7.6.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 165/1

Lundi 7 mars 2011
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 7 MARS 2011

2011/C 165 E/01

Sommaire

1.

 Reprise de la session

2.

 Approbation du procès-verbal de la séance précédente

3.

 Retour à la réciprocité en matière de visas – solidarité avec la situation inéquitable des citoyens tchèques suite à l'introduction unilatérale de visas de la part du Canada (déclaration écrite)

4.

 Déclarations de la Présidence

5.

 Calendrier des périodes de session du Parlement européen – 2012

6.

 Calendrier des périodes de session du Parlement européen – 2013

7.

 Composition du Parlement

8.

 Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire

9.

 Transmission par le Conseil de textes d'accords

10.

 Suites données aux résolutions du Parlement

11.

 Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

12.

 Déclarations écrites caduques

13.

 Pétitions

14.

 Virements de crédits

15.

 Dépôt de documents

16.

 Ordre des travaux

17.

 Le financement innovant à l'échelon européen et mondial (débat)

18.

 Zone couverte par l'accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) ***I (débat)

19.

 Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la Mauritanie (débat)

20.

 Stratégie de l'UE pour la région atlantique (débat)

21.

 Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

22.

 Sécurité générale des produits et surveillance du marché (brève présentation)

23.

 Gestion de la grippe H1N1 (brève présentation)

24.

 Réduction des inégalités dans le domaine de la santé (brève présentation)

25.

 Coopérer avec les pays en développement afin d'encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal (brève présentation)

26.

 Agriculture et commerce international (brève présentation)

27.

 Le déficit de l'Union en protéines végétales (brève présentation)

28.

 Ordre du jour de la prochaine séance

29.

 Levée de la séance

30.

 Clôture de la session annuelle

LISTE DE PRESENCE

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 7 MARS 2011

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.

2.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

3.   Retour à la réciprocité en matière de visas – solidarité avec la situation inéquitable des citoyens tchèques suite à l'introduction unilatérale de visas de la part du Canada (déclaration écrite)

La déclaration écrite 0089/2010 déposée par les députés Zuzana Roithová, Alexander Alvaro, Stavros Lambrinidis, Miroslav Ouzký et Manfred Weber sur le retour à la réciprocité en matière de visas - solidarité avec la situation inéquitable des citoyens tchèques suite à l'introduction unilatérale de visas de la part du Canada a recueilli le 7 mars 2011 les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera, par conséquent, conformément à l'article 123, paragraphes 3 et 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée dans les Textes adoptés de la séance du mardi 8 mars 2011(P7_TA(2011)0087) avec indication au procès-verbal du nom des signataires (voir annexe 2 du PV du 8.3.2011).

4.   Déclarations de la Présidence

A l'occasion de l'adoption de la déclaration écrite 0089/2010, M. le Président exprime la solidarité du Parlement avec les citoyens tchèques qui, depuis juillet 2009, ont été dans l'obligation de posséder un visa pour aller au Canada.

M. le Président indique que le 11 mars 2011 sera célébrée la septième Journée européenne des victimes du terrorisme. Il évoque les terribles attentats qui ont eu lieu à Madrid le 11 mars 2004 et à Londres le 7 juillet 2005. Il dénonce les actes terroristes comme une attaque contre la démocratie.

M. le Président manifeste sa préoccupation quant à la réinstauration de la peine de mort à Taïwan où 5 personnes ont été exécutées en 2010. Cela constitue une violation du moratoire de 2006. Le Parlement européen demande aux autorités de Taïwan de réintroduire le moratoire contre la peine de mort.

5.   Calendrier des périodes de session du Parlement européen – 2012

La Conférence des présidents a fait part de ses propositions pour le calendrier des périodes de session de 2012. Ces propositions se présentent comme suit:

—

du 16 au 19 janvier

—

les 1 et 2 février

—

du 13 au 16 février

—

du 12 au 15 mars

—

les 28 et 29 mars

—

du 17 au 20 avril

—

les 9 et 10 mai

—

du 21 au 24 mai

—

du 11 au 14 juin

—

du 2 au 5 juillet

—

du 10 au 13 septembre

—

du 1 au 4 octobre

—

du 22 au 25 octobre

—

les 7 et 8 novembre

—

du 19 au 22 novembre

—

du 10 au 13 décembre.

Le vote sur ce point était prévu le mercredi 20 octobre 2010 mais avait été reporté, après approbation du Parlement (point 6.4 du PV du 20.10.2010).

Le délai de dépôt d'amendements est fixé à ce lundi 7 mars 2011 à 19h00.

Le vote aura lieu le mercredi 9 mars 2011.

