26.3.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 94/24

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6174 — Atlas/Sunlight/Advanced Lithium Systems Europe JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 94/17

1.

Le 21 mars 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Atlas Elektronik GmbH («Atlas», Allemagne), contrôlée conjointement par EADS Deutschland GmbH et ThyssenKrupp Technologies AG, et Systems Sunlight SA («Sunlight», Grèce), contrôlée par M. Panos Germanos, acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise Advanced Lithium Systems Europe SA («JVC», Grèce) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Atlas: fournisseur de systèmes électroniques destinés au secteur naval,

—

Sunlight: conception, production et distribution de batteries et de systèmes de production d'énergie,

—

JVC: recherche, élaboration et production de batteries utilisant la technologie lithium-ion et destinées au secteur de la défense et à des applications avancées.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6174 — Atlas/Sunlight/Advanced Lithium Systems Europe JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).