de la situation prévalant dans le monde arabe et en Afrique du Nord

Propositions de résolution: B7-0389/2011, B7-0390/2011, B7-0446/2011, B7-0447/2011, B7-0449/2011, B7-0453/2011, B7-0454/2011

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Proposition de résolution commune RC-B7-0389/2011

(PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR)

Après le § 2

1

GUE/NGL

 

-

 

§ 28

2

GUE/NGL

 

-

 

§ 31

3

GUE/NGL

AN

-

75, 484, 56

Après le § 35

4

GUE/NGL

 

-

 

§ 38

5S

GUE/NGL

 

-

 

vote: résolution (ensemble du texte)

 

+

 

Propositions de résolution des groupes politiques

B7-0389/2011

 

ECR

 

↓

 

B7-0390/2011

 

EFD

 

↓

 

B7-0446/2011

 

ALDE

 

↓

 

B7-0447/2011

 

Verts/ALE

 

↓

 

B7-0449/2011

 

PPE

 

↓

 

B7-0453/2011

 

GUE/NGL

 

↓

 

B7-0454/2011

 

S&D

 

↓

 

Demandes de vote par appel nominal

GUE/NGL: amendement 3

Divers:

Mariya Nedelcheva est également signataire de la proposition de résolution B7-0449/2011 du groupe PPE.

3.   Politiques extérieures de l'UE en faveur de la démocratisation

Rapport: Véronique De Keyser (A7-0231/2011)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

§ 6

12

PPE

VE

-

293, 314, 6

§ 10

13

PPE

 

+

 

§

texte original

vs

↓

 

§ 13

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

§ 31

16S

PPE, ALDE

VE

+

369, 243, 7

§ 34

14

PPE

VE

+

320, 297, 4

§

texte original

div

 

 

1

↓

 

2

↓

 

§ 35

11

PPE

div

 

 

1

+

 

2/VE

-

286, 330, 7

Après le § 38

25

PPE, ALDE

VE

+

362, 245, 12

§ 39

17S

PPE, ALDE

VE

+

373, 248, 2

§ 40

1=

8=

S&D

ALDE

 

+

 

7

ALDE

 

↓

 

Après le § 44

9

ALDE

 

+

 

§ 48

18S

PPE, ALDE

 

+

 

§ 49

19S

PPE, ALDE

 

+

 

§ 50

20S

PPE, ALDE

 

+

 

§ 51

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

§ 53

10S=

21S=

PPE, ALDE

VE

+

368, 236, 16

§ 54

22S

PPE, ALDE

 

+

 

§ 55

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

§ 56

23S

PPE, ALDE

 

+

 

§ 59

24S

PPE, ALDE

 

+

 

Après le § 62

2

S&D

 

+

 

§ 65

15

PPE

 

+

 

§ 67

5

S&D

 

+

 

§ 68

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

§ 69

§

texte original

vs

+

 

§ 70

3

S&D

 

-

 

§ 71

4

S&D

 

+

 

Considérant G

6

ALDE

 

+

 

Considérant U

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

Considérant Y

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

vote: résolution (ensemble du texte)

AN

+

537, 24, 61

Demandes de vote par appel nominal

S&D: vote final

Demandes de vote séparé

GUE/NGL: §§ 10, 69

Demandes de votes par division

GUE/NGL:

§ 13

1ère partie

Ensemble du texte à l'exclusion des termes «est menée … de l'Union et qu'elle»

2ème partie

ces termes

§ 34

1ère partie

Ensemble du texte à l'exclusion des termes «insiste … démocratiques»

2ème partie

ces termes

§ 51

1ère partie

«souligne qu'il importe … valeurs démocratiques;»

2ème partie

«invite instamment … de développement;»

§ 55

1ère partie

Ensemble du texte à l'exclusion des termes «de la paix … des conflits,»

2ème partie

ces termes

§ 68

1ère partie

Ensemble du texte à l'exclusion des termes «de mettre en place … ainsi que»

2ème partie

ces termes

considérant U

1ère partie

Ensemble du texte à l'exclusion des termes «les actions de politique … défense (PESD),»