6.   Calendrier des périodes de session du Parlement européen – 2013

La Conférence des présidents a fait part de ses propositions pour le calendrier des périodes de session de 2013. Ces propositions se présentent comme suit:

—

du 14 au 17 janvier

—

du 4 au 7 février

—

les 27 et 28 février

—

du 11 au 14 mars

—

les 27 et 28 mars

—

du 15 au 18 avril

—

les 8 et 9 mai

—

du 20 au 23 mai

—

du 10 au 13 juin

—

du 1 au 4 juillet

—

du 9 au 12 septembre

—

du 30 septembre au 3 octobre

—

du 21 au 24 octobre

—

les 6 et 7 novembre

—

du 18 au 21 novembre

—

du 9 au 12 décembre.

Le délai de dépôt d'amendements est fixé à ce lundi 7 mars 2011 à 19h00.

Le vote aura lieu le mercredi 9 mars 2011.

7.   Composition du Parlement

Les autorités compétentes irlandaises ont communiqué au Parlement européen l'élection de Joe Higgins et Alan Kelly en tant que députés au Parlement irlandais à partir du 25 février 2011. De ce fait, leur mandat au Parlement européen prend fin conformément à l'article 7, paragraphe 2, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct.

Le Parlement en prend acte et constate la vacance de leur siège avec effet au 25 février 2011.

8.   Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement):

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 708/2007 du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes (00061/2010/LEX - C7-0062/2011 - 2009/0153(COD));

—

Directive 2011/17/UE du Parlement européen et du Conseil abrogeant les directives 71/317/CEE, 71/347/CEE, 71/349/CEE, 74/148/CEE, 75/33/CEE, 76/765/CEE, 76/766/CEE et 86/217/CEE du Conseil relatives à la métrologie (00067/2010/LEX - C7-0063/2011 - 2008/0227(COD));

—

Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (00006/2011/LEX - C7-0064/2011 - 2008/0142(COD));

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (00005/2011/LEX - C7-0065/2011 - 2008/0098(COD));

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) no 1964/2005 du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (00007/2011/LEX - C7-0066/2011 - 2010/0056(COD)).

9.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

—

protocole entre l'Union européenne et le Royaume Hachémite de Jordanie instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume Hachémite de Jordanie, d'autre part;

—

accord sur certains aspects des services aériens entre l'Union européenne et les États Unis mexicains.

10.   Suites données aux résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session septembre II, octobre I et octobre II 2010 est disponible sur le site de Séance en direct.

11.   Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1)

questions orales (article 115 du règlement)

—

(O-0198/2010) posée par Marian-Jean Marinescu et Mathieu Grosch, au nom du groupe PPE, à la Commission: Crise liée aux cendres volcaniques (B7-0015/2011);

—

(O-000002/2011) posée par Alain Cadec, Luis Manuel Capoulas Santos, Seán Kelly, Eider Gardiazábal Rubial, Nuno Teixeira, Salvador Garriga Polledo, Ricardo Cortés Lastra, José Manuel Fernandes, Chris Davies, Jim Higgins, Marian Harkin, Ashley Fox, Maria do Céu Patrão Neves, Bairbre de Brún, Pat the Cope Gallagher, Robert Rochefort, José Bové, Jean-Pierre Audy, Mario Mauro, Andrey Kovatchev, Werner Langen, Markus Ferber, Milan Zver, Damien Abad, Íñigo Méndez de Vigo, Peter Jahr, Ivo Belet, Reimer Böge, Jan Březina, Jarosław Leszek Wałęsa, Dominique Riquet, Cristian Dan Preda, Tokia Saïfi, Daniel Caspary, Peter Šťastný, Catherine Soullie, Bogusław Sonik, Elisabeth Morin-Chartier, Dominique Baudis, Michèle Striffler, Lambert van Nistelrooij, Andreas Schwab, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Maria Da Graça Carvalho, Michel Dantin, Michael Gahler, Bernadette Vergnaud, Nessa Childers, Antolín Sánchez Presedo, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Christine De Veyrac, Izaskun Bilbao Barandica, Estelle Grelier, Isabella Lövin, Struan Stevenson, Christophe Béchu, Josefa Andrés Barea et Marian-Jean Marinescu, à la Commission: Stratégie de l'Union européenne pour la région atlantique (B7-0016/2011);

—

(O-000036/2011) posée par Ioannis A. Tsoukalas, Paul Rübig, Daniel Caspary et Birgit Schnieber-Jastram, au nom du groupe PPE, à la Commission: Garantir l'approvisionnement de l'Europe en matière d'éléments terrestres rares (B7-0017/2011);

—

(O-000038/2011) posée par Carmen Fraga Estévez, au nom de la commission PECH, à la Commission: Négociations concernant la reconduction de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la Mauritanie (B7-0018/2011);

