22.9.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/11

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6330 — Ugitour/CDC/Sogecap/Real estate portfolio)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 278/12

1.

Le 14 Septembre 2011 la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Ugitour, appartenant au groupe AXA, Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et Sogecap, appartenant au groupe Société Générale acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun des murs de six hôtels appartenant au Groupe Foncière des Murs par achat d'actifs.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Ugitour est spécialisé dans la gestion d'actif immobiliers, en Europe et dans le reste du monde,

—

Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est un établissement public français qui remplit des missions d'intérêt général d'une part, des activités ouvertes à la concurrence d'autre part,

—

Sogecap est spécialisée dans les assurances vie et la capitalisation,

—

Portefeuille immobilier: le portefeuille immobilier est constitué de six immeubles à usage principal d'hôtel dont quatre sont situés en France et deux en Belgique. Ces établissements sont exploités par le Groupe Accor sous enseigne Mercure et Ibis.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6330 — Ugitour/CDC/Sogecap/Real estate portfolio, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).