2ème partie

ces termes

considérant Y

1ère partie

Ensemble du texte à l'exclusion du terme «premières»

2ème partie

ce terme

ALDE:

amendement 11

1ère partie

Ensemble du texte à l'exclusion des termes «et demande sa création immédiate sous la forme» et «indépendant,»

2ème partie

ces termes

4.   Préparatifs en vue des élections législatives russes de décembre

Propositions de résolution: B7-0396/2011, B7-0448/2011, B7-0450/2011, B7-0451/2011, B7-0452/2011

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Proposition de résolution commune RC-B7-0396/2011

(PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL)

Après le § 5

-

-

 

+

amendement oral

§ 6

§

texte original

vs

+

modifié oralement

vote: résolution (ensemble du texte)

 

+

 

Propositions de résolution des groupes politiques

B7-0396/2011

 

Verts/ALE

 

↓

 

B7-0448/2011

 

PPE

 

↓

 

B7-0450/2011

 

ALDE

 

↓

 

B7-0451/2011

 

ECR

 

↓

 

B7-0452/2011

 

S&D

 

↓

 

Demandes de vote séparé

ECR: § 6

Divers

Kristiina Ojuland a présenté l'amendement oral suivant après le paragraphe 5:

«5 bis.

déplore l'interdiction de voyager pendant 6 mois imposée à Boris Nemtov le 5 juillet 2011 et demande sa levée immédiate;»

Hannes Swoboda a présenté l'amendement oral suivant au paragraphe 6:

«6.

se déclare préoccupé par la proposition de projet de loi, devant être examiné par la Douma, qui permettrait aux tribunaux russes de ne pas tenir compte des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme dans certains domaines, cette initiative étant contraire aux principes fondamentaux de la convention européenne des droits de l'homme; salue la récente décision de la Douma de ne pas considérer ce projet de loi pour le moment et espère qu'elle renoncera finalement à cette initiative;»

5.   Modifications du système Schengen

Propositions de résolution: B7-0392/2011, B7-0393/2011, B7-0400/2011, B7-0441/2011, B7-0456/2011, B7-0457/2011

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Proposition de résolution commune RC-B7-0392/2011

(PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE)

§ 6

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

§ 7

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

§ 9

§

texte original

vs

+

 

§ 10

§

texte original

vs

+

 

vote: résolution (ensemble du texte)

 

+

 

Propositions de résolution des groupes politiques

B7-0392/2011

 

Verts/ALE

 

↓

 

B7-0393/2011

 

PPE

 

↓

 

B7-0400/2011

 

S&D

 

↓

 

B7-0441/2011

 

ECR

 

↓

 

B7-0456/2011

 

ALDE

 

↓

 

B7-0457/2011

 

GUE/NGL

 

↓

 

Demandes de vote séparé

ECR: §§ 9, 10

Demandes de votes par division

PPE:

§ 6

1ère partie

«estime que les conditions … sécurité intérieure;»

2ème partie

«invite la Commission … États membres;»

§ 7

1ère partie

«estime par conséquent … système Schengen;»

2ème partie

«souligne que … contrôles aux frontières;»

Divers

Mariya Nedelcheva et Simon Busuttil sont également signataires de la proposition de résolution B7-0393/2011 du groupe PPE.

Salvatore Iacolino (groupe PPE) est également signataire de la proposition de résolution RC-B7-0392/2011.

6.   Approche du Parlement européen relative à la mise en œuvre des articles 9 et 10 du protocole no 1 du traité de Lisbonne sur la coopération parlementaire dans le domaine de la PESC/PSDC

Proposition de résolution: B7-0388/2011

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Proposition de résolution B7-0388/2011 (commission AFET)

§ 1

1

GUE/NGL

 

-

 

§ 4

2

GUE/NGL

 

-

 

Après le § 4

3

GUE/NGL

 

-

 

4

GUE/NGL

AN

-

58, 560, 9

vote: résolution (ensemble du texte)

 

+

 