—

(O-000043/2011/rév.1) posée par Lena Ek, Vladko Todorov Panayotov, Fiona Hall, Marielle De Sarnez, Niccolò Rinaldi, Marietje Schaake et Michael Theurer, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Garantir l'approvisionnement de l'Europe en terres rares (B7-0020/2011);

—

(O-000044/2011) posée par João Ferreira, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine (B7-0201/2011);

—

(O-000049/2011) posée par Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Crise liée aux cendres volcaniques (B7-0202/2011);

—

(O-000051/2011) posée par Roberts Zīle, au nom du groupe ECR, à la Commission: Crise liée aux cendres volcaniques (B7-0203/2011);

—

(O-000052/2011) posée par Saïd El Khadraoui, au nom du groupe S&D, à la Commission: Crise liée aux cendres volcaniques (B7-0204/2011);

—

(O-000041/2011) posée par Konrad Szymański, au nom du groupe ECR, à la Commission: Une stratégie sur les matières premières pour l'Europe (B7-0207/2011).

2)

déclarations écrites pour inscription au registre (article 123 du règlement)

—

Ioan Enciu, Lena Kolarska-Bobińska, Antonyia Parvanova, Zuzana Roithová et Kyriacos Triantaphyllides, sur la mise en œuvre du principe de réciprocité en matière d'exemption de visa avec le Canada et les États-Unis d'Amérique (0008/2011);

—

Ramon Tremosa i Balcells, Marta Andreasen, Santiago Fisas Ayxela et Oriol Junqueras Vies, sur la violation du droit à la propriété en raison de la loi espagnole sur le littoral sur la Costa Brava (Catalogne, Espagne) (0009/2011);

—

Marina Yannakoudakis, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Françoise Grossetête, Charles Tannock et Cecilia Wikström, sur les travaux de la commission des personnes disparues à Chypre (0010/2011).

12.   Déclarations écrites caduques

Les déclarations écrites 0082/2010, 0083/2010, 0085/2010, 0086/2010, 0087/2010, 0088/2010 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 123, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

13.   Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 201, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

 

Le 15 février 2011

Vitaly Trusevich (no 1651/2010); Helga Grass (2 signatures) (no 1652/2010).

 

Le 21 février 2011

Markella Isaia-Tsiakka (no 1653/2010); Ulrich Pauly (no 0029/2011); Christine Ruthenburg (no 0030/2011); Volker Schmohl (no 0031/2011); (nom confidentiel) (no 0032/2011); Rose Günther (no 0033/2011); Guido Flohr (no 0034/2011); Dieter Leuschner (no 0035/2011); Refki Kuqi (no 0036/2011); (nom confidentiel) (no 0037/2011); Ludwig Wolf (no 0038/2011); Günter Dischinger (no 0039/2011); Claus Dr. Mueller (no 0040/2011); Hartmut Weiler (no 0041/2011); Michalina Jączek (51 signatures) (no 0042/2011); Valentin Rosca (no 0043/2011); Antoni Butkiewicz (no 0044/2011); Christian Frener (no 0045/2011); Helmut Schaepe (no 0046/2011); Pupacz Halina (Polska Izba Paliw Płynnych) (no 0047/2011); Sandra Fuchs (no 0048/2011); Dariusz Pawlicki (no 0049/2011); Erich Ollnow (no 0050/2011); (nom confidentiel) (no 0051/2011); (nom confidentiel) (no 0052/2011); Carola Twardella (no 0053/2011); Mario Danne (no 0054/2011); Józef Krygowski (no 0055/2011); Klaus Kempke (no 0056/2011); (nom confidentiel) (no 0057/2011); (nom confidentiel) (no 0058/2011); Wolfgang Bonberg (no 0059/2011); Bogumił Ostaficzuk (no 0060/2011); Reinhard Bertelsmann (2 signatures) (no 0061/2011); Hannelore Schmidt (no 0062/2011); Hanspeter Daragan (no 0063/2011); Manuela Scheel (no 0064/2011); Krzysztof Steckiewicz (no 0065/2011); Atanaska Vakrilova (no 0066/2011); Mario Militello (no 0067/2011); (nom confidentiel) (no 0068/2011); Rhys William Toogood (no 0069/2011); (nom confidentiel) (no 0070/2011); Mario Pingerna (no 0071/2011); Daniela Ballestra («Arca 2000») (no 0072/2011); (nom confidentiel) (no 0073/2011); Dan Teodorescu (no 0074/2011); Snezana Petrovic (no 0075/2011); Richard George Moore (no 0076/2011); Anemona Dascalu (no 0077/2011); Franco Brizzi (Associazione Nazionale Trapiantati Di Rene) (no 0078/2011); Janina Orlov (no 0079/2011); Mihai Gheorghe Oancea (no 0080/2011); (nom confidentiel) (no 0081/2011); (nom confidentiel) (no 0082/2011); (nom confidentiel) (no 0083/2011); Teodora Massa (Palazzo Teodora Massa) (no 0084/2011); Catalin Irimescu (no 0085/2011); Luca Wolsky (no 0086/2011); Richard Frederick Parsons (no 0087/2011).

