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9.8.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 233/15 |
Appel à propositions 2012 — EAC/27/11
Programme d’éducation et de formation tout au long de la vie (EFTLV)
2011/C 233/06
1. Objectifs et description
Le présent appel à propositions est fondé sur la décision établissant le programme d’éducation et de formation tout au long de la vie (EFTLV), adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 15 novembre 2006 (décision no 1720/2006/CE) (1). Le programme s’étend sur la période 2007-2013. Ses objectifs spécifiques sont énumérés à l’article 1er, paragraphe 3, de la décision.
2. Admissibilité
Le programme EFTLV concerne tous les types et niveaux d’éducation et d’enseignement et de formation professionnels et est accessible à toutes les entités énumérées à l’article 4 de la décision.
Les candidats doivent être établis dans l’un des pays suivants (2):
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les 27 États membres de l’Union européenne, |
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les pays de l’EEE/AELE: Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, |
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les pays candidats: Croatie, Turquie. |
Conformément à l’article 14, paragraphe 2, de la décision établissant le programme EFTLV, les projets et réseaux multilatéraux dans le cadre de Comenius, Erasmus, Leonardo da Vinci, Grundtvig et des activités clés du programme transversal sont également ouverts aux partenaires de pays tiers ne participant pas déjà au programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie en vertu de l’article 7 de la décision. Pour en savoir plus sur les actions concernées et les modalités de participation, veuillez consulter le guide du programme EFTLV 2012.
3. Budget et durée des projets
Le budget total alloué à l’appel à propositions est estimé à 1 140 millions d’EUR.
Le niveau des subventions octroyées et la durée des projets varient en fonction de facteurs tels que le type de projet et le nombre de pays participants.
4. Date limite pour la présentation des candidatures
Les principaux délais sont les suivants:
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Comenius: mobilité individuelle des élèves |
1er décembre 2011 |
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Comenius, Grundtvig: formation continue |
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Premier délai |
16 janvier 2012 |
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Autres délais |
30 avril 2012 17 septembre 2012 |
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Comenius: assistanats |
31 janvier 2012 |
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Comenius, Erasmus, Leonardo da Vinci, Grundtvig: projets multilatéraux, réseaux et mesures d’accompagnement |
2 février 2012 |
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Leonardo da Vinci: projets multilatéraux de transfert d’innovation |
2 février 2012 |
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Leonardo da Vinci: mobilité (y compris pour le certificat de mobilité Leonardo da Vinci); Erasmus: cours de langue intensifs (CIEL) |
3 février 2012 |
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Programme Jean Monnet |
15 février 2012 |
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Comenius, Leonardo da Vinci, Grundtvig: partenariats; Comenius: partenariats Comenius Regio; Grundtvig: ateliers |
21 février 2012 |
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Erasmus: programmes intensifs (PI), mobilité étudiante à des fins d’études et de stages (y compris pour le certificat d’habilitation à l’organisation de stages pour les consortiums d’établissements) et mobilité du personnel (missions d’enseignement et formation du personnel) |
9 mars 2012 |
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Grundtvig: assistanats, projets de volontariat des seniors |
30 mars 2012 |
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Programme transversal: activité clé 1 — visites d’étude |
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Premier délai |
30 mars 2012 |
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Second délai |
12 octobre 2012 |
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Programme transversal: toutes les autres activités |
1er mars 2012 |
En ce qui concerne les visites et échanges Grundtvig et les visites préparatoires dans le cadre de tous les programmes sectoriels, il existe plusieurs délais spécifiques à chaque pays. Pour les connaître, veuillez consulter le site web de l’agence nationale compétente de votre pays.
5. Informations complètes
Le texte intégral de l’«appel général à propositions EFTLV 2011-2013 — priorités stratégiques 2012» ainsi que le «guide du programme EFTLV 2012» et les informations sur les formulaires de candidature disponibles peuvent être obtenus à l’adresse internet suivante: http://ec.europa.eu/education/llp/doc848_fr.htm
Les candidatures doivent obligatoirement respecter les dispositions du texte intégral de l’appel et du guide du programme EFTLV et être soumises à l’aide des formulaires prévus.
(1) Décision no 1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant un programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie: http://eur-lex.europa.eu/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:327:0045:0068:FR:PDF et décision no 1357/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la décision no 1720/2006/CE: http://eur-lex.europa.eu/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:350:0056:0057:FR:PDF
(2) Sauf pour le programme Jean Monnet, qui est ouvert aux établissements d’enseignement supérieur du monde entier.