Demandes de vote par appel nominal

GUE/NGL: Amendement 4

7.   Régime de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union

Propositions de résolution: B7-0397/2011, B7-0398/2011, B7-0399/2011, B7-0455/2011

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Proposition de résolution commune RC-B7-0397/2011

(PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL)

Après le § 2

1

GUE/NGL

AN

+

416, 193, 12

2

GUE/NGL

AN

-

82, 425, 111

§ 3

§

texte original

vs

+

 

§ 4

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

§ 12

§

texte original

vs

+

 

vote: résolution (ensemble du texte)

AN

+

548, 52, 26

Propositions de résolution des groupes politiques

B7-0397/2011

 

Verts/ALE, S&D

 

↓

 

B7-0398/2011

 

PPE

 

↓

 

B7-0399/2011

 

ALDE

 

↓

 

B7-0455/2011

 

GUE/NGL

 

↓

 

Demandes de vote par appel nominal

S&D: vote final

GUE/NGL: amendements 1, 2

Demandes de vote séparés

PPE: § 3

ECR: § 12

Demandes de votes par division

ECR:

§ 4

1ère partie

«prend acte … démunies,»

2ème partie

«relève qu'il convient de garantir un financement approprié;»

Divers

Marie-Christine Vergiat (groupe GUE/NGL), Mariya Nedelcheva et Dominique Vlasto (groupe PPE) sont également signataires de la proposition de résolution commune RC-B7-0397/2011.

Czesław Adam Siekierski et Michel Dantin sont également signataires de la proposition de résolution B7-0398/2011 du groupe PPE.

Raül Romeva i Rueda est également signataire de la proposition de résolution B7-0397/2011 des groupes Verts/ALE et S&D.

8.   État d'avancement de la lutte contre les mines

Rapport: Geoffrey Van Orden (A7-0211/2011)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Titre avant le § 28

§

texte original

vs

-

 

§ 28

§

texte original

vs

-

 

vote: résolution (ensemble du texte)

AN

+

544, 5, 7

Demandes de vote par appel nominal

ECR: vote final

Demandes de vote séparé

ECR: titre avant le § 28 (Étude de cas – l'Égypte), § 28

9.   République démocratique du Congo, viol de masse dans la province du Sud Kivu

B7-0442/2011, B7-0443/2011, B7-0458/2011, B7-0459/2011, B7-0460/2011, B7-0461/2011

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Proposition de résolution commune RC-B7-0442/2011

(PPE, S&D, ALDE, ECR, Verts/ALE, GUE/NGL)

Après le § 12

1

ECR

AN

-

9, 54, 0

vote: résolution (ensemble du texte)

 

+

 

Propositions de résolution des groupes politiques

B7-0442/2011

 

ECR

 

↓

 

B7-0443/2011

 

Verts/ALE

 

↓

 

B7-0458/2011

 

PPE

 

↓

 

B7-0459/2011

 

GUE/NGL

 

↓

 

B7-0460/2011

 

ALDE

 

↓

 

B7-0461/2011

 

S&D

 

↓

 

Demandes de vote par appel nominal

ECR: Amendement 1

Divers

Mariya Nedelcheva est également signataire de la proposition de résolution B7-0458/2011 du groupe PPE.

10.   Indonésie, notamment agressions contre les minorités

B7-0394/2011, B7-0444/2011, B7-0462/2011, B7-0463/2011, B7-0464/2011, B7-0465/2011, B7-0466/2011

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Proposition de résolution commune RC-B7-0394/2011

(PPE, S&D, ALDE, ECR, Verts/ALE, GUE/NGL, EFD)

vote: résolution (ensemble du texte)

 

+

 

Propositions de résolution des groupes politiques

B7-0394/2011

 

EFD

 

↓

 

B7-0444/2011

 

Verts/ALE

 

↓

 

B7-0462/2011

 

ECR

 

↓

 

B7-0462/2011

 

PPE

 

↓

 

B7-0464/2011

 

GUE/NGL

 

↓

 

B7-0465/2011

 

ALDE

 

↓

 