 

Le 22 février 2011

Willy Degheldere (no 0088/2011); Jean Bernard Weis (no 0089/2011); Xristoforidis Konstantinos (no 0090/2011); (nom confidentiel) (no 0091/2011); Francis Germes (no 0092/2011); Claude Coste (no 0093/2011); Maria Karagiannaki (no 0094/2011); (nom confidentiel) (no 0095/2011); Anne Marie Scribante (no 0096/2011); Enrique Fernández Menéndez (2 signatures) (no 0097/2011); István Dalnoki (no 0098/2011); Miguel Fernández Zaragoza (Alcalde de Santa Pola) (no 0099/2011); Rocío Hortiguela (Asociación Nacional de Productores e Inversores de Energías Renovables) (no 0100/2011); (nom confidentiel) (no 0101/2011); Hubert Delompre (no 0102/2011); Georg Gotz (no 0103/2011); (nom confidentiel) (no 0104/2011); (nom confidentiel) (no 0105/2011); De Veïns La Cogullada Associació (no 0106/2011); Imran Firasat (Centro penitenciario Madrid V, Módulo 1) (no 0107/2011); Coste Claude (Association Contre les Inondations la Defense de l'Eau et l' Environnement) (no 0108/2011); Theodoros Papoulakos (no 0109/2011); van Eersel Arjan (no 0110/2011).

 

Le 1 mars 2011

Francesco Agnoli (Movimento Europeo per la Difesa della Vita e della Dignità Umana (MEVD)) (no 1654/2010); Lukass Rozitis (HansaMedia) (no 1655/2010).

 

Le 3 mars 2011

(nom confidentiel) (no 0111/2011); Luis Díaz Villaverde (no 0112/2011); Sigrid Beier (2 signatures) (no 0113/2011); Andrzej Cisek (no 0114/2011); Rainer Troesch (no 0115/2011); Günther Klein (no 0116/2011); Ottmar Dullenburg (Kolping International) (3 signatures) (no 0117/2011); Jens Knipphals (no 0118/2011); Kazimierz Kozłowski (no 0119/2011); Franciszek Czapliński (60 signatures) (no 0120/2011); Günter Dillikrath (no 0121/2011); Uwe Wolsbeck (no 0122/2011); (nom confidentiel) (no 0123/2011); Andreas Neff (no 0124/2011); Roland Mendle (no 0125/2011); Małgorzata Witkowska (2 signatures) (no 0126/2011); Rupert Frechinger (Puchenauer Bürgerinitiative gegen Westring - Transitautobahn) (no 0127/2011); Klaus Zeitler (no 0128/2011); Thomas Meyer-Falk (no 0129/2011); Christian Kohn (no 0130/2011); norbert Höfs (no 0131/2011); (nom confidentiel) (no 0132/2011); Siegrid Prigge (no 0133/2011); Mohamed Tanich (no 0134/2011); Detlef Lettau (no 0135/2011); (nom confidentiel) (no 0136/2011); Dietmar Teufel (no 0137/2011); (nom confidentiel) (no 0138/2011); Táňa Kanabe (no 0139/2011); Konrad Ringler (Asociación Proprietarios Acequias Santa Margarita) (no 0140/2011); (nom confidentiel) (no 0141/2011); Stefan Stauch (no 0142/2011); Ulrich Bernhart (no 0143/2011); Karin Aubin (no 0144/2011); Johann Kaehsmann (no 0145/2011); Arkadiusz Pleskot (no 0146/2011); Fabian Redeker (no 0147/2011); Bernhard Staudt (no 0148/2011); Ryszard Zając (no 0149/2011); Philipp Lampel (no 0150/2011); Günter Doppelbauer (no 0151/2011); Matteo La Cara (no 0152/2011); Ioan Covrig (no 0153/2011); Gregorio Franco Vera (no 0154/2011); Vince Llewelyn (no 0155/2011); Roberto Marcoccio (no 0156/2011); (nom confidentiel) (no 0157/2011); Katalin Baranyi (no 0158/2011); (nom confidentiel) (no 0159/2011); (nom confidentiel) (no 0160/2011); Nanette Davies (no 0161/2011); (nom confidentiel) (no 0162/2011); Liliana Anna Fiore (2 signatures) (no 0163/2011); Paola Malengo (Parlamento Europeo degli Studenti) (11 signatures) (no 0164/2011); Giuseppe Marino (Associazione Generale del Commercio delle arti, delle professioni e dell'economia-Confcommercianti Grammichele) (no 0165/2011); (nom confidentiel) (no 0166/2011); (nom confidentiel) (no 0167/2011); Marian Tanase (no 0168/2011); Bernard Mulholland (no 0169/2011); (nom confidentiel) (no 0170/2011); Bozidar Nikolov (no 0171/2011); Kalina Miteva (no 0172/2011); Krasimir Krumov (no 0173/2011); Ferreira Hermenegildo (no 0174/2011); Bernard Reilly (no 0175/2011); Flavio Miccono (I.P.A.) (no 0176/2011); Rino Savini (La Destra di Aprilia - Coordinamento Comunale) (no 0177/2011); Ion Enache (no 0178/2011); Linda Ann Edwards (no 0179/2011); Benvenuto Razzaboni (1 453 signatures) (no 0180/2011); Rosa Burgos Pérez (no 0181/2011); Andrea Nearchou (Pagkyprios Syndesmos Syggenon Kai Filon Monahon - Association Panchypriote Des Parents Et Amis Des Moines) (no 0182/2011); José Lacalle Márquez (no 0183/2011); (nom confidentiel) (no 0184/2011); (nom confidentiel) (no 0185/2011); (nom confidentiel) (no 0186/2011); Aline Meliyi (no 0187/2011); Marcus Borg (no 0188/2011); Gordona Vidojkovic (no 0189/2011); Eva-Kerstin Sigurdson Wistedt (no 0190/2011); Jessica Delgado Bras (no 0191/2011); Maria Karagiannaki (no 0192/2011); (nom confidentiel) (no 0193/2011); Faustino Francisco García Ruiz (no 0194/2011); Sant Isidre Institut Agrícola (Institut Agrícola Català de Sant Isidre) (no 0195/2011); María Ángeles Blas Osorio (no 0196/2011); Ona Skystimiené (no 0197/2011); Juan José Vidal Sánchez (no 0198/2011); Silvia Beltrán Pallares (Plataforma Europea de los Consumidores y del Medio Ambiente) (no 0199/2011); Mariano Aleixandre Cabrelles (no 0200/2011); Thérèse Bouvet (no 0201/2011); Enrique Arraíz Curbelo (no 0202/2011); Organizaciones Agrícolas Coordinadora (Coordinadora de Organizaciones Agrícolas y Ganaderas de España) (no 0203/2011); Leif Boelskov (no 0204/2011); (nom confidentiel) (no 0205/2011).

14.   Virements de crédits

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 03/2011 de la Commission (N7-0033/2011 - C7-0028/2011 - 2011/2028(GBD)).

15.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1)

par les commissions parlementaires, des rapports

—

Rapport sur une politique industrielle à l'ère de la mondialisation (2010/2095(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Bernd Lange (A7-0022/2011)

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (COM(2009)0477 - C7-0204/2009 - 2009/0129(COD)) - commission PECH - Rapporteur: Crescenzio Rivellini (A7-0023/2011)

—

Rapport sur le déficit de l'Union en protéines végétales: quelle solution à un problème ancien? (2010/2111(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: Martin Häusling (A7-0026/2011)

—

Rapport sur la fiscalité et le développement - coopérer avec les pays en développement afin d'encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal ( 2010/2102(INI)) - commission DEVE - Rapporteure: Eva Joly (A7-0027/2011)

—

Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne — 2010 (2010/2138(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Mariya Nedelcheva (A7-0029/2011)

—

Rapport sur l'agriculture de l'Union européenne et le commerce international (2010/2110(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: Georgios Papastamkos (A7-0030/2011)

—

Rapport sur le visage de la pauvreté féminine dans l'Union européenne (2010/2162(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Rovana Plumb (A7-0031/2011)

—

Rapport sur la réduction des inégalités de santé dans l'Union européenne (2010/2089(INI)) - commission ENVI - Rapporteure: Edite Estrela (A7-0032/2011)

—

Rapport sur la révision de la directive relative à la sécurité générale des produits et à la surveillance du marché (2010/2085(INI)) - commission IMCO - Rapporteure: Christel Schaldemose (A7-0033/2011)

—

Rapport sur l'évaluation de la gestion en 2009-2010 de la grippe H1N1 en Europe (2010/2153(INI)) - commission ENVI - Rapporteure: Michèle Rivasi (A7-0035/2011)

—

Rapport sur les financements innovants à l'échelon mondial et à l'échelon européen (2010/2105(INI)) - commission ECON - Rapporteure: Anni Podimata (A7-0036/2011)

—

Rapport sur l'approche de l'Union européenne vis-à-vis de l'Iran (2010/2050(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Bastiaan Belder (A7-0037/2011)

—

Rapport sur la stratégie européenne pour l'intégration des Roms (2010/2276(INI)) - commission LIBE - Rapporteure: Lívia Járóka (A7-0043/2011)