B7-0466/2011

 

S&D

 

↓

 

11.   Inde, en particulier condamnation à mort de Davinder Pal Singh

B7-0395/2011, B7-0467/2011, B7-0468/2011, B7-0469/2011, B7-0470/2011, B7-0471/2011, B7-0472/2011

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Proposition de résolution des groupes politiques

B7-0395/2011

 

EFD

 

-

 

Proposition de résolution commune RC-B7-0467/2011

(PPE, S&D, ALDE, ECR, Verts/ALE, GUE/NGL)

Après le § 3

2

Verts/ALE

 

-

 

Après le cons F

1

Verts/ALE

 

-

 

vote: résolution (ensemble du texte)

AN

+

55, 0, 5

Propositions de résolution des groupes politiques

B7-0467/2011

 

Verts/ALE

 

↓

 

B7-0468/2011

 

PPE

 

↓

 

B7-0469/2011

 

GUE/NGL

 

↓

 

B7-0470/2011

 

ECR

 

↓

 

B7-0471/2011

 

ALDE

 

↓

 

B7-0472/2011

 

S&D

 

↓

 

Demandes de vote par appel nominal

PPE: Vote final

Jeudi 7 juillet 2011
ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.   A7-0061/2011 - Martin Kastler - Résolution législative

Pour: 557

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Sarnez, Donskis, Duff, Gerbrandy, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, in 't Veld

ECR: Ashworth, Bielan, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Włosowicz, Zahradil, Zīle

EFD: Imbrasas, Paksas, Paška, Terho, Tzavela

NI: Dodds, Ehrenhauser, Kovács, Martin Hans-Peter, Severin, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vadim Tudor, Werthmann

PPE: Abad, Albertini, Allam, Andrikienė, Antonescu, Auconie, Audy, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Borys, Boulland, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Daul, David, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Sógor, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Lange, del Castillo Vera, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D: Alves, Andrés Barea, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Rossa, Domenici, Droutsas, Dušek, Désir, Dăncilă, Enciu, Ertug, Estrela, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, Menéndez del Valle, Merkies, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Flautre, Giegold, Grèze, Hassi, Häusling, Junqueras Vies, Keller, Lambert, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 33

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Belder, Bufton, Clark

GUE/NGL: Angourakis, Bisky, Chountis, Ferreira João, Figueiredo, Händel, Hénin, Lösing, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, de Jong

NI: Brons, Claeys, Gollnisch, Griffin, Hartong, Madlener, Obermayr, Sinclaire, Stassen, van der Stoep

Abstention: 15

ALDE: Goulard

ECR: Helmer

EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Morganti, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni

GUE/NGL: Hoarau, Liotard, Søndergaard

Corrections et intentions de vote

Pour : Gerald Häfner

2.   RC-B7-0389/2011 - Am 3

Pour: 75

ALDE: Bilbao Barandica, Gallagher, Goerens, Haglund, Uggias

EFD: Terho

GUE/NGL: Angourakis, Bisky, Chountis, Ferreira João, Figueiredo, Hoarau, Händel, Hénin, Liotard, Lösing, Matias, Ransdorf, Remek, Scholz, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Brons, Claeys, Griffin, Hartong, Kovács, Madlener, Martin Hans-Peter, Obermayr, Sosa Wagner, Stassen, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vadim Tudor, Werthmann, van der Stoep

PPE: Baldassarre, Florenz, Itälä, Scurria

S&D: Costa, Färm, Gomes, Hedh, Ludvigsson, Ulvskog

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bové, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Grèze, Hassi, Häfner, Junqueras Vies, Keller, Lambert, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Romeva i Rueda, Schlyter, Schroedter, Staes, Tavares, Turunen, Ždanoka

Contre: 484

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Sarnez, Donskis, Duff, Gerbrandy, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, in 't Veld

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Morganti, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: de Jong

NI: Gollnisch, Severin

PPE: Abad, Albertini, Allam, Andrikienė, Antonescu, Auconie, Audy, Bach, Bagó, Balz, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Borys, Boulland, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Daul, David, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Iacolino, Ibrisagic, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Sógor, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Lange, del Castillo Vera, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D: Alves, Andrés Barea, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Keyser, De Rossa, Domenici, Droutsas, Dušek, Désir, Dăncilă, Enciu, Ertug, Estrela, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, Menéndez del Valle, Merkies, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Tănăsescu, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Besset, Brantner, Bélier, Canfin, Cohn-Bendit, Durant, Eickhout, Flautre, Giegold, Harms, Rühle, Sargentini, Schulz Werner, Tarand, Taylor

Abstention: 56

ECR: Ashworth, Bielan, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Helmer, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Włosowicz, Zahradil, Zīle

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Bufton, Clark, Imbrasas, Paksas

GUE/NGL: Mélenchon

NI: Dodds, Sinclaire

Verts/ALE: Benarab-Attou, Brepoels, Engström, Häusling, Turmes

3.   A7-0231/2011 - Véronique De Keyser - Résolution

Pour: 537

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, in 't Veld

ECR: Bielan, Cymański, Czarnecki, Gróbarczyk, Kowal, Kurski, Legutko, Migalski, Piotrowski, Szymański, Wojciechowski, Włosowicz, Ziobro

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Tzavela

NI: Ehrenhauser, Severin, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Vadim Tudor, Werthmann

PPE: Abad, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Auconie, Audy, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Borys, Boulland, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Daul, David, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Sógor, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalewski, Zanicchi, Zver, Zwiefka, Záborská, de Lange, del Castillo Vera, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D: Alves, Andrés Barea, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Keyser, De Rossa, Domenici, Droutsas, Dušek, Désir, Dăncilă, Enciu, Ertug, Estrela, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, Menéndez del Valle, Merkies, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Padar, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Besset, Brepoels, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Durant, Eickhout, Engström, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Junqueras Vies, Keller, Lambert, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 24

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Bufton, Clark

GUE/NGL: Angourakis, Chountis, Ferreira João, Figueiredo, Hénin, Lösing, Ransdorf, Triantaphyllides, Wils

NI: Brons, Claeys, Griffin, Hartong, Madlener, Stassen, Szegedi, van der Stoep

PPE: Mayer, Zeller

Abstention: 61

ALDE: Bilbao Barandica

ECR: Ashworth, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Deva, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Hannan, Helmer, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kožušník, McClarkin, Nicholson, Ouzký, Poręba, Stevenson, Strejček, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Zahradil, Zīle

EFD: Terho

GUE/NGL: Bisky, Ernst, Händel, Klute, Liotard, Matias, Mélenchon, Remek, Scholz, Søndergaard, Vergiat, Zimmer, de Jong

NI: Dodds, Gollnisch, Kovács, Martin Hans-Peter, Obermayr, Sinclaire

PPE: Zasada

Verts/ALE: Benarab-Attou, Bové, Brantner, Bélier, Canfin, Delli, Flautre, Tremopoulos

4.   B7-0388/2011 - Am 4

Pour: 58

ALDE: Aylward, Bilbao Barandica, Gallagher, Rinaldi, Uggias

EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Morganti, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni

GUE/NGL: Angourakis, Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hoarau, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Liotard, Lösing, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Scholz, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, de Jong

NI: Brons, Ehrenhauser, Griffin, Hartong, Kovács, Madlener, Obermayr, Sinclaire, Sosa Wagner, Stassen, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vadim Tudor, Werthmann, van der Stoep

PPE: Giannakou, Jędrzejewska

S&D: Maňka

Verts/ALE: Lövin, Schlyter

Contre: 560

ALDE: Alfano, Alvaro, Bearder, Bennahmias, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Sarnez, Donskis, Duff, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schmidt, Skylakakis, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, in 't Veld

ECR: Ashworth, Bielan, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Helmer, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Włosowicz, Zahradil, Ziobro, Zīle

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Belder, Bufton, Clark, Paška, Salavrakos, Tzavela