—

Rapport sur la demande de levée de l’immunité d’Elmar Brok (2010/2283(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Francesco Enrico Speroni (A7-0047/2011)

—

Rapport sur la nomination proposée d'Harald Wögerbauer comme membre de la Cour des comptes (N7-0034/2011 - C7-0029/2011 - 2011/0801(NLE)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0048/2011)

—

Rapport sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2012, section I – Parlement européen, section II – Conseil, section IV – Cour de justice, section V – Cour des comptes, section VI – Comité économique et social européen, section VII – Comité des régions, section VIII – Médiateur européen, section IX – Contrôleur européen de la protection des données (2011/2017(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: José Manuel Fernandes (A7-0049/2011)

2)

par les députés

2.1)

questions orales en vue de l'heure des questions (article 116 du règlement) (B7-0019/2011)

—

au Conseil:

Papanikolaou Georgios, Harkin Marian, Higgins Jim, Posselt Bernd, Czarnecki Ryszard, Blinkevičiūtė Vilija, Moraes Claude, Leichtfried Jörg, Aylward Liam, Sturdy Robert, Gallagher Pat the Cope, Crowley Brian, Balčytis Zigmantas, Toussas Georgios.

—

à la Commission:

Blinkevičiūtė Vilija, Koch-Mehrin Silvana, Moraes Claude, Harkin Marian, Jensen Anne E., Ludford Sarah, Crowley Brian, Papanikolaou Georgios, Higgins Jim, Mitchell Gay, Gallagher Pat the Cope, Papastamkos Georgios, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Podimata Anni, Koumoutsakos Georgios, Posselt Bernd, Țicău Silvia-Adriana, Aylward Liam, Sturdy Robert, Pargneaux Gilles, Paleckis Justas Vincas, Chountis Nikolaos, Yannakoudakis Marina, Ertug Ismail, Schmidt Olle, Belet Ivo, Angourakis Charalampos.

2.2)

propositions de résolution (article 120 du règlement)

—

Fiona Hall, Anni Podimata, Algirdas Saudargas, Claude Turmes et Silvia-Adriana Țicău. Proposition de résolution sur l'efficacité énergétique des immeubles des institutions de l'Union européenne (B7-0152/2011)

renvoyé

fond: ITRE

—

Salvador Garriga Polledo. Proposition de résolution sur un Fonds européen pour la promotion de l'emploi des jeunes (B7-0153/2011)

renvoyé

fond: EMPL

avis: CULT

—

Silvia-Adriana Țicău. Proposition de résolution sur la suppression des restrictions en vigueur concernant la libre circulation des travailleurs (B7-0154/2011)

renvoyé

fond: EMPL

—

Philip Claeys et Frank Vanhecke. Proposition de résolution sur la réalisation d'une étude sur le coût de l'immigration en provenance de pays tiers (B7-0155/2011)

renvoyé

fond: LIBE

avis: CULT, EMPL

—

Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l’utilisation de réactions associant piézoélectricité et énergie nucléaire pour développer des technologies nucléaires propres et l'élimination des déchets radioactifs (B7-0159/2011)

renvoyé

fond: ITRE

avis: ENVI

16.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de mars I 2011 (PE 459.829/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 140 du règlement):

 

Lundi

Pas de modification proposée.

 

Mardi

Le rapport de Francesco Enrico Speroni sur une demande de levée de l'immunité parlementaire de Elmar Brok (A7-0047/2011) sera inscrit directement à l'heure des votes.

 

Mercredi

Pas de modification proposée.

 

Jeudi

Pas de modification proposée.

*

* *

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

*

* *

Intervient Jean-Pierre Audy, sur le calendrier des travaux préparatoires de la réunion extraordinaire du Conseil européen prévue le 11 mars 2011 à Bruxelles pour discuter de la situation en Libye et dans la région (M. le Président lui répond qu'il recevra une réponse écrite).

17.   Le financement innovant à l'échelon européen et mondial (débat)

Rapport sur le financement innovant à l'échelon européen et mondial [2010/2105(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Anni Podimata (A7-0036/2011)

Anni Podimata présente son rapport.

Intervient Algirdas Šemeta (membre de la Commission).

Interviennent Marian-Jean Marinescu (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE, Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, Olle Schmidt, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Ivo Strejček, au nom du groupe ECR, Jürgen Klute, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFD, Martin Ehrenhauser, non-inscrit, Markus Ferber, Leonardo Domenici, Sylvie Goulard, Sven Giegold, Ilda Figueiredo, Marta Andreasen, Andreas Mölzer, Diogo Feio et Enrique Guerrero Salom.

PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS

Vice-président

Interviennent Carl Haglund, Keith Taylor, Niki Tzavela, Gunnar Hökmark, Arlene McCarthy, Satu Hassi, Antonio Cancian, Liem Hoang Ngoc, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Elisa Ferreira, Theodor Dumitru Stolojan, Silvia-Adriana Țicău, Astrid Lulling, David Casa, Jean-Pierre Audy, Sławomir Witold Nitras, Sari Essayah, Damien Abad et Mairead McGuinness.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Jan Kozłowski, George Sabin Cutaș, Elena Băsescu, Sylvana Rapti, Raül Romeva i Rueda, Seán Kelly, Wojciech Michał Olejniczak, Jaroslav Paška, Angelika Werthmann et Thomas Mann.

Interviennent Algirdas Šemeta et Anni Podimata.

Le débat est clos.

Vote: point 9.6 du PV du 8.3.2011.

18.   Zone couverte par l'accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) [COM(2009)0477 - C7-0204/2009- 2009/0129(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Crescenzio Rivellini (A7-0023/2011)

Crescenzio Rivellini présente son rapport.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT

Vice-président

Interviennent Alain Cadec, au nom du groupe PPE, Kriton Arsenis, au nom du groupe S&D, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Ashley Fox, au nom du groupe ECR, Jarosław Leszek Wałęsa, Guido Milana et Jim Higgins.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Barbara Matera, Maria do Céu Patrão Neves et João Ferreira.

Intervient Maria Damanaki.

Le débat est clos.

Vote: point 9.5 du PV du 8.3.2011.

19.   Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la Mauritanie (débat)

Question orale O-000038/2011 posée par Carmen Fraga Estévez, au nom de la commission PECH, à la Commission: Négociations concernant la reconduction de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la Mauritanie (B7-0018/2011)

Carmen Fraga Estévez développe la question orale.

Maria Damanaki (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Alain Cadec, au nom du groupe PPE, Kriton Arsenis, au nom du groupe S&D, Carl Haglund, au nom du groupe ALDE, Isabella Lövin, au nom du groupe Verts/ALE, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Maria do Céu Patrão Neves, Guido Milana, Josefa Andrés Barea et Antolín Sánchez Presedo.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Jarosław Leszek Wałęsa et Andreas Mölzer.

Intervient Maria Damanaki.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 115, paragraphe 5, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.

20.   Stratégie de l'UE pour la région atlantique (débat)

Question orale O-000002/2011 posée par Alain Cadec, Luis Manuel Capoulas Santos, Seán Kelly, Eider Gardiazábal Rubial, Nuno Teixeira, Salvador Garriga Polledo, Ricardo Cortés Lastra, José Manuel Fernandes, Chris Davies, Jim Higgins, Marian Harkin, Ashley Fox, Maria do Céu Patrão Neves, Bairbre de Brún, Pat the Cope Gallagher, Robert Rochefort, José Bové, Jean-Pierre Audy, Mario Mauro, Andrey Kovatchev, Werner Langen, Markus Ferber, Milan Zver, Damien Abad, Íñigo Méndez de Vigo, Peter Jahr, Ivo Belet, Reimer Böge, Jan Březina, Jarosław Leszek Wałęsa, Dominique Riquet, Cristian Dan Preda, Tokia Saïfi, Daniel Caspary, Peter Šťastný, Catherine Soullie, Bogusław Sonik, Elisabeth Morin-Chartier, Dominique Baudis, Michèle Striffler, Lambert van Nistelrooij, Andreas Schwab, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Maria Da Graça Carvalho, Michel Dantin, Michael Gahler, Bernadette Vergnaud, Nessa Childers, Antolín Sánchez Presedo, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Christine De Veyrac, Izaskun Bilbao Barandica, Estelle Grelier, Isabella Lövin, Struan Stevenson, Christophe Béchu, Josefa Andrés Barea et Marian-Jean Marinescu, à la Commission: Stratégie de l'Union européenne pour la région atlantique (B7-0016/2011)

Alain Cadec développe la question orale.

Maria Damanaki (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Lambert van Nistelrooij, au nom du groupe PPE, Ricardo Cortés Lastra, au nom du groupe S&D, Michael Theurer, au nom du groupe ALDE, Isabella Lövin, au nom du groupe Verts/ALE, Oldřich Vlasák, au nom du groupe ECR, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Derek Roland Clark, au nom du groupe EFD, Andreas Mölzer, non-inscrit, Francisco José Millán Mon, Estelle Grelier, Pat the Cope Gallagher, Ryszard Czarnecki, Anna Rosbach, Nuno Teixeira, Riikka Manner, Seán Kelly, Luís Paulo Alves et María Irigoyen Pérez.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Maria do Céu Patrão Neves, Alyn Smith, Jarosław Leszek Wałęsa et Marie-Thérèse Sanchez-Schmid.