NI: Dodds, Gollnisch, Severin

PPE: Abad, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Auconie, Audy, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Borys, Boulland, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Daul, David, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Gauzès, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Sógor, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Lange, del Castillo Vera, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D: Alves, Andrés Barea, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Costa, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Keyser, De Rossa, Domenici, Droutsas, Dušek, Désir, Dăncilă, Enciu, Ertug, Estrela, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Göncz, Haug, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Junqueras Vies, Keller, Lambert, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Staes, Tarand, Taylor, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Abstention: 9

EFD: Imbrasas, Paksas, Terho

NI: Claeys, Martin Hans-Peter

PPE: Franco

S&D: Hedh

Verts/ALE: Tavares, Tremopoulos

Corrections et intentions de vote

Pour : Michel Dantin, Hans-Peter Martin

Contre : Vladimír Maňka

5.   RC-B7-0397/2011 - Am 1

Pour: 416

ALDE: Aylward, Bennahmias, Bilbao Barandica, De Sarnez, Gallagher, Goulard, Griesbeck, Lepage, Rochefort

ECR: Kamiński

EFD: Paksas, Paška, Salavrakos, Tzavela

GUE/NGL: Angourakis, Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hoarau, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Liotard, Lösing, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Scholz, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Gollnisch, Kovács, Obermayr, Severin, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vadim Tudor, Werthmann

PPE: Abad, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Auconie, Audy, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Borys, Boulland, Busuttil, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Danjean, Dantin, Daul, David, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Iacolino, Itälä, Ivanova, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Korhola, Koumoutsakos, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Olbrycht, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Sógor, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, del Castillo Vera, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D: Alves, Andrés Barea, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Keyser, De Rossa, Domenici, Droutsas, Dušek, Désir, Dăncilă, Enciu, Ertug, Estrela, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Grelier, Groote, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, Menéndez del Valle, Merkies, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Prendergast, Prodi, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Romero López, Roth-Behrendt, Sassoli, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Contre: 193

ALDE: Alfano, Alvaro, Bearder, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, Donskis, Duff, Gerbrandy, Goerens, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, McMillan-Scott, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Rinaldi, Rohde, Savisaar-Toomast, Schmidt, Skylakakis, Sterckx, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, in 't Veld

ECR: Ashworth, Bielan, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Helmer, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Włosowicz, Zahradil, Ziobro, Zīle

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Belder, Bizzotto, Borghezio, Bufton, Clark, Fontana, Morganti, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni, Terho

GUE/NGL: de Jong

NI: Brons, Dodds, Ehrenhauser, Griffin, Hartong, Madlener, Stassen, van der Stoep

PPE: Böge, Corazza Bildt, Dorfmann, Fjellner, Hökmark, Ibrisagic, Jahr, Kovatchev

S&D: Christensen, Färm, Hedh, Jørgensen, Ludvigsson, Rodust, Schaldemose, Thomsen, Ulvskog

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Keller, Lambert, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Abstention: 12

ALDE: Takkula, Uspaskich

EFD: Imbrasas

NI: Claeys, Martin Hans-Peter, Sinclaire

PPE: Oomen-Ruijten, Wortmann-Kool, de Lange, van de Camp

S&D: Rapkay

Verts/ALE: Tavares

6.   RC-B7-0397/2011 - Am 2

Pour: 82

ALDE: Bennahmias, Bilbao Barandica

ECR: Kamiński

EFD: Imbrasas, Paksas, Paška

GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hoarau, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Liotard, Lösing, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Scholz, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Kovács, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vadim Tudor

PPE: Díaz de Mera García Consuegra, La Via, Mauro, Nitras, Pietikäinen, Saryusz-Wolski, Siekierski, Sonik, del Castillo Vera

S&D: Alves, Arif, Arlacchi, Balzani, Berès, Borsellino, Caronna, Castex, Cofferati, Costa, Crocetta, De Angelis, De Rossa, Désir, Flašíková Beňová, Grelier, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Howitt, Kirilov, Le Foll, Leinen, López Aguilar, Martínez Martínez, Moreira, Olejniczak, Paleckis, Pargneaux, Peillon, Pirillo, Pittella, Sassoli, Serracchiani, Siwiec, Tirolien, Trautmann, Van Brempt, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Zala, Țicău

Contre: 425

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, in 't Veld

ECR: Ashworth, Bielan, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Helmer, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Włosowicz, Zahradil, Ziobro, Zīle

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Belder, Bizzotto, Borghezio, Bufton, Clark, Fontana, Morganti, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Terho, Tzavela

GUE/NGL: de Jong

NI: Brons, Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Hartong, Madlener, Obermayr, Sinclaire, Stassen, van der Stoep

PPE: Abad, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Auconie, Audy, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Borys, Boulland, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Daul, David, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niebler, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Sógor, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Lange, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D: Christensen, Färm, Haug, Hedh, Jaakonsaari, Jørgensen, Ludvigsson, Mavronikolas, Rodust, Schaldemose, Smolková, Thomsen, Ulvskog

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Junqueras Vies, Keller, Lambert, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Abstention: 111

GUE/NGL: Angourakis

NI: Martin, Severin, Werthmann

S&D: Andrés Barea, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Cashman, Cercas, Childers, Correia De Campos, Cortés Lastra, Crețu, Cutaș, Daerden, Danellis, De Keyser, Domenici, Droutsas, Dušek, Dăncilă, Enciu, Ertug, Estrela, Falbr, Ferreira Elisa, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Grech, Groote, Göncz, Herczog, Honeyball, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Liberadzki, Martin David, Masip Hidalgo, Maňka, Menéndez del Valle, Merkies, Mirsky, Moraes, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Padar, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pașcu, Perello Rodriguez, Plumb, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Regner, Repo, Riera Madurell, Romero López, Roth-Behrendt, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Simon, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Toia, Tănăsescu, Vaughan, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zemke

Corrections et intentions de vote

Pour : Corinne Lepage, Patrizia Toia

7.   RC-B7-0397/2011 - Résolution

Pour: 548

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Reimers, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Skylakakis, Sterckx, Takkula, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, in 't Veld

ECR: Bielan, Cymański, Czarnecki, Gróbarczyk, Kamiński, Kowal, Kurski, Legutko, Migalski, Piotrowski, Poręba, Szymański, Tomaševski, Wojciechowski, Włosowicz, Ziobro

EFD: Paksas, Paška, Salavrakos, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hoarau, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Lösing, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Scholz, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Ehrenhauser, Kovács, Martin Hans-Peter, Severin, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vadim Tudor, Werthmann

PPE: Abad, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Auconie, Audy, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Borys, Boulland, Busuttil, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Danjean, Dantin, Daul, David, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Iacolino, Itälä, Ivanova, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Grip, Lechner, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Szájer, Sógor, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Lange, del Castillo Vera, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D: Alves, Andrés Barea, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Keyser, De Rossa, Domenici, Droutsas, Dušek, Désir, Dăncilă, Enciu, Ertug, Estrela, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, Menéndez del Valle, Merkies, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Romero López, Roth-Behrendt, Sassoli, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Junqueras Vies, Keller, Lambert, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 52

ALDE: Thein

ECR: Ashworth, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Deva, Fajmon, Foster, Fox, Girling, Hannan, Helmer, Karim, Kirkhope, Kožušník, McClarkin, Nicholson, Ouzký, Stevenson, Strejček, Swinburne, Tannock, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Zahradil, Zīle

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Belder, Bufton, Clark, Provera, Terho

GUE/NGL: de Jong

NI: Brons, Dodds, Griffin, Hartong, Madlener, Stassen, van der Stoep

PPE: Böge, Corazza Bildt, Fjellner, Hökmark, Ibrisagic, Svensson Alf

S&D: Ludvigsson

Verts/ALE: Schlyter

Abstention: 26

ALDE: Paulsen, Schmidt

EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Morganti, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni

GUE/NGL: Angourakis, Liotard

NI: Claeys, Gollnisch, Obermayr, Sinclaire

PPE: Jahr

S&D: Christensen, Färm, Hedh, Jørgensen, Rodust, Schaldemose, Thomsen, Ulvskog

8.   A7-0211/2011 - Geoffrey Van Orden - Résolution

Pour: 544

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Chatzimarkakis, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Koch-Mehrin, Kozlík, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, McMillan-Scott, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, in 't Veld

ECR: Ashworth, Bielan, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Helmer, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Zahradil, Zīle

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salvini, Speroni

GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Figueiredo, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Liotard, Lösing, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Scholz, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, de Jong

NI: Brons, Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Kovács, Madlener, Martin Hans-Peter, Sosa Wagner, Stassen, Szegedi, Vadim Tudor, Werthmann, van der Stoep

PPE: Abad, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Audy, Bagó, Baldassarre, Balz, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berlato, Borys, Boulland, Busuttil, Böge, Băsescu, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Danjean, Dantin, Daul, David, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallo, Gardini, Gargani, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalniete, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Landsbergis, Langen, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Mikolášik, Millán Mon, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Surján, Svensson Alf, Szájer, Sógor, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Wałęsa, Wieland, Wortmann-Kool, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zwiefka, Záborská, de Lange, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry

S&D: Alves, Andrés Barea, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Crocetta, Daerden, Danellis, De Keyser, De Rossa, Domenici, Droutsas, Dušek, Désir, Enciu, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gomes, Grelier, Groote, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Le Foll, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, Menéndez del Valle, Merkies, Mirsky, Moraes, Moreira, Neuser, Neveďalová, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häusling, Junqueras Vies, Keller, Lambert, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Staes, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 5

ECR: Wojciechowski

GUE/NGL: Angourakis

NI: Stoyanov

PPE: Matula

Verts/ALE: Tarand

Abstention: 7

ECR: Ziobro

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Bufton, Clark, Terho

Corrections et intentions de vote

Pour : Ole Christensen, Gerald Häfner

9.   RC-B7-0442/2011 - Am 1

Pour: 9

ECR: Chichester, Czarnecki, Deva, Szymański, Tannock

EFD: Belder

NI: Kovács, Vadim Tudor

PPE: Sógor

Contre: 54

ALDE: Bilbao Barandica, Bușoi, Donskis, Ojuland, Schaake, Thein, Watson

GUE/NGL: Kohlíček

PPE: Audy, Băsescu, Březina, Daul, Deß, Hohlmeier, Jeggle, Kaczmarek, Kastler, Kelly, Korhola, Macovei, Mann, Marinescu, Matula, Mauro, Morin-Chartier, Posselt, Preda, Sonik, Striffler, Thun und Hohenstein, Verheyen, Wieland, Záborská

S&D: Bullmann, Crețu, De Keyser, Dăncilă, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gomes, Ivan, Plumb, Schulz Martin, Serracchiani, Smolková, Swoboda, Sârbu, Tarabella, Vigenin, Țicău

Verts/ALE: Delli, Lochbihler, Romeva i Rueda, Tavares

Abstention: 0

10.   RC7-B7-0467/2011 - Résolution

Pour: 55

ALDE: Bilbao Barandica, Bușoi, Donskis, Schaake, Thein

ECR: Chichester

NI: Vadim Tudor

PPE: Auconie, Audy, Băsescu, Březina, Daul, Deß, Hohlmeier, Jeggle, Kaczmarek, Kastler, Kelly, Korhola, Macovei, Mann, Marinescu, Matula, Mauro, Morin-Chartier, Posselt, Preda, Roithová, Sonik, Striffler, Sógor, Thun und Hohenstein, Verheyen, Wieland, Záborská

S&D: Bullmann, De Keyser, Dăncilă, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gomes, Ivan, Plumb, Schulz Martin, Serracchiani, Smolková, Swoboda, Sârbu, Tarabella, Vigenin, Țicău

Verts/ALE: Delli, Lochbihler, Romeva i Rueda, Tavares

Contre: 0

Abstention: 5

ECR: Szymański, Tannock

EFD: Belder

GUE/NGL: Kohlíček

NI: Kovács