Intervient Maria Damanaki.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—

Danuta Maria Hübner, au nom de la commission DEVE, sur la stratégie européenne pour la région atlantique (B7-0165/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 8.4 du PV du 9.3.2011.

21.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 150 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Maria do Céu Patrão Neves, Monika Smolková, Ramon Tremosa i Balcells et Michail Tremopoulos.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ

Vice-président

Interviennent Marek Henryk Migalski, Miguel Portas, Nikolaos Salavrakos, Corneliu Vadim Tudor, Eleni Theocharous, Mario Pirillo, Sonia Alfano, Oldřich Vlasák, João Ferreira, Angelika Werthmann, Georgios Koumoutsakos, Ioan Enciu, Pat the Cope Gallagher, Ryszard Czarnecki, Willy Meyer, Nuno Teixeira, Gerard Batten, Eduard Kukan, Constance Le Grip et Czesław Adam Siekierski.

22.   Sécurité générale des produits et surveillance du marché (brève présentation)

Rapport sur la révision de la directive relative à la sécurité générale des produits et à la surveillance du marché [2010/2085(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Christel Schaldemose (A7-0033/2011)

Christel Schaldemose fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Lara Comi, Silvia-Adriana Țicău, Ilda Figueiredo, Franz Obermayr, Zuzana Roithová et Åsa Westlund.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.2 du PV du 8.3.2011.

23.   Gestion de la grippe H1N1 (brève présentation)

Rapport sur l'évaluation de la gestion de la grippe H1N1 en 2009 et 2010 au sein de l'UE [2010/2153(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Michèle Rivasi (A7-0035/2011)

Michèle Rivasi fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Anne Delvaux, Csaba Sándor Tabajdi, Marina Yannakoudakis, João Ferreira, Jaroslav Paška, Anna Záborská, Åsa Westlund, Zuzana Roithová, Edite Estrela et Karin Kadenbach.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.3 du PV du 8.3.2011.

24.   Réduction des inégalités dans le domaine de la santé (brève présentation)

Rapport sur la réduction des inégalités de santé dans l’Union européenne [2010/2089(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Edite Estrela (A7-0032/2011)

Edite Estrela fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Zuzana Roithová, Silvia-Adriana Țicău, Ilda Figueiredo, Nicole Sinclaire, Anna Záborská, Mario Pirillo, Seán Kelly, Karin Kadenbach, Elena Oana Antonescu et Petru Constantin Luhan.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.7 du PV du 8.3.2011.

25.   Coopérer avec les pays en développement afin d'encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal (brève présentation)

Rapport sur la fiscalité et le développement - coopérer avec les pays en développement afin d'encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal [2010/2102(INI)] - Commission du développement. Rapporteure: Eva Joly (A7-0027/2011)

Eva Joly fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Elena Băsescu, Franziska Keller et João Ferreira.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission)

Le point est clos.

Vote: point 9.8 du PV du 8.3.2011.

26.   Agriculture et commerce international (brève présentation)

Rapport sur l'agriculture de l'Union européenne et le commerce international [2010/2110(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Georgios Papastamkos (A7-0030/2011)

Georgios Papastamkos fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Mairead McGuinness, Mario Pirillo, João Ferreira, Diane Dodds, Seán Kelly, Marc Tarabella, Czesław Adam Siekierski, Csaba Sándor Tabajdi et Åsa Westlund.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.9 du PV du 8.3.2011.

27.   Le déficit de l'Union en protéines végétales (brève présentation)

Rapport sur le déficit de l'Union en protéines végétales: quelle solution à un problème ancien? [2010/2111(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Martin Häusling (A7-0026/2011)

Martin Häusling fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Mairead McGuinness, Marc Tarabella, João Ferreira, Diane Dodds, Michel Dantin, Csaba Sándor Tabajdi, Czesław Adam Siekierski, Åsa Westlund et Seán Kelly.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.10 du PV du 8.3.2011.

28.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 459.829/OJMA).

29.   Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 30.

30.   Clôture de la session annuelle

La session 2010-2011 du Parlement européen est close.

En vertu des dispositions du traité, le Parlement se réunira demain mardi 8 mars 2011 à 9 heures.

Klaus Welle

Secrétaire général

Silvana Koch-Mehrin

Vice-présidente

Lundi 7 mars 2011
LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Allam, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Borghezio, Boștinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Busuttil, Buzek, Cadec, Callanan, van de Camp, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Collino, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Crowley, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Danellis, Danjean, Dantin, Daul, David, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Florenz, Fontana, Foster, Fox, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Helmer, Hibner, Jim Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klute, Koch, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, Langen, La Via, Le Foll, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Ojuland, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Paksas, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Perello Rodriguez, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Ranner, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Emil Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swoboda, Szájer, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Țicău, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergnaud, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zalba Bidegain, Zalewski, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka